Que faire en cas d’harcèlement téléphonique

Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?

Qu'est-ce que le harcèlement téléphonique ?

Tout d'abord, il convient de faire la différence entre le harcèlement téléphonique à proprement parler et le démarchage commercial qui, lui, n'est pas passible de peines. Au regard de la loi, on est harcelé au téléphone dès lors qu'on reçoit, à une certaine fréquence, des messages ou...

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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions

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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions

L'envoi réitéré de messages malveillants, via SMS, MMS ou courriers électroniques, peut être assimilé à du harcèlement. Il en est de même pour les appels téléphoniques, bien souvent en numéro masqué, et les messages malséants laissés sur répondeur.

Le harcèlement téléphonique...

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Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut ...

Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?

Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?

Posté le

Par admin Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation 1 commentaire

Harcèlement téléphonique

Le harcèlement téléphonique ne s'arrête pas aux particuliers, quand les entreprises vous sollicitent par des appels...

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Que faire en cas d’harcèlement téléphonique commercial

FAQ

Comment réagir quand on est victime de harcèlement téléphonique commercial ?

Démarchage publicitaire, offres commerciales pour le compte d'opérateurs téléphoniques, propositions insistantes pour vous inciter à changer de fournisseur d'énergie électrique... Vous recevez tellement de coups de fil de ce genre dans la journée, que ce soit sur votre fixe ou sur votre mobile, qu'on...

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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.

Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...

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Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

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Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

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- A la une - La Quotidienne - France 5

Droit / Administration

Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?

"Je reçois des appels de démarcheurs commerciaux qui veulent me vendre des panneaux solaires. Malgré mes refus, ils continuent de m'appeler. Est-ce que je peux déposer plainte pour harcèlement ?", nous demande Thomas. Réponse avec Gérard Michel, avocat et spécialiste en droit de La Quotidienne.

Qui ne s'est pas...

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Date: 2017-03-31 09:32:10
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Harcèlement psychologique au bureau : que faire?

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Vie de bureau, vie de couteaux, disent certains. Entre la tâche à accomplir, les incompatibilités de caractère, les jeux de coulisses et les heures supplémentaires, le harcèlement psychologique mine bien souvent l'enthousiasme de l'employé, parfois jusqu'à l'épuisement. Que faire pour contrer ce phénomène?

Le harcèlement psychologique (1)

Il importe, dans un premier temps, de...

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Site : http://www.canalvie.com

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1. Introduction

Un arrêt attendu a été prononcé par la Cour d'arbitrage le 10 mai dernier.

Depuis plusieurs mois, de nombreux dossiers de harcèlement étaient bloqués, dans l'attente de l'examen par la Cour de la constitutionalité de l'article 442bis du code pénal qui réprime le harcèlement moral.

Le 20 septembre 2004, le Tribunal correctionnel de Liège avait interpellé la Cour...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement

Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016

Ministère de l'éducation nationale - 2016

Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement

Cyberharcèlement

Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.

Norton Family - 2016

Que faire face à...

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Site : http://www.e-enfance.org

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Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr

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Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...

Harcèlement téléphonique : comment en finir

Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir

Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments

Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...

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Site : http://francoiscoulaud.fr

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Comment faire face à un harceleur

Comment faire face à un harceleur ?

 

par pierre221 |

     

Le harcèlement est puni par la loi. Attention, seul le harcèlement moral au travail et le harcèlement amoureux, ainsi que le harcèlement criminel, bref, la plupart des harcèlements moraux sont illégaux mais le harcèlement scolaire n'est pas reconnu par la loi...

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

-Un...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Harcèlement moral au travail , ce qu'il faut faire ...

 

 

Le harcèlement moral au travail, de par ses aspects sournois, est parfois difficile à identifier, y compris par les personnes qui en sont victimes, et surtout à prouver.

Comment en effet prouver ce qui, souvent se produit à l'abri du regard des autres ?

 

L'expérience montre que :

- Plus l'auteur du harcèlement sera conscient de la faiblesse de sa victime, plus il la harcèlera.

-...

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Site : http://www.cgtcg08.com

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Que faire en cas de harcèlement au travail ? | JDQ

La Loi sur les normes du travail (LNT) comporte des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail qui protègent la majorité des salariés québécois. Vous ne devez pas subir cette situation qui nuit à votre santé et à votre productivité sans réagir. Voici quelques informations utiles et des conseils sur la conduite à tenir.

Que dit la loi ?

La Loi sur les normes du travail...

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Site : http://www.journaldequebec.com

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Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de ...

Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de son ex-compagnon ?

 

par eloquence |

     

Vos relations avec votre ex-conjoint se sont détériorées au point que vous êtes la victime de harcèlement moral. En effet, il vous téléphone de façon répétée. De même, il vous menace et vous terrorise par la même occasion. Ainsi, vous n'arrivez plus à mener une vie normale tant il...

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Site : http://www.commentfaiton.com

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Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...

Ecoutez

La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.

"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...

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Date: 2017-03-31 05:34:39
Site : village-justice.com

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Résolu : harcèlement téléphonique que faire? - Page 2 ...

OUI,Phildur . porter plainte auprès de qui ? Auprès de St Glinglin?UFC?Sainte Rita?

Sérieusement:j'aimerais plus d'infos à ce sujet .

PhilDur a écrit :

Bonjour Mitsouko et tous les autres

 

La prospection commerciale téléphonique en France est maintenant strictement encadrée par la loi Consommation n°2014-344  votée le 17 mars 2014 et complétée par son décret d'application paru le...

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Site : https://communaute.orange.fr

Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique commercial / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / quand porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique

Harcèlement après une rupture : que faire - vous.bfmtv.com

Une loi existe pour punir le harcèlement moral au sein du couple depuis juillet 2010, que vous soyez séparés ou encore ensemble. Les USA étaient en avance, puisqu'ils l'ont mise en place depuis 1990. Certains Etats ont même prévu des protections civiles (protective order).

Et il était temps de prendre des mesures, lorsqu'on sait que 80% des harceleurs sont des hommes, et que cela dure...

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Site : http://vous.bfmtv.com

Cyberharcèlement, harcèlement | Internet Sans Crainte

Harcèlement

Harcèlement, cyberharcèlement, qu'est-ce que c'est ?

Le harcèlement se définit comme une violence répétée et graduée qui peut se produire partout : dans les établissements scolaires, mais aussi dans la rue ou sur Internet. Le cyberharcèlement se distingue du harcèlement par son anonymat, son immédiateté et son ampleur exceptionnelle.

Le cyberharcèlement se propage très...

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Date: 2017-03-31 08:59:17
Site : http://www.internetsanscrainte.fr

Thèmes liés : harcelement a l'ecole primaire que faire / harcelement a l ecole primaire que faire / harcelement a l'ecole que faire / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole / harcelement ecole primaire que faire

LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)

 

CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL

Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.

Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...

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Site : http://www.asso-equality.org

Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...

LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS

Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.

Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...

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Site : legavox.fr

Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage

Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage

Faites part de tout abus via comparis.ch

Il y de quoi bouillir de rage: malgré le blocage de publicité, les Suisses sont submergés par les appels publicitaires. Source : iStock

Des appels intempestifs, des méthodes sujettes à caution et des plaintes qui se comptent par milliers: cet automne encore, les Suisses sont harcelés...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : comment deposer plainte pour harcelement telephonique / harcelement telephonique comment faire / que faire contre le harcelement telephonique publicitaire / plainte contre harcelement telephonique / harcelement telephonique loi suisse

Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...

Le harcèlement moral

Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Attention...

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Site : http://www.infotravail.com

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N° 2898 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi contre le cyber harcelement en france / que faire lors d'un harcelement telephonique / le cyber harcelement sur internet / loi sur l'harcelement sur internet / l'harcelement sur internet

Harcèlement scolaire : un documentaire brise la loi du ...

Harcèlement scolaire : un documentaire brise la loi du silence

12 février 2015

Contre le harcèlement scolaire, des élèves et des parents témoignent dans un documentaire, diffusé le 10 février sur France 2. Dans leurs interviews, ils demandent entre autres un plus grand investissement des équipes pédagogiques.

Teenage Boy Feeling Intimidated As He Walks Home © highwaystarz - Fotolia

La...

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Site : http://www.vousnousils.fr

Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / le harcelement a l'ecole france 5 / loi sur le harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / victime de harcelement a l'ecole

Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre ...

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Protection des consommateurs

Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande

16-06-2008

Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des...

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Date: 2017-03-22 17:23:06
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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique et menace / harcelement telephonique vente et info que faire / porter plainte harcelement telephonique commercial / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porte plainte harcelement telephonique

La fin du harcèlement téléphonique commercial ? | gilblog ...

Liste

"Bonjour, vous êtes bien monsieur Dupont, 25 avenue de la Gare à Pouligny sur Sauldre ?Monsieur Dupont, je me présente, je suis Sophie de "Super cuisines équipées" et je vous téléphone pour vous annoncer que vous avez gagné au grand jeu des promotions exceptionnelles sur les cuisines équipées, et qu'un magnifique cadeau vous sera remis à vous et à votre épouse au magasin "Super...

