Articles sélectionnés pour le thème : discrimination au travail article de loi
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Discrimination au travail
Les discriminations au travail sont encore trop nombreuses
Pourtant le code du travail protège les salariés.
Seul un avocat spécialisé en droit du travail expert en discrimination au travail peut vous défendre efficacement si vous souhaitez aller jusqu'au bout de la procédure devant le conseil de prud'hommes.
Néanmoins, un avocat discrimination au travail aura un coût non négligeable!...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site :
http://www.discrimination-au-travail.com
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / loi sur l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article de loi / loi sur l harcelement moral au travail
Les agissements sexistes, un risque professionnel à ...
Accueil Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte
Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte
Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte
13/09/16 | Risques psychosociaux
13/09/16 | Risques psychosociaux Voir l'édition du jour
Avec la loi travail, l'employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques...
Date: 2017-12-07 01:13:41
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Affichage obligatoire : tout sur un seul panneau (1 à plus ...
Prix dégressifs selon les quantités commandées
Qté minimum : 2................. PU : 18,90 EUR | économie : 6%
Qté minimum : 5................. PU : 16,90 EUR | économie : 16%
Qté minimum : 15............... PU :...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral code du travail affichage / lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / code du travail harcelement discrimination
La discrimination au travail - netpme.fr
La discrimination au travail
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
La loi du 27 mai 2008 favorise l'égalité de traitement entre les salariés. Exceptionnellement, lors de l'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, une différence de traitement est admise. En revanche, en dehors de ces cas exceptionnels, une discrimination avérée peut faire l'objet de sanctions...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article / que faire quand on est victime de discrimination au travail / discrimination au travail sanction
Discrimination au travail, comment se défendre
Par ADRIEN KRAS o Le
7 décembre 2016
o Pas de commentaire
Selon les résultats d'une récente enquête du Défenseur des droits , moins de 10% des victimes d'une discrimination à l'embauche mettent en oeuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l'appel à témoignage « Accès à l'emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016).
La...
Date: 2017-12-05 12:11:29
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
harcèlement au travail
Victimes de harcèlement au travail ?
Réagissez et défendez vous.
Osez en parler et retrouvez votre dignité
Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez vous adresser :
aux...
Date: 2009-04-27 21:24:00
Site :
http://harcelementautravail.free.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete
Motifs de discrimination prohibés : la domiciliation ...
La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en mati�?re sociale et économique, publiée au Journal officiel du 1er mars 2017, ajoute la « domiciliation bancaire » à la liste des crit�?res de discrimination prohibés dressée par le code du travail (c. trav. art. L. 1132-1 modifié).
Au passage, la loi a réintroduit l'énumération...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article code du travail / article discrimination au travail en france / discrimination au travail article
Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail
Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés
2 novembre 2016
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...
AVOCAT NORMES DU TRAVAIL,NORMES DU TRAVAIL,AVOCAT LAVAL ...
Harcèlement au travail et lésion psychologique
Les problèmes de santé mentale liés au travail ont connu une augmentation durant les dernières années entraînant un coût social important.
Au Québec la Commission de la santé et de la sécurité du travail a dû verser des indemnités aux travailleuses et travailleurs souffrant de dépression, de stress, d'anxiété et de...
Date: 2015-11-23 00:58:29
Site :
http://justiceetdroit.ca
Le prix de la discrimination raciale au travail - SWI ...
La discrimination raciale sur le lieu de travail existe toujours.
(Keystone)
La discrimination raciale démoralise les employés et porte préjudice à l'économie. Car les victimes n'arrivent plus à travailler efficacement.
C'est ce qui ressort d'une nouvelle étude commanditée par le Service de lutte contre le racisme.
Selon cette étude, le racisme est omniprésent. Les travailleurs...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : discrimination raciale au travail loi / article discrimination raciale au travail / discrimination raciale au travail en france / discrimination raciale au travail / discrimination au travail article de loi
Victime de discrimination au travail, que faire ? - Ma Gazette
Victime de discrimination au travail, que faire ?
En France, 3 personnes sur 10 seraient victimes de discrimination au travail. Les discriminations sont nombreuses et peuvent concerner chacun d'entre nous aussi bien au travail, lors d'un entretien d'embauche, lors d'un licenciement mais aussi de manière plus générale dans notre quotidien.
La discrimination, qu'est que c'est ?
Beaucoup...
Date: 2017-12-07 02:18:01
Site :
https://www.magazette.fr
Thèmes liés : que faire quand on est victime de discrimination au travail / victime de discrimination au travail que faire / discrimination au travail que faire / sanctions encourues discrimination au travail / discrimination au travail entre femme et homme
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-31 05:52:42
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Que faire en cas de discrimination au travail ? - mon ...
Que faire en cas de discrimination au travail ?
Que faire en cas de discrimination au travail ?
28/02/2017 - Par mon-avocat.fr
En cas de discrimination au travail, certains salariés n’'osent pas en parler, surtout quand il s’agit de leur ressenti quant aux traitements qui leur sont réservés sur leur lieu de travail. Se faire entendre n'’est pas toujours évident quand on estime...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : que faire quand on est victime de discrimination au travail / victime de discrimination au travail que faire / discrimination au travail que faire / discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail
loi modernisation sociale - n°2002-73 du 17 janvier 2002
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002
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TRAVAIL, EMPLOI et FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1- Prévention des licenciements(extrait)
Article 93 Dans tous les articles où ils figurent au code du travail, les mots : «plan social » sont remplacés...
Site :
http://avisdroi.cluster006.ovh.net
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : loi contre harcelement au travail / discrimination homme femme au travail loi / discrimination au travail article de loi / harcelement au travail texte de loi / derniere loi sur le harcelement au travail
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil
Loi de modernisation sociale
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...
Date: 2016-11-02 11:04:36
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article code du travail / article discrimination au travail en france
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2016-11-25 18:58:24
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Que faire face à la discrimination au travail - ShareAmerica
Chaque année, des milliers d'ouvriers et employés résolvent leurs problèmes de discrimination par la médiation. (© AP Images)
Que faire face à la discrimination au travail ?
-
6 février 2015
Chaque année, des milliers d'ouvriers et employés résolvent leurs problèmes de discrimination par la médiation. (© AP Images)
Vous pensez être victime de discrimination sur votre lieu de...
Site :
https://share.america.gov
Thèmes liés : victime de discrimination au travail que faire / discrimination au travail que faire / discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article / discrimination au travail
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : l'harcelement au travail / discrimination au travail article code du travail / harcelement au travail maladie professionnelle / souffrance des salaries au travail que faire / discrimination au travail article de loi
Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.
Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)
Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)
Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques « Infos Pratiques » sur le site,
les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...
Site :
http://aciafrance.org
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article de presse / discrimination au travail article
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article code du travail
Avocat Droit du Travail - social | Discrimination salaire
Contact
« A travail égal, salaire égal » : mythe ou réalité ?
La formulation du principe est trompeuse : deux salariés occupés à des tâches identiques dans une même entreprise peuvent percevoir des salaires différents. Comment s'y retrouver ?
1/ Le principe « à travail égal, salaire égal »
Ce principe a été posé par la jurisprudence il y a plus de 15 ans, et s'applique...
Site :
christophenoel.com
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article / jurisprudence discrimination syndicale travail / discrimination au travail peine
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-03-25 08:42:53
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Les délais de prescription sont modifiés par la loi de ...
Les modifications qu'apporte la publication de la loi de sécurisation de l'emploi du14 juin 2013, publié au JO du 16/06/2013 sont nombreuses.
Le présent article aborde cette fois la modification importante apportée au délai de prescription des actions en paiement des salaires, ainsi qu'en matière d'exécution et de rupture du contrat de travail.
Délai de prescription en matière de...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / article de loi sur harcelement moral au travail / article de loi violence au travail / discrimination au travail article de loi
AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...
contact
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
employeurs
Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.
le 17 novembre 2006
L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.
La responsabilité légale de...
Date: 2017-03-31 06:49:13
Site :
http://www.avft.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Réforme de la médecine du travail | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article code du travail
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
La Matinale du 12/09/2017 Découvrir l'application
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une...
Date: 2017-12-05 01:20:20
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur le harcelement au travail / code du travail harcelement discrimination / harcelement au travail texte de loi / loi contre harcelement au travail / harcelement definition code du travail
Faire face à la discrimination - coindusalarie.fr
Faire face à la discrimination
Publie le 08 Décembre 2014 14:30
Comment savoir si l'on est victime de discrimination ? Comment peut-on la dénoncer et la stopper ?
Maitre Abdelrak LASMARI, avocat au Barreau de Paris, a orienté son exercice professionnel dans deux domaines, le droit du travail qu'il pratique depuis 15 ans et le droit de la sécurité sociale depuis 20 ans.
Il considère que...
Date: 2017-03-30 19:27:01
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / code du travail harcelement discrimination / harcelement moral au travail role de l'employeur
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-03-27 00:29:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination au travail en france / discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article / exemple de discrimination au travail en france
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Le harcèlement sexuel au travail est une forme de discrimination basée sur le sexe. La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes en donne une définition à son article 4: "Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
11 Juin 2002. - loi relative à la protection contre la ...
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 2. L'article 2, § 4, de la loi du 4 août 1996relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail
Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne
Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne
2014-08-25T09:40:03+02:00
Comment la loi algérienne protège ses citoyens sur leur lieu de travail face à un harcèlement de la part de leurs collègues ou supérieurs ? Décryptage du code du travail.
Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent... le...
Site :
http://fibladi.dz
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l harcelement moral au travail
Lutte contre les discriminations - senat.fr
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B. LA DÉFINITION DE LA DISCRIMINATION DIRECTE ET DE LA DISCRIMINATION INDIRECTE : UNE DÉMARCHE INTÉRESSANTE POUR LA PROMOTION D'UNE ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Répondant fidèlement aux injonctions formulées par la Commission européenne, les deux premiers alinéas de l'article premier du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale introduisent en droit...
Date: 2010-12-21 19:02:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : discrimination directe et indirecte au travail definition / discrimination au travail entre femme et homme / definition discrimination homme femme au travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail en france
Lutte contre les discriminations - senat.fr
Page suivante
B. LA DÉFINITION DE LA DISCRIMINATION DIRECTE ET DE LA DISCRIMINATION INDIRECTE : UNE DÉMARCHE INTÉRESSANTE POUR LA PROMOTION D'UNE ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Répondant fidèlement aux injonctions formulées par la Commission européenne, les deux premiers alinéas de l'article premier du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale introduisent en droit...
Date: 2010-12-21 19:02:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : discrimination directe et indirecte au travail definition / discrimination au travail entre femme et homme / definition discrimination homme femme au travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail en france
Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-12-06 19:54:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : harcelement fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique / harcelement dans la fonction publique territoriale / harcelement professionnel fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique
projet de loi relatif au harcèlement sexuel - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2012
PROJET DE LOI
relatif au harcèlement sexuel (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
Par Mme Christiane TAUBIRA,
garde des sceaux, ministre de la justice
(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,...
Date: 2012-06-13 14:08:14
Site :
senat.fr
Liste des discriminations prohibées - Souffrance et Travail
[Imprimer cette page]
Diriger une entreprise ou une structure comporte la nécessité de faire des choix, en particulier des choix entre les personnes auxquelles on confie telle ou telle tâche, ou choix de celles qu'on entend promouvoir.
Cependant, la législation (européenne et nationale) ainsi que la jurisprudence ont progressivement limité le pouvoir arbitraire du dirigeant afin que ses...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Discrimination-Sociale-France
Introduction
Une discrimination est une restriction physique ou morale des droits d'une personne, par rapport à une autre en raison de critères prohibés par la loi. L'article 225-1 du code pénal précise ces critères multiples : il s'agit tout aussi bien de l'âge de l'individu, son sexe, sa situation familiale, son orientation sexuelle, ses moeurs, ses caractéristiques génétiques, son...
Date: 2016-05-20 01:24:56
Site :
http://discrimination-sociale-en-france.blogspot. ...
Thèmes liés : lois contre la discrimination au travail en france / discrimination raciale au travail aux etats unis / discrimination au travail article de loi / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail salaire
Le harcelement au travail : definition et loi applicable ...
Le harcèlement au travail
Table des matières
Le harcelement au travail : definition et loi applicable
La réglementation sur la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail a subi de nombreux aménagements, afin de lutter efficacement contre le harcèlement tant dans le droit belge qu'au niveau européen. La loi du 11 juin 2002 1 a été...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail
Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre ...
L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une organisation fondée sur l'intégrité
Nous sommes des fonctionnaires fédéraux
Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) s'applique à tous les employés de l' ARC . Il décrit les valeurs et guide la conduite de tous les fonctionnaires fédéraux. Le CVESP intégral, qui présente les valeurs de respect de la démocratie, de respect...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / harcelement et violence au travail obligation d'information / politique sur le harcelement en milieu de travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / stress au travail consequences pour l'entreprise
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...
Date: 2017-03-30 17:15:47
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Demande d'attestation pour délivrer des reçus fiscaux
Renoncement aux remboursements de frais et reçus fiscaux
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (NOR: BCFX0824886L), dans son article 111, a apporté de substantielles précisions en matière de libéralités et...
Date: 2016-10-28 12:01:39
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : discrimination au travail article de loi
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail loi / discrimination au travail article de loi / discrimination homme femme au travail salaire / article discrimination homme femme au travail
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .
Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant
Dernière mise à jour : 01/09/1999
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Introduction:
Aussi complexes qu'elles...
Site :
http://www.uvmt.org
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / discrimination au travail article de loi / article discrimination au travail en france / discrimination au travail article / discrimination au travail definition