Articles sélectionnés pour le thème : droit alerte harcelement moral
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Harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Dans Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le...
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Harcèlement moral : l’employeur doit mettre en place des ...
Thème du droit du travail : Risques psychosociaux
Harcèlement moral : l'employeur doit mettre en place des mesures de prévention
L'employeur est tenu, dès lors qu'il a connaissance d'un danger, de prendre les mesures nécessaires pour parer à celui-ci.
Mots clés de l'article : Harcèlement moral
Les faits
Mme X, directrice adjointe d'une association, alerte son employeur sur les...
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editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Licenciement pour insuffisance professionnelle ...
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Le licenciement d'un salarié pour insuffisance professionnelle est nul, lorsque celui-ci a fait l'objet d'un harcèlement moral et que son inaptitude, motif du licenciement, a pour origine ces faits de harcèlement moral.
Une salariée a été engagée par un notaire en septembre 1995. Elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle en octobre 2011.
Le 30 janvier 2015, la cour d'appel de Douai a prononcé la nullité du licenciement de la salariée et lui a alloué en conséquence des dommages et intérêts.
Le 30 juin 2016, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Elle a estimé qu'en écartant le motif invoqué dans la lettre de...
Date: 2017-03-31 07:19:44
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Thèmes liés : nullite du licenciement pour inaptitude harcelement moral / licenciement pour inaptitude harcelement moral / nullite licenciement pour harcelement moral / licenciement nul pour harcelement moral / lettre de licenciement pour harcelement moral
SNASUB-FSU-Circulaire du 4 mars 2014
Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 4 mars 2014
Circulaire du 4 mars 2014
circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
La circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été publiée sur le site du ministère de la fonction...
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Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ...
Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ?
-Alerter la Police ou la Gendarmerie : le harcèlement est une infraction pénale, vous pouvez ainsi déposer une main courante ou porter plainte contre la personne que vous accusez de harcèlement. La main courante est une option intéressante dans un premier temps, car vous pouvez le faire discrètement sans que le présumé...
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http://pratiquerh.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral plainte ou main courante / victime de harcelement moral que faire / victime de harcelement moral au travail que faire / l'harcelement moral au travail
Melun : Il dénonce un harcèlement moral à la direction ...
Melun, juin 2016. Raphaël Millon (UNSA) soutient Moussa Bensalah (à droite) qui s'estime victime de harcèlement moral à la DDCS77. LP/Sophie Bordier
Sophie Bordier
Melun cité administrative Harcèlement direction départementale de la cohésion sociale
Moussa Bensalah a attenté à ses jours un jeudi de décembre, à Savigny-le-Temple où il réside. Ce fonctionnaire de 56 ans explique sa...
Date: 2017-03-30 09:28:43
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Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / recours tribunal administratif harcelement moral / droit administratif harcelement moral
Salariés lanceurs d’alerte : ce que change la loi Sapin 2
Accueil Actualités Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2
Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2
Le 26 janvier 2017
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d'une alerte respectant les conditions...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au ...
Décision
Accueil > Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au harcèlement moral et licenciement discriminatoires en raison de l'état de santé et du handicap
Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au harcèlement moral et licenciement discriminatoires en raison de l'état de santé et du handicap
Observations devant une juridiction avec décision rendue, Observations...
Date: 2017-03-31 08:04:03
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http://www.defenseurdesdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Que faire en cas de harcèlement moral ? | Yahoo Answers
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Bonjour la pire des choses dans un tel environnement est de s'isoler... Qu'elle essaie de trouver des relais internes : Y a -t-il d'autres salariés ? Lle comportement de cette chef est-il spécifiquement tourné vers vous ou d'autres ont-ils déjà subi ce type d'agissements (tentez de les identifier et éventuellement de retrouver d'anciens salariés)? Si elle peut agir collectivement ce sera bien plus efficace. Ensuite y a-t-il des représentants du employees dans l'entreprise ? Si oui, les délégués du employees disposent d'un droit d'alerte prévu par le Code du...
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https://answers.yahoo.com
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Le harcèlement au travail au Luxembourg - sstl.lu
Le harcèlement au travail au Luxembourg
By Alain Vanderhoeght
News
Il est important pour les employeurs de prévenir toute forme de harcèlement sur le lieu de travail afin d'éviter les conséquences négatives pouvant en découler aussi bien pour le salarié (exemple : stress, absentéisme, dépression ...) que pour l'employeur (exemple : baisse de la productivité, coûts directs liés au...
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http://www.sstl.lu
Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...
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1Message(s) Utile(s)
Tout
Harcèlement moral en vie privée
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
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Bonjour
L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?
Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral dans la vie privee que faire / porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral atteinte vie privee
harcelement moral temoignage mensonger et - Juridissimo
Inscription : 07 déc. 2015, 16:48
harcelement moral temoignage mensonger et
Message par bennie » 07 déc. 2015, 16:56
Bonjour,
Une reorganisation devait lieu dans mon entreprise, mais etant en situation de handicap ( avec preconisation du medecin) , je ne peux travailler sur cette nouvelle activité. C est le point de depart de ce que je considere comme etant un "harcelement", depuis je n ai...
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juridissimo.com
Thèmes liés : droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail temoignage / avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialise dans le harcelement moral au travail / droit du travail harcelement moral
DOSSIER : discriminations contre les hommes dans le ...
Délibération n° 2008-185 du 01/09/2008 (HARCELEMENT REEMBAUCHE)
...relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire subis par un psychologue contractuel au sein d'un hôpital public et à des mesures défavorables (refus de renouvellement de CDD) consécutives à la dénonciation du harcèlement par le réclamant auprès de son employeur.
Le réclamant, psychologue...
Date: 2017-03-31 05:51:36
Site :
http://www.la-cause-des-hommes.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / droit d'alerte pour harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement scolaire : Comment en sortir, avec Catherine ...
"Il y a plusieurs formes de harcèlement : le harcèlement verbal (insultes), harcèlement physique (coups), harcèlement moral (isolement, rumeurs, ostracisme). L'intensité est très subjective car certains enfants vont être touchés dès la première attaque alors que d'autres vont pouvoir supporter et passe outre plus longtemps. Le harcèlement se distingue du simple conflit lorsqu'il est...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : harcelement physique a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / victime de harcelement a l'ecole / comment faire reconnaitre le harcelement moral au travail