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Je suis victime de harcèlement moral. Comment puis-je le ...
Je suis victime de harcèlement moral. Comment puis-je le prouver ?
Il est difficile pour un salarié d'apporter la preuve des agissements de harcèlement moral dont il se plaint, et c'est la raison pour laquelle, selon le code du travail, cette preuve est « aménagée ». Un salarié...
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Harcèlement moral et preuve | Ravel Avocats – Avocat droit ...
Harcèlement moral et preuve
Il appartenait aux juges du fond de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis, dont les...
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formation harcelement moral | risques psychosociaux
02 43 82 50 39
Le harcèlement moral
Tant que nous penserons que nous sommes impuissants, nous le resterons. Daniel Blondin
Compétences visées
Savoir identifier les différents cas de harcèlement moral.
acquérir et maitriser le vocabulaire juridique de base et spécifique à la matière.
acquérir et/ou consolider les connaissances juridiques nécessaires à la prévention du harcèlement moral et à la prise en charge des professionnels victimes.
comprendre et savoir mettre en oeuvre les mécanismes juridiques applicables
Contenu de la formation
Se représenter l'approche psychologique du harcèlement moral
Définition du harcèlement moral et...
Date: 2017-03-31 07:49:16
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Harcèlement moral Caen Calvados - preuve santé harcèlement ...
LA PREUVE DU HARCELEMENT MORAL
Le salarié doit-il prouver le harcèlement moral qu'il invoque ?
La charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié.
ass. Soc. 30 mars 2009 N° 07-45.264
Le salarié n'est tenu que d'apporter des éléments qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Cass. Soc. 30 Avril 2009 N° 07-43.219
Il appartient au salarié de rapporter...
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Harcèlement sexuel au travail: Prouver le harcèlement
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail est parfois très difficile à prouver.
Quand commence le harcèlement sexuel ? Comment prouver le harcèlement sexuel ? Que faire ?
Le harcèlement sexuel est caractérisé :
Par des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère...
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harcelement-au-travail.fr
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Harcèlement moral Mende Lozère - preuve santé harcèlement ...
droit social - Harcèlement moral
LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL
Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?
Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d'une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l'employeur révélateurs d'un exercice anormal et abusif par celui-ci de...
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Comment prouver un cas de harcelement moral
Comment prouver un cas de harcelement moral ? Pour cela il est nécessaire que les agissements abusifs se répètent dans le temps.
Plusieurs types de preuves sont valables :
- les témoignages : ceux des collègues ou d'anciens collègues sont des preuves conséquentes : elles attestent du comportement du harceleur avec le salarié et peuvent ainsi montrer le harcèlement moral subi au quotidien.
- les attestations médicales : celles du médecin du travail, de votre médecin généraliste ou de votre psychologue. Nervosité, anxiété,...
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Harcèlement moral Poitiers Vienne - preuve santé ...
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LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL
Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?
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Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?
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Harcèlement moral Toulouse Haute-Garonne - preuve santé ...
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HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU ...
Le Cabinet > Indemnisation victimes > HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VICTIMES AVOCAT MARSEILLE AIX
HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VICTIMES AVOCAT MARSEILLE AIX
HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VICTIMES AVOCAT MARSEILLE AIX
---Le harcèlement sexuel ---
Le harcèlement sexuel est caractérisé par...
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Harcèlement moral Rennes Ille-et-Vilaine - preuve santé ...
droit commercial, droit économique
Données fournies par:
droit social - Harcèlement moral
LA DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL
Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?
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Les preuves du harcèlement moral au travail : que faire ...
Posté par: Jérémy CICERO
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Aujourd'hui, se dire victime de harcèlement moral au travail ne suffit pas pour voir ses demandes recevables en justice. Il faut rapporter des éléments, surtout matériels, permettant de prouver les actes de harcèlement. Le harcèlement moral se définit...
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Cadre législatif | Marie-France Hirigoyen
Liens utiles
Cadre législatif
Le harcèlement moral a été introduit dans le code du travail le 17 janvier 2002. L'article L122-49 devenu L 1152-1 définit le harcèlement moral comme suit: "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à...
Date: 2017-03-31 06:56:29
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Harcèlement moral au travail, en famille, en couple : ce ...
Harcèlement moral : comment prouver l'infraction ?
Le harcèlement moral est un délit passible de peines d'emprisonnement. Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous avez le choix entre plusieurs procédures pour faire cesser le harcèlement et obtenir la condamnation de l'auteur des faits. On vous explique tout en 5 minutes.
