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Le harcèlement moral et l' accident du travail - Portail
Sujet: Le harcèlement moral et l' accident du travail
Ven 6 Fév - 23:39
Le harcèlement moral subi par une victime peut provoquer un accident du travail
La victime doit faire reconnaître le caractère professionnel de cet accident pour obtenir une réparation supérieure au régime d'assurance maladie.
Si la CPAM refuse de reconnaître le caractère professionnel de l'accident, le salarié peut intenter une action devant le...
Date: 2017-03-31 06:51:48
Site :
http://stop-harcelement.forumactif.org
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / accident travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Avocat harcèlement moral Paris, avocat accident du travail ...
Avocat à Paris: Procédure d'information au droit du travail
L'ensemble des obligations relatives à la sécurité au travail impose à l'employeur de mettre en place une politique de prévention des risques pour garantir la santé et la sécurité, et plus généralement, le bien-être des salariés dans l'entreprise.
Le non respect de ces obligations étant sanctionné pénalement, notamment en matière...
Site :
http://www.avocat-greder.com
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Avocat harcèlement moral travail Lyon - Avocat du travail Lyon
Que vous soyez salarié ou bien employeur, Maître FARABET , avocat à Lyon, vous assiste et vous conseille pour aborder cette situation délicate de façon objective et méthodique.
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral au travail se caractérise par l'existence d'agissements répétés à l'égard d'un salarié, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation...
Site :
avocat-farabet.com
Avocat harcèlement moral travail Lyon - Avocat du travail Lyon
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Avocat harcèlement moral au travail à Lyon
Le harcèlement moral au travail se manifeste tout d'abord par le ressenti du salarié qui s'en dit victime. Lorsque l'employeur en a été informé, ce dernier doit effectuer une enquête, puis, si les faits de harcèlement sont avérés, mettre tout en oeuvre pour...
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avocat-farabet.com
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Maître Daimé, Avocat : me contacter - wengo.fr
Le profil de Maître Daimé
Avocat - 6 années d'expérience
Maître Daimé met son écoute et sa réactivité à votre disposition pour répondre à toutes vos questions de droit du travail, notamment:
- la conclusion du contrat de travail (rédaction, interprétation de clauses, recours au contrat à durée déterminée);
- l'exécution du contrat de travail (durée du travail, harcèlement...
Date: 2017-03-31 06:43:59
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Date: 2017-03-31 06:44:58
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Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...
Contact
Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille
Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'une avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à...
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http://www.avocat-andraud.fr
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Le Médiateur a dit à propos de l'harcèlement moral que ...
Message par ColorMan » jeudi 24 janvier 2013 23:12
Bonjour,
Harcèlement moral et sa reconnaissance juridique :
Dommage qu'il y a quelque années en arrière, je ne connaissais pas cette analyse du Médiateur de la République et ce site Forum-Dépression
" HARC�?LEMENT MORAL: maladie professionnelle ou accident du travail ?
Si la victime de harcèlement moral dispose des moyens juridiques...
Site :
http://www.forum-depression.com
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Quels sont les critères de reconnaissance de l'accident du ...
Accueil Accueil > Conseil emploi > La santé et bien-être en entreprise > Quels sont les critères de reconnaissance de l'accident du travail ?
La santé et bien-être en entreprise
Quels sont les critères de reconnaissance de l'accident du travail ?
Les critères de reconnaissance de l'accident du travail ont été définis par la jurisprudence.
L'accident est survenu à l'heure et...
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / declaration accident travail harcelement moral
Il y a eu Souffrance au Travail (par Harcèlement moral) A ...
Il y a eu Souffrance au Travail (par Harcèlement moral) A quel niveau se situe concrètement l'intervention du Médecin du Travail
14 février 2015
Il y a eu Souffrance au Travail (par Harcèlement moral) A quel niveau se situe concrètement l'intervention du Médecin du Travail
Par ce post, je n'aborderai pas le volet préventif hautement significatif de la Santé au Travail par rapport aux...
