Articles sélectionnés pour le thème : texte de loi harcelement a l'ecole
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Pétition · Créer une loi contre le Harcèlement Scolaire ...
Objet : Texte de loi contre le harcèlement scolaire.
Mr le président de la république,
Comme vous le savez certainement, 10% des élèves scolarisés sont harcelés.
Cette situation doit cesser. En effet, le harcèlement pousse beaucoup de jeunes dans une grande et profonde détresse. Une détresse qui leur déclenche souvent une grande dépression. Cette dépression est responsable de...
Site :
change.org
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Académie de Paris - Le harcèlement scolaire
Organisation de la séquence
Outils et ressources mobilisés
Corpus documentaire
Les Claques , film du site Internet "Agir contre le harcèlement à l'école"
Texte extrait de Arthur T�?NOR, L'Enfer au collège, édition Milan, collection "Milan Poche", 2012
Texte extrait de Jean-Pierre BELLON et Bertrand GARDETTE, Harcèlement et cyberharcèlement à l'école, édition ESF �?diteur,...
Site :
https://www.ac-paris.fr
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Citoyenneté - Les valeurs de la République - Éduscol
Témoignage vidéo d'une enseignante du collège Pablo Picasso de Saint-Étienne-de-Rouvray
L'École transmet les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations. Les élèves étudient les grands textes qui les fondent.
Il appartient à l'ensemble des adultes qui interviennent auprès des élèves dans l'exercice de leurs...
Site :
http://eduscol.education.fr
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Loi, Harcèlement - Belgique
Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre.be
On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination. [...] Deuxième élément, plus symbolique celui-là. On a toujours abordé l'égalité...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Thèmes liés : loi contre le harcelement moral a l'ecole / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi contre le harcelement de rue / loi contre le harcelement moral au travail
Exposé Sur Le Harcèlement Scolaire : Page 1/10 : All ...
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Exposé Sur Le Harcèlement Scolaire
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1 Le HarcÈlement Scolaire (fiche ... - Bonjour Du ...
Insultes, brimades, rumeurs, menaces, attaques, isolement vu ostracisme. Ce sont les différents aspects du harcèlement scolaire ou en d'autres termes la...
Site :
http://all-searches.com
Lutte contre le harcèlement scolaire : les méthodes qui ...
La ministre de l'Education a présenté un plan de lutte contre le harcèlement à l'école, vendredi. Un sujet sur lequel la France est à la traîne. Francetv info revient sur les dispositifs mis en place dans d'autres pays plus en pointe dans ce domaine.
En France, un élève sur dix est victime de harcèlement scolaire, d'après le ministère de l'Education nationale. (VOISIN / PHANIE /...
Date: 2017-03-30 04:28:44
Site :
http://www.francetvinfo.fr
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Harcèlement à l'École : nouvelles instructions ...
Pratique du conseiller principal d'éducation
Une circulaire fait le point sur le dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'École. Déclinant une mesure dans le rapport annexé de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, elle donne des éléments aux acteurs de terrain des 1er et 2nd degrés.
Selon la Depp, 10 % des...
Site :
weka.fr
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Que dit la loi sur le harcèlement au travail
Accueil » Actualité » Actualité Juridique » Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?
Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?
Connaître ses droits est une disposition essentielle, en ce sens qu'elle permet d'appréhender au mieux ses rapports personnels, par essence conflictuelles avec autrui dans la société. Dans la vie courante, comme au travail, nos rapports avec...
Site :
http://www.queditlaloi241.com
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral ...
- Principe de libre administration des collectivités locales
- ...
S'agissant « du droit du fonctionnaire de ne pas subir un harcèlement moral », liberté fondamentale « découverte » dans l'arrêt du 19 juin commenté, celui-ci ne fait ainsi l'objet d'aucune protection particulière sur le plan constitutionnel ou conventionnel. Le harcèlement moral...
