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modele attestation harcelement moral

Modele attestation harcelement moral

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Date: 2017-09-28 14:13:21
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Dénonciation de harcèlement moral - Lawcracy - Blog

Accueil / Modèles de lettres pour salarié / Dénonciation de harcèlement moral

Dénonciation de harcèlement moral

04/07/2016

3.1 Télécharger le modèle

Rappel juridique

Le harcèlement moral peut être considéré comme étant une forme de violence portant atteinte aux droits et à la dignité du salarié et ayant pour conséquence d'altérer sa santé physique ou mentale et ainsi nuire à son avenir professionnel (Art. L1152-1 du Code du travail).

Les sanctions peuvent aller de la sanction disciplinaire (que ce soit un salarié du secteur privé ou du secteur public) à la sanction civile (attribution de dommages et...

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Modéle d'attestation (harcèlement moral) par BODIN Muriel

1 option(s) disponible(s)

2 page(s) sur le document

Il s'agit d'un document pour faire ou faire faire faire une attestation de deux pages avec les indications pour que cette attestation puisse être produite en justice valablement.

Cela est particulièrement important dans les...

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Modele : harcèlement moral - Attestation de témoin

Prévisualisation du document

Attestation de témoin

L’attestation doit être écrite et signée de la main de son auteur (article 202 du Nouveau Code de procédure civile). Elle doit être accompagnée d’une photocopie recto-verso de pièce d’identité et être signée par le témoin.[/COMMENTS]

Je soussigné, M. [NOM TEMOIN],

né à [LIEU NAISSANCE],

demeurant à [ADRESSE],

exerçant la...

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Lexique Juridique sur le harcelement - avht.org

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Lexique juridique

Harcèlement moral :

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de...

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