Site :
http://medecinetravail.canalblog.com
Thèmes liés : medecin travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / cas pratique droit du travail harcelement moral / declaration accident travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail
Les accidents de service et maladies professionnelles - L ...
Auteurs
L'agent victime de harcèlement moral peut-il être considéré comme victime d'un accident de service ?
Il est rare que les juges retiennent l'existence d'un lien de causalité suffisamment certain, direct et déterminant entre l'état de santé de l'agent et le service.
Définition du harcèlement moral
Il s'agit d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle
Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...
La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...
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http://www.ufict-reimsmetropole.fr
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Reconnaître La Maladie professionnelle - Le blog de le ...
Reconnaître La Maladie professionnelle : un bien ou un mal ?
Publié le
13 avril 2011
par Delphine du blog des salariés
Troubles de la concentration, du sommeil, tristesse, dépression... Un nombre grandissant de salariés déclare souffrir de ces symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité.
Le harcèlement moral...
Site :
http://le-blog-des-salaries.over-blog.com
Harcèlement et dépression du salarié - Blog - Leks Avocats
Blog
Harcèlement et dépression du salarié
La maladie du salarié amène l'employeur à régler des problèmes juridiques et pratiques. Si la maladie est non professionnelle, sa prise en charge est relativement simple pour l'entreprise. En revanche, elle devient plus compliquée selon que la maladie entra"ne ou pas une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur. C'est la loi du 17...
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http://www.leks-avocats.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de Harcèlement moral
(Droit pénal / droit du travail)
Notion introduite dans le droit français suite aux travaux du Docteur M. F HIRIGOYEN et son essai paru en 1998 "Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien" qui a participé à un groupe de travail à l'assemblée nationale et aboutie à l'insertion dans le Code du travail de la notion de harcèlement.
Constitutif...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...
Quelle indemnisation pour la dépression au travail
par GazetteSanteSocial
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal : on ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement... - AFFAIRES & JURIDIQUE - Juridique ...
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Crédit photo : FreeDigitalPhotos.net - photostock
Sujet d'actualité ces jours-ci, le harcèlement sexuel ne laisse personne indifférent. Il existe cependant une autre forme d'harcèlement qui est tout aussi intolérable et qu'il faut dénoncer avec autant de vigueur, c'est le harcèlement psychologique.
Le Dictionnaire de droit québécois et canadien définit le harcèlement...
Site :
http://estrieplus.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.
L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Suicide. Suicide en lien avec le travail - Risques - INRS
Suicide en lien avec le travail
Réponse d'urgence et signal d'alerte
© Eva Minem
Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation d'urgence à gérer dans l'entreprise, notamment si l'acte suicidaire s'est produit sur le lieu du travail : appel des secours spécialisés, protection des collègues confrontés à la scène de l'acte suicidaire, dissimulation visuelle des lieux où...
Date: 2017-12-06 23:24:32
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Droit du travail - Wengo : le Conseil de Professionnels en ...
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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper...
Date: 2017-12-06 23:01:12
Site :
http://www.wengo.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / cas pratique droit du travail harcelement moral / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / droit du travail harcelement moral / avocat specialise dans le harcelement moral au travail
Agression physique ou verbale, violence de la part de ...
Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...
Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.
Harcèlement moral
Ces termes figurent dans le code du travail( art L...
Site :
http://www.cfe-cgc-norauto.com
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Avocat droit travail, droit sécurité social | Lyon, Rhône 69
Avocat droit du travail - droit sécurité sociale Lyon
Emmanuelle Borot, avocat au barreau de Lyon
Votre avocat en droit du travail
Maître Emmanuelle Borot, avocate à Lyon , étudie avec vous toutes les solutions qui peuvent exister concernant les contentieux en droit du travail, que ce soit dans la lecture que l'on peut faire d'un contrat de travail , d'une...
