Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral du chef d'entreprise
→ 215 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
9782841468881 - Malaise Dans Le Travail : Harcèlement ...
Destination, Rates & Speeds
Item Description: Syros la Découverte, 2001. Soft cover. Book Condition: Very Good. Couverture Souple, Texte Francais. État D'usage: Très Bon État. (French Edition) Publié En 1998, Le Livre De Marie-France Hirigoyen, Le Harcèlement Moral, La Violence Perverse Au Quotidien, A Rencontré Un Succès Considérable Et . Inattendu : Ce Succès A Révélé Un...
Site :
https://www.abebooks.com
Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Document unique — Wikipédia
des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale ,
des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,
du Procureur de la République en cas d'accident du travail,
des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.
En vertu du décret n°...
Date: 2017-03-26 22:10:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail harcelement moral legifrance / code du travail harcelement moral article / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral code du travail affichage / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Assemblée nationale : Projet de loi relatif à la ...
La loi du 17 janvier 2002, dite de " modernisation sociale ", comporte un chapitre consacré aux licenciements économiques, dont la mise en oeuvre pose de grandes difficultés. Le formalisme excessif et l'amplitude des délais de procédure, loin d'être une garantie pour les salariés, induisent des conséquences néfastes....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement / loi modernisation sociale 2002 harcelement moral
Mon enfant est en 3e - Onisep
Les champs marqués d'un *
sont obligatoires.
Accueil Parents Vos questions, nos réponses Mon enfant est au collège
Sommaire du dossier
Mon enfant est au collège
Mon enfant est en 3e
publication : 30 avril 2016
Votre enfant est en classe de 3e ! C'est une année importante de sa scolarité : premier examen avec le diplôme national du brevet (DNB), stage d'observation en entreprise,...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement entre eleves l'ecole / l'harcelement scolaire / l'harcelement au college / harcelement a l'ecole primaire que faire
Dordogne : jugé pour harcèlement sur trois employées - Sud ...
Si le siège de l'entreprise est à Monplaisant, deux autres antennes existent également à Belvès et Siorac-en-Périgord.
Archives Thierry Dumas
Neuf ex-salariés d'une chaîne de boulangerie ont saisi les prud'hommes à l'encontre de leur ancien patron pour harcèlement et heures supplémentaires non payées.
Quatre anciennes vendeuses et cinq anciens boulangers-pâtissiers rangés les uns...
Date: 2017-03-31 07:45:26
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral du chef d'entreprise / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise
Reconversion professionnelle : du stage d'immersion à la ...
Retourner sur les bancs de l'école après plusieurs années d'activité professionnelle, la tâche n'est pas simple. Mais il s'agit souvent d'une étape nécessaire pour changer de métier. La formation professionnelle ou continue, dont la réforme a été présentée en Conseil des ministres mercredi 22 janvier et qui doit être discutée au Parlement dans la foulée, vise à permettre à des...
Date: 2017-03-29 09:38:24
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / plainte harcelement moral ex conjoint
soufflereve: Les lois sur le Harcèlement moral au travail ...
Un ami, avec qui j'en parlais, spécialiste des lois du travail, me confia que les procès pour Harcèlement Moral échouaient souvent, faute de témoins... Une amie, à l'honnêteté au-dessus de tout soupçon, fut soumise à la violence de son chef : elle me rapporta qu'une seule personne, sur cent employés, se déclara prête à témoigner en sa faveur. J'ai connu aussi ce processus. La...
Date: 2017-12-01 07:07:43
Site :
http://soufflereve.blogspot.com
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / lois sur harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat
Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu – Lavieeco
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 2 LinkedIn 0
Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu
Homme ou femme, nul n'est épargné. Le recours à la justice est envisageable, à condition de constituer un bon dossier. En parler est la première étape vers la fin du cauchemar.
Le sujet est tabou. C'est que dans ce domaine, le silence est roi. Pourtant, le harcèlement au travail est très...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Articles principaux - archives - HrWorld
L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises est disponible - 23/03/2017
L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises vient de paraître/paraîtra le 31 mars 2017.
L'auteur, Isabelle Caluwaerts du Legal Department de Partena Professional, en collaboration avec sa collègue Peggy Criel, a arrêté l'actualisation de cet ouvrage en date du 31...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...
Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur
Article juridique publié le 13/09/2015 à 20:45, vu 32154 fois, 111 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?
Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes
- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique
- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...
Objectifs de la loi Travail 2
Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi harcelement moral code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / harcelement et violence au travail obligation d'information / panneau d'affichage harcelement et violence au travail / l'harcelement scolaire
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de " modernisation sociale
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de " modernisation sociale "
extraits
Article 108
L'article L. 321-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de...
Date: 2002-01-18 10:29:07
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / code du travail harcelement moral article / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral
AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...
contact
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
employeurs
Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.
le 17 novembre 2006
L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.
