Projet de loi sur le harcèlement sexuel

Juin 2012

Projet de Loi sur le harcèlement sexuel, après que la loi eu été suspendue, le nouveau gouvernement créé un ministère du droit de la femme. Peut-on mettre une main aux fesses les poignets menottés? Dorénavant messieurs; surveillez vos derrières!

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Par : Tele Bocal

Thèmes liés : loi harcelement

Harcèlement sexuel

Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel.

Dans l'urgence et afin de combler le vide juridique, le Sénat constitue un groupe de travail afin de préparer l'examen rapide du texte de loi sur le harcèlements sexuel.

Le 12 juillet le texte de loi sur le harcèlement sexuel est adopté à l'unanimité.

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Par : samantajones1

Thèmes liés : harcelement au travail texte de loi / l'harcelement au travail

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Une nouvelle loi contre le harcèlement votée en Belgique

Une loi (https://goo.gl/RVWopd) qui élargit la définition du harcèlement et qui permettra aussi, désormais, aux proches d'une personne décédée de poursuivre en justice ses harceleurs. (source: JT 19h RTL, le 10 mars 2016)

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Une nouvelle loi contre le harcèlement a été votée à la Chambre des représentants (https://www.lachambre.be) le jeudi 10 mars 2016 et apporte deux modifications importantes:

1°) Tout d'abord, cette nouvelle loi apporte...

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Par : eticbelgium

Thèmes liés : harcelement definition loi

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