Site :
http://www.avocats-lra.eu
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
MENE1512598C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015
MENESR - DGESCO A
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / prevenir le harcelement a l'ecole guide de formation / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / agir contre le harcelement a l'ecole primaire
Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques
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Se défendre contre le harcèlement
Le 22 juin 2015
Comment se défendre face au harcèlement ?
Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.
Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit Pénal > Se défendre contre le harcèlement
Se défendre contre le harcèlement
Le 22 juin 2015
Comment se défendre face au harcèlement ?
Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.
Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Que sais-je : Le harcèlement moral au travail | Marie ...
Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste. Elle vient de publier « Le harcèlement moral au travail » dans la collection « Que-sais-je ? » (PUF), après avoir la première évoqué ce terme dans un essai de 1998*, qui a inspiré la loi du 17 janvier 2002. L'occasion d'une mise au point pour ne pas parler à tort et à travers de harcèlement au risque de banaliser des...
Date: 2017-03-31 05:45:13
Site :
http://www.mariefrance-hirigoyen.com
Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral
Leur fille, victime de harcèlement scolaire s'est suicidée ...
Par Camille Marigaux , France Bleu Nord et France Bleu mercredi 15 mars 2017 à 16:27
Virginie Derensy et sa fille Émilie, en décembre 2014. - Photo transmise par Virginie Derensy
Collégienne à Lille, Emilie Monk s'est suicidée en décembre 2015, victime de harcèlement scolaire. Pour la première fois depuis le drame, ses parents ont témoigné ce lundi...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : victime de harcelement scolaire que faire / victime de harcelement scolaire / loi contre le harcelement scolaire en france / association contre le harcelement scolaire / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire
Pour la première fois, une journée nationale contre le ...
Le 5 novembre se tient la première journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école. Un phénomène qui touche plus de 700 000 élèves.
1 de 3
>
De nouveaux outils pour aider les victimes
Les chiffres sont accablants. Près de 10% des élèves seraient victimes de harcèlement à l'école selon le ministère de l'Education. Moqueries, insultes, menaces, rejet, coups,...
Date: 2017-12-05 11:15:49
Site :
femmeactuelle.fr
Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / texte de loi contre le harcelement a l'ecole
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-11-23 05:30:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Algérie : « Le harcèlement de rue n’est pas un compliment ...
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Malgré l'existence d'une loi pénalisant le harcèlement de rue, ce phénomène perdure en Algérie. © Capture d'écran YouToube/Awal
Deux jeunes Algériennes, membres d'un collectif de slam, ont réalisé un clip pour dénoncer le harcèlement de rue, qui perdure malgré une loi punissant ce type de comportement.
L'histoire est simple mais effroyablement banale. Une jeune femme sort de...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : loi contre le harcelement de rue / texte de loi contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / projet de loi harcelement de rue / harcelement de rue loi france
Quelques généralités sur les associations cultuelles
Les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 relèvent du droit privé et des libertés publiques.
Prendre en compte le fait religieux relève donc, pour les pouvoirs publics, du simple bon sens. Toute la question est de savoir ce qu'ils prennent en compte et comment ils le prennent...
Date: 2016-06-23 16:18:25
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / association d'aide contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : harcelement moral education nationale proces / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014
Brown v. Board of Education — Wikipédia
(mars 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Brown v. Board of Education
Titre
Brown et...
Date: 2017-03-26 21:17:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole / texte de loi harcelement a l'ecole / loi sur le harcelement a l'ecole
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Fonction publique : Du neuf dans la jurisprudence
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Effectif de référence pour la détermination du contingent global de crédit de temps syndical
Il ne résulte d'aucune disposition législative, ni d'aucun principe général du droit que les moyens nécessaires à l'exercice de l'activité syndicale doivent être déterminés au regard du nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Suicide de Nathalie Filippi : les accusations de ses ...
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lun, 2013-05-27 21:50 -- Polit'producteur (non vérifié)
39 contre 16,2 pour 100 000. Pas de quoi inquiéter les médias?
