Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral fonction publique territoriale
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Questions réponses fonction publique - santé
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santé - Toutes les questions
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Thèmes liés : arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail que dois je faire / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement maladie professionnelle fonction publique
Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle
11 commentaires
ELLEME le 16/09/2016 - 14:37
De quel bon sens parlez-vous? Juste parce que ce commentaire va dans votre sens (qui donc est bon?)La situation n'est ni noire ni blanche et vouloir la réduire à des clichés n'ajoute rien à la paix sociale. La fonction publique aurait dû être refondée il y a longtemps bien sûr mais si cela n'a pas été fait c'est que cela n'arrange pas les...
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Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement au travail / article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-03-31 06:45:25
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
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Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration
Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1
Date de fraîcheur: décembre 2014
PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / droit de retrait en cas de harcelement moral
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...
Date: 2016-11-02 11:04:36
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Refus de titularisation - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Les agents non-titulaires (Notions-Cles.Lesagentsnon ...
Les agents non-titulaires peuvent également prétendre aux avantages collectivement acquis visés par l' article 111 de l a loi du 26 janvier 1984 .
4.2 Évolution de la rémunération de l'agent non-titulaire au cours du contrat
Le juge administratif ne permet pas aux employeurs publics locaux d'organiser un déroulement de carrière pour les agents non-titulaires qu'ils emploient sur la base...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral texte de loi / loi harcelement moral fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Un agent arrive un matin en état d'ébriété profonde, que faites-vous ?
Pour vous, le management dans le public est différent de celui du privé ?
Vous souhaitez embaucher un ami, comment procédez-vous ?
(je ne procède pas, Népotisme n'est pas mon prénom)
Si vous avez une femme voilée à un entretien de recrutement pour un poste à l'accueil, comment réagissez-vous ?
(très limite cette question...)
Tous vos agents prennent leurs congés annuels en même temps, que faites-vous ?
(j'en prend aussi et je ferme le service
) j'ai eu cette question à l'oral de l'exam pro...
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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral fonction publique territoriale / forum harcelement moral fonction publique / harcelement dans la fonction publique territoriale
Le droit de retrait dans la fonction publique - Seban ...
La question peut se poser s'agissant d'une situation de harcèlement moral. En raison de l'impact d'une telle situation sur la santé de l'agent, elle pourrait potentiellement légitimer le droit de retrait de celui-ci (5).
Pour mémoire, il y a harcèlement moral justifiant un retrait de l'agent dès lors que celui-ci connaît une dégradation de ses conditions de travail en raison de...
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Thèmes liés : droit de retrait harcelement moral fonction publique / droit de retrait en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / harcelement moral au travail dans l'administration / droit de retrait fonctionnaire harcelement moral
Mèfi ! - Mèfi ! Moteur d'Energie Facilitatrice d'Intelligence
Mercato médiatico-politique
mardi 5 décembre 2017
En lisant le nouvel AJJ, je me suis dit : "quand même, tant de complaisance avec le pouvoir en place, ça ne devrait pas exister". Et puis je suis tombé sur une nouvelle qui m'a scié, même si elle n'est pas la première dans son genre. Lire la suite...
Métropole : grève reconductible à compter du 5 décembre
lundi 4 décembre...
Date: 2017-12-06 22:56:07
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Thèmes liés : association contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l'ecole maternelle / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole / association harcelement a l ecole
Le policier municipal attaque le maire - Le Courrier Picard
SOCIAL
Le policier municipal attaque le maire
À la suite d'un accident de travail, Franck Henoux est tombé malade. Une maladie imputable à cet accident selon des médecins experts. Mais le maire conteste cet avis.
Par Guillaume Carre |
Lecture zen
Le 26 septembre 2016, il avait revêtu sa tenue de travail, celle qu'il n'avait plus portée depuis mai 2013, date de son arrêt de travail. Franck...
Site :
http://www.courrier-picard.fr
Thèmes liés : arret maladie pour harcelement moral au travail / accident du travail suite harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
Santé et sécurité des agents au travail - Académie de Lyon
Accueil > Personnels > Santé et sécurité des agents au travail
Santé et sécurité des agents au travail
Exemples de document unique (DU) académique
Les acteurs académiques de la santé et sécurité au travail
Plusieurs acteurs mettent en oeuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
50 commentaires
michelle le 24/11/2017 - 01:48
Bonjour, je suis adjoint administratif depuis 7 ans, a mon retour de conge parental j'ai ete affecte a un nouveau service. Cependant je dois faire de la distribution de documents sur toute la commune avec un vehicule de service. Mon corps ne suit plus je me suis fait mal plusieurs fois, les missions de distribution de bulletins, affiches, ... font...
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Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral travail fonction publique territoriale / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / loi contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Rachat de créances
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur...
Date: 2017-03-30 18:01:37
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Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-03-29 14:07:41
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur