Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Maghress : Harcèlement moral : L Association n a toujours ...

I B Publié dans Finances news le 15 - 01 - 2009

* Quatre mois après avoir déposé une demande auprès de la wilaya de Rabat , l’Association Anti-Harcenic n’a toujours pas reçu son autorisation d’exercice.

* Pourtant, elle a reçu beaucoup de doléances émanant surtout du personnel des administrations publiques.

C’était en juin que l’initiative de créer une association de lutte...

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Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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Discrimination au travail, comment se défendre

Par ADRIEN KRAS o Le

7 décembre 2016

o Pas de commentaire

Selon les résultats d'une récente enquête du Défenseur des droits , moins de 10% des victimes d'une discrimination à l'embauche mettent en oeuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l'appel à témoignage « Accès à l'emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016).

La...

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Date: 2017-12-05 12:11:29
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Harcèlement - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans

( Aide )

Le harcèlement est une tendance à se moquer d'autrui ou à l' agresser apparemment sans aucun motif.

Le harcèlement peut avoir lieu au travail ou à l'école. La victime peut devenir dépressive , et peut dans certains cas graves se suicider .

De nombreuses associations...

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Date: 2017-03-30 22:15:40
Site : https://fr.vikidia.org

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Avignon | 15 ans après, sa souffrance à France Telecom ...

/ 15 ans après, sa souffrance à France Telecom reconnue

AVIGNON/CARPENTRAS (VAUCLUSE) 15 ans après, sa souffrance à France Telecom reconnue

Colette Bessac accompagnée de son avocat Me Lemaire. Photo DL/Patrick ROUX

Colette Bessac accompagnée de son avocat Me Lemaire. Photo DL/Patrick ROUX

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Colette Bessac est une femme marquée. Cette Aubignanaise de 62 ans vient de...

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Site : http://www.ledauphine.com

23 millions de salariés contre la souffrance au travail

" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher

Salariés unis contre la maltraitance et la souffrance au travail !

« Unis, 23 millions de salariés peuvent penser collectivement comment résister, recréer de la solidarité entre collègues pour sortir de la peur et oser témoigner. Pour recréer un travailler-ensemble dans la dignité et le respect de...

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Site : http://23ms.org

Thèmes liés : souffrance au travail association / consultation de la souffrance au travail / l'harcelement au travail / souffrance au travail / association contre le harcelement au travail

Harcèlement scolaire : dissuader l'auteur potentiel - 24 ...

Harcèlement scolaire : dissuader l'auteur potentiel

24/02/2017 05:46

Marion Thiaudière et Océane Fouet sont, pour sept mois, en service civique au sein de l'Arca. Elles développent des actions de lutte contre le harcèlement scolaire.

A l'Association de recherche en criminologie appliquée, la lutte contre le harcèlement scolaire se développe. Autrement.

En service civique depuis octobre...

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Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

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Peut-on porter plainte contre un collègue au travail pour ...

Suivant

Peut-on porter plainte contre un collègue au travail pour harcèlement ?

Ou porter plainte ? Que faire exactement ? Que demander ? Je suis un homme de 32 ans très gentil et j'en ai plus que marre de la méchanceté gratuite des gens à l'usine . Cette personne se fout de moi ouvertement à voix très haute devant tout le monde juste pas pure méchanceté . Des trucs du genre à......

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte pour harcelement moral au travail / harcelement au travail porter plainte

Harcèlement moral dans la Marine ... - association ...

Harcèlement moral dans la Marine ...

publié le 22 févr. 2013 à 23:06 par assometc   [ mis à jour : 2 mars 2013 à 02:53 ]

Le 25 décembre un personnel militaire de la Marine Nationale a contacté l'association pour une affaire de harcèlement moral le concernant.

Après avoir analysé le dossier et les pièces fournies, l'association...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : https://sites.google.com

POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...

Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

 Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs associations contre le...

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Site : http://tendrezen.unblog.fr

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Prix 2016 « Non au harcèlement »

NOR : MENE1522766C

circulaire n° 2015-159 du 22-10-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / video contre le harcelement a l'ecole primaire / video contre le harcelement a l'ecole

Loi sur le harcèlement sexuel 2012 - Corporate ...

Loi relative au harcèlement sexuel

RAPPEL : l'article 222-33 du code pénal réprimant le délit de harcèlement sexuel a été abrogé le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel au motif que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas assez précis. Cette abrogation occasionnant un vide juridique, le législateur a adopté une nouvelle loi encadrant davantage le délit de...

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Site : http://corporate-assistance.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail code penal

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

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Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle ...

Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du...

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Site : espace-chsct.fr

Loi Travail : les victimes de harcèlement sexuel pénalisées

C'est notamment le cas pour les victimes de harcèlement sexuel, comme l'a fait remonter l'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail ( AVFT ). Explications.

Une réforme hostile à la sécurité des travailleurs

Premier point soulevé par les associations de travailleurs, la disparition des CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), véritables...

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Site : https://mrmondialisation.org

Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement

Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016

Ministère de l'éducation nationale - 2016

Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement

Cyberharcèlement

Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.

Norton Family - 2016

Que faire face à...

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Site : http://www.e-enfance.org

Thèmes liés : je suis victime de harcelement que faire / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / que faire face au harcelement telephonique / que faire face au harcelement moral au travail

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...

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Date: 2017-03-31 06:09:53
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Le Harcèlement moral - Bienvenue sur TRiPALiUM

Poser vos questions sur le forum Harcèlement

 

Le Harcèlement moral

Le harcèlement moral dans le droit français a été amené le 17 janvier 2002 par la loi de Modernisation Sociale. Ce type de comportements devenant de plus en plus courant, il était indispensable de créer une loi relative au harcèlement moral. En effet, les victimes se retournaient rarement contre l'auteur des faits,...

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Date: 2012-10-11 08:36:58
Site : http://www.tripalium.com

Un colloque contre le harcèlement moral (Strasbourg)

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Site : youtube.com

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Harcèlement au travail: Une pétition pour combler le vide ...

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LÉGISLATION - Attouchements, propos humiliants, violences physiques... Le harcèlement gangrène l'environnement du travail et touche aujourd'hui aussi bien les femmes que les hommes. Aucun pays n'est épargné, même les plus développés. Au Maroc, rares sont les débats sur ce phénomène, à croire que le sujet est tabou. L'absence même de statistiques officielles rend...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

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Actualités académiques - ac-montpellier.fr

Journée nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire

Actualités 2015-2016  - 06/11/2015

Armande Le Pellec Muller, recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités, a inauguré la journée nationale de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire à Montpellier, aux côtés de la fondation Jasmin Roy (Québec), des associations Hope for Education et...

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Site : http://www.ac-montpellier.fr

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Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La lutte contre le harcèlement dans la fonction 

publique pour la première fois encadrée 

par une circulaire

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement

 dans la fonction publique a été envoyée aux...

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Date: 2017-12-04 19:27:47
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Comment lutter contre le harcèlement scolaire - Francetv info

Comment lutter contre le harcèlement scolaire ?

Deux suicides de collégiens victimes de brimades viennent de se produire coup sur coup. Parmi les armes du ministère de l'Education : l'écoute des jeunes harcelés.

Un élève du collège Albert-Camus de La Rochelle (Charente-Maritime) a tenté de s'immoler par le feu, le 15 février 2013. (XAVIER LEOTY / AFP)

publié le

16/02/2013 | 18:54

Une...

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Date: 2017-03-30 11:18:45
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : video agir contre le harcelement a l'ecole / video contre le harcelement scolaire / association contre le harcelement scolaire / association contre le harcelement a l'ecole / video contre le harcelement a l'ecole

harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...

 

 

Nos activités de l'Association AVHMVP à Paris se poursuivent à la Maison des Associations du 11è arrondissement parisien. Nous rappelons que le groupe de parole parisien de l'Association AVHMVP est ouvert seulement aux femmes pour mieux libérer la parole.

