Le harcèlement criminel | Éducaloi

Le harcèlement criminel

Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock

Une personne vous contacte régulièrement sans votre accord, ou vous suit un peu partout et vous fait peur? �? partir de quand son comportement peut-il être considéré comme du harcèlement? Dans cet article, �?ducaloi décrit ce qu'est le harcèlement criminel.

Qu'est-ce que le harcèlement criminel?

Le harcèlement...

Date: 2017-03-31 06:18:48
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : harcelement criminel peine / harcelement criminel article / harcelement criminel au travail / harcelement criminel que faire / harcelement criminel quebec

Le harcèlement criminel - Fortin et Associés, Avocats ...

Avocats Criminalistes - Montréal - Rive Nord - Rive Sud

Le harcèlement criminel

Écrit par Fortin & Associés, Avocats

Article 264 du Code Criminel

Qu'est que le harcèlement criminel ?

Selon le Code Criminel, le harcèlement criminel consiste à poser des gestes ou des paroles envers une personne de manière à ce qu'elle se sente harcelée ou qu'elle ait peur pour sa sécurité ou pour celle...

Site : fortinetassocies.com

Thèmes liés : harcelement criminel code criminel / harcelement code criminel canada / harcelement criminel code penal / harcelement criminel article / avocat harcelement criminel

Me Nadia Fortin LL.B. - Fortin et Associés, Avocats ...

Avocats Criminalistes - Montréal - Rive Nord - Rive Sud

Me Nadia Fortin LL.B.

Graduée de la faculté de droit de l'Université Laval de Québec, Me Nadia Fortin a débuté sa carrière d'avocate pour Revenu Québec, où elle a su acquérir une expertise et une rigueur professionnelle hors du commun. Ces acquis lui ont été profitables, lorsqu'elle a choisi de plutôt concentrer sa pratique sur...

Site : fortinetassocies.com

Thèmes liés : harcelement criminel code penal / harcelement code criminel canadien / harcelement criminel code criminel / harcelement code criminel canada / harcelement criminel article

Demande de pardon au Canada - Fortin et Associés, Avocats ...

Types d'accusations criminelles et pénales

Demande de pardon au Canada

Détails

Écrit par Fortin et Associés, Avocats

Article 3 à 4.4 de la Loi sur le Casier Judiciaire

Les impacts d'un casier judiciaire ou dossier criminel

Si vous avez été reconnu coupable d'une infraction de nature criminelle, vous avez à présent un casier judiciaire, aussi communément appelé dossier criminel. Cela...

Site : fortinetassocies.com

Thèmes liés : harcelement code criminel canada / harcelement criminel code penal / harcelement criminel code criminel / harcelement criminel article / avocat harcelement criminel

Le harcèlement sexuel | Définition

Le harcèlement sexuel

Définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel n'est pas inscrit au Code criminel comme une infraction au même titre que les autres agressions à caractère sexuel. Le Code criminel codifie le harcèlement criminel et prévoit des peines pour ce type de harcèlement. Des recours légaux existent toutefois quant au harcèlement sexuel au travail.

La définition...

Site : http://www.harcelementsexuel.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / definition harcelement psychologique au travail / definition harcelement normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement definition code du travail

Bureau d'intervention en matière de harcèlement (BIMH) de ...

Définition du harcèlement

Définition générale

La définition du harcèlement contenue dans la Politique de l'Université de Montréal s'inspire de diverses définitions du harcèlement, notamment de la définition du harcèlement psychologique maintenant incluse dans la Loi sur les normes du travail et de définitions retenues dans d'autres politiques universitaires. Après avoir indiqué cette définition générale, cette section décrit brièvement les formes de harcèlement les mieux documentées : harcèlement discriminatoire, harcèlement sexuel, harcèlement psychologique et harcèlement criminel.

On entend par...

Date: 2014-12-09 04:46:25
Site : http://www.harcelement.umontreal.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / definition harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique definition / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement criminel definition