Harcèlement sexuel

Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel.

Dans l'urgence et afin de combler le vide juridique, le Sénat constitue un groupe de travail afin de préparer l'examen rapide du texte de loi sur le harcèlements sexuel.

Le 12 juillet le texte de loi sur le harcèlement sexuel est adopté à l'unanimité.

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Par : samantajones1

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Projet de loi sur le harcèlement sexuel: un texte à améliorer

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, révélé mardi 12 juin, prévoit plusieurs formes de harcèlement et de sanctions, ce qui permettra selon le gouvernement de protéger le maximum de victimes, mais constitue une "usine à gaz" pour l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Durée: 01:04

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Par : AFP

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