 

Les réunions mensuelles sont créés et animés depuis 2013 en bénévolat par la Secrétaire Nationale de l'AVHMVP :...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association femmes victimes harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association de victimes de harcelement moral au travail

Harcèlement sexuel - Violences contre les femmes La loi ...

Le 17 : numéro qui vous permet de joindre la police et la gendarmerie.

Le 112 : numéro d'appel unique européen pour accéder aux services d'urgence, valable dans l'Union européenne.

Le 15 : numéro spécifique aux urgences médicales, qui vous permet de joindre 24h/24 le service d'aide médicale urgente (SAMU).

Le 18 : numéro qui vous permet de joindre les pompiers.

Le 114 : numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes

victimes ou témoins d'une situation d'urgence, afin de solliciter l'intervention des services de secours (en...

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Date: 2017-12-07 01:36:31
Site : http://stop-violences-femmes.gouv.fr

Thèmes liés : association contre le harcelement des femmes / association lutte contre le harcelement au travail / association contre le harcelement au travail / loi contre harcelement au travail / association contre le harcelement telephonique

Lutter contre le harcèlement scolaire - Le blog de FCPE Bruz

Lutter contre le harcèlement scolaire

Le Ministère de l'Education Nationale a lancé hier une campagne de sensibilisation contre le harcèlement en milieu scolaire.

3 spots diffusés à la télévision et sur internet veulent sensibiliser élèves et adultes encadrants à ces pratiques aux effets souvent sous estimés : perte de confiance en soi, perte d'intérêt scolaire,  isolement voire désocialisation, dépression, et dans les cas les plus douloureux, risques de suicide des jeunes.

Le harcèlement prend diverses formes, de la moquerie systématique au racket, en passant par les violences à connotation sexuelles ou...

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Site : http://fcpe-bruz.over-blog.com

Thèmes liés : film contre le harcelement a l'ecole / l'harcelement en milieu scolaire / association contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel voté à l ...

Texte par Dépêche

Dernière modification : 25/07/2012

Après l'abrogation, le 4 mai, du délit de harcèlement sexuel par les Sages, les députés français ont adopté à l'unanimité, ce mercredi, le nouveau projet de loi du gouvernement qui prévoit des sanctions plus lourdes.

AFP - Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et...

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Site : http://www.france24.com

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : loi contre harcelement au travail / discrimination homme femme au travail loi / discrimination au travail article de loi / harcelement au travail texte de loi / derniere loi sur le harcelement au travail

Comprendre le harcèlement en entreprise par le ...

Par Agathe -

17/03/17

Marie-Aurélie Druminy nous livre, avec humour et exigence, un texte qui explique comment repérer le harcèlement en entreprise et comment le différencier d'autres souffrances au travail.

Retrouvez tous nos articles sur harcèlement en entreprise dans notre dossier spécial.

Marie-Aurélie Druminy est psychologue clinicienne, titulaire d'un Master Professionnel en...

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Site : http://madeinmarseille.net

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement au travail / victime de harcelement au travail que faire / je suis victime de harcelement que faire / harcelement au travail comment faire face / victime de harcelement que faire

Le Mans. Une maison de retraite visée par plusieurs ...

un événement

Des enquêtes ont été ouvertes par la Direccte (services de l'Etat), la CPAM et la Carsat, au sujet de la maison de retraite Orpea des Sablons.

Suite à son travail d'enquête, la Direccte a décidé de signaler une situation inquiétante au procureur de la République du Mans, en octobre.

Une décision rarissime....

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Date: 2017-03-31 06:50:23
Site : http://www.lemainelibre.fr

Thèmes liés : association lutte contre le harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail / association lutte contre le harcelement au travail / association contre le harcelement moral au travail / contre le harcelement moral au travail

CONTRE-MANIPULATION ET HARCÈLEMENT MORAL - harcelement ...

Aide aux Victimes de Harcèlement Moral et de Violences Psychologiques

dans la vie privée ou professionnelle

 

Conférence-Débat suivie par un Atelier de coaching en groupe

CONTRE-MANIPULATION ET HARCÈLEMENT MORAL

Mardi 23 octobre 2012 de 14h à 20h

A la Maison du Citoyen à Saint-Herblain

ENTREE LIBRE ET GRATUITE

Une demi-journée de réflexion, de méthodes et de techniques pour s'en...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

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Accueil - Association européenne contre les Violences ...

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Défense des victimes de violences sexuelles au travail

AVFT 2017-11-30T09:03:20+00:00 29 novembre 2017|Tags: Harcèlement sexuel , Park Hyatt Paris Vendôme , Sous-traitance |

Les enjeux de cette procédure étaient majeurs :  Il fallait que justice soit rendue à Mme Diallo, dans une procédure qui à bien des égards...

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Site : http://www.avft.org

Thèmes liés : condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud'homme harcelement moral au travail / prud homme harcelement moral / association contre le harcelement des femmes / association femmes victimes harcelement moral

Le harcèlement (Notions-Cles.Leharcelement) - CNFPT

1  Définition

On distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Harcèlement moral dans l'éducation nationale ! Impunité ...

Harcèlement moral dans l'éducation nationale ! Impunité totale des auteurs.

13 Août 2013

Rédigé par LE CAP contre la violence au travail et publié depuis Overblog

 

Les premiers cas de harcèlement moral concernaient la fonction publique. Et pour cause, c'est là que le harcèlement moral sévit en toute impunité  dans la...

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Site : http://www.harcelement-au-travail.com

Harcèlement des femmes

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Ajoutée le 9 juil. 2012

18 mars 1989

L'Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a organisé à Paris les 17 et 18 mars un colloque européen autour du sujet intitulé "violences, harcèlement moral et abus de pouvoir au travail". Témoignages de femmes confrontées à ces problèmes....

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Site : youtube.com

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral des femmes au travail / harcelement moral et violence au travail / association contre le harcelement moral au travail / lettre temoignage harcelement moral au travail

Prévenir et sanctionner le harcèlement - Le Parisien

> Economie > Emploi > Carrière |Céline Tridon|09 février 2015, 17h52|

Mis au placard ou soumis à une forte pression, un salarié peut se sentir victime de harcèlement. (LP.H. De Oliveira.)

Céline Tridon

Carrière Jean-Baptiste Danet Croissance Plus harcèlement moral employeur travail

Face à un salarié qui se dit victime de harcèlement dans l'entreprise, l'employeur doit réagir, sous...

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Date: 2017-03-30 09:28:43
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

La fédération des associations de cadres municipaux du Québec

Harcèlement psychologique, vos droits et obligations , L'info-cadre, Volume 1, numéro 4

 

Les cadres faisant l'objet d'une plainte de harcèlement peuvent-ils intervenir personnellement

et être représentés dans le cadre du processus d'enquête interne de la ville ou encore devant un arbitre de grief ou la commission des relations de travail ?

Me Jean Bernier

Laplante et...

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Date: 2015-11-03 02:20:35
Site : http://www.facmq.qc.ca

Thèmes liés : plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit commun / harcelement psychologique au travail par l'employeur / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit

Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement ...

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Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement moral et sexuel

L'article 26 de la Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 a modifié l'article L. 612-8 du Code de l'éducation.

L'article L. 612-8 du Code de l'éducation dispose aujourd'hui :

« Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout...

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Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

La fédération des associations de cadres municipaux du Québec

Harcèlement psychologique, vos droits et obligations

Me Jean Bernier

Laplante et Associés

L'environnement au travail au cours des dernières années s'est grandement modifié.

L'augmentation de la compétitivité et de la productivité ont entraîné une multiplication des contraintes dans l'exécution du travail, tant chez les salariés que chez les cadres.  Confrontés à des défis de plus...

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Date: 2015-11-03 02:20:34
Site : http://facmq.qc.ca

Est-ce que je subis du harcèlement sexuel? - non-c-non.ch

Est-ce que je subis du harcèlement sexuel?

 

Si vous répondez oui à une de ces questions, il s'agit de harcèlement sexuel. A vous de savoir si ces attitudes vous perturbent suffisamment pour les dénoncer.

1.

Mon responsable m'invite régulièrement à aller boire un verre après le travail alors que j'ai toujours refusé

Voir la réponseVotre refus exprime que vous n'avez pas envie d'aller...

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Date: 2017-12-07 02:45:09
Site : http://non-c-non.ch

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par un collegue / harcelement psychologique au travail que faire / loi sur le harcelement psychologique au travail / code du travail harcelement psychologique

Une enquête explosive: 66% des employées du secteur public ...

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Effrayants et honteux ! Les résultats d'une enquête nationale sur le harcèlement sexuel sur les lieux de travail et les universités donnent froid dans le dos et renseignent sur le calvaire quotidien caché des femmes algériennes.

Selon une enquête réalisée par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) en association...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : l'harcelement au travail / l'harcelement des femmes / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association nationale des victimes de harcelement psychologique au travail / l'harcelement ou le harcelement

Loi contre le harcèlement moral dans le couple : un an ...

La loi du 9 juillet 2010, qui traite notamment des violences conjugales, introduit un article concernant le harcèlement moral au sein du couple sous la suggestion de Guy Geffroy (UMP) et de Danielle Bousquet (PS). Un an après, où en sommes-nous ? Par Camilla Gallapia

Que dit cette loi ?

L'article 222-33-2-1 du Code Pénal prévoit : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié...

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Site : https://fr.style.yahoo.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / harcelement moral et violence au travail / loi contre le harcelement moral dans le couple / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / loi relative au harcelement moral au travail

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 1ère quinzaine mars 2017

Textes

> Permis de conduire : éligible au compte personnel de formation

> Apprentis : une nouvelle aide pour les moins de 21 ans

> Indemnités kilométriques : le barème 2016 est reconduit pour 2017

Zoom

> Représentant du personnel : la réunion en visioconférence

Jurisprudence

> Un accord d'entreprise peut prévoir un contingent d'heures...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : loi contre harcelement au travail / harcelement au travail texte de loi / nouvelle loi sur le harcelement au travail / loi harcelement au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail

AVFT - Institut de Victimologie

AVFT

L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT LIBRES ET EGALES)

L'AVFT a été créée en 1985. Elle est à l'origine des lois françaises réprimant le harcèlement sexuel, votée en 1992 et entrées en vigueur en 1992 pour le Code du travail et 1994 pour le Code pénal.

L'association est dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique...

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Site : http://www.institutdevictimologie.fr

Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-12-06 19:54:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Front commun contre les inconduites et le harcèlement ...

Les associations d'employeurs et les syndicats de la construction mettent en commun leurs efforts et leurs ressources pour lutter contre les inconduites, le harcèlement et l'intimidation à caractère sexuel sur les chantiers de la province et annoncent la création d'une ligne d'aide téléphonique.

L'initiative est le fruit d'un regroupement comprenant notamment l'Association de la...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement au travail / l'harcelement des femmes / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple / victime d'agression au travail

Harcèlement moral ? Qu’est-ce que c’est - Sommaire

INFORMATION SUD

HARCELEMENT MORAL : QU'EST CE QUE C'EST ?

Lors du dernier Comité d'Entreprise de la CPAM Rouen, nous avons signalé qu'il existait depuis plusieurs mois dans cette caisse des attitudes et des propos incorrects à l'encontre d'agents. Nous avons attiré l'attention de la Direction sur le fait que la frontière avec le harcèlement moral était très proche et qu'il était...

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Date: 2017-12-07 02:49:25
Site : http://www.sud-protectionsociale.org