Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral du salarie
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Harcèlement moral - Barreau de Toulouse
Accuser à tort vaut désormais "faute grave" (avril 2015)
par Me Daniel Mingaud
Jadis véritable « parcours du combattant » pour être mis à jour, le harcèlement moral en entreprise est aujourd'hui reconnu, et de plus en plus dénoncé depuis que, entre autres, le « régime de la preuve » a été largement assoupli à la faveur des salariés.
Devenues monnaie courante, les accusations de harcèlement moral ne sont pas...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / licenciement pour faute harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / licenciement pour harcelement moral entre salaries
Rupture conventionnelle et harcèlement moral - Avocat ...
Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
13 février 2013
Franc Muller - Avocat rupture conventionnelle, Paris
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur le point de savoir si un salarié victime de harcèlement moral pouvait valablement conclure avec son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Sans grande surprise, Les Hauts...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article
Du harcèlement moral stratégique pour virer facile - Le ...
Du harcèlement moral stratégique pour virer facile
Publié le
13 février 2009
par fabrice
Harcèlement moral stop (HMS) a recensé 1235 cas entre septembre et décembre 2008 pour établir ce constat.
C'est la face noire de la crise: le harcèlement moral est désormais un outil des entreprises pour réduire leurs effectifs. Ce constat de l'association Harcèlement moral stop (HMS) se fonde sur une étude de 1 235 cas recensés entre septembre et décembre 2008. Le phénomène touche de nouveaux secteurs, du prêt-à-porter à la pharmacie, et de nouvelles cibles: les hommes et les cadres supérieurs.
Les animateurs de...
Site :
http://fabricebdx.over-blog.com
Thèmes liés : association harcelement moral stop hms / harcelement moral stop hms / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / association harcelement moral stop
harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte
Le jugement de Phil au Prud'homme
l'article de journal et son droit de réponse
Audience publique du 17 octobre 2002
jugement
Qualification : contradictoire
Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...
Date: 2005-01-06 02:41:25
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Bulletin CCH travail
Les tribunaux de droit commun doivent donc renvoyer le dossier à ces instances spécialisées. De plus, l'immunité civile doit être soulevée en temps utile :
« [44] La détermination de la nature et de l'existence d'une lésion professionnelle visée par la LATMP est une matière que le législateur a retranchée de la compétence des tribunaux de droit commun pour la réserver -- en...
Date: 2007-11-26 20:16:24
Site :
http://www.cch.ca
Le harcèlement moral au travail - P. Desrumaux - Librairie ...
La relation humaine connaît de véritables mutations dans le paysage du travail autrefois valorisé source de dignité, et bien des formes d'antisocialités et de violences se développent dans le monde du travail devenu source de risques. De nombreux professionnels, intervenants et salariés éprouvent le besoin de comprendre ces nouvelles réalités et d'explorer les chemins possibles pour les...
Date: 2013-11-26 10:12:58
Site :
http://www.eyrolles.com
Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / definition harcelement moral travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Conditions de travail - Harcèlement moral : protection du ...
Civ. 1re, 28 sept. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-21.823
Soutenant avoir été victime de harcèlement moral de la part du chef de cuisine et du chef de section des cuisines de l'établissement où elle était employée en qualité d'employée polyvalente, Mme X... envoya, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant ces faits, dont elle adressa...
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-03-31 05:41:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral : les preuves que doit apporter le ...
Contact
Harcèlement moral : les preuves que doit apporter le salarié
Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier.
C'est une évidence : de mois en mois, ce...
Site :
http://bara.de.la.cgt.bmchimie.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / preuves a apporter pour harcelement moral
ALGERIE/SNAPEST/FESSéminaire sur le « Harcèlement moral en ...
Les victimes du harcèlement moral
Quelle protection juridique ?
Liberté Liberté : 17 - 01 - 2012
"Voir ce qui est juste et ne pas le faire est un manque de courage." (Confucius 551-479 av. J.-C. Philosophe chinois)
Lors d'un récent colloque organisé par la fondation Friedrich-Erbert sur la question du harcèlement moral en milieu professionnel -- initiative fort louable --, l'auteur a...
