Articles sélectionnés pour le thème : preuve du harcelement moral au penal
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Les Violences conjugales: Harcèlement moral
Colloque droit de la famille organisé en 2006 par l'Association de Juristes en Polynésie française
Harcèlement moral
Franck ZIENTARA répond à une question sur le harcèlement moral
Le harcèlement moral stricto sensu tel qu'il apparaît dans le Code pénal, est réprimé par la loi de janvier 2002 qui n'est pas applicable en Polynésie française. Le texte vise le harcèlement moral qui est...
Date: 2014-10-05 05:08:07
Site :
http://violencesconjugalesdebatajpf.blogspot.com
Licenciement Lyon, avocat licenciement Lyon, Rhône (69)
Le licenciement pour motif économique est lié à l'activité de l'entreprise : restructuration, difficultés économiques...
Le licenciement pour motif économique est très encadré par les textes. Les procédures imposées sont différentes, notamment selon le nombre de salariés licenciés.
Attention !
Procéder à un licenciement économique n'est pas sans conséquences pour l'employeur qui...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-31 05:52:42
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
TAGS :
La défense du salarié
La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...
Licenciement
Votre employeur a engagé à votre encontre une procédure de licenciement ou vous a licencié...
Date: 2017-03-31 07:54:19
Site :
http://www.dmasson-avocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Violence psychologique : gérer le harcèlement au travail
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Publié le 04.03.17
Votre collègue ou votre supérieur a un comportement hostile envers vous et cela se répète quotidiennement ? Vous rentrez chez vous avec une boule au ventre, vous faites régulièrement des cauchemars et vous avez même envie de démissionner ? Vous êtes sans doute victime de la violence psychologique. Un mal qui touche de nombreux...
INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .
Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .
L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...
Site :
inspection-du-travail-droit.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail
Jurisprudence administrative | Harcèlement moral dans la ...
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : jurisprudence administrative
Présentation
Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.
Les arrêts de cours...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral jurisprudence administrative / definition harcelement moral fonction publique / procedure harcelement moral fonction publique
J'ai été victime de harcèlement moral au travail
Cette madmoiZelle a été harcelée moralement au travail pendant plusieurs mois. Devant l'indifférence de ses collègues, elle a longtemps cru que tout était sa faute, et a minimisé les faits...
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J'ai été victime de harcèlement.
J'ai été victime de harcèlement.
Je me le répète encore et encore, mais cette simple phrase me fait déjà beaucoup de mal. Je la tape, je me relis et j'ai...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire
Discrimination au travail
Les discriminations au travail sont encore trop nombreuses
Pourtant le code du travail protège les salariés.
Seul un avocat spécialisé en droit du travail expert en discrimination au travail peut vous défendre efficacement si vous souhaitez aller jusqu'au bout de la procédure devant le conseil de prud'hommes.
Néanmoins, un avocat discrimination au travail aura un coût non négligeable!...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site :
http://www.discrimination-au-travail.com
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / loi sur l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article de loi / loi sur l harcelement moral au travail
Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-12-06 19:54:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
PSA Peugeot Citroën condamné pour harcèlement moral ...
Cette condamnation de son employeur à lui verser 40000 euros de dommages intérêts fait suite à un combat judiciaire de cinq ans. Tout commence par le licenciement du frère jumeau de Farid Hamrioui qui travaille lui aussi chez PSA. Tous les deux athlètes de haut niveau, les deux frères Farid et Karim ont été embauchés en 1997 par le constructeur automobile. Farid Hamrioui est agent...
Date: 2017-12-05 17:57:26
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Le harcèlement moral dans le couple - Actualités juridiques
Les violences conjugales psychologiques
Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces violences peuvent être réprimées lorsqu'elles sont commises au sein du couple c'est-à-dire par un conjoint, un concubin, un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou un ex-conjoint, un ex-concubin ou un ex-partenaire.
C'est...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :
à Procureur de la...