Site :
http://www.avocat-borot.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral au travail lyon / avocat harcelement au travail lyon / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / droit du travail harcelement moral
Harcèlement Moral | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
PETIT GUIDE PRATIQUE POUR FAIRE FACE
ET SORTIR D'UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL
La question du harcèlement moral est loin d'être simple à régler même si le Code du Travail l'interdit en punissant ses auteurs d'un an de prison (Art. L. 1155-2). Dans les fait, les condamnations sont rares mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire et parfois les choses peuvent se régler avant...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral du chef d'entreprise / l'harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise
Bulletin CCH travail
Les tribunaux de droit commun doivent donc renvoyer le dossier à ces instances spécialisées. De plus, l'immunité civile doit être soulevée en temps utile :
« [44] La détermination de la nature et de l'existence d'une lésion professionnelle visée par la LATMP est une matière que le législateur a retranchée de la compétence des tribunaux de droit commun pour la réserver -- en...
Date: 2007-11-26 20:16:24
Site :
http://www.cch.ca
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-03-30 10:40:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...
Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...
Date: 2017-12-05 15:47:29
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Inaptitude, maladie et harcèlement - Droit du Travail ...
Home » Inaptitude, maladie et harcèlement
Inaptitude, maladie et harcèlement
La bonne santé physique et mentale au travail semble être une évidence pour l'employeur comme pour le salarié. Malheureusement ces considérations sont désormais encadrées de tellement de règles qu'il est devenu difficile de les comprendre et d'en cerner toutes les implications et les conséquences.
Pour...
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http://avocat-nice-corentin-delobel.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique
Harcèlement moral dans la Marine ... - association ...
Harcèlement moral dans la Marine ...
publié le 22 févr. 2013 à 23:06 par assometc [ mis à jour : 2 mars 2013 à 02:53 ]
Le 25 décembre un personnel militaire de la Marine Nationale a contacté l'association pour une affaire de harcèlement moral le concernant.
Après avoir analysé le dossier et les pièces fournies, l'association...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
https://sites.google.com
Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les ...
Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les fonctions publiques
Paris 2013
Le harcèlement moral, une notion nouvelle qui recouvre des actes parfois déjà prohibés. La mise au placard est sanctionnée depuis bien longtemps par le juge.
Marie France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste a d'abord écrit « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien » en 1998
Elle a...
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http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail
Inaptitude physique consécutive à des faits de harcèlement ...
Lorsque l'inaptitude physique du salarié trouve son origine dans des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son employeur, son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est nul (c. trav. art. L. 1152-2 Cass. soc. 12 mai 2010)
Dans cette première espèce, la salariée a été licenciée pour motif personnel disciplinaire, et contestait la...
Site :
avocat-jalain.fr
Harcèlement moral et charge de la preuve. | Blog Avocats
Harcèlement moral et charge de la preuve.
Par avocat.jalain le lun, 15/06/2009 - 00:06
La demande de réparation d'un salarié au titre d'un harcèlement moral ne peut être rejetée au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail.
C'est ce qui ressort d'un récent arrêt de la cour de cassation du 30 avril 2009.
En l'espèce, le...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
SISTE - Souffrance liée au travail - sistepaca.org
Accueil SISTEPACA > Conduite à tenir par maladies / Souffrance liée au travail
Souffrance liée au travail
Mise à jour le 3 juin 2015
Mise en ligne en février 2006
Démarche devant une souffrance
liée au travail
En PACA, en 2008, d'après les médecins du travail participant au réseau EVREST, un salarié sur 4 estimait être exposé à une pression psychologique au travail. ( Tableau de...
Date: 2016-04-11 12:57:25
Site :
http://www.sistepaca.org
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Harcèlement moral : faire preuve de méthodologie
Que faire face au harcèlement moral et à la souffrance mentale au travail? Cette question, de plus en plus de représentants du personnel se la posent. Déjà sollicités sur ces sujets, ils risquent de l'être encore davantage avec la loi de modernisation sociale (1) et son chapitre sur le harcèlement moral. En effet, cette loi officialise la prise en charge de la santé mentale par le Code...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
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La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...
JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL
les jurisprudences à lire
Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle
L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail par l'employeur
Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ...
