Articles sélectionnés pour le thème : prouver le harcelement moral entre collegues
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Les souffrances au travail | Pearltrees
SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU CNRS - Sommes-nous au début d'une vague de suicide ? Communiqué du SNTRS-CGT - 7/02/2104. La survenue, pour le seul mois de janvier 2014, de trois suicides de personnels travaillant dans des laboratoires et l'administration du CNRS (Rennes, Annecy, Meudon) nous inquiètent sérieusement.
Même si les facteurs qui ont conduit à ces drames ne sont pas encore connus, deux...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral au travail - Lebanese Penal Law Association
| 09/07/2011 |
Harcèlement moral au travail
A l'occasion des affaires médiatiques qui défraient actuellement la chronique sur des cas de harcèlement, employeurs et salariés doivent connaître leurs droits et obligations en cette matière.
1/- Le texte de loi
Harcèlement moral:
C'est l'article L1153-1 du Code du Travail qui définit le harcèlement en ces termes:
Aucun salarié ne doit...
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Harcélement moral : de nouvelles clés d'interprétation
Au fil des décisions prononcées en 2009, la Cour de Cassation a donné des clés permettant une meilleure appréhension de cette notion longtemps galvaudée.
Quels sont les éléments de preuve à apporter au juge pour démontrer l'existence d'un harcèlement moral ?
Compte tenu de la multiplication des demandes sur ce fondement et de leur subjectivité, certaines Cours d'Appel...
Date: 2017-03-31 00:10:02
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / l'harcelement moral au travail
Le harcèlement (Notions-Cles.Leharcelement) - CNFPT
1 Définition
On distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail par l'employeur
ambiance collègue harcelement.... que faire? - Assistant d ...
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ambiance collègue harcelement.... que faire?
Auteur: Xavier
Date: 14/09/2010 13:11
Bonjour a tous, je suis étudiant et assistant d'éducation à mi temps dans un petit collège de banlieu parisienne. J'adore mon boulot meme au bout de six mois, le seul souci que je rencontre vient de mes autre collègues assez âgé (je...
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Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / harcelement moral au travail que dois je faire / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que faire contre harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement que faire
Formation santé au travail : Le harcèlement moral
Le professeur Vitae notre expert en formation santé au travail répond aux questions sur le harcèlement moral !
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« Mon manager m'a dit 3 fois sur un ton agressif, qu'il fallait que j'arrive à l'heure ! Je vais le poursuivre pour harcèlement.... »
Le Professeur Vitae, expert en formation santé au travail nous met en garde. Attention ! Tout n'est pas harcèlement ! Et...
Date: 2017-03-31 07:49:21
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Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques
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Se défendre contre le harcèlement
Le 22 juin 2015
Comment se défendre face au harcèlement ?
Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.
Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
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Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques
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Se défendre contre le harcèlement
Le 22 juin 2015
Comment se défendre face au harcèlement ?
Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.
Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Harcèlement moral au travail : le reconnaître et réagir
Par exemple, dans le cas d'une mise au placard, il arrive que le salarié passe sans raison de N à N-2 », remarque Maître Paragyios. Vous êtes le seul de la boîte à ne jamais avoir d'augmentation, de promotion ou de nouvelles responsabilités ? C'est un signal d'alerte.
Vous êtes invisible
Vous disparaissez des envois d'e-mails collectifs, on ne vous tient plus au courant des changements...
Site :
https://www.keljob.com
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Sur la difficulté de prouver le harcèlement moral au ...
"LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... été engagé en qualité de peintre compagnon professionnel le 1er octobre 2001 par la société MB Peinture ; que le 19 décembre 2003, il a informé son employeur de ce qu'il était victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique ; qu'il a été en arrêt...
Site :
avocat-jalain.fr
Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter ...
Sud Télécoms
Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter le salarié ?
Lu sur JuriTravail : "Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au...
Site :
http://solidaires08.joueb.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir
Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir
Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir
(c. trav. art. L. 1152-1)
La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal , notion ayant donné lieu à une jurisprudence abondant ede la Cour de cassation.
"Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". De...
Site :
http://travailetdignite.e-monsite.com
La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...
JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL
les jurisprudences à lire
Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle
L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral - cfdt2capgemini.org
(source : INRS)
« qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail »
S'il est difficile de prouver l'intention de nuire, il suffira de faire apparaître une relation de cause à effet entre les agissements, de la hiérarchie ou d'un ou plusieurs collègues du salarié, et la dégradation de ses conditions de travail.
« susceptible de porter atteinte aux droits du...
