Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'harcelement moral au travail
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Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...
14/12/2016
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser
On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Violence au travail - À la découverte
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Violence au travail
Bien des gens voient la violence comme une agression physique. Le problème est tou tefois beaucoup plus vaste. La violence est tout acte par lequel on maltraite, menace, intimide ou agresse une personne.
Il existe trois grandes catégories de violence :
violence physique : blesser une personne physiquement ou endommager ses biens;
violence émotionnelle : offenser...
Date: 2017-03-31 06:19:13
Site :
http://aladecouverte.aefo.on.ca
Thèmes liés : violence physique au travail que faire / victime d'agression physique au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / violence physique au travail definition / politique sur le harcelement en milieu de travail
Efficience Santé au Travail : actualités santé sécurité au ...
Travail assis = Tour de taille augmenté
On savait déjà, et entre autres, que rester assis longtemps doublerait le risque de diabète et de maladies cardiaques, réduirait l'espérance de vie et accélèrerait le vieillissement cellulaire chez les femmes. Cet article paru dans la revue " Internal Journal of Obesity " montre que le fait de travailler assis plus de 5 heures, est associé à...
Site :
http://www.efficience-santeautravail.org
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail code penal / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / article harcelement moral code penal
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2016-06-23 16:18:30
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / article harcelement moral code penal / association contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Contrairement aux salariés de droit privé dont les litiges relatifs à leur contrat de travail relèvent des conseils de prud'hommes, les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique sont régis par des règles propres et les litiges avec leur employeur relèvent des tribunaux administratifs.
La Fonction publique couvre globalement trois secteurs :
o la Fonction publique d'État
o...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
L'AVFT, qu'est-ce que c'est ? - Association européenne ...
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Défense des victimes de violences sexuelles au travail
L'AVFT, qu'est-ce que c'est ?
AVFT 2006-03-03T22:28:08+00:00 3 mars 2006|
Pour travailler, j'étais prête à bien des sacrifices, j'ai dû en faire beaucoup et ravaler maintes fois ma salive pour ne pas craquer. (...) J'ai dû tout supporter, mais il arrive un moment...
Site :
http://www.avft.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail ...
23 décembre 2014 - Modification du lieu de travail
En l'absence de mention contractuelle contraire, la modification du lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le salarié est susceptible de caractériser une faute de nature à justifier son licenciement, lorsque le nouveau lieu de travail demeure à l'intérieur d'un même secteur...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / jurisprudence harcelement moral travail 2014 / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse
Le harcèlement de rue est désormais pénalisé à Buenos Aires
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Le harcèlement de rue est désormais pénalisé à Buenos Aires
Glamour 15.12.2016 Glamour
© AFP Des femmes manifestent contre les féminicides en Argentine
Selon Le Monde , le harcèlement de rue sera désormais considéré comme un délit à Buenos Aires. En Argentine, la violence envers les femmes sévit trop...
Site :
msn.com
Thèmes liés : loi contre le harcelement de rue / femmes le harcelement de rue / loi harcelement de rue / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Délégué du personnel — Wikipédia
Délégué du personnel
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Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France , créée en 1936 par le Front populaire . Supprimés sous le régime de Vichy , ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946 .
La participation aux élections professionnelles (63,8 % en...
Date: 2017-03-26 22:33:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / droit d'alerte dp harcelement moral
Le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC | MDN FAC
Le Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FC
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Liens connexes
Programme d'éthique de la Défense L'�?noncé d'éthique de la Défense Politique sur les conflits d'intérêts (MDN/FAC) Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (SCT) Code de valeurs et d'éthique du secteur public (SCT)
Information : Contexte
Pour...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement professionnel fonction publique
Motifs du licenciement personnel | service-public.fr
L'employeur peut rompre le contrat d'un salarié en utilisant la procédure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi.
Tout replier
Le licenciement pour motif personnel est possible :
pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),
ou non disciplinaire (en cas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement
Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016
Ministère de l'éducation nationale - 2016
Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement
Cyberharcèlement
Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.
Norton Family - 2016
Que faire face à...
Site :
http://www.e-enfance.org
Thèmes liés : je suis victime de harcelement que faire / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / que faire face au harcelement telephonique / que faire face au harcelement moral au travail
Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...
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1Message(s) Utile(s)
Tout
Harcèlement moral en vie privée
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
130
Bonjour
L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?
Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral dans la vie privee que faire / porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral atteinte vie privee
Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une ...
LE PIÈGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent
Il pourra par ailleurs sortir du barème en cas de violation d'une liberté fondamentale ( harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire...).
En contre-partie de ces nouvelles règles moins avantageuses pour le salarié, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le Consultant en communication de crise et en médiation intervient dans la prévention et la résolution de conflits et crises dans tous types d'organisation, et contribue à la qualité du climat social et au développement du mieux-être au travail.
Dans le cadre de ses activités, ce professionnel :
- conduit une médiation ou une négociation collaborative en situation complexe,
- prévient...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et ...
