Articles sélectionnés pour le thème : harcelement psychologique loi sur les normes
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Harcèlement psychologique: un recours qui «manque de ...
Une fraction infime des plaintes de harcèlement psychologique se retrouve devant les tribunaux. La majorité des plaignants abandonnent ou règlent en médiation, selon des statistiques obtenues par La Presse. Certains observateurs s'en réjouissent, alors que d'autres s'inquiètent du «manque de mordant» et de la «longueur» du recours.
Des 10 000 plaintes déposées à la Commission des...
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http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / porter plainte harcelement psychologique
Étape 2 : L'analyse préliminaire - CNESST
Étape 2 : L'analyse préliminaire
Étape 2 : L'analyse préliminaire
Après le dépôt de la plainte, un inspecteur communique avec le salarié afin de vérifier si la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail peut intervenir.
Il s'assure ainsi que :
il est un salarié au sens de la Loi sur les normes du travail
l'entreprise pour laquelle il travaille...
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http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Harcèlement psychologique au travail - rhmanagement.ca
Harcèlement psychologique au travail
Notre firme dirige des enquêtes de plainte de harcèlement en milieu de travail de façon neutre et impartiale. Elle doit être en mesure de distinguer les gestes qui constituent au sens de la Loi sur les normes du travail du harcèlement, de toutes autres situations que...
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Le harcèlement sexuel au travail - Éducaloi - La loi ...
Plusieurs lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail. Ces lois prévoient que:
vous avez le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel;
votre employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y mettre fin, s'il y a lieu.
Quels sont mes recours contre le harcèlement sexuel au travail?
1. Régler le problème au travail
Vous pouvez...
Date: 2017-03-31 06:27:49
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educaloi.qc.ca
Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / code canadien du travail harcelement psychologique / loi sur le harcelement psychologique au travail
HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
Que faire si vous-même ou un collègue de travail êtes aux prises avec le harcèlement ? Vous pourriez avoir tendance à paniquer, banaliser ou dramatiser. Sachez qu'il est possible de récupérer du pouvoir sur la situation et d'agir afin de prévenir le pire car le harcèlement au travail tue... Dans un premier temps, il importe de ne pas vous isoler dans...
Date: 2017-03-30 06:44:28
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Thèmes liés : victime de harcelement psychologique au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail que faire
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
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Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / deposer plainte harcelement telephonique / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
Gestion et prévention du harcèlement - Relais Expert Conseil
Gestion et prévention du harcèlement
Gestion et prévention du harcèlement
Depuis l'intégration des dispositions relatives au harcèlement psychologique dans la Loi sur les normes du travail (RLRQ, chapitre N-1.1), plusieurs employeurs se sont dotés de politiques internes relatives à la gestion des plaintes de harcèlement psychologique. Pourtant, pour plusieurs organisations, l'application...
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Thèmes liés : politique de prevention du harcelement au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / politique harcelement psychologique au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail
L'intimidation et le harcèlement psychologique au travail
L'intimidation et le harcèlement au travail: en sortir gagnant
Plus répandu qu'on ne le croît
Le harcèlement psychologique au travail est beaucoup plus répandu qu'on ne le croît. L'Enquête québécoise sur les conditions de travail (2008) démontre qu'au cours d'une année, 15% de travailleurs au Québec sont victimes de harcèlement psychologique. Lors d'une étude canadienne (2012),...
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Harcèlement psychologique - CNESST CSST - Expliqué ...
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une ...
Date: 2017-11-29 19:57:37
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Prévenir le harcèlement psychologique | LeCampus.com
Depuis 2004, de nouveaux articles ont été ajoutés à la Loi sur les normes du travail (L.R.Q., c. N-1.1) en matière de harcèlement psychologique qui prévoient notamment le droit pour un salarié à un milieu de travail exempt de...
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https://www.lecampus.com
Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / politique harcelement psychologique au travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / l'harcelement au travail / harcelement psychologique au travail
La fédération des associations de cadres municipaux du Québec
Harcèlement psychologique, vos droits et obligations
Me Jean Bernier
Laplante et Associés
L'environnement au travail au cours des dernières années s'est grandement modifié.
L'augmentation de la compétitivité et de la productivité ont entraîné une multiplication des contraintes dans l'exécution du travail, tant chez les salariés que chez les cadres. Confrontés à des défis de plus...
Date: 2015-11-03 02:20:34
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Harcèlement moral: Quand le travail tue...
Quand le travail tue... (1re partie)
Dans son ouvrage Le harcèlement moral dans la vie professionnelle (1), Marie-France Hirigoyen dénonce le laxisme des DRH (directeurs des ressources humaines) sur cette problématique. « Même s'ils sont conscients de la réalité du problème, les DRH oscillent entre son déni, sa banalisation et la perplexité... En principe, les DRH devraient être les...
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http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Article 81.19 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.
Devoir de l'employeur
L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.
2002, c. 80, a. 47.
Interprétation
Le milieu de travail s'entend non seulement du lieu physique où le salarié...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
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Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2016-11-25 18:58:24
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Inconduites sexuelles : quelles protections rechercher
�Le candidat doit demander à l'employeur potentiel s'il a mis en place une politique de prévention du harcèlement psychologique», affirme Katherine Poirier, avocate en droit du travail et de l'emploi, conseillère en ressources humaines agréée (CRHA) et associée chez Borden Ladner Gervais. «Une bonne politique contre le harcèlement psychologique comprend toutes les formes de...
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http://m.finance-investissement.com
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Harcèlement professionnel : que faire? | Secrétaire-Inc
Consulter
Me Boyd, pour définir le harcèlement au travail, a repris l'article 81.18 de la loi sur les normes du travail : «on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou...
Site :
https://www.secretaire-inc.com
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Article 81.19 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Le milieu de travail s'entend non seulement du lieu physique où le salarié exerce ses tâches, mais aussi de tout endroit où il peut être appelé à travailler selon les besoins de son emploi.
La réalité de ce milieu de travail ne peut faire abstraction des personnes avec lesquelles le salarié entre en communication dans l'accomplissement de ses tâches. Par conséquent, le législateur...
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http://www.cnt.gouv.qc.ca
Plaintes en ligne sur les normes du travail - CNESST
Vous avez un an pour porter plainte à compter de la date de l'infraction, c'est-à-dire la date à laquelle votre employeur aurait dû vous payer.
Vous pouvez déposer une plainte pour un congédiement sans cause juste et suffisante si vous croyez avoir été congédié injustement après avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins deux ans. Le recours en cas de congédiement sans...
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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement au travail porter plainte
La fédération des associations de cadres municipaux du Québec
Harcèlement psychologique, vos droits et obligations , L'info-cadre, Volume 1, numéro 4
Les cadres faisant l'objet d'une plainte de harcèlement peuvent-ils intervenir personnellement
et être représentés dans le cadre du processus d'enquête interne de la ville ou encore devant un arbitre de grief ou la commission des relations de travail ?
Me Jean Bernier
Laplante et...
Date: 2015-11-03 02:20:35
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http://www.facmq.qc.ca
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Article 122 - CNESST
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de la présente loi ou d'un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail
Violence psychologique : gérer le harcèlement au travail
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Publié le 04.03.17
Votre collègue ou votre supérieur a un comportement hostile envers vous et cela se répète quotidiennement ? Vous rentrez chez vous avec une boule au ventre, vous faites régulièrement des cauchemars et vous avez même envie de démissionner ? Vous êtes sans doute victime de la violence psychologique. Un mal qui touche de nombreux...
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
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Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement apres conge parental / discrimination au travail article de loi
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / victime d'agression au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
Stages de reconstruction pour les victimes de harcèlement ...
Association loi 1901 d'Aide aux victimes de harcèlement et violences psychologiques dans le vie privée ou professionnelle
Participation sur la base d'un don libre
Inscription par mail
* coachingethique(at)gmail.com
Le Nouveau Coaching Ethique, dirigé par une femme, ne diffuse pas son numéro de téléphone sur le Net afin d'éviter le harcèlement téléphonique des personnes...
Date: 2017-03-22 13:11:15
Site :
http://coachingethique.blogspot.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association harcelement moral vie privee / association aide victime harcelement moral / harcelement moral vie privee loi / association d'aide aux victimes de harcelement au travail
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2017-11-27 19:34:17
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avocat.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / code du travail quebec harcelement / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
Infolettre #31, Juillet 2013-Victime ... - CNESST (CSST) - RQ
En effet, la Commission des lésions professionnelles est venue confirmer à maintes reprises, qu'une personne victime de harcèlement psychologique doit avoir subi une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents de travail et maladies professionnelles, pour être en mesure de bénéficier de la protection prévue par cette loi.
Il est important de comprendre que le tribunal peut...
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https://desrochesmongeonavocats.com
Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement au travail maladie professionnelle / loi sur le harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique normes du travail
Mutations du monde du travail : nouveaux enjeux (53566)
Mutations du monde du travail : nouveaux enjeux
DOSSIER SPÉCIAL - SANTÉ AU TRAVAIL
Par Lise Desmarais, CRHA, et Michel Pérusse
Il y a près de trente ans déjà, le Québec se dotait d'une loi visant la prévention des lésions professionnelles qui se distinguait sur plusieurs points des lois précédentes dont l'accent était mis principalement sur la réparation des lésions...
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http://www.portailrh.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / l'harcelement au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique sante mentale
Harcèlement psychologique - Commission des relations du ...
Culture
HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
Le salarié non visé par une convention collective qui se croit victime de harcèlement psychologique peut porter plainte.
Ce recours est prévu aux articles 123.6 et suivants de la Loi sur les normes du travail
.
Le salarié peut adresser sa plainte auprès de la Commission des normes du travail
(CNT).
En plus de l'assister et de le conseiller dans le cheminement de sa plainte, la CNT peut lui offrir les services d'un de ses avocats pour le représenter lors du procès devant la Commission.
LE DÉLAI POUR DÉPOSER UNE PLAINTE
Dans les 90 jours de la...
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http://www.crt.tat.gouv.qc.ca
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Émission 25 | Segment 1 | Saison 2 | Le Droit de savoir
Parfois, cela commence par une remarque désobligeante ou une blague de mauvais goût. Puis, vous commencez par douter de vos compétences, votre estime de soi en prend un coup et à mesure que les remarques s'accumulent, vous avez de plus en plus...
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http://www.ledroitdesavoir.ca
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Vous êtes salarié - CNESST
Votre employeur doit vous fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et vous devez l'informer dès que vous croyez vivre une telle situation
Pour être considérés comme du harcèlement psychologique, les comportements, paroles ou gestes à votre endroit doivent constituer une conduite vexatoire, avoir un caractère répétitif, être hostiles ou non désirés, porter...
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http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail
Vous êtes salarié - CNESST
Votre employeur doit vous fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et vous devez l'informer dès que vous croyez vivre une telle situation
Pour être considérés comme du harcèlement psychologique, les comportements, paroles ou gestes à votre endroit doivent constituer une conduite vexatoire, avoir un caractère répétitif, être hostiles ou non désirés, porter...
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Lexique - CNESST
Lexique
Lexique
A
Avis de licenciement collectif
Avis qu'un employeur doit transmettre par écrit au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant de mettre à pied définitivement ou temporairement pendant plus de 6 mois, 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.
Avis de mise à pied
Avis écrit qui doit respecter les conditions et les...
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