"Une étude conduite par l'Inserm, en 2002, évoque un taux de 39 cas de suicide pour 100 000 professeurs, contre 16,2 pour 100 000 habitants en moyenne dans les autres professions." Les médias ne...
Date: 2017-03-30 08:16:03
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http://politproductions.com
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / texte de loi contre le harcelement a l'ecole / texte de loi harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / loi sur le harcelement a l'ecole
Radio Prévert "Plus Proche de Vous"
Du 25/02 au 12/03/2017LA FLECHE (72) - Foire des Cendres,rendez-vous promenade Foch et place de la Libération . Plusieurs nouveautés et des animations sont au programme.
13/03/2017 CERANS-FOULLETOURTE (72) - Don du sang organisé par EFS.
16/03/2017 LA SUZE SUR SARTHE (72) - "Animation : ATELIER RECHERCHE EMPLOI. De 9h15 à 12h, la Communauté de Communes Val de Sarthe organise un atelier...
Site :
http://www.radioprevert.fr
Thèmes liés : association contre le harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole nantes / association harcelement a l'ecole / association harcelement a l ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole
Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration
L'intimidation: la reconnaitre et agir | Éducaloi
L'intimidation: la reconnaitre et agir
iStock / Thinkstock
L'intimidation, ce sont des paroles, des gestes, des images ou des comportements qui blessent, humilient, excluent socialement une personne ou qui ont pour effet de faire perdre l'estime de soi. Elle survient généralement lorsqu'il y a un rapport de force entre un agresseur et une victime.
C'est donc autre chose qu'une plaisanterie...
Date: 2017-12-06 20:12:40
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : agir contre le harcelement a l'ecole primaire / harcelement a l'ecole primaire que faire / harcelement a l ecole primaire que faire / harcelement psychologique au travail par l'employeur / que faire contre le harcelement a l ecole
Le travail dissimulé - WebAvocat
En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).
Voyons ces deux points successivement.
L'embauche du salarié...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Programme de Nicolas Dupont-Aignan candidat à l'élection ...
Debout la France ! Le projet de Nicolas Dupont-Aignan pour l'élection présidentielle 2017, février 2017
Autoriser le port d'armes permanent pour les forces de l'ordre
Autoriser le port permanent de l'arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires...) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une...
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2016-06-23 16:18:30
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / article harcelement moral code penal / association contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole
L'égalité femmes-hommes dans le travail - Site de l ...
Milieux de l'orientation et éducatifs à partir du collège
Structures de l'accompagnement social et vers l'emploi
Les thèmes des panneaux
Cliquez pour un aperçu de l'exposition
1. Travail : les enjeux de l'égalité femmes-hommes
L'égalité des femmes et des hommes dans le travail est un enjeu de justice sociale et d'efficacité économique. En contribuant à la déconstruction des...
Date: 2017-03-31 06:02:15
Site :
http://www.adequations.org
Thèmes liés : discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail salaire / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination hommes femmes au travail
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / agir contre le harcelement a l'ecole primaire / texte de loi contre le harcelement a l'ecole
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...
30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord
La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...
15/11/2014 - Clause de discrétion
La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
L’obligation méconnue du bailleur de garantir la ...
L'obligation méconnue du bailleur de garantir la jouissance paisible du bien occupé par le locataire
Article juridique publié le 24/03/2015 à 19:34, vu 24078 fois, 25 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY
L'article 1719 du code civil oblige le bailleur de « faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail».
L'article 1719 du code civil oblige le bailleur de « faire jouir...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire
Affaires - Le Point
30/05/2017 à 17:15
| Le Point.fr
Le ministre de la Cohésion des territoires est le principal ministre macroniste au coeur d'une affaire. © AFP/ ERIC FEFERBERG
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La campagne des législatives n'est décidément pas un long fleuve tranquille pour La République en marche (REM). Neuf candidats macronistes qui postulent pour un mandat à l' Assemblée nationale ont été (ou sont...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / plainte pour harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole
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