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Fasc. 789 : HARCÈLEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE
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Fasc. 789 : HARCÈLEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE
JCl. Collectivités territoriales - Date de fraîcheur : 30 Septembre 2012
EXTRAIT *
Points-clés1. - Le harcèlement moral est une thématique récente qui a intégré la sphère juridique au cours de cette dernière décennie,...
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Thèmes liés : jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat
HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU ...
Le Cabinet > Indemnisation victimes > HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VICTIMES AVOCAT MARSEILLE AIX
HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VICTIMES AVOCAT MARSEILLE AIX
HARCÈLEMENT SEXUEL, HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT AU TRAVAIL VICTIMES AVOCAT MARSEILLE AIX
---Le harcèlement sexuel ---
Le harcèlement sexuel est caractérisé par...
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Harcèlement moral au travail, en famille, en couple : ce ...
Harcèlement moral : comment prouver l'infraction ?
Le harcèlement moral est un délit passible de peines d'emprisonnement. Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous avez le choix entre plusieurs procédures pour faire cesser le harcèlement et obtenir la condamnation de l'auteur des faits. On vous explique tout en 5 minutes.
Harcèlement moral : définition juridique
Le harcèlement...
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https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / comment faire pour prouver un harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Droit de la fonction publique - Avocat - Harcèlement moral
Fonction publique et harcèlement moral - Actualité du cabinet - Condamnation d'un établissement public pour harcèlement moral du fonctionnaire
Condamnation d'un établissement public de santé dans le cadre d'une procédure indemnitaire pour harcèlement moral par le Tribunal administratif de Lille.
Les dispositions législatives interdisent le harcèlement moral dans la fonction publique (loi n° 2002-73 du 17 janv. 2002, art. 178, créant un art. 6 quinquies au sein...
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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / condamnation harcelement moral fonction publique / avocat harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique – MKB
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Me Mekarbech novembre 19, 2011 0
Le harcèlement moral dans la fonction publique : Comment déterminer et prouver un harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est défini comme étant constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...
Site :
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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / comment prouver le harcelement moral dans la fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique que faire
Avocat Fonction Publique - Me Rabbé 01.39.81.78.27 ...
Un agent de la fonction publique peut ainsi former un recours devant le Tribunal administratif contre son administration et demander à ce que celle-ci soit condamnée d'une part à faire cesser ces agissements et d'autre part à lui verser des dommages-intérêts en raison du préjudice que le harcèlement moral dont il a été victime lui a causé.
avocat fonction publique
Le troisième...
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement dans la fonction publique recours / harcelement professionnel fonction publique / avocat harcelement fonction publique / harcelement moral dans l'administration
Unsa Dgfip - Harcèlement moral du fonctionnaire, un ...
Harcèlement moral du fonctionnaire, un contentieux en pleine expansion.
Le harcèlement moral du fonctionnaire est toutefois défini de la même manière dans le Code du travail et dans le Code général de la fonction publique.
Mais comment se définit alors très concrètement le harcèlement moral du fonctionnaire ?
S'il existe bien une définition légale, c'est la jurisprudence qui...
Date: 2017-12-07 00:34:52
Site :
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Harcèlement moral du fonctionnaire, comment apporter la ...
Le harcèlement moral du fonctionnaire : fonction publique hospitalière, fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, même combat !
Le harcèlement moral dans la fonction publique, étude d'ensemble. Droits et indemnisation des agents victimes.
Le harcèlement moral du fonctionnaire.
Benjamin Ingelaere - Avocat en Droit Public à Paris 23 rue Henri Barbusse
75005 Paris...
Site :
http://ing-avocat.legal
Fonction Publique, harcèlement moral - leturcq-avocats.fr
Un arrêt du 11 juillet 2011 du Conseil d'Etat est venu sensiblement modifier l'équilibre des forces en présence en matière de harcèlement moral.
La charge de la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
Dans cet arrêt du 11 juillet 2011 , la section du contentieux du Conseil d'Etat détermine dans quelle mesure, lorsqu'il est confronté à des agissements...
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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / charge de la preuve harcelement moral fonction publique / preuve harcelement moral fonction publique / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration
Définition du harcèlement moral - petite-entreprise.net
Définition du harcèlement moral
7/10
On peut définir le harcèlement moral comme toute conduite abusive (gestes, paroles, attitudes...) et répétitive portant atteinte à la dignité et/ou l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Lorsque ça a lieu en entreprise, cela peut prendre diverses formes impactant le cadre et les conditions de travail. Cependant toute situation...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
HARCELEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE « droit-travail.org
HARCELEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE
21 octobre 2011
Un arrêt du 11 juillet 2011 de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat (la formation de jugement de la section du contentieux montre l'importance de cet arrêt) déroule le mode opératoire de la juridiction administrative en cas de harcèlement allégué par un agent.