Harcèlement moral : définition juridique
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Harcèlement moral : ce qui change avec la loi travail
Harcèlement moral : ce qui change avec la loi travail
Newsletter Novembre 2016 :
Harcèlement moral : ce qui change avec la loi travail
La loi travail apporte des modifications passées inaperçues en matière de harcèlement moral mais dont les conséquences sont redoutables.
En matière de harcèlement moral, la loi du 17 janvier 2002 ayant défini la notion de harcèlement moral et la...
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Fonction Publique, harcèlement moral - leturcq-avocats.fr
Un arrêt du 11 juillet 2011 du Conseil d'Etat est venu sensiblement modifier l'équilibre des forces en présence en matière de harcèlement moral.
La charge de la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
Dans cet arrêt du 11 juillet 2011 , la section du contentieux du Conseil d'Etat détermine dans quelle mesure, lorsqu'il est confronté à des agissements...
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Unsa Dgfip - Harcèlement moral du fonctionnaire, un ...
Harcèlement moral du fonctionnaire, un contentieux en pleine expansion.
Le harcèlement moral du fonctionnaire est toutefois défini de la même manière dans le Code du travail et dans le Code général de la fonction publique.
Mais comment se définit alors très concrètement le harcèlement moral du fonctionnaire ?
S'il existe bien une définition légale, c'est la jurisprudence qui...
Date: 2017-12-07 00:34:52
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Le harcèlement moral dans la fonction publique – MKB
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Me Mekarbech novembre 19, 2011 0
Le harcèlement moral dans la fonction publique : Comment déterminer et prouver un harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est défini comme étant constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...
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Harcèlement moral du fonctionnaire, comment apporter la ...
Le harcèlement moral du fonctionnaire : fonction publique hospitalière, fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, même combat !
Le harcèlement moral dans la fonction publique, étude d'ensemble. Droits et indemnisation des agents victimes.
Le harcèlement moral du fonctionnaire.
Benjamin Ingelaere - Avocat en Droit Public à Paris 23 rue Henri Barbusse
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Avocat Fonction Publique - Me Rabbé 01.39.81.78.27 ...
Un agent de la fonction publique peut ainsi former un recours devant le Tribunal administratif contre son administration et demander à ce que celle-ci soit condamnée d'une part à faire cesser ces agissements et d'autre part à lui verser des dommages-intérêts en raison du préjudice que le harcèlement moral dont il a été victime lui a causé.
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Harcèlement moral au travail, que faire
Harcèlement moral au travail, que faire ?
Harcèlement moral au travail, que faire ?
Mis à jour le 28/02/2014
En France, 8 % des femmes et 7 % des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail (d'après l'enquête européenne sur les conditions de travail, réalisée en 2005). La France se situe dans la moyenne européenne, qui est de 5 % (source site de l'INRS).
Donnez...
Date: 2017-12-06 21:30:29
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La preuve du harcèlement moral en droit du travail - Le ...
La preuve du harcèlement moral en droit du travail
Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
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Conseil comment prouver le harcèlement moral - Harcèlement ...
Par Romain Omer Avocat
(Adresse : 137 Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris)
Il est extrêmement difficile pour un salarié d'identifier une situation de harcèlement moral : quelle est la limite que ne doit pas franchir un employeur ?
L'article L 1152-1 à 3 du Code du travail définit de la manière suivante le harcèlement moral :
"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de...
Date: 2017-03-31 07:02:28
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Preuve et effets du harcèlement moral ... - DALLOZ Etudiant
Droit du travail - relations individuelles
Preuve et effets du harcèlement moral du salarié
Mots-clefs : Harcèlement moral, Définition, Faute grave, Effets, Sanction, Charge de la preuve, Présomption, Nécessité d'une présomption suffisante, Analyse nécessaire des justifications apportées par l'employeur
Le salarié n'a pas à prouver le harcèlement dont il se prétend victime mais doit...
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http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Nouvelle Loi Travail et preuve du harcèlement moral pour ...
La Nouvelle Loi Travail et la preuve du harcèlement moral pour le salarié
Plus de 10 % des actifs français déclarent avoir déjà été victimes d'intimidations ou de harcèlement moral au travail. Les actions en reconnaissance et indemnisation du harcèlement moral ont doublé en 10 ans. La nouvelle Loi Travail assouplit la charge de la preuve.
Les articles L.1152-1 et L.154-1 du Code du...
Date: 2017-03-31 07:09:59
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Le cabinet Zenou, c'est un avocat expert en harcèlement au ...
Le harcèlement moral au travail :
*se distingue du harcèlement sexuel.
L'employeur doit protéger la santé physique et mentale de ses salariés, comme le dispose l'article L.4121-1 du Code du travail. Le respect de cette obligation passe notamment par la prévention des risques liés au harcèlement moral (information des salariés, collaboration avec le comité d'hygiène, de sécurité et...
Date: 2017-12-06 18:06:37
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http://www.cabinet-zenou.fr
Harcèlement moral - ASSOCIATION France BURN OUT
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Harcèlement moral
Notre vocation est de faire entendre la voix des personnes touchées par le « burnout » et par les pathologies de l'épuisement professionnel. Nous ne pouvons donc pas rester passifs devant les diverses publications qui laissent entendre que le surengagement et l'addiction au travail sont à l'origine de ces maladies professionnelles (1).
Le « burnout » et...
Site :
asso-franceburnout.fr
Harcèlement moral | AFBO – ASSOCIATION France BURN OUT
Adhésions
Harcèlement moral
Notre vocation est de faire entendre la voix des personnes touchées par le « burnout » et par les pathologies de l'épuisement professionnel. Nous ne pouvons donc pas rester passifs devant les diverses publications qui laissent entendre que le surengagement et l'addiction au travail sont à l'origine de ces maladies professionnelles (1).
Le « burnout » et...
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Formation Harcèlement moral et sexuel - CNFCE
Formation Harcèlement moral et sexuel
Durée conseillée 1 jour
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Formation harcèlement moral et sexuel : Prévenir et maîtriser le harcèlement au travail
Le harcèlement en entreprise est devenu l'un des facteurs de stress qui doit être traité dans le cadre des RPS. On parle, aujourd'hui, de harcèlement moral, sexuel ou psychologique. Ce stage de formation sur le harcèlement...
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cnfce.com
Harcèlement moral : vers une jurisprudence ? - Union ...
Harcèlement moral : vers une jurisprudence ?
Harcèlement moral : vers une jurisprudence ?
mercredi 10 mars 2010
, par hghars
Le harcèlement moral au coeur de l'actualité : des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique peuvent désormais caractériser un harcèlement moral.
Dans un contexte où le stress au travail occupe une place primordiale au coeur des...
Date: 2017-12-07 00:33:59
Site :
http://30.force-ouvriere.org
Formation Harcèlement moral et sexuel - CNFCE
Formation Harcèlement moral et sexuel
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Formation harcèlement moral et sexuel : Prévenir et maîtriser le harcèlement au travail
Le harcèlement en entreprise est devenu l'un des facteurs de stress qui doit être traité dans le cadre des RPS. On parle, aujourd'hui, de harcèlement moral, sexuel ou psychologique. Ce stage de formation sur le harcèlement...
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cnfce.com
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Harcèlement moral au travail : que faire ? - Avoloi
Le harcèlement moral au travail : que faire ?
24/04/2016 Travail
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Les comportements qui s'apparentent à du harcèlement moral au travail peuvent prendre différentes formes. Il peut s'agir d'insultes, de dénigrement, de propos humiliants, de demandes insistantes et répétées, de mises à l'écart, de tentatives de manipulation ou encore de critiques non...
Site :
https://www.avoloi.fr
Que faire en cas de harcèlement moral au travail ? - mon ...
Suis-je dans une situation de harcèlement moral au travail ?
L'article L1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme la répétition d'agissements ayant pour but de dégrader les conditions de travail de la victime, de porter atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé morale et physique et de compromettre son avenir professionnel.
Ainsi, le...
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https://www.mon-avocat.fr
5 moyens de prouver un harcèlement moral - Le Coin du ...
Accueil
5 moyens de prouver un harcèlement moral
Le harcèlement moral constitue toutes les pratiques répétées qui ont pour objet ou effet de dégrader les conditions de travail d'un salarié, ou encore de porter atteinte à ses droits et/ou à sa dignité. Vous pensez être victime de tels agissements ? Lisez cet article pour savoir comment prouver ce que vous subissez.
1. La présomption...
Date: 2017-12-05 15:57:40
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la ...
Le 05 octobre 2012
Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la fonction publique.