Site :
http://snapest.ning.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
harcèlement psychologique au travail - droit du travail
Le harcèlement psychologique au travail au Québec
harcèlement psychologique au travail.
Le harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...
Site :
http://bessetteavocats.com
Harcèlement moral sur le lieu de travail : en attendant la loi
15/09/2012
Harcèlement moral sur le lieu de travail : en attendant la loi
Aucune loi ne sanctionne le mobbing au Luxembourg. Si des recours existent pour les victimes, les législateurs tardent à traiter le mal à la racine.
Le 1er août dernier, le portail en ligne de l'Administration luxembourgeoise (Guichet) publiait un article consacré au harcèlement moral sur le lieu de travail . Cette...
Site :
http://fr.jobs.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail
Loi sur le harcèlement sexuel 2012 - Corporate ...
Loi relative au harcèlement sexuel
RAPPEL : l'article 222-33 du code pénal réprimant le délit de harcèlement sexuel a été abrogé le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel au motif que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas assez précis. Cette abrogation occasionnant un vide juridique, le législateur a adopté une nouvelle loi encadrant davantage le délit de...
Site :
http://corporate-assistance.com
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail code penal
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Reconnaissance du harcèlement moral ascendant - La Semaine ...
Reconnaissance du harcèlement moral ascendant
La Semaine Juridique Social - 17 Janvier 2012 - n° 3
EXTRAIT *
Une responsable de service subit durant plusieurs années le comportement irrévérencieux et méprisant d'un salarié subordonné. Ce salarié diffusait d'elle une image d'incompétence dans son...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : harcelement moral du salarie / harcelement moral travail / harcelement moral
En cas de harcèlement sexuel ou moral, le droit de retrait ...
En cas de harcèlement sexuel ou moral, le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l'exécution du contrat de travail.
Posté par Custom | le 25 octobre 2013 | Pas de commentaire »
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Une salariée se plaignant d'harcèlement moral et sexuel de la part d'un de ses collègues, déclare dans une lettre du 8 octobre 2007, user de son droit de retrait à compter du 5 octobre...
Site :
http://www.custom-formation.com
Thèmes liés : droit de retrait en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail droit de retrait / droit de retrait harcelement moral
Harcèlement moral ? Qu’est-ce que c’est - Sommaire
INFORMATION SUD
HARCELEMENT MORAL : QU'EST CE QUE C'EST ?
Lors du dernier Comité d'Entreprise de la CPAM Rouen, nous avons signalé qu'il existait depuis plusieurs mois dans cette caisse des attitudes et des propos incorrects à l'encontre d'agents. Nous avons attiré l'attention de la Direction sur le fait que la frontière avec le harcèlement moral était très proche et qu'il était...
Date: 2017-12-07 02:49:25
Site :
http://www.sud-protectionsociale.org
Porter Plainte pour harcelement moral
Carte des avocats
Déposer plainte pour harcèlement moral et psychologique
En cette période de crise économique, la vie professionnelle n'est pas toujours des plus agréables. Des tensions et des mouvements d'humeur sont souvent perceptibles au sein d'un service et cela augmente le stress général. Si vous estimez être victime de harcèlement moral, conformément aux dispositions des...
Site :
http://porterplainte.info
Thèmes liés : porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral
Affichage obligatoire lutte contre harcèlement au travail
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Informations sur le harcèlement moral au travail
Panneau de prévention du harcèlement au travail à afficher dans les locaux de votre société.
Cette signalétique obligatoire contre le harcèlement en entreprise...
Site :
https://www.extincteur.net
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / code du travail harcelement moral article / lois contre le harcelement moral au travail / harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral code du travail sanction
Avocat Lyon spécialisé harcèlement moral et sexuel
Avocat spécialisé dans le Harcèlement sur Lyon
Harcèlement moral
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromette son avenir professionnel.
Article L 1152-1 CT
Harcèlement sexuel
Les agissements de toute personne...
Site :
http://allard-nekaa-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialise dans le harcelement moral au travail / avocat harcelement moral au travail lyon / avocat harcelement moral lyon / depot de plainte aupres du procureur de la republique pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Harcèlement moral et charge de la preuve - Droit du travail
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Risques psychosociaux
Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le 22/07/2015 à 07:50 par la rédaction des Éditions Tissot
Dès lors que les faits laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l'employeur pour...
Devis d'avocats gratuit - Harcèlement sur Toulouse
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Harcèlement
Le code du travail définit le harcèlement moral comme la manifestation d'agissements répétés [...] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Harcèlement moral réalisé par un représentant du personnel ...
Harcèlement moral réalisé par un représentant du personnel
Publié le 22 Mai 2015
Les représentants syndicaux et du personnel ne sont pas à l'abri de commettre des faits de harcèlement moral et ils ne peuvent se retrancher derrière l'exercice de leur mission pour échapper aux sanctions réservées à ce type de comportement.
Les faits
M. X est salarié d'une entreprise. Il est membre du syndicat FO et investi des fonctions de délégué syndical de ce syndicat.
Au sein de l'entreprise, des témoignages nombreux et concordants décrivent M. X...comme quelqu'un qui parle énormément, qui ne respecte pas la hiérarchie ou les autres...
Site :
http://unsa.utc.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral representant personnel / harcelement moral delegue personnel / harcelement moral personnel / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Licenciement Lyon, avocat licenciement Lyon, Rhône (69)
Le licenciement pour motif économique est lié à l'activité de l'entreprise : restructuration, difficultés économiques...
Le licenciement pour motif économique est très encadré par les textes. Les procédures imposées sont différentes, notamment selon le nombre de salariés licenciés.
Attention !
Procéder à un licenciement économique n'est pas sans conséquences pour l'employeur qui...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Inaptitude du salarié protégé et harcèlement : devant quel ...
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Inaptitude du salarié protégé et harcèlement : devant quel juge ?
Le 27 mai 2016
Un salarié protégé, déclaré inapte en raison du harcèlement subi, peut-il saisir le Conseil de Prud'hommes ?
Lorsqu'un salarié protégé a été déclaré inapte par le...
Site :
avocat-marion.com
Thèmes liés : harcelement moral inaptitude salarie protege / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral salarie protege
Le harcélement moral; un choix stratégique - Revue de presse
Le harcélement moral; un choix stratégique
Publié le
14 février 2009
par tietotekniikkaosasto
Harcèlement moral stop (HMS) a recensé 1235 cas entre septembre et décembre 2008 pour établir ce constat.
C'est la face noire de la crise: le harcèlement moral est désormais un outil des entreprises pour réduire leurs effectifs. Ce constat de l'association Harcèlement moral stop (HMS) se...
Site :
http://tietotekniikkaosasto.over-blog.com
Thèmes liés : association harcelement moral stop hms / harcelement moral femme sur homme / harcelement moral stop hms / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Rupture conventionnelle et harcèlement moral | Cabinet ...
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« Un salarié de notre entreprise semble être en souffrance psychologique et nous demande d'envisager une rupture conventionnelle de son contrat de travail. N'est-ce pas pour nous, employeur, risqué d'accéder à cette demande dès lors que le salarié pourrait ensuite prétendre avoir été victime d'un harcèlement moral au travail ? »
La loi du 25 juin 2008 a instauré...
Site :
http://www.alexisridray.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral travail entre salaries
Cabinet Costa - Avocat - Marseille (13) - Harcèlement ...
Harcèlement moral : la preuve des faits
Posté le : 13/11/2015
Après avoir été licencié pour inaptitude physique, un salarié saisit la justice. Il entend fait reconnaître le harcèlement moral dont il estime avoir été victime. En vain. Selon les juges,...
Site :
http://cabinetcosta.clicavocats.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral marseille / harcelement moral au travail par l'employeur / preuve harcelement moral salarie / charge preuve harcelement moral / harcelement moral au travail charge de la preuve
CONSEQUENCES PRUD’HOMALES DU JUGEMENT DU TASS CONSTATANT ...
CONSEQUENCES PRUD'HOMALES DU JUGEMENT DU TASS CONSTATANT LE HARCELEMENT D'UN SALARIE PROTEGE
04 juin 2014
CONSEQUENCES PRUD'HOMALES DU JUGEMENT DU TASS CONSTATANT LE HARCELEMENT D'UN SALARIE PROTEGE
1 - La résiliation judiciaire du contrat de travail
La Cour de cassation confirme qu'un salarié était fondé à solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de...
Site :
http://www.accidentdutravail-avocat.com
Thèmes liés : resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Lexique Juridique sur le harcelement - avht.org
Partenaires
Le Conseil Général de Vaucluse et la Région Provence Alpes Côte d'Azur, accordent une aide financière à l'AVHT pour l'année 2009.
Voir les montants octroyés ICI
Lexique juridique
Harcèlement moral :
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de...
Site :
http://www.avht.org
Thèmes liés : harcelement moral code du travail sanction / harcelement moral au travail code penal / mediation harcelement moral code du travail / loi harcelement moral code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral ...
Agora
Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral, doit obtenir réparation de son préjudice
Dans cette affaire, une représentante du personnel, titulaire de plusieurs mandats d'une société de fabrication de sous-vêtements, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts à l'encontre de son employeur pour cause de harcèlement moral.
La Cour d'appel a...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Thèmes liés : harcelement moral representant personnel / harcelement moral au travail par l'employeur / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral personnel / victime harcelement moral
Harcèlement moral et limites du mandat syndical- Articles ...
Harcèlement moral et limites du mandat syndical
Harcèlement moral et limites du mandat syndical
24/08/2015
Il n'est pas rare, surtout en ces périodes d'intenses activités syndicales précédant la procédure des élections sociales de constater des débordements de la part des travailleurs investis d'un mandat syndical. Il s'agit généralement de musculation intellectuelle et de gymnastique...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : harcelement moral delegue syndical / harcelement moral syndicaliste / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail delegue du personnel / article harcelement moral
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-12-06 23:35:49
Site :
juritravail.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-03-31 05:42:30
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Harcèlement moral: dix scénarios pour ne pas crier au loup ...
Tensions, disputes, stress ou mauvaises conditions de travail sont-ils synonymes de harcèlement moral? Pas toujours! Les explications d'Arnaud Chaulet, associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, pour ne pas tout mélanger.
Eclats de voix, périodes de stress ou mauvaises conditions de travail ? Simples désagréments de la vie en entreprise ou carrément harcèlement moral ? Pas toujours facile...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral: dix scénarios pour ne pas crier au loup ...
Tensions, disputes, stress ou mauvaises conditions de travail sont-ils synonymes de harcèlement moral? Pas toujours! Les explications d'Arnaud Chaulet, associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, pour ne pas tout mélanger.
Eclats de voix, périodes de stress ou mauvaises conditions de travail ? Simples désagréments de la vie en entreprise ou carrément harcèlement moral ? Pas toujours facile...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Le Harcèlement Moral à L'Université, ÇA N'EXISTE PAS
Quelques informations
Extrait de la loi de modernisation sociale. Chapitre III bis
Lutte contre le harcèlement moral au travail [Division et intitulé nouveaux]
Article 50 ter (nouveau)
Après l'article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne...
Date: 2014-12-30 14:07:14
Site :
http://1libertaire.free.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article / l'harcelement moral au travail
Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail
Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés
2 novembre 2016
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...
Conseil aux entreprises
Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail
"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Dossier Le harcèlement au travail , offres d'emploi Nord ...