Comme souvent, la juridiction administrative rend un arrêt...
Site :
http://www.droit-travail.org
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Définition du harcèlement moral - petite-entreprise.net
On peut définir le harcèlement moral comme toute conduite abusive (gestes, paroles, attitudes...) et répétitive portant atteinte à la dignité et/ou l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Lorsque ça a lieu en entreprise, cela peut prendre diverses formes impactant le cadre et les conditions de travail. Cependant toute situation conflictuelle ou rapport autoritaire...
Site :
petite-entreprise.net
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL - Textes de Lois
PERVERS NARCISSIQUES - HARCELEMENT MORAL - MORAL HARASSMENT and NARCISSISTIC PERVERT
"De l'Amour... Au Calvaire" traite du harcèlement moral, de la manipulation perverse et insidieuse, de la perversion narcissique au coeur d'une famille dite "Bien sous tous rapports, trop lisse, parfaite". Une mère castratrice, despotique,une soeur perverse, jalouse, envieuse qui s'acharnent à...
Date: 2015-09-17 06:49:44
Site :
http://klausbuslaw.blogspot.com
Le harcèlement moral dans la FPH - Formation Santé Droit
Le code du travail comme le statut de la fonction publique définissent le harcèlement moral comme des agissements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du travailleur, ainsi que d'altérer sa santé physique ou mentale ou bien de compromettre son avenir professionnel. Cette même...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la fonction publique d'etat
Harcèlement moral au travail : que faire ? - Avoloi
Le harcèlement moral au travail : que faire ?
24/04/2016 Travail
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Les comportements qui s'apparentent à du harcèlement moral au travail peuvent prendre différentes formes. Il peut s'agir d'insultes, de dénigrement, de propos humiliants, de demandes insistantes et répétées, de mises à l'écart, de tentatives de manipulation ou encore de critiques non...
Site :
https://www.avoloi.fr
Harcèlement moral | Personnel de direction site et forum ...
Quelle est la responsabilité de l'administration en cas de présomption de harcèlement moral ?
Par Jean-Michel Catin
La Lettre d'information juridique (LIJ) de juillet 2015 du MENESR revient sur la responsabilité de l'administration en cas de présomption de harcèlement moral, avec le cas d'un professeur d'EPS en collège estimant avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement...
Date: 2017-03-31 07:56:27
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http://new.snpden.net
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au ...
Accueil > Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?
Que faire si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?
Entreprendre.fr
Publié le 07 oct 2015
Si la loi condamne les diverses formes de harcèlement moral au travail, il n'est pas facile à identifier mais il est important de mettre rapidement fin aux agissements des harceleurs.
Véritable fléau dans le...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Harcèlement moral au travail : comment réagir
Harcèlement au travail : les pères attentionnés en sont...
Le harcèlement moral est une infraction pénale, interdite et réprimée par le Code pénal, le Code de la fonction publique et par le Code du travail. Toutefois, il peut être difficile pour la victime de l'identifier, et de savoir y répondre, notamment par crainte de ne pas obtenir gain de cause, ou encore de perdre son emploi. Le...
Date: 2017-03-31 07:51:07
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral au travail | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Harcèlement >Harcèlement moral au travail
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Site :
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / droit d'alerte chsct harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral : ce que dit la loi. - SOS Burn Out ...
Contacts
Harcèlement moral : ce que dit la loi.
Le harcèlement moral, tout le monde en parle. Mais beaucoup ignorent pourtant ce qu'en dit réellement la loi. Une fois n'est pas coutume : notre billet sera cette semaine purement informatif, peut-être rébarbatif pour certains mais certainement instructif pour d'autres ! Voici donc un petit tour d'horizon de dispositions qui protègent...
Site :
http://sosburnout.fr
Thèmes liés : que dit la loi sur le harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?
Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?
Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...
Date: 2017-03-30 17:15:47
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la ...
Le 05 octobre 2012
Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la fonction publique.
La notion de harcèlement moral a été introduite en 2002 dans le statut général de la fonction publique. Après dix ans d'application, le juge administratif a défini des grandes lignes d'appréciation.
La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit un article 6 quinquies...
Site :
http://www.avocat-matras.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / texte loi harcelement moral fonction publique / charge de la preuve harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral
Que faire en cas de harcèlement moral au travail ? - mon ...
Suis-je dans une situation de harcèlement moral au travail ?
L'article L1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme la répétition d'agissements ayant pour but de dégrader les conditions de travail de la victime, de porter atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé morale et physique et de compromettre son avenir professionnel.
Ainsi, le...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
SOS Femmes Accueil - Harcèlement sexuel - A qui s'adresser
Harcèlement sexuel > Et le harcèlement moral ?
.
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral, en tant que notion juridique, ne s'applique qu'aux relations de travail. Il s'agit d'agissements répétés destinés à dégrader les conditions de travail de la victime. Ils doivent avoir pour conséquence, avérée ou seulement...
Date: 2011-08-16 07:41:23
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http://sosfemmes.com
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Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral ...
- Principe de libre administration des collectivités locales
- ...
S'agissant « du droit du fonctionnaire de ne pas subir un harcèlement moral », liberté fondamentale « découverte » dans l'arrêt du 19 juin commenté, celui-ci ne fait ainsi l'objet d'aucune protection particulière sur le plan constitutionnel ou conventionnel. Le harcèlement moral...
Site :
http://www.avocats-lra.eu
Violence morale, harcèlement et discriminations : quelle ...
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : LA LOI
Harcèlement moral au travail
Mise à jour le 02.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice
Principe
Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail.
La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre...
Site :
http://harcelement-violence.overblog.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral code du travail sanction / loi sur l harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail
Les chiffres du harcèlement | Harcèlement moral dans la ...
Dans un article, les chiffres ç'est obligatoire, ça fait des signes, ça fait sérieux même si ça n'est pas sérieux.
Le site Atoutsante.com explique que l'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio-dépressifs liés au travail, etc. Sage...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : jugement harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail chiffres / medecin travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral
Harcèlement moral - avocat-amalric-zermati.com
by avocat toulouse
Le harcèlement moral au travail fait partie des risques psycho-sociaux auxquels peut être confrontée une personne au cours de sa vie professionnelle. Outre les ressorts psychologiques qui peuvent avoir été mis en place, le droit a appréhendé cette matière et en a fait un délit, prévu et réprimé à la fois par le Code Pénal et par le Code du Travail.
La loi de...
Site :
http://www.avocat-amalric-zermati.com
ASSOCIATION CONTRE LE HARCELEMENT MORAL ET LA SOUFFRANCE ...
ASSOCIATION CONTRE LE HARCELEMENT MORAL CHARLAMANDINE (ACHM)
Ancien nom : ASSOCIATION CHARLAMANDINE (ACHM)
Nouvel objet : apporter un soutien par l’accueil, l’écoute, le conseil, l’orientation administrative, médicale, juridique, à toute victime de harcèlement moral ou toute personne se ressentant comme telle, dans le cadre professionnel, public ou privé ; créer, animer un réseau de...
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Thèmes liés : association lutte contre le harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral / lutte contre harcelement moral travail / contre le harcelement moral au travail
Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »: LG@VOCATS
Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »
Par Brigitte POCHON, Mai 2006
Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg
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Avez-vous déjà été confronté à des problèmes de harcèlement dans votre entreprise ? Comment réagir face à ce nouveau fléau ? Quelle est la situation au Luxembourg ?
Le harcèlement à l'occasion des relations de travail peut...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / protection contre le harcelement moral au travail
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.
I) La préservation de la santé mentale des salariés
Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.
a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
le harcelement moral au travail | Download eBook PDF/EPUB
le harcelement moral au travail
Download le harcelement moral au travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get le harcelement moral au travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.
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Total...
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Le harcèlement moral au travail en 2014 | L'Actualite du ...
http://www.droit-du-travail.org
Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...
Harcèlement sur internet : que dit la loi ?
Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
Harcèlement : définition
Le harcèlement désigne un...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / le harcelement moral en milieu scolaire
Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les ...
Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les fonctions publiques
Paris 2013
Le harcèlement moral, une notion nouvelle qui recouvre des actes parfois déjà prohibés. La mise au placard est sanctionnée depuis bien longtemps par le juge.
Marie France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste a d'abord écrit « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien » en 1998
Elle a...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail
HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
HARCELEMENT MORAL DEFINITION
Définition de Harcèlement moral
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Avocat Droit de la Fonction Publique pour se faire ...
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public et est composé du droit de la fonction publique territoriale, du droit de la fonction publique d'État et du droit de la fonction hospitalière
Il n'aura pas échappé aux fonctionnaires, quelle que soit leur branche, que les services publics sont en pleine mutation. Cette mutation accélérée engendre des conséquences...
Site :
http://ing-avocat.legal
Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
>août 2011
Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l'agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La...
Site :
http://ghelber.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / condamnation harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique que faire / article harcelement moral dans la fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées: les questions sont posées...
17 mai 2010
|By npresotto_armide
L'état actuel du droit du contentieux administratif ne permet pas de prendre en compte les spécificités du harcèlement moral dans la fonction publique, au regard de la gravité des conséquences pour la carrière du fonctionnaire et la mise au placard qui peut...
Site :
http://armide-avocats.com
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions déguisées: les questions sont posées...
17 mai 2010
| Fonction publique
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l'exercice de...
Site :
cma-legal.com
Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au ...
Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au travail: une atteinte à la santé et à la dignité
Voici, au bénéfice des lecteurs, la transcription de l'entrevue vidéo avec Dre Marie-France Hirigoyen.
PasseportSanté.net - À quoi reconnaît-on le harcèlement moral - ou psychologique - au travail?
Dre Marie-France Hirigoyen - Harcèlement psychologique au...
Site :
http://www.passeportsante.net
Thèmes liés : france hirigoyen le harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail
harcelement moral et qpc - affairerieux
... 'association contre le harcèlement moral et la souffrance au travail « charlamandine ... militants humanistes et antiracistes, les partis démocratiques et progressistes, et les syndicats ...
affairerieux.centerblog.net
irrecevabilités et non-lieu à béziers..............qpc à amiens tout d'abord ... contre le harcèlement moral devait permettre. et bien , le tribunal correctionnel...
Site :
http://affairerieux.centerblog.net
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / association de defense contre le harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / plainte contre harcelement moral
CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE ...
CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE, LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE
COMMUNIQUÉ
L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence sur le thème :
HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE
LA FAMILE ET L'ENTREPRISE
PAR SOPHIE SORIA-GLO
Coach certifié, spécialiste de la défense stratégique et de la...
Date: 2017-03-22 13:11:15
Site :
http://coachingethique.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / victime de harcelement moral dans le couple / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral couple comment s'en sortir / victime de harcelement moral famille
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.
L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Harcèlement moral: que faire? | Paperjam News
Sal. Oppenheim Luxembourg devient Hauck & Aufhäuser
06.12.2017
À la différence du harcèlement sexuel, le harcèlement moral n'est pas défini par une loi spécifique au Luxembourg. La convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail, qui a été déclarée d'obligation générale par le règlement grand-ducal du 15 décembre 2009, constitue le cadre juridique...
Date: 2017-12-06 23:44:23
Site :
http://paperjam.lu
Harcelement moral: la recente jurisprudence | Article ...
Harcelement moral: la recente jurisprudence
Publié par Sabine HADDAD le 21/07/2012 - Dans le thème :
Procédures en Justice
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Trois arrêts ont été rendus le 6 juin 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, tant au regard des incidences de la dénonciation mensongère d'actes de harcèlement. Cass soc., 6 juin 2012, n°...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Conférence le 15 octobre 2015 : Harcèlement moral dans le ...
Conférence le 15 octobre 2015 : Harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise au Carré des Services publics de Nantes St Herblain
19 Septembre 2015
L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence gratuite sur le thème :
HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE
LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE
PAR SOPHIE...
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Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / victime de harcelement moral dans le couple / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral couple comment s'en sortir / victime de harcelement moral famille
Maghress : Harcèlement moral : L Association n a toujours ...
I B Publié dans Finances news le 15 - 01 - 2009
* Quatre mois après avoir déposé une demande auprès de la wilaya de Rabat , l’Association Anti-Harcenic n’a toujours pas reçu son autorisation d’exercice.
* Pourtant, elle a reçu beaucoup de doléances émanant surtout du personnel des administrations publiques.
C’était en juin que l’initiative de créer une association de lutte...
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Thèmes liés : association lutte contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc
Le harcèlement moral c’est aussi un délit pénal - CADRES
Accueil > Actualités & Publications > Les articles > Exécution du contrat de travail > Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.
L'article L.222-33-2 du code...
Date: 2017-03-31 06:03:20
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