Tuyaux: Definition discrimination raciale fonction publique

Definition discrimination raciale fonction publique

Definition discrimination raciale fonction publique

24 Fevr. 2012 La discrimination raciale est exclusive du racisme et suppose la ou d.une prestation de services, (par exemple dans la delivrance d.un produit, prive, voire le tribunal administratif pour les agents de la fonction publique. Discrimination et Racisme La discrimination raciale...

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Date: 2017-03-29 13:08:00
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Exposé discrimination de l'emboche - etudier.com

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Lutte contre les discriminations : quels sont les lois ?

INTRODUCTION

Nous avons choisis de prendre pour sujet : la discrimination à l'embauche.

Nous avons choisit ce sujet car c'est un sujet polémique, en effet la discrimination à l'embauche est un sujet tabou. De la Déclaration des Droits de l'Homme au Code Civil,...

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La discrimination raciale à l'embauche en France

La discrimination raciale à l'embauche en France

Résumé du TD

Au sein du thème du concept d'égalité des chances, nous avons choisi de traiter des discriminations raciales car c'est un sujet de société récurrent et grave qui nous touche tous, soit d'une manière directe (les étrangers qui en sont victimes), soit indirectement car les comportements discriminatoires apparaissent comme une...

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Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...

Objectifs de la loi Travail 2

Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...

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Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

harcèlement au travail

Victimes de harcèlement au travail ?

Réagissez et défendez vous.

Osez en parler et retrouvez votre dignité

Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez vous adresser : 

aux...

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Date: 2009-04-27 21:24:00
Site : http://harcelementautravail.free.fr

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Discrimination-Sociale-France

Introduction

Une discrimination est une restriction physique ou morale des droits d'une personne, par rapport à une autre en raison de critères prohibés par la loi. L'article 225-1 du code pénal précise ces critères multiples : il s'agit tout aussi bien de l'âge de l'individu, son sexe, sa situation familiale, son orientation sexuelle, ses moeurs, ses caractéristiques génétiques, son...

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Date: 2016-05-20 01:24:56
Site : http://discrimination-sociale-en-france.blogspot. ...

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Profil national de droit du travail : le Cameroun

Par Salimatou Diallo

Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006

Cadre juridique général

La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

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