Archives newsletter
Le Harcèlement au travail
Humiliations, sarcasmes, brimades, propositions indécentes, 2 millions de Français sont victimes de harcèlement sur leur lieu de travail, que ce soit par un supérieur ou par un collègue.
Le harcèlement moral
La notion de harcèlement moral est toute jeune puisqu'elle n'a été évoquée pour la première fois qu'en 1993 par un psychologue...
Site :
https://www.l4m.fr
Thèmes liés : loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail
Affiche des textes de lutte contre le harcèlement moral et ...
Selon les articles L.1152-4 et L.1153-5 du code du travail, un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir du harcèlement sexuel et moral. Pour cela, il doit notamment informer les salariés des différents textes de loi sous peine d'amende. Un défaut d'information constaté par l'inspection du travail peut exposer à une amende de 4ème classe (jusqu'à...
Site :
convention.fr
Agir contre le harcèlement moral au travail
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Accueil » Livres » �?conomie et société » Agir contre le harcèlement moral au travail
1 novembre 2010
14 x 20,5 cm - broché - 144 pages
18,00 EUR
Commander
Pour les commandes à l'étranger, merci de nous contacter directement par mail : contact[at]lecavalierbleu.com.
Agir contre le harcèlement moral au travail
Pour en finir avec les idées...
Site :
http://www.lecavalierbleu.com
Thèmes liés : agir contre le harcelement moral au travail / procedure contre harcelement moral au travail / contre le harcelement moral au travail / le harcelement moral au travail livre / harcelement moral des femmes au travail
Inaptitude faisant suite à un harcèlement moral - Avocat ...
Inaptitude faisant suite à un harcèlement moral
31 janvier 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Harcèlement moral
Des conditions de travail éprouvantes ou des agissements de l'employeur peuvent avoir raison de la santé du salarié et aboutir en définitive à la rupture de son contrat de travail.
Mais la Cour de cassation vient de rappeler que lorsqu'un salarié était...
Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction ...
Harcèlement : six mois avec sursis pour le directeur du cdg 13
Commentaires sur Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique...
Site :
http://stressauboulot.canalblog.com
Thèmes liés : harcelement moral fonction publique etat / l'harcelement moral / harcelement moral salarie protege / harcelement dans la fonction publique / harcelement moral du salarie
Extension de l’ANI sur le Harcèlement et la violence au ...
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L'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le Harcèlement et la Violence au travail a été étendu par le ministère du travail par un arrêté du 23 juillet 2010.
Cet accord a pour objectif de mieux prévenir et traiter le harcèlement et la violence au travail, « les réduire et si possible les éliminer », en améliorant « la sensibilisation, la compréhension et la...
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Harcèlement moral d’un délégué syndical
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Risques psychosociaux
Harcèlement moral d'un délégué syndical
Publié le 22/06/2015 à 08:02 par la rédaction des Éditions Tissot
Les représentants syndicaux ne sont pas à l'abri de commettre des faits de harcèlement moral.
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Les faits
Un...
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Thèmes liés : harcelement moral delegue syndical / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail delegue du personnel / arret travail harcelement moral / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Le harcèlement moral au travail - interlettre.com
).
A partir de 1998, on parle de harcèlement moral pour désigner une conduite abusive (humiliations, menaces...) exercée de manière insidieuse et répétée par une personne sur une autre, pour la déstabiliser (au travail, dans un couple...).
Qu'est-ce que le harcèlement moral?
Les médecins du travail constatent une augmentation du nombre des cas de harcèlement moral, appelé aussi...
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Harcèlement : comment réagir face à une plainte
Harcèlement : comment réagir face à une plainte
Publié le
03/06/2014
par Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés
Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution "de fait" adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La qualité de réaction du Daf dépendra tout d'abord...
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Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / code du travail harcelement moral definition / definition harcelement moral au travail code du travail / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article
Une définition précise | Thomas Roussineau
Une définition précise
Le harcèlement moral est défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
En présence de faits de harcèlement moral, l'employeur doit être condamné à réparer le préjudice subi par le salarié.
La loi impose à...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail