Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...

les relations sociales,

l'influence des facteurs ambiants.

La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

II - Evaluer les risques : quelles obligations ?

L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Agression verbale et accident du travail - Terralaboris asbl

Agression verbale et accident du travail

Commentaire de C. trav. Liège, 20 juin 2011, R.G. 2010/AL/305

Mis en ligne le lundi 3 octobre 2011

Cour du travail de Liège, 20 juin 2011, R.G. 2010/AL/305

TERRA LABORIS ASBL

Dans un arrêt du 20 juin 2011, la Cour du travail de Liège rappelle, dans le cas d'un agent de police, que, si une lésion psychique est constatée après une agression verbale,...

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Date: 2017-03-31 06:18:05
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Thèmes liés : agression verbale au travail par un collegue que faire / agression physique et verbale au travail / victime d'agression physique au travail / agression verbale au travail par un collegue / victime d'agression au travail

Maroc : des violences faites aux femmes - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Archives > Maroc : des violences faites aux femmes

Maroc : des violences faites aux femmes

Les violences envers les femmes sont multiples : sans compter les agressions subies dans leur cadre familial actuel, 6 % des femmes ayant entre 18 et 59 ans ont été l'objet d'injures sexistes en 2005 ou 2006, 2,5 % ont été agressées physiquement et 1,5 % a...

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Date: 2017-12-07 03:31:52
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Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / porter plainte pour agression physique au travail / plainte pour agression physique au travail / agression physique et verbale au travail

Risques psychosociaux — Wikipédia

Risques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]

Catherine Brun de l'ARACT Aquitaine [4] définit les risques et les troubles comme suit : le trouble peut être caractérisé par l'apparition chez une ou plusieurs personnes de signes souvent faiblement perceptibles qui, faute d'attention, peuvent progressivement s'aggraver jusqu'à devenir pathologiques. Le risque est considéré...

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Date: 2017-03-29 14:13:29
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Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / consequences du stress au travail sur l'individu