Quels sont les droits des femmes enceintes au travail ? Quels sont les recours possibles en cas de discrimination ? On fait le point.
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Salariée et enceinte, quels sont mes droits ?
- La protection dès l'entretien d'embauche / la période d'essai
Le code du travail confère des droits aux femmes enceintes afin de les protéger, et ce dès l'embauche. En effet, il est interdit de...
Date: 2017-03-31 05:56:36
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-03-30 19:56:21
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : definition harcelement moral fonction publique territoriale / jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral travail fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
La fixation du barème des indemnités prud’homales en cas ...
Les 2 barèmes s'imposeraient en cas de :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ;
Prise d'acte de rupture du contrat de travail pour des griefs fondés.
Non-application des barèmes ¶
Ces barèmes ne concerneraient pas :
Les indemnités versées dans le cas d'irrégularités en matière de licenciement économique;
En cas de...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / indemnite licenciement pour harcelement moral / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral
Lettre de démission : des exemples pour toutes les situations
Lettre de démission : des exemples pour toutes les situations
Régis Delanoë | 19 juin 2014
Tweeter
Cette fois ça y est, vous avez décidé de démissionner ! Il faut maintenant en informer votre employeur en bonne et due forme. À qui s'adresser ? Quels éléments indiquer ? Et que faire de la période de préavis ? Suivez notre tutoriel pour une lettre de démission réussie en toutes...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / lettre de demission harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Prix 2016 « Non au harcèlement »
NOR : MENE1522766C
circulaire n° 2015-159 du 22-10-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / video contre le harcelement a l'ecole primaire / video contre le harcelement a l'ecole
CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...
Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14
Tourner la page après rupture est souvent difficile.
Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.
Ces...
Site :
https://blogavocat.fr
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Exemples de harcèlement moral à partir de témoignages ...
Harcèlement.ca
Témoignages de personnes décrivant les difficultés qu'elles éprouvent dans leur milieu de travail et les conduites vexatoires qu'elles subissent. On peut y voir des conditions propices au harcèlement moral.
RECOMMANDATION : Si vous êtes trop sensible par rapport à la misère humaine ou que vous y êtes pris jusqu'au cou, ne lisez pas ces témoignages. On peut...
Date: 2016-12-11 03:14:10
Site :
http://www.harcelement.ca
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Statistiques | AFBO – ASSOCIATION France BURN OUT
Travail
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asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : harcelement moral depression maladie professionnelle / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle / prevention harcelement moral entreprise
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Programme "Action publique 2022"
Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...
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fonction-publique.gouv.fr
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Souffrance psychique et médecin du travail : un métier en ...
Souffrance psychique et médecin du travail : un métier en danger ? Et à Lyon ?
Le diagnostic de médecins du travail et de psychiatres,
sur le lien entre la pathologie de patients
et leurs conditions de travail,
remis en cause.
Le café psycho de Lyon sur le harcèlement moral s'est déroulé cette semaine.
Et l'actualité apporte un nouveau rebondissement à ce fléau, malheureusement...
Date: 2017-11-27 12:42:55
Site :
http://cafepsychodelyon.blogspot.com
Thèmes liés : psychiatre souffrance au travail lyon / medecin travail harcelement moral / consultation de la souffrance au travail / souffrance au travail lyon / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Rôle et missions des services de médecine du travail ...
Taille : 423 ko - Dernières modifications : 17/01/2017
Les missions définies par la loi du 21 juillet 2011
Article L4622-2
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 26
Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale...
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http://www.amsn.fr
Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / role medecin du travail harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / medecin travail harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
50 commentaires
michelle le 24/11/2017 - 01:48
Bonjour, je suis adjoint administratif depuis 7 ans, a mon retour de conge parental j'ai ete affecte a un nouveau service. Cependant je dois faire de la distribution de documents sur toute la commune avec un vehicule de service. Mon corps ne suit plus je me suis fait mal plusieurs fois, les missions de distribution de bulletins, affiches, ... font...
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Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral travail fonction publique territoriale / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / loi contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire
Affaires - Le Point
30/05/2017 à 17:15
| Le Point.fr
Le ministre de la Cohésion des territoires est le principal ministre macroniste au coeur d'une affaire. © AFP/ ERIC FEFERBERG
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La campagne des législatives n'est décidément pas un long fleuve tranquille pour La République en marche (REM). Neuf candidats macronistes qui postulent pour un mandat à l' Assemblée nationale ont été (ou sont...
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Stagiaire en entreprise: les règles à respecter - L ...
L'employeur ne peut recourir à un même stagiaire plus de six mois par année scolaire et le nombre de stagiaires par entreprise va bientôt être limité.
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L'été est là et les stagiaires investissent l'entreprise. Attention! Leur accueil, strictement encadré, a récemment été modifié par la loi. Durée du stage, délai de carence, rémunération, avantages... Voici ce qu'il faut...
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Le harcèlement moral dans le couple - Actualités juridiques
Les violences conjugales psychologiques
Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces violences peuvent être réprimées lorsqu'elles sont commises au sein du couple c'est-à-dire par un conjoint, un concubin, un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou un ex-conjoint, un ex-concubin ou un ex-partenaire.
C'est...
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avocat-rouaselbazis.com
Coups et blessures | service-public.fr
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Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction publique d'etat
Reconnaître La Maladie professionnelle - Le blog de le ...
Reconnaître La Maladie professionnelle : un bien ou un mal ?
Publié le
13 avril 2011
par Delphine du blog des salariés
Troubles de la concentration, du sommeil, tristesse, dépression... Un nombre grandissant de salariés déclare souffrir de ces symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité.
Le harcèlement moral...
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http://le-blog-des-salaries.over-blog.com
HARCELEMENT STOP
Quelles solutions concrêtes ?
Définition
La traduction française du terme MOBBING vient de l'anglais "to mob" : attaquer, malmener, harceler, terroriser...
Le MOBBING est caractérisé par des agissements hostiles dirigés systématiquement contre un individu qui développe en réaction de graves problèmes physiques et psychiques. Il...
Date: 2002-06-19 09:54:40
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http://harcelementstop.free.fr
Thèmes liés : loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral vie privee loi / harcelement moral dans la vie privee que faire / stop harcelement moral au travail / harcelement moral stop
Manipulation affective ou mentale, harcèlement moral ...
98 Rue du XV Août
4430 Ans (Belgique)
15 Chaussée de Charleroi
5000 Namur
Tél : 00-32 (0) 498 32 26 87
Consultations à Liège (lundi, mercredi et jeudi) :
98, rue du 15 août
4430 Ans
A partir du 1 décembre 2015
les consultations seront assurées
(mardi, vendredi et samedi)
48, avenue Albert 1er, rez-de-chaussée, sonnette cabinet 1,
5000 Namur
Christine Calonne reçoit également les...
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5 mai 2004 à 21h02
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malheuresement, pour nous cela s'est conclus que mon ami ne voit plus sa fille. Dernierement nous avons appris par les...
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L'ampleur du phénomène de la souffrance au travail a été mise en évidence récemment ( enquête de la revue Santé et Travail de janvier 2009 ). Le suicide de plusieurs salariés, dans...
Date: 2009-01-08 20:08:58
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http://www.tripalium.com
Thèmes liés : souffrance des salaries au travail que faire / souffrance au travail burn out / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / souffrance au travail que faire
Le harcèlement téléphonique, quelles solutions
Saisissez ici le numéro recherché
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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions
L'envoi réitéré de messages malveillants, via SMS, MMS ou courriers électroniques, peut être assimilé à du harcèlement. Il en est de même pour les appels téléphoniques, bien souvent en numéro masqué, et les messages malséants laissés sur répondeur.
Le harcèlement téléphonique...
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http://www.cquicenumero.com
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Définition de la violence familiale - endvawnow.org
La loi doit contenir une définition très large de la violence familiale, qui inclut les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques.
Le législateur doit envisager de limiter l'intervention du système judiciaire et l'utilisation des ordonnances de protection aux affaires impliquant des violences physiques, car dans certains cas le fait que la violence psychologique...
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http://www.endvawnow.org
Thèmes liés : loi violence psychologique au travail / violence psychologique au travail definition / violence physique au travail definition / article de loi violence au travail / violence au travail loi
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / agir contre le harcelement a l'ecole primaire / texte de loi contre le harcelement a l'ecole
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes pouvant justifier une sanction
Il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
Site :
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialise dans le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail
MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
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Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / harcelement et violence au travail obligation d'information / panneau d'affichage harcelement et violence au travail / l'harcelement scolaire
Quels sont les différents motifs de licenciement
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
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Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.
Ce...
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Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique
Porter plainte pour Harcèlement téléphonique
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Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...
Le blog de l'Association France Burn Out - AFBO
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Droits des élèves dans les établissements scolaires | CIDJ
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Droits des élèves dans les établissements scolaires
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Que vous soyez collégien, lycéen ou étudiant, vous avez des obligations (devoir d'assiduité et de travail, respect des horaires...), mais aussi des droits ! Individuels et collectifs, ils sont prévus par le règlement intérieur de votre établissement scolaire.
Le...
Date: 2017-03-31 07:26:51
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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement moral atteinte vie privee / plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement et violence au travail obligation d'information / harcelement scolaire entre eleves
Quand aller voir le médecin du travail ? , page 2 | E-santé
Vous pouvez demander à voir votre médecin du travail pour un problème technique sur les lieux de votre travail.
Par exemple :
-Si la loi interdisant de fumer n'est pas respectée,
-Si le bruit à votre poste vous gêne,
-Si l'hygiène n'est pas correcte,
-Si une odeur vous gêne en permanence,
-Si vous estimez votre poste de travail mal conçu, entraînant un mal de dos , des troubles musculo-squelettiques,
-Si du matériel inadapté vous est fourni,
-Si vous estimez que les repas à la cantine d'entreprise sont totalement inadaptés et déséquilibrés...
Le médecin du travail...
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Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...
LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS
Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...
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