Le harcèlement sexuel au travail - Table de concertation ...

Le harcèlement sexuel au travail

La Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail régissent le harcèlement sexuel au travail. La Commission des normes du travail du Québec définit le harcèlement psychologique au travail comme:

«[...] une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont...

Lire la suite

Site : http://www.agressionsexuellemontreal.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique normes du travail / loi harcelement au travail quebec / code du travail quebec harcelement / code canadien du travail harcelement psychologique

AVOCAT NORMES DU TRAVAIL,NORMES DU TRAVAIL,AVOCAT LAVAL ...

Harcèlement au travail et lésion psychologique

Les problèmes de santé mentale liés au travail ont connu une augmentation durant les dernières années entraînant un coût social important.

 Au Québec la Commission de la santé et de la sécurité du travail  a dû verser des indemnités aux travailleuses et travailleurs souffrant de dépression, de stress, d'anxiété et de...

Lire la suite

Date: 2015-11-23 00:58:29
Site : http://justiceetdroit.ca

Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

Lire la suite

Date: 2016-11-25 18:58:24
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

Lire la suite

Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Le harcèlement sexuel au travail - Éducaloi - La loi ...

Plusieurs lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail. Ces lois prévoient que:

vous avez le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel;

votre employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y mettre fin, s'il y a lieu.

Quels sont mes recours contre le harcèlement sexuel au travail?

1. Régler le problème au travail

Vous pouvez...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:27:49
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / code canadien du travail harcelement psychologique / loi sur le harcelement psychologique au travail

Harcèlement | Alliance de la Fonction publique du Canada

Loi musclée contre le harcèlement : l'AFPC félicite Ottawa

8 Novembre 2017

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) salue l'initiative du gouvernement, qui vient de proposer des mesures législatives plus sévères pour lutter contre le harcèlement et la violence sexuelle au travail. Le personnel de la Colline du Parlement, dont plus de 600 membres du syndicat, sera mieux...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 23:21:15
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : harcelement fonction publique canada / harcelement au travail fonction publique que faire / victime de harcelement psychologique au travail / loi contre harcelement au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail

ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

Lire la suite

Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Lexique - CNESST

Lexique

Lexique

A

Avis de licenciement collectif

Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.

Avis de mise à pied

Avis écrit qui doit respecter les conditions et les...

Lire la suite

Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / l'harcelement au travail / harcelement definition code du travail / code du travail quebec harcelement

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 19:34:17
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / code du travail quebec harcelement / harcelement psychologique loi sur les normes du travail

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

Lire la suite

Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

Lire la suite

Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole

Harcèlement moral - Prévenir la violence au travail

Détérioration du climat de travail

Hausse des primes d'assurance

Perte de personnel : démissions/congédiements

Poursuites

Quelles sont les conséquences juridiques du harcèlement moral?

Le harcèlement moral au travail est une atteinte à la dignité et à l'intégrité psychologique et physique, qui sont protégées par les chartes des droits et libertés et les lois du Canada et de ses...

Lire la suite

Site : http://www.prevention-violence.com

Harcèlement psychologique au travail : obligations ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

Harcèlement psychologique au travail : obligations, responsabilités et droits de l'employeur

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

La Loi sur les normes du travail définit la notion de harcèlement...

Lire la suite

Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / code canadien du travail harcelement psychologique

Les normes du travail au Québec | Éducaloi

Les normes du travail au Québec

Kuzma / iStock / Thinkstock

Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail

Le rôle de la Loi sur les normes du travail est de protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.

Cette loi indique ce qui est légalement acceptable au Québec concernant notamment le salaire d'un employé, la durée de la semaine de travail, les congés...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 08:40:23
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / loi harcelement au travail quebec / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Harcèlement... - AFFAIRES & JURIDIQUE - Juridique ...

  Envoyer  

Crédit photo : FreeDigitalPhotos.net - photostock

Sujet d'actualité ces jours-ci, le harcèlement sexuel ne laisse personne indifférent. Il existe cependant une autre forme d'harcèlement qui est tout aussi intolérable et qu'il faut dénoncer avec autant de vigueur, c'est le harcèlement psychologique.

Le Dictionnaire de droit québécois et canadien définit le harcèlement...

Lire la suite

Site : http://estrieplus.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique ...

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique

Catégories :

Par France Rivard

31/01/2013

À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu de travail , je prends le relais et vous propose un survol des sentences arbitrales qui ont retenu mon...

Lire la suite

Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par un collegue / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

La liberté d’expression d’un employeur : limitée par le ...

Par Pierre Pronovost

En principe, la liberté d'expression des employeurs au Québec est protégée tant par la Charte des droits et libertés de la personne que par la Charte canadienne des droits et libertés. Ce sont les mêmes dispositions qui protègent le droit d'association des salariés :

« 3.  Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience,...

Lire la suite

Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : l'harcelement au travail / code canadien du travail harcelement / harcelement au travail code penal / code du travail quebec harcelement / code du travail harcelement

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

2.1.3 La dignité

L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...

Lire la suite

Date: 2016-09-16 16:01:28
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail exemple

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 05:30:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : texte de loi contre le harcelement a l'ecole / texte de loi harcelement a l'ecole / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / loi sur le harcelement a l'ecole