Articles sélectionnés pour le thème : plainte harcelement psychologique+jurisprudence
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QUEBEC - HARCELEMENT AU TRAVAIL - justiceetdroit.ca
LE HARC�?LEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
« Tout être humain à droit à droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne » (1)
Cette disposition de la Charte des droits et libertés de la personne protège contre toute atteint à la dignité et à l'intégrité de la personne .Ce droit implique pour l'entreprise ou...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur
harcèlement psychologique au travail - droit du travail
Le harcèlement psychologique au travail au Québec
harcèlement psychologique au travail.
Le harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...
Site :
http://bessetteavocats.com
Le harcèlement psychologique au travail : revue de la ...
Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016
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Par Sylvie Théoret
16/03/2017
Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions publiées en 2016 dans Recherche juridique sur des plaintes et des griefs en vertu de l'article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psychologique.
Harcèlement verbal
Syndicat des...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
L'ACCQ - Association des cadres des collèges du québec
Paru le 19 juin 2012
Ce texte a également été publié dans la revue :
Le Point en administration de l'Éducation, printemps 2012, vol. 14, no 4.
Cela fera bientôt huit ans que les normes relatives au harcèlement psychologique ont été intégrées à la Loi sur les normes du travail [1] . Depuis, cette notion est toujours d'actualité et continue de se développer...
Site :
http://journal.accq.qc.ca
McCarthy Tétrault - Harcèlement psychologique et droit de ...
La jurisprudence a maintenant démontré que les employeurs ont le droit de gérer leur entreprise, sous réserve de certaines limites :
« Le pouvoir de direction de l'employeur n'est pas disparu avec l'entrée en vigueur de la disposition sur le harcèlement psychologique. Il doit s'exercer selon des règles bien définies. Mais, lorsqu'il s'exerce correctement on ne saurait le qualifier de...
Site :
http://www.mccarthy.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / plainte harcelement psychologique+jurisprudence / plainte harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail jurisprudence / harcelement psychologique jurisprudence
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
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avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
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avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Harcèlement psychologique : ce qui a retenu mon attention ...
Harcèlement psychologique : ce qui a retenu mon attention en 2012
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Par Sylvie Théoret
15/01/2013
Durant l'année 2012, une trentaine de décisions relatives à des plaintes ou des griefs en vertu des articles 123.6 et suivants de la Loi sur les normes du travail pour harcèlement psychologique [art. 81.18 l.n.t.] ont fait l'objet de résumés, diffusés dans la Banque de résumés...
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Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / loi sur le harcelement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...
Date: 2017-03-30 17:15:47
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Harcèlement psychologique au travail : il peut vous en ...
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Dans une sentence arbitrale récente1, l'arbitre Claude Rondeau ordonne à l'employeur de verser à la plaignante des dommages non pécuniaires de 35 000 $ et punitifs de 10 000 $. L'employeur est également tenu d'organiser des activités de sensibilisation et de formation sur le harcèlement psychologique pour l'ensemble de son personnel ou, à défaut, de verser à la...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Harcèlement moral : dans quels cas porter plainte
Harcèlement moral : dans quels cas porter plainte ?
Harcèlement moral : dans quels cas porter plainte ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
Les limites du harcèlement moral
A+
A-
Depuis 2002, le harcèlement moral est intégré au Code du travail et sa répression est dans le Code pénal. Sachez le reconnaître et réagir.
Sommaire
Dépôt de plainte
Définition
Le harcèlement...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral en entreprise / porter plainte pour harcelement moral
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
La fédération des associations de cadres municipaux du Québec
Harcèlement psychologique, vos droits et obligations , L'info-cadre, Volume 1, numéro 4
Les cadres faisant l'objet d'une plainte de harcèlement peuvent-ils intervenir personnellement
et être représentés dans le cadre du processus d'enquête interne de la ville ou encore devant un arbitre de grief ou la commission des relations de travail ?
Me Jean Bernier
Laplante et...
Date: 2015-11-03 02:20:35
Site :
http://www.facmq.qc.ca
Thèmes liés : plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit commun / harcelement psychologique au travail par l'employeur / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / plainte pour harcelement psychologique au quebec tribunaux droit
La fédération des associations de cadres municipaux du Québec
Harcèlement psychologique, vos droits et obligations
Me Jean Bernier
Laplante et Associés
L'environnement au travail au cours des dernières années s'est grandement modifié.
L'augmentation de la compétitivité et de la productivité ont entraîné une multiplication des contraintes dans l'exécution du travail, tant chez les salariés que chez les cadres. Confrontés à des défis de plus...
Date: 2015-11-03 02:20:34
Site :
http://facmq.qc.ca
Le harcèlement sexuel au travail - CNESST
Le harcèlement sexuel au travail
Par Me Anne-Marie Plouffe
Commission des normes du travail
Ce n'est pas une plaisanterie.
Ce n'est pas du flirt.
C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.
Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
REVAS Québec: Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail
Par Me Anne-Marie Plouffe
Commission des normes du travail
Ce n'est pas une plaisanterie.
Ce n'est pas du flirt.
C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.
Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...
Date: 2017-12-02 17:47:25
Site :
http://revasquebec.blogspot.com
AVOCAT NORMES DU TRAVAIL,NORMES DU TRAVAIL,AVOCAT LAVAL ...
Harcèlement au travail et lésion psychologique
Les problèmes de santé mentale liés au travail ont connu une augmentation durant les dernières années entraînant un coût social important.
Au Québec la Commission de la santé et de la sécurité du travail a dû verser des indemnités aux travailleuses et travailleurs souffrant de dépression, de stress, d'anxiété et de...
Date: 2015-11-23 00:58:29
Site :
http://justiceetdroit.ca
À l'intention de la personne que l'on dit être un harceleur
Harcèlement.ca
Conseils à ceux et celles que l'on accuse de faire du harcèlement moral
Si vous êtes de ceux qui ne lisent pas les instruction avant d'utiliser un nouvel outil, pensez de faire exception à la règle cette fois-ci. Autrement il vous sera difficile d'en tirer le meilleur parti.
Quand on se retrouve dans la situation où quelqu'un nous accuse d'exercer une...
Date: 2015-07-02 04:48:53
Site :
http://harcelement.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcelement moral • Avignon • Vaucluse, Provence-Alpes ...
Harcelement au travail, AVHT vous aide face au harcelement moral ...
Le harcelement au travail n'est pas une fatalité, AVHT, association qui guide et soutient les personnes victimes de harcelement moral, de souffrance au travail ...
Le harcèlement moral - Fiche pratique - Le Journal du Net : e ...
Un salarié victime de harcèlement moral est protégé par le droit. Dernière mise à jour :...
Site :
http://www.tuugo.fr
Employeur et harcèlement moral - barreau.qc.ca
Modifications prévues à la Loi sur les normes du travail
Employeur et harcèlement moral
Mélanie Raymond, avocate
Harcèlement moral. Deux mots qui ont l'effet d'un couperet lorsque prononcés dans un milieu de travail. S'il y a quelques années, nous en étions toujours à discuter de l'existence du phénomène, force est d'admettre qu'aujourd'hui, l'expression a fait son chemin. À compter...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
barreau.qc.ca
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2017-11-27 19:34:17
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / code du travail quebec harcelement / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...
Ecoutez
La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.
"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...
Date: 2017-03-31 05:34:39
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / lettre contestation harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux
Devoir de représentation du syndicat - Articles ...
Devoir de représentation du syndicat
Par Sylviane Noël, avocate
[1] L'article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr., un salarié qui a...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / l'harcelement au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique
Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au ...
Accueil > Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?
Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?
Entreprendre.fr
Publié le 07 oct 2015
Si la loi condamne les diverses formes de harcèlement moral au travail, il n'est pas facile à identifier mais il est important de mettre rapidement fin aux agissements des harceleurs.
Véritable fléau dans le...
Site :
http://www.entreprendre.fr
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