Date: 2017-12-07 00:12:57
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
Posté le
Par admin Dans Cybercriminalité , Droit d'internet , Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Le harcèlement sur internet.
N'allez pas croire que le harcèlement sur internet est en dehors du cadre de la loi ! En effet, internet est un espace de droit, au...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement sur internet / comment porter plainte pour harcelement moral sur internet / porter plainte pour harcelement internet / porter plainte pour harcelement moral internet / porter plainte en ligne pour harcelement moral
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Comment porter plainte pour harcèlement ? - Le blog de CGT ...
Voici comment porter plainte pour harcèlement :
Procédure du dépôt de plainte pour harcèlement
Vous pouvez porter plainte pour harcèlement :
- soit auprès du procureur de la République ;
- soit auprès d'un service de police ou de gendarmerie.
- Vous pouvez vous rendre directement dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police mais cette démarche n'est pas la plus...
Site :
http://cgt.geant.beziers.over-blog.com
Thèmes liés : depot de plainte aupres du procureur de la republique pour harcelement moral / lettre de depot de plainte au procureur de la republique pour harcelement moral / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral / porter plainte contre x pour harcelement moral
Comment porter plainte pour harcèlement - pratique.fr
Comment porter plainte pour harcèlement ?
Comment porter plainte pour harcèlement ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
Porter plainte pour harcèlement © Alessandro Valli/Flickr
A+
A-
Vous êtes victime de harcèlement ? Briser le cercle vicieux impose parfois de porter les faits de harcèlement à la connaissance de la justice, afin d'obtenir réparation du préjudice subi....
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral / depot de plainte aupres du procureur de la republique pour harcelement moral / porter plainte contre x pour harcelement moral / harcelement moral au travail faut il porter plainte
Des lois existent - stopharcelementcollege.e-monsite.com
Le harcèlement moral est une notion difficile à identifier par les différents acteurs qui s'y préoccupent. Notamment la sphère juridique qui s'en est emparée que tardivement.
En effet, au niveau européen, la première apparition de la notion juridique du harcèlement s'est faite en 2000 par le biais de la Chartre sociale européenne, sous le nom de « droit à la dignité du...
Site :
http://stopharcelementcollege.e-monsite.com
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral sur mineur / comment porter plainte pour harcelement moral au travail
Harcèlement - harcelement-moral-fonction-publique.org
Index
Harcèlement : démêler le vrai du faux, une circulaire qui n'aide pas
Une circulaire (n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014) est censée aider les employeurs publics dans la lutte contre le harcèlement.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lutte-contre-harcelement-dans-la-fonction-publique
A priori c'est une bonne initiative mais les omissions et les simplifications ne vont pas aider les DRH à...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique que faire
Harcèlement service commercial ??? - Résolue
45 / 100
points
Le problème a été soulevé plusieurs fois, comme vous le soulignez. Curieusement, ce sujet de décembre qui listait des solutions a disparu... http://forum.bouyguestelecom.fr/questions/852222-appels-n...
Pour résumer, il s'agit de harcèlement, qui relève du code pénal.
En cas de récidive, et sans attendre le délai abusif de 30 jours :
1- déclaration à la DGCCRF
Vous pouvez appeler la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au...
Site :
forum.bouyguestelecom.fr
Thèmes liés : depot de plainte aupres du procureur de la republique pour harcelement moral / lettre de depot de plainte au procureur de la republique pour harcelement moral / article harcelement moral code penal / harcelement moral code penal / lettre plainte procureur harcelement moral
Souffrance au travail : « Ce sont les salariés les plus ...
Constatez-vous une augmentation de la souffrance au travail avec la crise ?
Non. La véritable modification du climat de travail date des années 90. Par contre, il y a davantage de traitement médiatique aujourd'hui, à cause d'événements comme les suicides à France Télécom. Les gens ont plus peur que jamais de perdre leur travail avec la crise et acceptent davantage de pression. Cela...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral travail entre salaries / souffrance des salaries au travail que faire
Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...
LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS
Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...
Site :
legavox.fr