Articles sélectionnés pour le thème : plainte harcelement internet
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La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
La procédure de plainte pour harcèlement sur internet
Posté le
Par admin Dans Cybercriminalité , Droit d'internet , Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Le harcèlement sur internet.
N'allez pas croire que le harcèlement sur internet est en dehors du cadre de la loi ! En effet, internet est un espace de droit, au...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement sur internet / comment porter plainte pour harcelement moral sur internet / porter plainte pour harcelement internet / porter plainte pour harcelement moral internet / porter plainte en ligne pour harcelement moral
Modèle de lettre de plainte pour harcèlement à l'école ...
Conseils pour rédiger cette lettre de plainte pour harcèlement à l'école :
Modèle de lettre pour une plainte pour harcèlement à l'école.
Votre enfant est victime de harcèlement à l'école, et vous voulez mettre son établissement au courant pour que les agissements contre lui cessent au plus vite et soient suivis de sanctions contre les coupables.
On parle de harcèlement quand un...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / l harcelement a l ecole / harcelement physique a l'ecole / harcelement ecole plainte / l'harcelement sur internet
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
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Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
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Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
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Comment déposer une plainte pour harcèlement au travail ...
Vos r�ponses sur : Plainte pour harcèlement au travail....
R�ponse d'un collaborateur(1):
Meilleure R�ponse!
Time:
R�ponse par De Contencin (Il y a 6 années, 2 mois)
Author:
Bonjour, Il vous est possible de porter plainte pour harcèlement moral. Vous pouvez déposer votre plainte sur Internet, à l'adresse suivante : http://www.cnt.gouv.qc.ca . Votre plainte sera, par la suite, examinée...
Site :
http://reponses.qctop.com
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Porter plainte et Signaler un cas de harcèlement par internet
Porter plainte pour harcèlement sur internet
Bien que le harcèlement ne soit pas réprimé en tant que tel par la loi française, le harceleur peut voir engager sa responsabilité sur le fondement du droit civil, du droit de presse ou du droit pénal.
Il faut porter plainte à la gendarmerie, au commissariat ou directement au Procureur de la République en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permettra de demander la condamnation pénale du harceleur (amende, emprisonnement). Toute personne même...
Site :
http://porterplainte.info
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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation...
Site :
http://www.portailrh.org
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Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...
Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !
Plainte du Président contre un photographe
Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique
Porter plainte pour Harcèlement téléphonique
>
Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...
Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .
Harcèlement au travail
Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...
Site :
http://www.cftc-idl-fc.fr
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Ault. Marthe Sueur porte plainte pour harcèlement ...
Le maire d'Ault, Marthe Sueur, vient de porter plainte contre X pour harcèlement. L'élue souhaite ainsi mettre un terme aux attaques sur Internet dont elle et des employés communaux se disent victimes.
27/03/2017 à 14:46 par julienlevasseur
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Marthe Sueur et Daniel Christophe souhaitent que les critiques à l'encontre de leurs actions sur Internet cessent. -
Lundi 20 mars 2017, Marthe Sueur, maire...
Date: 2017-03-27 14:46:48
Site :
http://www.linformateur-leclaireur.fr
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Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
Site :
https://www.service-public.fr
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Harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Dans Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le...
Lutter contre le harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Agir contre le harcèlement scolaire
Agir contre le harcèlement scolaire
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon...
Harcèlement, SMS | Toute l'actualité
Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi. [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie. [...]
Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS
Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS. [...] Ce...
Site :
http://actualite.lanouvellegazette.be
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Le harcèlement psychologique au travail, c’est ...
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Le harcèlement psychologique au travail, c'est inacceptable !
Au Québec, chaque salarié a droit à un milieu de travail où il n'y a pas de harcèlement psychologique. Les employeurs ont l'obligation de se donner des moyens raisonnables pour le prévenir et pour intervenir afin d'y mettre fin lorsqu'une telle situation est portée à leur connaissance.
Qu'est-ce que le harcèlement...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail que faire
Étape 1 : Le dépôt d'une plainte - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Étape 1 : Le dépôt d'une plainte
Étape 1 : Le dépôt d'une plainte
Un salarié qui se croit victime de harcèlement psychologique au travail peut déposer une plainte par Internet en tout temps ou par téléphone pendant les heures d'ouverture du Service des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depot de plainte en ligne harcelement telephonique / deposer plainte harcelement telephonique / depot de plainte pour harcelement telephonique / depot de plainte pour harcelement psychologique / depot de plainte pour harcelement au travail
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
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