Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé ...

Le licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé victime de harcèlement peut être annulé

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Le salarié protégé licencié pour inaptitude physique causée par le harcèlement moral subi dans l'entreprise peut faire annuler le licenciement par le juge judiciaire, même si le licenciement a été autorisé par l'inspection du travail (Cass. Soc. 15.04.2015 :...

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Site : http://www.cabinet-avocats-langlet.fr

Que faire en cas de harcèlement moral au travail? - CGT et ...

Avocate en droit du travail au Barreau de Paris, je réponds aux questions les plus courantes sur le sujet.

Une définition du harcèlement moral ?

La définition donnée par le code du travail en son article L1152-1 est la suivante :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail...

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Site : http://cgtst2n.over-blog.fr

Harcèlement au travail: Une pétition pour combler le vide ...

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LÉGISLATION - Attouchements, propos humiliants, violences physiques... Le harcèlement gangrène l'environnement du travail et touche aujourd'hui aussi bien les femmes que les hommes. Aucun pays n'est épargné, même les plus développés. Au Maroc, rares sont les débats sur ce phénomène, à croire que le sujet est tabou. L'absence même de statistiques officielles rend...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / harcelement moral code du travail sanction

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

I)       La notion de harcèlement moral.

 

            Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ou moral au travail

Harcèlement au travail

Harcèlement au travail

Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.

Définition légale dans le code du travail

En application de l'article L. 1153-1 du...

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Site : http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau ...

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On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l'incontournable obligation de sécurité de résultat de l'employeur.

 

Rappelons la définition du harcèlement...

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Site : http://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Le harcèlement moral au travail - entreprise-et-droit.com

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ÊTRE MIS EN RELATION

Le harcèlement moral au travail

Aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique

HARCELEMENT MORAL DEFINITION

Définition de Harcèlement moral

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / relation entre harcelement moral et sante du salarie

Préambule : le harcèlement moral dans la vie professionnelle

Mis à jour : 1 janvier 2016

Affichages : 1774

De quoi s'agit-il quand on dit « harcèlement moral » ? Il y en a eu plusieurs définitions, et chaque auteur peut justifier la sienne, selon la vision du phénomène, sa spécialité (médecin, juriste, syndicaliste, psychologue, psychiatre...). Pour nous comprendre, nous procédons à l'analyse de l'expression :

- Harceler, selon le dictionnaire...

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Date: 2017-12-07 01:07:20
Site : http://www.catholique.bf

Thèmes liés : 1 definition du harcelement moral au travail / definition harcelement moral travail / l'harcelement moral au travail / definition harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-03-31 05:42:30
Site : juritravail.com

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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-12-06 23:35:49
Site : juritravail.com

Les risques les plus fréquemment rencontrés - Management SST

Les risques les plus fréquemment rencontrés

management-sst - Management SST - 16/01/2014

Sites internet et documents de référence

Les accidents de plain-pied

On regroupe sous le terme "accident de plain-pied", les glissades, trébuchements, faux pas et autres pertes d'équilibre. Ce risque est bien connu dans le secteur sanitaire et médico-social et supérieur aux autres secteurs...

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Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / accord national interprofessionnel relatif au harcelement et a la violence au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Exemples de jurisprudences de fautes graves | Licenciement ...

Exemples de jurisprudences de fautes graves

Exemples de jurisprudences de fautes graves

Trouvez facilement un grand nombre d'exemples de jurisprudences de licenciement pour faute grave, classés par catégories

Internet au travail et licenciement pour faute grave

Surfer sur internet, Facebook ou Tweeter, utiliser la messagerie, ou télécharger des fichiers au travail à titre personnel est-il un...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / licenciement pour faute harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Risques psychosociaux - définitions - Santé au travail ...

Pour aller plus loin

On qualifie de « risques psychosociaux » (ou RPS) les éléments qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel. Ces risques peuvent recouvrir différentes formes : le stress, parmi les plus connus, mais aussi le harcèlement, l'épuisement professionnel et même la violence au travail. Ils...

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Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Lexique - CNESST

Lexique

Lexique

A

Avis de licenciement collectif

Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.

Avis de mise à pied

Avis écrit qui doit respecter les conditions et les...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / l'harcelement au travail / harcelement definition code du travail / code du travail quebec harcelement

Stratégie SOBANE appliquée aux ASPECTS PSYCHOSOCIAUX ...

Le harcèlement et les discriminations

La concertation sociale

Le climat social

 

Tous ces aspects ne sont peut-être pas applicables à la situation de travail à Observer.  Un premier travail va donc consister à choisir ceux qui concernent la situation de travail.

Ceci doit être fait sur base des résultats des discussions lors de la réunion Déparis.  En effet les 5 catégories de...

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Site : http://www.sobane.be

Thèmes liés : exemple de situation de harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / l'harcelement moral au travail

Lutter contre le harcèlement et la maltraitance | CM1-CM2 ...

Lutter contre le harcèlement et la maltraitance

Discipline

Objectif

- Respecter tous les autres et notamment appliquer les principes de l'égalité des femmes et des hommes.

- Prendre part à une discussion, un débat ou un dialogue : prendre la parole devant les autres, écouter autrui, formuler et apprendre à justifier un point de vue.

Décrire des situations de harcèlement

Trouver des...

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Site : https://www.edumoov.com

Thèmes liés : que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / 1 definition du harcelement moral au travail / comment lutter contre le harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail / definition harcelement moral droit du travail

Harcèlement moral quelles lois au luxembourg

Par Brigitte POCHON, Mai 2006

Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg

Avez-vous déjà été confronté à des problèmes de harcèlement dans votre entreprise ? Comment réagir face à ce nouveau fléau ? Quelle est la situation au Luxembourg ?

Le harcèlement à l'occasion des relations de travail peut prendre la forme de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral.

Le harcèlement...

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Date: 2017-03-31 07:57:27
Site : lesfrontaliers.lu

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Exposé Sur Le Harcèlement Scolaire : Page 1/10 : All ...

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30 Résultats pour

Exposé Sur Le Harcèlement Scolaire

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1 Le HarcÈlement Scolaire (fiche ... - Bonjour Du ...

Insultes, brimades, rumeurs, menaces, attaques, isolement vu ostracisme. Ce sont les différents aspects du harcèlement scolaire ou en d'autres termes la...

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Site : http://all-searches.com

Guide pour élaborer les politiques RH | Politiques RH et ...

Consultez l'index des ressources pour le trouver rapidement.

 

Accueil » Ressources et Outils » infoRH » Politiques RH et législation du travail » Guide pour élaborer les politiques RH

Politiques RH et législation du travail

Guide pour élaborer les politiques RH

Dans ce guide, les organisations trouveront des renseignements pratiques en vue d'élaborer des politiques et...

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Site : http://hrcouncil.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / politique contre le harcelement au travail / politique harcelement au travail / violence au travail exemple

AVFT - Institut de Victimologie

AVFT

L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT LIBRES ET EGALES)

L'AVFT a été créée en 1985. Elle est à l'origine des lois françaises réprimant le harcèlement sexuel, votée en 1992 et entrées en vigueur en 1992 pour le Code du travail et 1994 pour le Code pénal.

L'association est dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique...

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Site : http://www.institutdevictimologie.fr

Stages de reconstruction pour les victimes de harcèlement ...

Association loi 1901 d'Aide aux victimes de harcèlement et violences psychologiques dans le vie privée ou professionnelle

Participation sur la base d'un don libre

Inscription par mail 

* coachingethique(at)gmail.com

Le Nouveau Coaching Ethique, dirigé par une femme, ne diffuse pas son numéro de téléphone sur le Net afin d'éviter le harcèlement téléphonique des personnes...

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Date: 2017-03-22 13:11:15
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association harcelement moral vie privee / association aide victime harcelement moral / harcelement moral vie privee loi / association d'aide aux victimes de harcelement au travail

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique ...

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique

Catégories :

Par France Rivard

31/01/2013

À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu de travail , je prends le relais et vous propose un survol des sentences arbitrales qui ont retenu mon...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par un collegue / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

Définitions | Marie-France Hirigoyen

Liens utiles

Définitions

 Le harcèlement moral au travail se définit comme toute conduite abusive (geste, parole, comportement, attitude...) qui porte atteinte par sa répétition ou sa systématisation à la...

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Date: 2017-03-31 06:32:14
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / definir le harcelement moral au travail / france hirigoyen le harcelement moral / hirigoyen harcelement moral au travail

Violence au travail - À la découverte

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Violence au travail

Bien des gens voient la violence comme une agression physique. Le problème est tou tefois beaucoup plus vaste. La violence est tout acte par lequel on maltraite, menace, intimide ou agresse une personne.

Il existe trois grandes catégories de violence :

violence physique : blesser une personne physiquement ou endommager ses biens;

violence émotionnelle : offenser...

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Date: 2017-03-31 06:19:13
Site : http://aladecouverte.aefo.on.ca

Thèmes liés : violence physique au travail que faire / victime d'agression physique au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / violence physique au travail definition / politique sur le harcelement en milieu de travail

Harcèlement moral - ASSOCIATION France BURN OUT

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Harcèlement moral

Notre vocation est de faire entendre la voix des personnes touchées par le « burnout » et par les pathologies de l'épuisement professionnel. Nous ne pouvons donc pas rester passifs devant les diverses publications qui laissent entendre que le surengagement et l'addiction au travail sont à l'origine de ces maladies professionnelles (1).

Le « burnout » et...

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Site : asso-franceburnout.fr

Harcèlement moral | AFBO – ASSOCIATION France BURN OUT

Adhésions

Harcèlement moral

Notre vocation est de faire entendre la voix des personnes touchées par le « burnout » et par les pathologies de l'épuisement professionnel. Nous ne pouvons donc pas rester passifs devant les diverses publications qui laissent entendre que le surengagement et l'addiction au travail sont à l'origine de ces maladies professionnelles (1).

Le « burnout » et...

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Site : asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail

Harcèlement moral avocat Lille, harcèlement salarié avocat ...

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Avocat à Lille pour harcèlement

La notion de harcèlement moral s'est largement développée et répandue dans le grand public ces dernières années, sans être toujours très bien maîtrisée. Qu'est-ce-que le harcèlement ? Est-il nécessairement le fait d'un supérieur ? Quels éléments doit apporter le salarié pour démontrer la...

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Site : http://www.sulpice-avocat.com

Thèmes liés : avocat harcelement moral au travail lille / avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / avocat harcelement moral lille / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Malaise dans le travail, harcèlement moral : déméler le ...

Pour mieux cerner le harcèlement moral, l'auteur retient surtout la notion d'intentionnalité, associée à la volonté manipulatoire au mépris de la liberté d'autrui.

Un homme écrit: "De même que des mots peuvent tuer, votre livre peut sauver une vie". C'est dire combien le précédent ouvrage de Marie-France Hirigoyen sur le harcèlement moral avait fait grand bruit. Chacun découvrait ce...

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Date: 2017-03-31 06:02:50
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral consequences pour l'entreprise / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral dans l'entreprise

Reglement contre le harcelement _ Polytechnique _ Montreal

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Ce document s'adresse à : toute la communauté

Responsable de l'application : le secrétaire général

Approbations :

Recommandée à titre de politique par l'Assemblée de direction le 4 mai 2004 (ADD-419-167)

Adopté comme règlement par le Conseil d'administration le 13 mai 2004 (CAD-975-5008)

Modification mineure à l'article 4.4 apportée par la...

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Date: 2014-09-04 18:07:19
Site : http://www.polymtl.ca

Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole que faire / victime de harcelement a l'ecole / prevenir le harcelement a l'ecole

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Le harcèlement moral au travail en 2014 | L'Actualite du ...

http://www.droit-du-travail.org

 

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral que doit faire l'employeur

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-03-31 05:43:54
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / sanction pour harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique: une ...

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...

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Site : http://www.anef.org

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Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre ...

L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une organisation fondée sur l'intégrité

Nous sommes des fonctionnaires fédéraux

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) s'applique à tous les employés de l' ARC . Il décrit les valeurs et guide la conduite de tous les fonctionnaires fédéraux. Le CVESP intégral, qui présente les valeurs de respect de la démocratie, de respect...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / harcelement et violence au travail obligation d'information / politique sur le harcelement en milieu de travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / stress au travail consequences pour l'entreprise

POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...

Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

 Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs associations contre le...

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Site : http://tendrezen.unblog.fr

Le harcèlement psychologique au sein du couple | Blog Avocats

Pour ce qui est des violences physiques au sein du couple, je saisis l'occasion de la chronique d'aujourd'hui pour tordre le cou à un mythe : il est totalement faux d'affirmer que les violences conjugales ne seraient pas réprimées par les tribunaux. Bien au contraire, de par mon expérience professionnelle je peux vous assurer que si une personne porte plainte pour violences conjugales et...

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Site : https://blogavocat.fr

Stages de reconstruction pour les victimes de harcèlement ...

Ancienne victime de harcèlement et de violences pendant son enfance, elle s'est reconstruite entre autres par le baptême catholique mais elle n'oblige pas qui que ce soit à en faire autant. 

" RECONSTRUIRE SA VIE ADULTE "

Le coaching de la résilience

· Comment avancer dans la vie adulte en fonction de ses valeurs, pour être plus autonomes et éliminer les blocages ?

· ...

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Date: 2017-03-22 13:11:15
Site : http://coachingethique.blogspot.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee que faire / le harcelement moral dans la vie professionnelle / victime de harcelement psychologique au travail / definition harcelement moral vie privee / harcelement moral et violence au travail

LA VIOLENCE PERVERSE - POIL DE CAROTTE

vendredi 7 juillet 2000 , par Jeanne HILLION

Jeanne HILLION le 7 juillet 2000

Qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing , la violence perverse, sous toutes ses formes, est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs...

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Date: 2017-03-31 07:10:53
Site : http://a.pdc.free.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association lutte contre le harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral au travail

SETCa - Risques psychosociaux au travail

Risques psychosociaux au travail

 

Depuis le 1er septembre 2014, pour la première fois dans la législation belge, la notion de burn-out a été introduite. Il est de la responsabilité de l'employeur d'éviter que le travailleur ne sombre dans ce syndrome d'épuisement professionnel. Cette réforme modifie la philosophie de la loi précédente qui n'abordait la question du bien-être...

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Date: 2017-03-31 05:49:32
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail

Harcèlement moral : définition, sanctions - Editions Tissot

En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).

Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse ses pouvoirs de gestion par action ou par omission et...

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Site : editions-tissot.fr

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Travail et Harcèlement moral (partie III) | managersante.com

Travail et Harcèlement moral (partie III)

Publié le 4 septembre 2016

N°7, Septembre 2016

Nous avons jusqu'à présent mis l'accent sur la position adoptée par la chambre sociale de la Cour de cassation. Nous nous intéressons désormais au juge pénal et aux juridictions administratives.

C'est la volonté de nuire qui complique le sujet devant une juridiction pénale : si la chambre sociale...

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Site : https://managersante.com