Articles sélectionnés pour le thème : rupture cdd harcelement moral
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Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...
Le harcèlement moral
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
Attention...
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Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...
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Comment prouver le harcèlement moral au travail
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Comment prouver le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est pour les victimes difficile à prouver parfois. Vous pensez être victime de harcèlement? Comment le prouver face aux juges ? Maitre Cécile REYBOZ , avocate au Barreaux de Paris nous partage son expérience.
I Les preuves du harcèlement moral:
A. LES REGLES DE PREUVE
Devant un conseil de prud'hommes, c'est au...
Date: 2017-03-30 17:16:44
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Affaires récentes - Avi Bitton |Droit du Travail
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Affaires récentes - Droits du travail
- Rupture conventionnelle de représentant du personnel : négociation d'une rupture conventionnelle d'un délégué du personnel et obtention de l'autorisation de l'inspection du travail (décision de l'Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 24 février 2017).
- Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d'une SSII à verser...
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Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
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Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
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Rupture fin de CDD, motifs et litiges - Recherche Emploi
La rupture du contrat a durée déterminé (CDD) semble évidente et parait simple mais, parfois quelques litiges ou problèmes viennent s'opposer. La loi est très réglementaire sur ces contrats de travail, donc il y a plusieurs critère à bien respecter. Vous trouverez dans cet article les motifs et les litiges liés au contrat a durée déterminé (CDD).
Les motifs de rupture
Bien...
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https://rechercheemploi.org
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Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-03-31 05:41:34
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-31 05:52:42
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Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
TAGS :
La défense du salarié
La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...
Licenciement
Votre employeur a engagé à votre encontre une procédure de licenciement ou vous a licencié...
Date: 2017-03-31 07:54:19
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Rupture du contrat de travail - Inaptitude liée à un ...
Soc. 15 avr. 2015, FS-P+B, n° 13-21.306
Une clause de garantie d'emploi permet d'encadrer les motifs de rupture du contrat de travail. Ainsi, lorsque la clause n'autorise la rupture du contrat de travail qu'en cas de faute grave, lourde ou de force majeure, l'employeur ne peut invoquer des difficultés économiques pour rompre le contrat de travail. Ces dernières n'étant ni imprévisibles, ni extérieures à l'entreprise, elles ne peuvent être assimilées à un cas de force majeure. L'arrêt du 15 avril 2015 vient clarifier la situation lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour inaptitude...
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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-05 15:56:13
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La Loi de Modernisation Sociale - cgtcanon.com
NOUVELLES ATTRIBUTIONS PATRONALES
Les obligations nouvelles de l'employeur concernent essentiellement, en amont, la prévention des licenciements économiques. En aval, il s'agit de favoriser le réembauchage du salarié et de sanctionner l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi par sa réintégration dans l'entreprise.
Avant le licenciement :
-...
Date: 2014-04-16 14:17:45
Site :
http://www.cgtcanon.com
loi modernisation sociale - n°2002-73 du 17 janvier 2002
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002
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TRAVAIL, EMPLOI et FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1- Prévention des licenciements(extrait)
Article 93 Dans tous les articles où ils figurent au code du travail, les mots : «plan social » sont remplacés...
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http://avisdroi.cluster006.ovh.net
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Les cotisations sociales des indemnités de rupture en 2013
Quelles cotisations sociales pour les indemnités de rupture versées en 2013 ?
En cas de rupture du contrat de travail , certaines sommes perçues ont la nature de salaire (le préavis, le solde des congés payés, les reliquats d'heures supplémentaires ou de primes, par exemple).
D'autres ont la nature d'indemnité : ce sont les sommes qui ont pour objet de réparer la rupture...
Date: 2014-11-07 13:31:07
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Thèmes liés : indemnite licenciement pour harcelement moral / jugement justice harcelement moral montant prud homme / prud'homme harcelement moral jugement / rupture cdd harcelement moral
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-31 06:09:53
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Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
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