La responsabilité légale de...
Date: 2017-03-31 06:49:13
Site :
http://www.avft.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Faire reconnaître un ...
Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.
Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à...
Date: 2017-11-18 21:14:11
Site :
http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / declaration accident travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 123.15
Décisions
Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :
ordonner à l'employeur de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Le harcèlement moral motif d’un licenciement pour faute ...
l'arret de la cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025866512&fastReqId=898183535&fastPos=1
Écrit par : gilles
01h00 - jeudi 31 mai 2012
Archives sur le harcèlement, sous ces diverses formes
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/harc%C3%A8lement
01h00 - jeudi 31 mai 2012
Le blog-pacha a trouvé une image Shadock...
Date: 2017-12-07 00:12:44
Site :
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Que faire en cas de harcèlement moral ? | Yahoo Answers
· just now
Report Abuse
Bonjour la pire des choses dans un tel environnement est de s'isoler... Qu'elle essaie de trouver des relais internes : Y a -t-il d'autres salariés ? Lle comportement de cette chef est-il spécifiquement tourné vers vous ou d'autres ont-ils déjà subi ce type d'agissements (tentez de les identifier et éventuellement de retrouver d'anciens salariés)? Si elle peut agir collectivement ce sera bien plus efficace. Ensuite y a-t-il des représentants du employees dans l'entreprise ? Si oui, les délégués du employees disposent d'un droit d'alerte prévu par le Code du...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...
30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord
La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...
15/11/2014 - Clause de discrétion
La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Une pétition nationale pour la pénalisation du harcèlement ...
Parmi les objectifs de cette association figurent la reconnaissance du harcèlement moral au travail et sa pénalisation dans le Code du travail. Noufous vise concrètement à faire reconnaître les risques psychosociaux dans le milieu professionnel et à mettre en place des moyens de prévention en entreprise. L'ONG propose également un accompagnement psychologique aux personnes en détresse à...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : harcelement moral au travail code penal / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi harcelement moral code du travail
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Marie-France Hirigoyen - livre sur le Harcèlement Moral
c) Ce qui est malveillant mais pas toujours conscient
. le harcèlement par intrusion,
. ceux qui suivent la perversité du groupe : mis à par les purs et durs qui souffrent et réagissent et prennent le risque d'être mis à l'écart, on distingue deux sortes de comportements : les craintifs qui suivent par peur, et les collabos qui se font embrigader et participent à la perversité du...
Date: 2011-09-26 14:56:08
Site :
http://www.conscience-vraie.info
Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Marie-France Hirigoyen - livre sur le Harcèlement Moral
c) Ce qui est malveillant mais pas toujours conscient
. le harcèlement par intrusion,
. ceux qui suivent la perversité du groupe : mis à par les purs et durs qui souffrent et réagissent et prennent le risque d'être mis à l'écart, on distingue deux sortes de comportements : les craintifs qui suivent par peur, et les collabos qui se font embrigader et participent à la perversité du...
Date: 2011-09-26 14:56:08
Site :
http://conscience-vraie.info
Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...
11/08/2014 à 12h13
© REA Tous droits réservés
Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.
Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter le bureau pour rejoindre sa famille en province, cet informaticien chez SFR s'est vu confier une tâche urgentissime par...
Site :
capital.fr
DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
D�?CRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'�?tat.
TITRE I DES DISPOSITIONS G�?N�?RALES
CHAPITRE 1er DES D�?FINITIONS DES TERMES
Art. 1 er. - Au sens du présent Code, on entend par:
«agent public de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...
Publié le 11/08/2014 à 12:12 | Mis à jour le 11/08/2014 à 12:13
Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre
© REA
Tous droits réservés
Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.
Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / france hirigoyen le harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Pourquoi et comment le management favorise la manipulation
En abrogeant le 4 mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel, le conseil constitutionnel a crée un vif émoi et mis un coup d'arrêt à tous les procès en cours. Si le délit de harcèlement dans le cadre professionnel est maintenu dans le code du travail, ses chances d'aboutir sont minces tant que la notion de harcèlement n'a pas été précisément définie en droit. Certains psy...
Date: 2012-05-25 15:33:49
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Article 83. Auchan condamné par le TGI de Lille sur le non ...
25 jours de la guigne pour Auchan, le Harcelement en plus.
Pas étonnant que le blog Mulliez de Monsieur Bertrand Godin soit plutôt calme en ce moment.
Obliger la famille à payer ses salariés ( 900 d'entre eux seulement ) au minimum légal, la décision du tribunal était attendue, on allait pas en parler après cette autre condamnation à 1 000 000 d'euros d'amende pour clause abusive....
Site :
http://richessem.eklablog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?
Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :
une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.
une indemnité compensatrice de congés...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / indemnite licenciement pour harcelement moral / comment faire pour prouver un harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / accident du travail suite harcelement moral
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Détective privé Lyon - Agence INVESTIPOLE
Particulier
Les prestations d'INVESTIPOLE Detective Lyon
Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un avocat, les les agents privés de recherche de l'Agence INVESTIPOLE se déplacent à Lyon et dans l'ensemble sur tout le territoire Rhône-Alpes pour toute toute revendication relative au droit familial de droit commercial ou droit du travail. Tous les les agents privés de recherche de...
Site :
http://www.detective-lyon-69.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement au travail maladie professionnelle / harcelement moral au travail et maladie professionnelle
Stress au travail : Comment lutter contre ce fléau
MP3 d'hypnose : Susciter l'abondance
Merci de partager !
Le stress au travail est le mal du 21ème siècle. Autant les PME que les grandes entreprises peuvent être touchées par ce fléau. Ainsi, lutter contre ce mal est devenu un véritable objectif pour les employés et les cadres. Voyons ensemble les sources, les moyens développés par l'entreprise ainsi que les solutions pour lutter...
Site :
richeetzen.com
Thèmes liés : comment lutter contre le stress au travail / comment lutter contre le harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / comment bien gerer son stress au travail
Détective à Bourg-en-Bresse – INVESTIPOLE
Particulier
Les prestations d'INVESTIPOLE Detective Bourg-en-Bresse
Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un avocat, les enquêteurs de l'Agence INVESTIPOLE interviennent à Bourg-en-Bresse et dans l'ensemble de la région Rhône-Alpes pour toute requête en matière de droit de la famille de droit commercial ou droit du travail. Tous les enquêteurs de l'agence INVESTIPOLE Detective...
Site :
http://detective-bourg-en-bresse-01.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement au travail maladie professionnelle / harcelement moral au travail et maladie professionnelle
Volume 29 - Numéro 2 - barreau.qc.ca
Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois
Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats
D
ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...
Date: 2017-03-01 16:14:41
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Manipulateurs…Danger « UN NOUVEAU MONDE
INTERVIEW (Le Figaro) - Le docteur Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste victimologue.
Elle vient de publier Abus de faiblesse et autres manipulations (Éd. JC Lattès).
Depuis 1998, où vous avez identifié et fait connaître au grand public la notion de «harcèlement moral», quelle évolution observez-vous?
Marie-France Hirigoyen. - À l'époque, on m'a dit: «il n'y a pas...
Site :
http://www.unnouveaumonde.org
Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral extrait / marie france hirigoyen harcelement moral au travail
Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-12-06 23:36:28
Site :
http://web.fdn.fr
*Harcèlement moral ...au Travail!* France
HUB*UNION EUROPEENNE*EUROPÄISCHE UNION*EUROPEAN UNION*UNION EUROPEA* EUROPIONEERS By Morgane BRAVO
EUROPIONNERS, 2006 EU HUB!*Pour que l'Europe, en tant qu'acteur mondial, ne soit pas lointaine des européens. *Devise:"In varietate concordia"(latin: Unie dans la diversité).*Unie dans la diversité: l'Union Européenne (UE) se compose de 27 pays européens qui partagent les mêmes valeurs...
Date: 2017-12-01 16:12:14
Site :
http://unioneuropeenne.blogspot.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
J'ai été victime de harcèlement moral au travail
Cette madmoiZelle a été harcelée moralement au travail pendant plusieurs mois. Devant l'indifférence de ses collègues, elle a longtemps cru que tout était sa faute, et a minimisé les faits...
228
J'ai été victime de harcèlement.
J'ai été victime de harcèlement.
Je me le répète encore et encore, mais cette simple phrase me fait déjà beaucoup de mal. Je la tape, je me relis et j'ai...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire
Code du travail : textes réglementaires et législatifs
Forces et faiblesses du code de travail français
Droit du travail en France, textes législatifs et lois...
Le code du travail en France est un recueil où on trouve des lois et textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail. Ces textes touchent essentiellement à la situation des salariés sous contrat de travail de droit privé, ceux du public étant en principe soumis...
Date: 2017-12-06 21:48:13
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : code du travail 2016 harcelement moral / nouveau code du travail harcelement moral / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral code du travail sanction / code du travail harcelement moral
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil / Infos / ASTEK / ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.
SA ASTEK
85/87 Avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La convention...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral dans l'entreprise
La mise au placard est assimilée à du harcèlement moral ...
Peut-on parler de la mise au placard comme une pratique courante au Maroc ?
Il n'y a pas de raison pour que le Maroc échappe à ce type de pratiques. On observe d'ailleurs les mêmes scénarios et les mêmes contextes professionnels qu'en Europe. Cette pratique reste assez courante dans le secteur public et au sein des institutions importantes du secteur privé ou semi-public. En revanche, de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration