Articles sélectionnés pour le thème : texte loi harcelement telephonique
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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)
Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00
29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour
Harcèlement téléphonique
Harcèlement téléphonique
Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.
Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...
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Santé-Conseil, harcèlement téléphonique, démarchage abusif ...
Attendons la promulgation du texte de loi. Beaucoup de centres d'appel sont à l'étranger. Comment seront-ils affectés par la loi?
Revenons à Santé-Conseil. Des robots composent inlassablement les numéros, parfois quelqu'un décroche ... et raccroche. Pourquoi ce harcèlement de...
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Thèmes liés : texte loi harcelement telephonique
Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les ...
Classé sous Juridique par experton | 0 commentaires
Êtes-vous en règle avec l'Affichage obligatoire harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail ?
Tous les employeurs publics et privés sont concernés par la loi du 6 août 2012.
Textes de référence de l'affichage obligatoire harcèlement :
L'article 7 de la Loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel indique...
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Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...
LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS
Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...
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legavox.fr
Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...
Harcèlement téléphonique : comment en finir
Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir
Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments
Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...
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Harcèlement sexuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Harcèlement >Harcèlement sexuel
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Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...
Ecoutez
La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.
"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...
Date: 2017-03-31 05:34:39
Site :
village-justice.com
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Ville de CAUSSADE : Guide institutionnel - Harcèlement sexuel
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Définition
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
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LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)
CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.
Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...
Site :
http://www.asso-equality.org
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Affichage obligatoire : tout sur un seul panneau (1 à plus ...
Prix dégressifs selon les quantités commandées
Qté minimum : 2................. PU : 18,90 EUR | économie : 6%
Qté minimum : 5................. PU : 16,90 EUR | économie : 16%
Qté minimum : 15............... PU :...
Site :
convention.fr
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Harcèlement moral au travail , ce qu'il faut faire ...
Le harcèlement moral au travail, de par ses aspects sournois, est parfois difficile à identifier, y compris par les personnes qui en sont victimes, et surtout à prouver.
Comment en effet prouver ce qui, souvent se produit à l'abri du regard des autres ?
L'expérience montre que :
- Plus l'auteur du harcèlement sera conscient de la faiblesse de sa victime, plus il la harcèlera.
-...
Site :
http://www.cgtcg08.com
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Qu’est-ce que le harcèlement ? | Contrepoints
Qu'est-ce que le harcèlement ?
Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
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Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
Par Roseline...
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