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On pourrait voir le burn-out reconnu, un jour, comme maladie professionnelle. Et donc, des salariés indemnisés pour ce motif. La proposition est en tout cas sur la table, à l'initiative d'un groupe de députés qui a planché neuf...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / harcelement reconnaissance maladie professionnelle / harcelement moral reconnu maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / stress au travail consequences pour l'entreprise
Accident faute de l'employeur, avocat accident travail ...
Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet
Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.
Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...
Site :
http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / accident du travail suite harcelement moral / accident travail harcelement moral
Lettre dénonciation harcèlement moral de votre employeur
Lettre afin de faire cesser le harcèlement moral dont vous êtes victime de la part de votre employeur
Dénoncer le harcèlement moral
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de votre employeur. Vous décidez alors de lui écrire afin de faire cesser immédiatement cette situation...
Date: 2017-12-05 16:57:53
Site :
http://www.dicotravail.com
Inaptitude faisant suite à un harcèlement moral - Avocat ...
Inaptitude faisant suite à un harcèlement moral
31 janvier 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Harcèlement moral
Des conditions de travail éprouvantes ou des agissements de l'employeur peuvent avoir raison de la santé du salarié et aboutir en définitive à la rupture de son contrat de travail.
Mais la Cour de cassation vient de rappeler que lorsqu'un salarié était...
Harcèlement moral inaptitude médicale - Maitre ROUVIER DUFAU
Publication : mercredi 1 avril 2015 09:57
Écrit par Noëlle Rouvier
Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.
La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Nullité du licenciement pour une inaptitude causée par une ...
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Note sous Cass. Soc 13 février 2013 n°11-26.380 réalisée par Elise DUDA, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS
« La mode des risques psychosociaux habille les mieux vêtus et elle s'avère parfois indécente » conclut Patrick Morvan dans une critique acerbe sur la grandissante reconnaissance...
Site :
dsf.hypotheses.org
harcelement moral sur le lieu de travail - tripalium.com
Message pour votre ami(e) :
Ainsi, il est devenu fréquent de lire ou d'entendre les témoignages de personnes ayant été moralement harcelées. Par ailleurs, l'émergence de conflits sociaux, que ce soit dans les entreprises ou les services publics, s'est faîte vivement ressentir depuis le début de l'année.
Mais avant tout, qu'est-ce que le harcèlement moral ...
Date: 2012-10-11 08:36:38
Site :
http://www.tripalium.com
fr - symbiofi.com
Approche des RPS par la clinique du travail
Connaître la manière dont les approches cliniques du travail appréhendent la problématique du travail :
- en comprendre les implications pour appréhender les RPS ;
- appliquer ces principes sur des situations et des cas ;
- en tirer les implications pour sa propre pratique.
Les RPS : comment articuler psychique et social
Les grands principes en...
Date: 2017-03-31 06:56:38
Site :
symbiofi.com
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / le harcelement moral au travail reponses psychosociales organisationnelles et cliniques / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail definition juridique / stress au travail consequences pour l'entreprise
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-03-27 05:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / role du medecin du travail en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute ...
Appel aux entreprises : le harcèlement moral vous coute trop cher pour continuer ainsi
La présidente de notre association a été interviewée par Le Progrès de Lyon dans un dossier sur le harcèlement moral et elle a pu faire passer ses idées sur son approche économique. Elle a également lancé un appel aux entreprises avec qui notre association souhaite créer bénévolement un groupe...
Date: 2017-08-11 15:37:40
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Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
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infosdroits.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Le harcèlement moral et les apports de la loi du 17 ...
( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice )
Avril 2002.
La médiatisation d'un phénomène que les praticiens connaissent bien depuis fort longtemps dans les rapports entre les employeurs et les salariés ou entre certains responsables services et leurs subordonnés, a mis sous les projecteurs les problèmes liés au harcèlement moral.
Le...
Date: 2017-03-31 10:05:43
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise
Dossiers CHSCT : Psychologie du travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
Psychologie du travail
Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux ...
Date: 2017-12-06 22:52:20
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-03-31 06:45:25
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collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration