Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte ...

La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d'un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l'égard d'un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l'existence de cette plainte et a réclamé une copie de la lettre. La CDNQ ayant refusé, la Commission d'accès à...

Lire la suite


Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Thèmes liés : harcelement au travail porter plainte / politique contre le harcelement en milieu de travail / porter plainte pour harcelement / politique sur le harcelement en milieu de travail / harcelement plainte

« Tolérance zéro - Radio-Canada.ca

L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) invite ses membres à porter plainte en cas de harcèlement au travail, même si les délais de traitement sont longs.

Selon le sondage effectué auprès des fonctionnaires fédéraux en 2011 , 31 % des femmes travaillant pour le gouvernement du Canada ont rapporté avoir été victimes de harcèlement.

L'AFPC s'inquiète de ce constat et souligne que les victimes tardent parfois à dénoncer une telle situation. « Avant que les gens se rendent-là, à déposer une plainte, à dénoncer une situation de harcèlement en...

Lire la suite


Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : harcelement au travail porter plainte / harcelement fonction publique canada / l'harcelement au travail / porter plainte pour harcelement / victime de harcelement au travail

20 minutes - 4000 plaintes pour harcèlement téléphonique ...

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Assurance maladie

01 novembre 2013 15:26; Act: 01.11.2013 15:32 Print

4000 plaintes pour harcèlement téléphonique

Les caisses maladie ont lancé une offensive de séduction pour attirer de nouveaux clients. Et les plaintes se multiplient pour démarchage téléphonique indésirable.

on off...

Lire la suite


Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : deposer plainte harcelement telephonique / plainte pour harcelement telephonique peine / plainte harcelement telephonique / harcelement plainte

Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

Lire la suite


Site : http://www.cftc-idl-fc.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral

Harcèlement, SMS | Toute l'actualité

Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi.  [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie.   [...]

Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS

Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS.  [...] Ce...

Lire la suite


Site : http://actualite.lanouvellegazette.be

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte pour harcelement sms / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / comment porter plainte contre harcelement telephonique / plainte harcelement sms

Le harcèlement sexuel existe encore au Canada | Commission ...

Commission canadienne des droits de la personne

 

Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes

 

Le mardi 16 octobre 2012

Ottawa (Ontario)

Seul le texte prononcé fait foi

Madame la Présidente et honorables membres,

Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à  contribuer à  votre étude sur le harcèlement sexuel dans les...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 02:43:07
Site : http://www.chrc-ccdp.gc.ca

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la ...

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016

Catégories :

Par Sylvie Théoret

16/03/2017

Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions publiées en 2016 dans Recherche juridique sur des plaintes et des griefs en vertu de l'article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psychologique. 

Harcèlement verbal 

Syndicat des...

Lire la suite


Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Formation : Prévenir et maîtriser le harcèlement moral et ...

Ecrit par LE STRAT sur

28 novembre 2017

Le harcèlement reste souvent une notion assez confuse. Pourtant, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée. Il est ainsi essentiel que tous (et tout particulièrement les managers) soient formés à ces notions, leurs définitions, leurs enjeux et leurs responsabilités.

Comment user de son pouvoir de direction avec justesse et légitimité ?

Comment manager tout en préservant la santé et la sécurité de ses collaborateurs ?

Public

: Cadres et responsables d'encadrement, responsables RH, représentants du personnel (membre du CHSCT, etc.), chargés de prévention santé et...

Lire la suite


Site : https://www.analysedespratiques.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail definition juridique / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral definition juridique / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral definition

Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement ...

Accueil / Guide particuliers / Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?

Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?

15/09/2015

par L'équipe

De façon générale, le harcèlement peut être défini comme un enchainement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en...

Lire la suite


Site : http://blog.lawcracy.com

Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail

PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...

�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve

Par : Me Monique Desrosiers

L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail