Prud'hommes : quels sont les délais de recours

Nous allons vous expliquer les principales règles liées au délai de recours.

En effet, pour être recevable, l'action devant le conseil de prud'hommes doit respecter certains délais.

Ces délais varient selon le type de litiges : le délai de recours ne sera pas le même en présence d'un conflit lié au contrat de travail, en cas de paiement des salaires, ou encore en cas de harcèlement ou...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 23:51:09
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / prud homme harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / recours contre le harcelement moral au travail

"Omerta à l'hôpital" dévoile le calvaire des étudiants en ...

L'ouvrage s'appelle « Omerta à l'hôpital » et fait du bruit dans le secteur de la santé. Valérie Auslender, médecin généraliste attachée à Sciences Po, a lancé en 2015 un appel sur les réseaux sociaux pour recueillir les témoignages d'étudiants en médecine en souffrance. 130 élèves infirmiers, aides-soignants et internes lui ont répondu. Ces derniers décrivent leur mal-être...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:10:59
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Des lois existent - stopharcelementcollege.e-monsite.com

 

 

Le harcèlement moral est une notion difficile à identifier par les différents acteurs qui s'y préoccupent. Notamment la sphère juridique qui s'en est emparée que tardivement.

En effet, au niveau européen, la première apparition de la notion juridique du harcèlement s'est faite en 2000 par le biais de la Chartre sociale européenne, sous le nom de « droit à la dignité du...

Lire la suite


Site : http://stopharcelementcollege.e-monsite.com

Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral sur mineur / comment porter plainte pour harcelement moral au travail

Programme de Nicolas Dupont-Aignan candidat à l'élection ...

Debout la France ! Le projet de Nicolas Dupont-Aignan pour l'élection présidentielle 2017, février 2017

Autoriser le port d'armes permanent pour les forces de l'ordre

Autoriser le port permanent de l'arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires...) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une...

Lire la suite


Site : lemonde.fr

Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail

Le nouveau plan de prévention de la pénibilité du travail ...

Un nouvel accord sur la santé au travail, incluant un plan de prévention de la pénibilité, a été conclu par les partenaires sociaux de Carrefour Supermarchés France (CSF).

Un nouvel accord sur la santé au travail, incluant un plan de prévention de la pénibilité, a été conclu par les partenaires sociaux de Carrefour Supermarchés France (CSF). Il remplace celui du 5 mai 2009 qui...

Lire la suite


Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : politique de prevention du harcelement au travail / nouvelle loi sur le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

LAJ#65 - octobre 2016 - Seban & Associés

Parmi nos missions récentes

*

Vie des acteurs publics

Défense de la Commune dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir dirigé contre la délibération du conseil municipal ayant procédé à l'adoption du budget primitif 2016. Requête au soutien de laquelle sont invoqués, à l'encontre de la légalité externe de la délibération, un vice de forme lié à l'absence de mise à...

Lire la suite


Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral consequences pour l'entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole

Le harcèlement moral - CGT.CHGDREUX

samedi 19 septembre 2009 à 12h03, par  Harrry

ce n'est pas une simple assurance juridique qui ferait cesser le harc�?lement par un employeur administration.

Ou cela se saurait.

En cas de harc�?lement prolongé, répété et avec accessoires au pire (dossiers effectués à votre insu, surveillance déguisée, mise au placard, insultes, faux témoignage, menaces etc...), et si vous y...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 07:27:46
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement moral

2015 : Loi vieillissement - le statut des accueillants ...

2015 : Loi vieillissement - le statut des accueillants familiaux est réformé

Auteur : Sybilline Chassat-Philippe, tsa-quotidien.fr , 23/12/2015

Loi vieillissement

Texte adopté le 14 décembre 2015 - en attente de publication au JO

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie, à divers titres, le régime juridique de l' accueil familial Accueil familial Mode...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 09:35:27
Site : http://www.famidac.fr

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif

     

Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif

Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?

Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :

une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.

une indemnité compensatrice de congés...

Lire la suite


Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / indemnite licenciement pour harcelement moral / comment faire pour prouver un harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Rémunération - Décisions favorables aux travailleurs et ...

Rémunération

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à...

Lire la suite


Site : http://www.ae.gc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Yvan Mayeur a bel et bien commandité le licenciement du ...

Yvan Mayeur a bel et bien commandité le licenciement du docteur Hut

Alice Dive Publié le

mardi 04 juillet 2017 à 19h17

- Mis à jour le

Affaire du Samusocial : Pascale Peraïta exclue, à l'unanimité, du Parti socialiste !

Belgique L'ex-DG médicale du CHU Brugmann va par ailleurs déposer plainte auprès du tribunal du travail d'après La Libre Belgique.

Tandis que l'instruction ouverte en...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / deposer plainte pour harcelement moral au travail / plainte pour harcelement moral au travail belgique

Harcèlement moral au conseil d'Etat en ... - algerie-dz.com

CONSEIL D'ÉTAT

Un autre scandale

Titulaire d'un diplôme d'études universitaires appliquées (DEUA) en droit foncier, Malika A. a été recrutée en 2001 par le Conseil d'Etat en qualité d'assistante administrative. Sa carrière a pris fin brutalement au mois de janvier dernier suite à une étrange affaire de disparition de dossiers.

Tarek Hafid - Alger (Le Soir) Malika A. était promise à...

Lire la suite


Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / conseil contre harcelement moral / procedure harcelement moral fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique / harcelement moral fonction publique algerie

Harcèlement-Discrimination - cgc-assurance.com

Insidieux ou plus marqué, le sexisme a un impact sur la santé et le moral des femmes qui travaillent en entreprise, et ceci quelles que soient leur fonction ou leur secteur d'activité. La dévalorisation, la perte de confiance en soi et la souffrance induites par ces comportements ont des conséquences négatives aussi bien sur la santé et la performance des salariées concernées que...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 07:55:44
Site : http://www.cgc-assurance.com

Thèmes liés : harcelement moral discrimination syndicale / jurisprudence discrimination syndicale travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur