Articles sélectionnés pour le thème : depot plainte harcelement scolaire
→ 12 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Harcèlement moral – Licenciement – Intention de licencier ...
Harcèlement moral - Licenciement - Intention de licencier antérieure au dépôt de la plainte pour harcèlement moral
Commentaire de Trib. trav. Mons, 16 octobre 2006, R.G. 11.697/04/M
Mis en ligne le jeudi 27 mars 2008
Tribunal du travail de Mons, 16 octobre 2006, R.G. 11.697/04/M
TERRA LABORIS ASBL - Pascal HUBAIN
Seule la date du congé, et non l'intention de licencier, doit être prise en...
Date: 2017-03-31 07:19:17
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...
Harcèlement sur internet : que dit la loi ?
Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
Harcèlement : définition
Le harcèlement désigne un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / le harcelement moral en milieu scolaire
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Journée contre le harcèlement scolaire : des ados évoquent ...
Journée contre le harcèlement scolaire : des ados évoquent moqueries, humiliations et insultes
Journée contre le harcèlement scolaire : des ados évoquent moqueries, humiliations et insultes
À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, reportage au sein d'un lycée du Val-d'Oise qui met en place des actions de prévention.
Publié le 9 Nov 17 à 8:50
Le...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : la journee contre le harcelement scolaire / la journee du harcelement scolaire / l'harcelement scolaire / depot plainte harcelement scolaire / le harcelement scolaire au college
Stop au harcèlement scolaire !: Liste des démarches à suivre
Le harcèlement scolaire a toujours existé mais les conséquences sur les victimes se sont aggravées avec les réseaux sociaux, SMS, jeux en ligne, . . . Actuellement 10% des enfants scolarisés sont victimes d'harcèlement.
mardi 1 décembre 2015
Liste des démarches à suivre
Informations utiles en cas d'harcèlement avéré
· Guides et outils pédagogiques, fiches...
Date: 2017-09-29 23:40:52
Site :
http://stop-harcelement-scolaire.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / porter plainte pour harcelement scolaire / l'harcelement en milieu scolaire / victime de harcelement a l'ecole / stop harcelement a l'ecole
La fédération des associations de cadres municipaux du Québec
Harcèlement psychologique, vos droits et obligations , L'info-cadre, Volume 1, numéro 4
Les cadres faisant l'objet d'une plainte de harcèlement peuvent-ils intervenir personnellement
et être représentés dans le cadre du processus d'enquête interne de la ville ou encore devant un arbitre de grief ou la commission des relations de travail ?
Me Jean Bernier
Laplante et...
Date: 2015-11-03 02:20:35
Site :
http://www.facmq.qc.ca
Thèmes liés : plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit commun / harcelement psychologique au travail par l'employeur / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit
Le harcèlement scolaire | Avocats de Paris
Mis à jour le 01.10.2015
Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?
Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime.
Les actes concernés peuvent être des brimades, des...
Date: 2017-03-31 09:13:50
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement scolaire que faire / personne victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / l'harcelement scolaire
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Harcèlement au collège - societe.aufeminin.com
Ils ont aussi parler au proviseur afin de lui changer de classe, c'était pire. Les enseignements ne se plaignent pas d'elle, dise que c'est une élève exemplaire, le principal ne fait pas avancer les choses. Ma soeur ne veut plus aller dans ce collège, elle a réellement peur. Depuis l'année dernière, elle perd ses cheveux, ne mange plus, manque de fer, elle a perdu énormément de poid....
Date: 2017-09-29 14:35:55
Site :
http://societe.aufeminin.com
Thèmes liés : victime de harcelement moral au college / l'harcelement scolaire / aide victime harcelement moral / l'harcelement au college / harcelement moral a l'education nationale
La violence en milieu scolaire - Newsletter du CSDH no 6
La violence en milieu scolaire
«Harcèlement entre pairs à l'école»: résultats d'une enquête valaisanne
Pertinence pratique:
Fournir des données valides et fiables sur une zone scolaire délimitée dans deux régions linguistiques.
Attirer l'attention des autorités scolaires et politiques sur le besoin d'un renforcement proactif d'information et de prévention.
Ouvrir une réflexion sur...
Date: 2017-03-31 10:16:09
Site :
http://www.skmr.ch
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / harcelement physique a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / prevenir le harcelement a l'ecole / le harcelement a l'ecole primaire
12 Ressources