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Jurisprudence : La Cour de cassation précise les règles en matière de harcèlement moral
17-06-2016
judisconseil2015 0
Dans deux arrêts rendus en ce début de mois de juin, la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la nature des preuves de l'employeur et de l'employé que le juge doit prendre en considération en cas de harcèlement moral.
Par un arrêt en date du 1er juin dernier (Cass. soc. 1-6-2016 n° 14-19.702), la Cour de cassation précise qu'en cas de harcèlement moral, l'employeur ne peut être considéré comme ayant méconnu...
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Formation RPS : savoir les diagnostiquer et les prévenir ...
définir les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral, burn-out, violence au travail...
repérer les facteurs qui favorisent l'émergence des risques psychosociaux dans l'entreprise
déceler les prémices du harcèlement moral dans l'entreprise
2. Connaître le dispositif légal et réglementaire sur les risques psychosociaux
enjeux du cadre juridique et obligations légales de l'employeur
principes généraux de prévention et notion de risque
évaluation des risques et mise à jour du document unique
obligation de sécurité de résultat de l'employeur
rôles et attributions étendus du CHSCT...
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Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
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La défense du salarié
La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...
Licenciement
Votre employeur a engagé à votre encontre une procédure de licenciement ou vous a licencié...
Date: 2017-03-31 07:54:19
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Formation risques psychosociaux | harcelement moral
02 43 82 50 39
La prévention des risques psychosociaux
Compétences visées
Comprendre et savoir identifier les différents risques psycho-sociaux.
Savoir identifier et évaluer les indicateurs des risques psycho-sociaux.
Savoir mettre en place une démarche de prévention collective.
Contenu de la formation
Définir les RPS et savoir les différencier
Partager un langage commun autour des...
Date: 2017-03-31 07:50:46
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Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...
HMS - TEXTES & JURISPRUDENCES - JURISPRUDENCES #14
Harcèlement psychologique entrainant un état dépressif d'une salarié. Compétence du référé pour prononcer la résolution judiciare du contrat
Dès lors que le comportement d'un supérieur hiérarchique, consistant dès la fin de la période d'essai, à instaurer des rapports difficiles et conflictuels au moyen de harcèlement et d'humiliation, au point de rendre pratiquement impossible l'exécution des tâches d'une attachée commerciale et de provoquer chez cette dernière un état dépressif important, n'est pas sérieusement contestable, le référé du Conseil des Prud'hommes du...
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À l'intention de la personne que l'on dit être un harceleur
Harcèlement.ca
Conseils à ceux et celles que l'on accuse de faire du harcèlement moral
Si vous êtes de ceux qui ne lisent pas les instruction avant d'utiliser un nouvel outil, pensez de faire exception à la règle cette fois-ci. Autrement il vous sera difficile d'en tirer le meilleur parti.
Quand on se retrouve dans la situation où quelqu'un nous accuse d'exercer une...
Date: 2015-07-02 04:48:53
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Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail
Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés
2 novembre 2016
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...
Jurisprudence -Prise d’acte de la rupture du contrat de ...
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En brefJurisprudence
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Publié le 28 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Jurisprudences : harcèlement moral et période d'essai ...
La période d'essai ne se présume pas elle doit figurer dans le contrat de travail.
Renouvellement de la période d'essai :
La période d'essai peut être renouvelée une fois (et une fois seulement) si :
- L'accord de branche étendu le prévoit et fixe les conditions et les durées du renouvellement,
- Le contrat de travail mentionne la possibilité du renouvellement.
Les durées légales...
Date: 2017-03-31 07:45:30
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