JUSTICE - AVOCAT -MONTREAL-LAVAL- DROIT DU TRAVAIL ...

Le cadre normal des condition de travail et l`abus de droit de gérance

 

La Commission des lésions professionnelles a décidé dans l`afaire Brassard et Remax de Francheville 139987-04-0006 ,04-08-06 que l`atmosphère du travail, les décisions liée a l`organisation du travail, à la répartition des taches ainsi que la charge de travail sont des éléments du cadre normal du...

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Date: 2015-11-23 00:58:28
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Plainte pour harcèlement psychologique - CNESST

Accueil  >  Plaintes et recours  > Plainte pour harcèlement psychologique

 

Au moment de porter plainte

Vous devrez fournir :

le nom et les coordonnées de votre employeur

la date de votre début d'emploi

une copie de votre contrat de travail

un exposé des faits

L'exposé doit rapporter des faits objectifs et non des émotions. Il doit aussi préciser vos attentes. En 3 à 5 pages, il doit comprendre :

une mise en contexte...

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Site : https://gcw.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique / plainte harcelement psychologique / harcelement au travail porter plainte / porter plainte pour harcelement

Plainte pour harcèlement psychologique - CNESST

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Plainte pour harcèlement psychologique - CNESST

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trouble d'adaptation Archives - Accident de travail ...

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Le travail d'aujourd'hui est devenu de plus en plus stressant et cause des lésions psychologiques. On retrouve ces lésions psychologiques dans trois catégories de situations: la lésion psychique liée à un stress aiguë; la lésion psychique liée à une situation vécue au travail; et la lésion psychique liée à une lésion physique.

La lésion causée par un stress...

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Site : http://ressources.accident-du-travail.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par un collegue / harcelement au travail maladie professionnelle / harcelement psychologique au travail que faire / loi sur le harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique au travail

Est-ce que je subis du harcèlement sexuel? - non-c-non.ch

Est-ce que je subis du harcèlement sexuel?

 

Si vous répondez oui à une de ces questions, il s'agit de harcèlement sexuel. A vous de savoir si ces attitudes vous perturbent suffisamment pour les dénoncer.

1.

Mon responsable m'invite régulièrement à aller boire un verre après le travail alors que j'ai toujours refusé

Voir la réponseVotre refus exprime que vous n'avez pas envie d'aller...

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Date: 2017-12-07 02:45:09
Site : http://non-c-non.ch

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par un collegue / harcelement psychologique au travail que faire / loi sur le harcelement psychologique au travail / code du travail harcelement psychologique

Projet de loi 131, Loi de 2004 modifiant la Loi sur la ...

Projet de loi 131 2004

Loi modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

en matière d'actes de violence

et de harcèlement au travail

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

1.  Le paragraphe 1 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tel qu'il est modifié par l'annexe du chapitre 27 des...

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Site : http://www.ontla.on.ca

Le harcèlement moral dans la vie professionnelle : LIVRE ...

Psychologie > Harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail est une des violences les plus destructrices qui soient.

Le succès du premier ouvrage de Marie-France Hirigoyen, paru en 1998, démontre que chacun d'entre nous est un jour l'acteur ou le témoin de ce phénomène social dont on...

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Site : http://www.macrolivres.com

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Plainte en matière de harcèlement psychologique dans la ...

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Portail Québec

Plainte en matière de harcèlement psychologique dans la fonction publique québécoise

Commission de la fonction publique

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le salarié non syndiqué, l'administrateur d'État, le membre ou le dirigeant d'organisme qui se croit victime de harcèlement psychologique peut déposer une plainte devant de la Commission de la fonction publique selon les règles de procédure établies...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique dans la fonction publique / harcelement dans la fonction publique recours / harcelement dans la fonction publique / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique

Le harcèlement sexuel au travail - Table de concertation ...

Le harcèlement sexuel au travail

 

La Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail régissent le harcèlement sexuel au travail. La Commission des normes du travail du Québec définit le harcèlement psychologique au travail comme:

 

«[...] une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont...

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Site : http://www.agressionsexuellemontreal.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique normes du travail / loi harcelement au travail quebec / code du travail quebec harcelement / code canadien du travail harcelement psychologique

Rencontre gratuite avec un avocat spécialiste des ...

Sophie Soria-Glo - Le Nouveau Coaching Ethique

Le Nouveau Coaching Ethique est spécialisé dans le traitement du harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise. Accompagnement psychologique des femmes victimes, coaching juridique, reconstruction sociale et professionnelle. Prévention et défense face aux pervers narcissiques et manipulateurs. Spécialiste aussi du coaching des...

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Date: 2017-12-02 13:45:09
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Date: 2017-11-27 19:34:17
Site : avocat.qc.ca

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Vous êtes salarié - CNESST

Votre employeur doit vous fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et vous devez l'informer dès que vous croyez vivre une telle situation

Pour être considérés comme du harcèlement psychologique, les comportements, paroles ou gestes à votre endroit doivent constituer une conduite vexatoire, avoir un caractère répétitif, être hostiles ou non désirés, porter...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Vous êtes salarié - CNESST

Votre employeur doit vous fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et vous devez l'informer dès que vous croyez vivre une telle situation

Pour être considérés comme du harcèlement psychologique, les comportements, paroles ou gestes à votre endroit doivent constituer une conduite vexatoire, avoir un caractère répétitif, être hostiles ou non désirés, porter...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

9. La rupture du lien d'emploi

Table des matières

9.7 Le certificat de travail et les références

 

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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Exemples de harcèlement moral - harcelement.ca

Harcèlement.ca

Le harcèlement c'est grave. Il ne faut pas confondre.

Pour que le harcèlement psychologique soit reconnu, les quatre éléments de la définition suivante doivent être présents et démontrés, à savoir :

une conduite vexatoire ayant un caractère de répétition ou de gravité;

qui est hostile ou non désiré;

qui porte atteinte à la dignité ou à...

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Date: 2010-01-03 04:56:22
Site : http://harcelement.ca

Thèmes liés : exemple de situation de harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail exemples / harcelement moral definition exemple

Rencontre avec un avocat spécialiste des violences ...

Rencontre avec un avocat spécialiste des violences psychologiques conjugales et du harcèlement moral

Le Groupe de parole gratuit des femmes victimes de pervers narcissiques manipulateurs dans le couple et au bureau vous invite à rencontrer un avocat spécialiste lundi 15 décembre 2014 de 20h à 23h à la paroisse St Joseph des Nations, 4 rue Darboy, Paris 11ème, 1er...

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Site : https://radionotredame.net

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La fédération des associations de cadres municipaux du Québec

Harcèlement psychologique, vos droits et obligations , L'info-cadre, Volume 1, numéro 4

 

Les cadres faisant l'objet d'une plainte de harcèlement peuvent-ils intervenir personnellement

et être représentés dans le cadre du processus d'enquête interne de la ville ou encore devant un arbitre de grief ou la commission des relations de travail ?

Me Jean Bernier

Laplante et...

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Date: 2015-11-03 02:20:35
Site : http://www.facmq.qc.ca

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Avocat spécialisé Harcèlement moral ou sexuel 13/11/2017

Droit automobile et pénal routier

Harcèlement moral ou sexuel

Les cas de harcèlement au travail, qu'il s'agisse de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, sont sévèrement réprimés par la loi.

Aussi, les avocats spécialisés en droit du travail sauront gérer les accusations de harcèlement moral ou sexuel en défendant aussi bien les personnes qui s'estiment victimes que les...

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Site : http://www.avocatorleans.com

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Harcèlement moral au travail, armes psychologiques pour ...

Soutien psychologique face au harcèlement moral : quels moyens ?

Deux grands types de harcèlement existent :

Le harcèlement professionnel intéressé : l'employeur qui a décidé de restructurer, réduire ou rajeunir son personnel et qui essaye froidement de le faire à l'économie, en poussant des employés ou des cadres à la démission pour ne pas payer d'indemnités de licenciement.

Le...

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Site : http://psyel.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail

harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte

Le jugement de Phil au Prud'homme

l'article de journal et son droit de réponse

Audience publique du 17 octobre 2002

jugement

Qualification : contradictoire

 

Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...

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Date: 2005-01-06 02:41:25
Site : http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

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