La notion de harcèlement moral a été introduite en 2002 dans le statut général de la fonction publique. Après dix ans d'application, le juge administratif a défini des grandes lignes d'appréciation.
La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit un article 6 quinquies...
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http://www.avocat-matras.com
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HARCÈLEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE
HARCÈLEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE
12 Déc2011
HARCÈLEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE
décembre 12, 2011
. Written by Grégoire Bravais . Posted in Actualité jurisprudentielle , Actualités juridiques
La Cour de Cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463) :
«...
Site :
http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail charge de la preuve / charge preuve harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
UNE AVOCATE DE GRENOBLE ANALYSE LE HARCELEMENT SOCIAL ...
HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR
................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......
UNE AVOCATE DE GRENOBLE ANALYSE LE HARCELEMENT SOCIAL
23 avr. 09
Le harcèlement moral dans l'entreprise Par Maître Sophie Bauer...
La preuve du harcèlement moral | Thomas Roussineau
La preuve du harcèlement moral
L'article 1154-1 du Code du travail prévoit un mécanisme de preuve en deux étapes :
Le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral,
Au vu de ces éléments, il incombe alors à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement.
C'est donc au salarié de réunir et de...
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http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : harcelement moral elements de preuve / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / preuves a apporter pour harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Harcèlement moral au travail, quelles solutions ? | blog ...
Harcèlement moral au travail, quelles solutions ?
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18 septembre 2016
18 septembre 2016
Le harcèlement moral au travail est constitué par tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une...
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18 septembre 2016
18 septembre 2016
Le harcèlement moral au travail est constitué par tout agissement répété ayant pour objet ou pour effet une...
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Principe du harcelement moral pour les entreprises
que dans sa
rentabilité
Le harcèlement moral n'est pas spécialement hiérarchique, il peut être réalisé par un membre du personnel (collègue) ou un tiers extérieur à l'entreprise (client, consommateur). De même, les faits de harcèlement peuvent constituer des incidents ponctuels ou des comportements habituels.
Ainsi, le harcèlement moral est constitué par trois éléments cumulatifs...
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le-harcelement-moral.fr
Harcèlement moral au travail : comment réagir
Harcèlement au travail : les pères attentionnés en sont...
Le harcèlement moral est une infraction pénale, interdite et réprimée par le Code pénal, le Code de la fonction publique et par le Code du travail. Toutefois, il peut être difficile pour la victime de l'identifier, et de savoir y répondre, notamment par crainte de ne pas obtenir gain de cause, ou encore de perdre son emploi. Le...
Date: 2017-03-31 07:51:07
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Le harcèlement moral : l’épreuve de la preuve, Partenaire ...
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- Xavier Granet pour CMS Bureau Francis Lefebvre
Prouver un harcèlement moral peut s'avérer difficile. Néanmoins, le nombre de contentieux pour harcèlement est en hausse. Quels sont les éléments constitutifs d'un harcèlement ? Comment éviter de franchir la ligne blanche quand on est employeur ?
Le harcèlement moral est-il compatible avec l'exercice du pouvoir hiérarchique ?
Si...
Date: 2017-12-06 22:53:10
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Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au ...
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Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?
Entreprendre.fr
Publié le 07 oct 2015
Si la loi condamne les diverses formes de harcèlement moral au travail, il n'est pas facile à identifier mais il est important de mettre rapidement fin aux agissements des harceleurs.
Véritable fléau dans le...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...
Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.
Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.
Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.
Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...
Je lui demande si elle est suivie par un médecin.
C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.
Notamment, suite à une énième...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
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Harcèlement moral : une loi bientôt? « Hélène Weydert | Avocat
Publié le : 03/03/2014 par Hélène WEYDERT
Harcèlement moral : une loi bientôt?
« Les causeuses » - Camille Claudel
Cour d'appel (Luxembourg), 13 février 2014
Une salariée, ayant plusieurs années d'ancienneté, est en incapacité de travail à partir du 14 juin 2006 et pendant un an environ, avant de bénéficier, le 21 juin 2007, d'un reclassement externe[1] lui permettant de...
Site :
http://www.heleneweydert.lu
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La Cour de cassation face au harcèlement moral - Gazette ...
La Cour de cassation face au harcèlement moral
par GazetteSanteSocial
La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.
Le harcèlement moral a été défini juridiquement par la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Avant cette date, le droit français ne sanctionnait ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
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