Articles sélectionnés pour le thème : porter plainte pour harcelement policier
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Mon voisin est cinglé ! Quel recours? | Pénal et ...
Mon voisin est cinglé ! Quel recours?
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
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Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement et j'ai des soucis avec un voisin du dessous qui entend des bruits imaginaires.
Il m'envoie régulièrement la police, 3 fois en 1 mois. La première fois je n'étais même pas chez moi, la seconde fois la police m'a...
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Thèmes liés : peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement moral voisin / porter plainte pour harcelement voisin / porter plainte contre harcelement moral
Affaire Tron: son ex-attachée parlementaire porte plainte ...
Affaire Tron: son ex-attachée parlementaire porte plainte pour «harcèlement moral»
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L'ancienne attachée parlementaire de Georges Tron, mis en examen en juin pour viols et agressions sexuelles, a déposé plainte vendredi pour «harcèlement moral», a-t-on appris mardi, confirmant une information du Parisien.
La jeune femme s'est présentée vendredi à la police judiciaire de Versailles...
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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral contre son ex / porter plainte pour harcelement moral ex / porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral
harcèlement psychologique au travail - droit du travail
Le harcèlement psychologique au travail au Québec
harcèlement psychologique au travail.
Le harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...
Site :
http://bessetteavocats.com
La fédération des associations de cadres municipaux du Québec
Harcèlement psychologique, vos droits et obligations , L'info-cadre, Volume 1, numéro 4
Les cadres faisant l'objet d'une plainte de harcèlement peuvent-ils intervenir personnellement
et être représentés dans le cadre du processus d'enquête interne de la ville ou encore devant un arbitre de grief ou la commission des relations de travail ?
Me Jean Bernier
Laplante et...
Date: 2015-11-03 02:20:35
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http://www.facmq.qc.ca
Thèmes liés : plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit commun / harcelement psychologique au travail par l'employeur / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit
Harcèlement scolaire : un lycéen suspendu dans le vide par ...
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Un lycéen de 15 ans porte plainte pour harcèlement scolaire, dont il est victime depuis le début de l'année.
Un adolescent scolarisé au lycée du Pays de Condé à Condé-sur-L'Escaut, près de Valenciennes, dans le Nord a porté plainte suite à une agression. La brigade de la sûreté urbaine du commissariat de Condé-sur-L'Escaut s'est rendue mardi matin dans le lycée incriminé. Les policiers sont parvenus à identifier la victime de harcèlement scolaire : un élève de...
Site :
https://m6info.yahoo.com
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / plainte harcelement scolaire / harcelement scolaire france 3 / l'harcelement scolaire
Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ...
Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ?
-Alerter la Police ou la Gendarmerie : le harcèlement est une infraction pénale, vous pouvez ainsi déposer une main courante ou porter plainte contre la personne que vous accusez de harcèlement. La main courante est une option intéressante dans un premier temps, car vous pouvez le faire discrètement sans que le présumé...
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http://pratiquerh.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral plainte ou main courante / victime de harcelement moral que faire / victime de harcelement moral au travail que faire / l'harcelement moral au travail
Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
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Recours dans les situations d’abus ... - Trousse SOS Abus
retard dans les paiements de factures
réclamations des créanciers
méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante
prête de l'argent sans condition de remboursement
manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir
perte de biens et/ou d'argent
se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
a parmi ses proches des personnes toxicomanes...
Site :
http://www.troussesosabus.org
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Ville de CAUSSADE : Guide institutionnel - Harcèlement sexuel
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Définition
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / victime d'agression physique au travail
Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation ...
Alerte des services de l'éducation nationale
En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent d'abord prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas.
En outre, tout personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'harcelement scolaire / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / personne victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire que faire
8000 $ pour avoir harcelé deux voisins pendant des années ...
Deux Lavallois ont appelé des dizaines de fois le 911 pour se plaindre du bruit, de l'odeur ou du comportement violent de leurs voisins avant que la situation ne se retourne contre eux et qu'ils soient condamnés pour harcèlement.
Deux Lavallois ont appelé des dizaines de fois le 911 pour se plaindre du bruit, de l'odeur ou du comportement violent de leurs voisins avant que la situation ne se...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement voisin / plainte pour harcelement entre voisins / porter plainte pour harcelement policier
Un tribunal allemand confirme le droit de péter à ...
Policiers allemands | MARTIN KROLIKOWSKI via Flickr CC License by
Pendant un contrôle de police à Berlin en février 2016, un certain Christoph S. a pété deux fois près d'une policière. Le chef de l'unité de police, qui était témoin des faits, a porté plainte car il a considéré que ces pets constituaient une forme d'insulte contre sa collègue.
Un an plus tard, un tribunal de Berlin a condamné Christoph S. à une amende de 900 euros, mais celui-ci a fait appel.
L'audience du 5 septembre n'a duré que quelques minutes, et les juges ont...
Date: 2017-12-07 02:48:22
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement policier
Deux chefs de la police accusés de harcèlement moral - Sud ...
Deux chefs de la police accusés de harcèlement moral
Publié le
(Photo d'illustration)
La directrice départementale et son adjoint sont visés par quatre plaintes d'agents
Depuis quelques jours, une crise inédite secoue le commissariat de Tarbes. Quatre policiers à la vingtaine d'années de carrière, tous officiers de police judiciaire, viennent de porter plainte pour « harcèlement...
Date: 2017-12-07 02:48:28
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : harcelement moral plainte police / porter plainte contre harcelement moral / plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral famille / porter plainte pour harcelement moral
Montpellier : terrible collision, le motard est décédé
Un grave accident de la route s'est produit dans la nuit de mardi à mercredi dans la partie haute de l'avenue de Toulouse à hauteur de l'intersection avec la rue Jacques Bounin à Montpellier. Vers 23 h 45 une violente collision s'est produite entre une moto qui circulait vers le centre-ville et un véhicule qui s'apprêtait, semble-t-il, à tourner à gauche.
Transporté vers le CHU
Le pilote...
Site :
http://www.midilibre.fr
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