Date: 2017-03-31 08:02:50
Site :
http://cfdt2capgemini.org
Thèmes liés : droit d'alerte chsct harcelement moral / droit d'alerte pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement moral au travail , ce qu'il faut faire ...
Le harcèlement moral au travail, de par ses aspects sournois, est parfois difficile à identifier, y compris par les personnes qui en sont victimes, et surtout à prouver.
Comment en effet prouver ce qui, souvent se produit à l'abri du regard des autres ?
L'expérience montre que :
- Plus l'auteur du harcèlement sera conscient de la faiblesse de sa victime, plus il la harcèlera.
-...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / association d'aide contre le harcelement moral au travail / que faire contre harcelement moral au travail
Harcèlement moral : les preuves que doit apporter le ...
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Harcèlement moral : les preuves que doit apporter le salarié
Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier.
C'est une évidence : de mois en mois, ce...
Site :
http://bara.de.la.cgt.bmchimie.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / preuves a apporter pour harcelement moral
Harcèlement : incompatibilité entre droit de retrait et ...
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En cas d'harcèlement sexuel ou moral, le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l'exécution du contrat de travail.
Une salariée se plaignant d'harcèlement moral et sexuel de la part d'un de ses collègues, déclare dans une lettre du 8 octobre 2007, user de son droit de retrait à compter du 5 octobre 2007. Le 6 octobre, la salariée a été placée en arrêt de travail...
Date: 2017-03-31 07:48:18
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http://www.lemondedudroit.fr
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harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte
Le jugement de Phil au Prud'homme
l'article de journal et son droit de réponse
Audience publique du 17 octobre 2002
jugement
Qualification : contradictoire
Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...
Date: 2005-01-06 02:41:25
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http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
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Le harcèlement moral peut-il constituer un accident du ...
Le harcèlement moral peut-il constituer un accident du travail ? Cas pratique
Commentaire de C. trav. Liège, 14 septembre 2006, R.G. 33.320/05
Mis en ligne le vendredi 22 février 2008
Cour du travail de Liège, 14 septembre 2006, R.G. 33.320/05
Terra Laboris asbl - Sophie Remouchamps
Dans un arrêt du 14 septembre 2006, la cour du travail de Liège s'est penchée sur les conditions de...
Date: 2017-12-06 23:50:15
Site :
http://www.terralaboris.be
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-03-31 05:41:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
HARCELEMENT MORAL - avignon-avocats-cano.com
16 novembre 2010
HARCELEMENT MORAL : ALLEGATIONS ET CONTESTATIONS
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient ce 3 novembre 2010, de censurer une Cour d'Appel, pour ne pas avoir donné suffisamment de « force » à la notion « d'allégations » par le demandeur -avec la particularité ici, que le Syndicat CGT était intervenu en lieu et place de la salariée victime-, relativement...
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http://www.avignon-avocats-cano.com
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la preuve du harcèlement moral | Blog Avocats
la preuve du harcèlement moral
Par olivia.parisot le dim, 22/11/2009 - 20:46
Il résulte de l'Article L.1152-1 du Code du travail qu' "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale...
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Thèmes liés : preuve harcelement moral salarie / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve
Jurisprudence administrative | Harcèlement moral dans la ...
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : jurisprudence administrative
Présentation
Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.
Les arrêts de cours...
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http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral jurisprudence administrative / definition harcelement moral fonction publique / procedure harcelement moral fonction publique
La preuve et le harcèlement moral - Droit du travail ...
La preuve et le harcèlement moral
Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail « aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
Le...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail charge de la preuve / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / preuve harcelement moral salarie / harcelement moral au travail par l'employeur
Statut - contrats de travail - fgfc.lu
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des décisions contraires aux lois et règlements grand-ducaux régissant la...
Date: 2017-03-25 12:59:35
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / exemple lettre de demission suite harcelement moral
PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail ...
PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et harcèlement moral
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et ha...
PROJINVEST condamnée pour licenciement abusif au paiement des heures supplémentaires et repos compensateur, mais aussi pour travail dissimulé et harcèlement moral
SARL...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral chez Renault : l'inspection du travail ...
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http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur
Comment parler d'un conflit avec mon employeur précédent ...
Comment parler d'un conflit avec mon employeur précédent ?
J'ai travaillé pendant 8 ans dans une entreprise en CDI en tant que secrétaire.
En janvier 2010, suite à une mauvais ambiance avec le nouveau commercial, (son comportement envers moi, était limite du harcèlement moral (reproches, remises en cause sans cesse de mon travail...), suite à quoi j'ai été en arrêt maladie...
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