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La procédure de plainte pour harcèlement sur internet

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Par admin Dans Cybercriminalité , Droit d'internet , Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire

Le harcèlement sur internet.

N'allez pas croire que le harcèlement sur internet est en dehors du cadre de la loi ! En effet, internet est un espace de droit, au...

Site : https://www.contact-avocat.com

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Harcèlement moral sur Internet, que faire ? – Réputation ...

Harcèlement moral sur Internet, que faire ?

Internet est devenu au fil des ans le lieu idéal pour exprimer son opinion... Forum, réseaux sociaux, avis de consommateurs, une multitude d'espaces d'échange sont proposés aux internautes. Mais en tant qu'espace public dans lequel chaque usager peut prendre la parole et exprimer son opinion, des dérapages peuvent vite arrivés. Diffamation,...

Site : http://www.protection-reputation.org

Harcèlement sexuel au Maroc : un projet de loi fantôme ...

mardi 5 novembre 2013 / par Fouâd Harit

Sit-in du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI) conte le harcèlement sexuel, le 2 mai 2010 à Casablanca

Le Maroc s'apprêterait, selon la version web du journal "Aujourd'hui Le Maroc", à signer de nouvelles avancées en matière de droits de la femme. Une loi contre le harcèlement sexuel serait en projet. Toutefois, ce projet de...

Date: 2017-03-31 06:49:44
Site : http://www.afrik.com

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Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !

Plainte du Président contre un photographe

Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...

Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

L ASSOCIATION SOLIDARITE SOUFFRANCES AU TRAVAIL

Association Solidarité Souffrances au Travail

association française pour la lutte contre le harcèlement moral au travail.

(secrétariat : Asso SST

boîte n° 56 Maison des Associations

6 rue Berthe de Boissieux

38000 Grenoble )

Notre association est indépendante. Elle n'est liée à aucun spécialiste (avocat, médecin, syndicat, psychologue, psychiatre...) et personne ne peut se réclamer de...

Date: 2009-11-25 21:40:11
Site : http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr

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Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

Harcèlement : définition

Le harcèlement désigne un...

Site : https://www.jurifiable.com

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Le harcèlement psychologique en milieu de travail

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

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Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

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Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

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Harcèlement scolaire : un documentaire brise la loi du ...

Harcèlement scolaire : un documentaire brise la loi du silence

12 février 2015

Contre le harcèlement scolaire, des élèves et des parents témoignent dans un documentaire, diffusé le 10 février sur France 2. Dans leurs interviews, ils demandent entre autres un plus grand investissement des équipes pédagogiques.

Teenage Boy Feeling Intimidated As He Walks Home © highwaystarz - Fotolia

La...

Site : http://www.vousnousils.fr

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Le cyber-harcèlement ou comment harceler sur Internet

Parlon du harcèlement sur internet

Cette une forme de harcèlement qui s'ajoute le plus souvent aux autres types connus.

Le harcèlement sur internet est en constante progression, et de nos jours pour protéger nos enfants on se demande s'il il faut leur laisser libre accès à ses supports.

Qui de nos jours ne possède pas un compte Facebook, Twitter ou autres ?

La majeure partie des élèves...

Site : https://www.harcelementscolaire.com

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Le harcèlement sur le Net puni par la loi en Californie

13/08/2008 à 17h05

L'état américain s'apprête à voter une loi qui prendrait des sanctions de suspension et d'expulsion à l'encontre des élèves convaincus de harcèlement en ligne.

Aux Etats-Unis, le harcèlement sur Internet a pour nom ' cyberbulling '. Et le phénomène est en train de prendre des proportions telles qu'en...

Site : http://www.01net.com

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Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

Site : http://www.cftc-idl-fc.fr

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Porter plainte et Signaler un cas de harcèlement par internet

Porter plainte pour harcèlement sur internet

Bien que le harcèlement ne soit pas réprimé en tant que tel par la loi française, le harceleur peut voir engager sa responsabilité sur le fondement du droit civil, du droit de presse ou du droit pénal.

Il faut porter plainte à la gendarmerie, au commissariat ou directement au Procureur de la République en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permettra de demander la condamnation pénale du harceleur (amende, emprisonnement). Toute personne même...

Site : http://porterplainte.info

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