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Date: 2013-12-22 17:15:02
Site : http://www.gilblog.fr

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Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.

I) La préservation de la santé mentale des salariés

Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.

a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...

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Site : http://www.avocat-travail-83.fr

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La preuve du harcèlement moral en droit du travail - Le ...

La preuve du harcèlement moral en droit du travail

Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...

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Deux méthodes imparables pour ne plus se faire démarcher ...

Nombreux sont ceux qui se plaignent de recevoir quotidiennement des appels téléphoniques à but commercial. Comment faire taire ces sonneries ? Voici deux méthodes selon votre profil.

La méthode radicale : Bloctel

Cette méthode s'applique à ceux qui ne veulent aucun démarchage commercial. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que votre numéro circule sur des listes, émanant de...

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Date: 2017-12-07 02:39:38
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La Cour de cassation face au harcèlement moral - Gazette ...

La Cour de cassation face au harcèlement moral

par GazetteSanteSocial

La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.

Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la  loi n° 2002-73  de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cette date, le droit français ne sanctionnait ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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Comment lutter efficacement contre le harcèlement scolaire ...

Comment lutter efficacement contre le harcèlement scolaire?

Ecrit par Marine Tertrais | publié le 02/12/2013 à 05h15

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La semaine dernière, le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, présentait plusieurs mesures, dont une campagne télévisée contre le harcèlement à l'école, des dessins animés pour sensibiliser les élèves, un plan de formation des enseignants...

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Site : http://jolpress.com

Thèmes liés : lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / prevenir le harcelement a l'ecole bellon / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / prevenir le harcelement a l'ecole guide de formation

6 Astuces Pour Stopper Un Démarchage Téléphonique Pour De Bon.

En attendant l'application de la Loi Hamon , voici 6 astuces efficaces pour couper court à un démarchage téléphonique et éviter de vous faire harceler pendant des semaines :

1. Ne raccrochez pas immédiatement

Cela peut paraître contre-productif, mais pas du tout. Pourquoi ? Car les démarcheurs téléphoniques doivent continuer de vous appeler jusqu'à ce qu'ils obtiennent une réponse de...

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Date: 2017-03-30 14:31:14
Site : http://www.comment-economiser.fr

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RECOUVREMENT DE CREANCES - senlis-ufc-quechoisir.viabloga.com

Notre conflit avec la société CREDIREC nous a permis d'élargir notre expérience dans ce domaine. Quoi de plus normal que de vous faire partager nos connaissances !

     De nombreuses autres sociétés de recouvrement comme par exemple INTRUM JUSTITIA, COFRECO, EUROCALL, PRESTALLIANCE, EFFICO, le CABINET 1640, mais aussi des sociétés de crédit comme COFIDIS, CETELEM, MONEY BANK,...

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Site : http://senlis-ufc-quechoisir.viabloga.com

Thèmes liés : que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement telephonique que faire loi

Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

-...

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Site : infosdroits.fr

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Le harcèlement scolaire | Avocats de Paris

Mis à jour le 01.10.2015

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime. 

Les actes concernés peuvent être des brimades, des...

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Date: 2017-03-31 09:13:50
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement scolaire que faire / personne victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / l'harcelement scolaire

Bloctel. Pourquoi l’anti-démarchage ... - ouest-france.fr

Le gouvernement lance, le 1er juin, Bloctel. Un service gratuit, sorte de liste rouge, qui doit mettre fin au harcèlement téléphonique. Mais sera-t-il vraiment efficace ?

Entretien avec Manuel Jacquinet, rédacteur en chef de En-Contact, magazine professionnel spécialisé dans le service client et les centres d'appel.

Le gouvernement « garantit » que Bloctel « va marcher ». C'est aussi...

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Date: 2017-03-31 08:53:26
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : loi contre harcelement telephonique / harcelement telephonique que faire loi

Stress et harcèlement moral au travail : comment faire la ...

Qu'est ce que le stress au travail exactement ?

 

C'est un sujet souvent abordé, mais comment se définit-il ?

 

Selon l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail du 2 juillet 2008, un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres...

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Site : http://cftcaccor.over-blog.com

Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir

« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »

j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi 

je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??

Voici ce que dit la loi :

Les définitions...

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Date: 2017-03-31 06:33:57
Site : https://www.sos112.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise