Thèmes principaux sur harcelement telephonique
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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions
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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions
L'envoi réitéré de messages malveillants, via SMS, MMS ou courriers électroniques, peut être assimilé à du harcèlement. Il en est de même pour les appels téléphoniques, bien souvent en numéro masqué, et les messages malséants laissés sur répondeur.
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- loi contre harcelement telephonique
- porter plainte pour harcelement telephonique et menace
Que faire en cas d’harcèlement téléphonique commercial
FAQ
Comment réagir quand on est victime de harcèlement téléphonique commercial ?
Démarchage publicitaire, offres commerciales pour le compte d'opérateurs téléphoniques, propositions insistantes pour vous inciter à changer de fournisseur d'énergie électrique... Vous recevez tellement de coups de fil de ce genre dans la journée, que ce soit sur votre fixe ou sur votre mobile, qu'on... [suite...]
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Tout d'abord, il convient de faire la différence entre le harcèlement téléphonique à proprement parler et le démarchage commercial qui, lui, n'est pas passible de peines. Au regard de la loi, on est harcelé au téléphone dès lors qu'on reçoit, à une certaine fréquence, des messages ou... [suite...]
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Défendre vos droits (Droits de la personne) Je veux porter ...
Je veux porter plainte | CDPDJ
Je veux porter plainte
Puis-je porter plainte ?
Vous pouvez porter plainte si vous croyez que :
vous êtes victime de discrimination, de harcèlement, ou d'exploitation (dans le cas de personnes âgées ou handicapées) fondé sur un des motifs interdits par la Charte
ET
que cette situation vous empêche d'exercer pleinement vos droits dans l'un des domaines protégés par la Charte
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Harcèlement téléphonique: que faire? Annuaire Inverse
20/01/2015 - Harcèlement téléphonique : Que faire ? Face à une menace trop souvent minimisée, le harcèlement téléphonique peut rapidement transformer l'existence de celui ou celle qui en est victime en...
Blacklist
Bonjour, Mon mobile Android est HS. J'ai repris mon vieil Iphone 3G et j'aimerais savoir si je peux utiliser une... [suite...]
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Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique
Porter plainte pour Harcèlement téléphonique
>
Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour... [suite...]
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Le harcèlement sexuel au travail - Table de concertation ...
Le harcèlement sexuel au travail
La Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail régissent le harcèlement sexuel au travail. La Commission des normes du travail du Québec définit le harcèlement psychologique au travail comme:
«[...] une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont... [suite...]
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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)
Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00
29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour
Harcèlement téléphonique
Harcèlement téléphonique
Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.
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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .
Harcèlement au travail
Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y... [suite...]
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Myefox obtient de divers nouveaux produits, harcelement telephonique loi boutique en ligne de la Chine, heureuse de vous aider à résoudre votre problèmes. Tous les produits indiqués ici sont de... [suite...]
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Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques
Porter plainte pour harcèlement
2
Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47
Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04
3 pour 3 vote(s)
Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé... [suite...]
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Que faut-il faire en cas de harcèlement par SMS
Il semble que le harcèlement par SMS perde malgré tout de son ampleur au profit des médias sociaux de l'Internet qui permet aux personnes qui font ce harcèlement par SMS d'avoir une identité plus facilement cachable ou complètement fausse. En effet, il est très difficile désormais de pouvoir envoyer les fameux SMS de manière anonyme, car il faut justifier son identité pour avoir une... [suite...]
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Les associations contre le harcèlement scolaire en France ...
Les associations contre le harcèlement scolaire en France
Voici une liste d'associations qui luttent contre le harcèlement scolaire en France, classées par régions.
Si j'en oublie, envoyez-moi un commentaire. Si vous ne voulez pas que votre association figure dans la liste, idem.
.
Auvergne
TOUS MOBILISES CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE.
Objet : informer largement sur le harcèlement scolaire... [suite...]
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Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués
Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter
Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de... [suite...]
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Démarchage téléphonique : SFR n°1 du harcèlement client
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Le harcelement telephonique : Actualités du droit belge
Le harcèlement téléphonique
Le harcelement telephonique
Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou... [suite...]
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Découvrez comment protéger vos lignes Freebox et Free Mobile des nuisances téléphoniques en tout genre.
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Accueil particuliers > Justice > Harcèlement >Harcèlement téléphonique
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Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...
Harcèlement sur internet : que dit la loi ?
Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
Harcèlement : définition
Le harcèlement désigne un... [suite...]
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Le 02 88 59 92 52 vous harcèle - harcelement-telephone.com
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Découvrez qui se cache derrière le numéro 02-88-59-92-52
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Lois de harcèlement à Kansas - Voitures et Electronique
Lois de harcèlement à Kansas
Kansas a des lois strictes qui protègent les citoyens contre le harcèlement et le harcèlement, ainsi que les lois qui protègent les employés des milieux de travail hostiles. Ces lois ont été révisés en 1992 pour refléter les changements dans la techn [More]
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Résolu : [Harcèlement] Numéro Privé qui appel sans cesse ...
[Harcèlement] Numéro Privé qui appel sans cesse
Résolue
Bonjour.
Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de solutions.
Voilà ça va faire 3 jours maintenant que je me fais harcelé par téléphone et ça commence à me saouler.
Au début j'ai cru que c'était quelqu'un de mon entourage, ou ex. Puis j'ai compris que ça ne pouvait être qu'un inconnu.
Je répondais aux premiers appels mais la... [suite...]
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Forum ORANGE / harcelement téléphonique
Je trouve plus la sortie
Lieu: 77 à coté des Grandes Oreilles
Date d'inscription: 12-08-2008
harcelement téléphonique
bonjour tout le monde,
je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, si ce n'est pas le cas merci de le déplacer dans la bonne rubrique.
J'ai quelques soucis avec ma ligne internet et mon téléphone mobile depuis une quinzaine de jours....
ma ligne 09..... est en secret et j'avais demandé à orange de ne pas en communiquer les coordonnés..
je contrôle bien sur l'annuaire, il n'apparait pas, et moi je suis en secret d'appel...et je n'ai jamais au grand JAMAIS communiqué mon n° de... [suite...]
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Harcèlement téléphonique en masqué - zebrascrossing.net
Re: Harcèlement téléphonique en masqué
par Invité le Dim 27 Oct 2013 - 20:42
Ca m'arrive assez fréquemment (tous les 3 - 4 ans) : en général (et en ce qui me concerne), c'est juste des bugs informatiques. Il y a quelques années, j'étais dérangé tous les... [suite...]
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Accueil Harcelement telephonique commercial
Votre recherche « harcelement telephonique commercial »
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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)
Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00
29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour
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344
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harcelement telephonique loi
Myefox obtient de divers nouveaux produits, harcelement telephonique loi boutique en ligne de la Chine, heureuse de vous aider à résoudre votre problèmes. Tous les produits indiqués ici sont de...
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Harcèlement téléphonique | service-public.fr
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Harcèlement - Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Le harcèlement est souvent associé à l'intimidation. Il peut prendre différentes formes :
Effectuer ou faire effectuer des appels téléphoniques répétés pour harasser un individu (harcèlement téléphonique)
Suivre une personne de façon répétée
Communiquer directement ou indirectement de façon répétée avec un individu
Surveiller un endroit fréquenté par une personne
Se...
Site :
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harcelement telephone
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1. Introduction
Un arrêt attendu a été prononcé par la Cour d'arbitrage le 10 mai dernier.
Depuis plusieurs mois, de nombreux dossiers de harcèlement étaient bloqués, dans l'attente de l'examen par la Cour de la constitutionalité de l'article 442bis du code pénal qui réprime le harcèlement moral.
Le 20 septembre 2004, le Tribunal correctionnel de Liège avait interpellé la Cour...
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Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral
Le 08 00 22 93 94 vous harcèle - harcelement-telephone.com
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Thèmes liés : victime de harcelement telephonique / harcelement telephonique / victime de harcelement
Le 02 88 59 92 52 vous harcèle - harcelement-telephone.com
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Le 02 25 60 53 91 vous harcèle - harcelement-telephone.com
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Découvrez qui se cache derrière le numéro 02-25-60-53-91
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Thèmes liés : harcelement telephonique numero cache / victime de harcelement telephonique / harcelement telephonique / victime de harcelement
Harcèlement téléphonique commercial - Forum Que Choisir
Je suis victime de harcellement téléphonique, comme tant d'autres personnes (il suffit de consulter Internet au sujet des numéros 01 81 66 44 50 ou 01 81 66 44 509 (sic, oui, à 11 chiffres), ou encore 03 52 63 09 69). Il s'agit de SFR-Numéricable, d'après les internautes. Certains se sont rendus en agence pour se plaindre, et les appels auraient redoublés ensuite.
Ces numéros appellent plusieurs fois par jour sur mon portable (dont je n'ai donné le numéro à quasiment...
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Thèmes liés : victime harcelement telephonique commercial / porter plainte harcelement telephonique commercial / victime de harcelement telephonique / plainte harcelement telephonique commercial / quand porter plainte pour harcelement telephonique
Harcèlement téléphonique : comment y échapper ? en ...
accueil harcèlement téléphonique : comment y échapper ?
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Harcèlement téléphonique : comment y échapper ?
diffusé le sam. 04.11.17 à 14h04
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Chaque semaine, chacun d'entre nous reçoit en moyenne quatre appels de démarcheurs commerciaux, sur son mobile ou sur son...
Site :
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Thèmes liés : harcelement telephonique fixe / harcelement telephonique
Harcèlement téléphonique en masqué - zebrascrossing.net
Re: Harcèlement téléphonique en masqué
par Invité le Dim 27 Oct 2013 - 20:42
Ca m'arrive assez fréquemment (tous les 3 - 4 ans) : en général (et en ce qui me concerne), c'est juste des bugs informatiques. Il y a quelques années, j'étais dérangé tous les...
Date: 2017-03-31 09:24:30
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Thèmes liés : harcelement telephonique numero masque bouygues / harcelement telephonique
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Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...
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Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...
Harcèlement téléphonique : comment en finir
Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir
Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments
Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...
Site :
http://francoiscoulaud.fr
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Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...
LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS
Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...
Site :
legavox.fr
Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique ...
Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique
14e législature
Question écrite n° 12661 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:35:30
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senat.fr
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Harcèlement téléphonique - Avec Réponse(s)
q
Bonjour,
Depuis un certain temps, je reçois systématiquement et chaque matin au alentour de 9h-9h30 des appels provenant d'un numéro masqué. Cela commence sérieusement à...
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http://www.assistance-mobile.com
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Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage
Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage
Faites part de tout abus via comparis.ch
Il y de quoi bouillir de rage: malgré le blocage de publicité, les Suisses sont submergés par les appels publicitaires. Source : iStock
Des appels intempestifs, des méthodes sujettes à caution et des plaintes qui se comptent par milliers: cet automne encore, les Suisses sont harcelés...
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https://fr.comparis.ch
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solution anti-harcèlement - accueil
STOP AU HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE
De plus en plus souvent, on vous apelle au telephone, une personne se presente en tant que machin chose... d'une boite de pub/regie/concours pour vous vanter les merites de son produit, ou vous dire que vous avez gagné à un concours. Le texte est clairement lu, le meme pour tout le monde.
Votre Opérateur ne peut rien faire parce que leur commerce est parfaitement légal, et vous en avez assez ?
POUR LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT TELEPHONIQUE DES PUBLICITAIRES QUI VOUS APPELLENT SANS ARRET, VOUS AUSSI,...
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http://www.stop-pub.sitew.fr
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Lois de harcèlement à Kansas - Voitures et Electronique
Lois de harcèlement à Kansas
Kansas a des lois strictes qui protègent les citoyens contre le harcèlement et le harcèlement, ainsi que les lois qui protègent les employés des milieux de travail hostiles. Ces lois ont été révisés en 1992 pour refléter les changements dans la techn [More]
Les lois sur le divorce Kansas urgence
Selon la loi actuelle Kansas, il ya une période d'attente de...
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http://www.iabridal.com
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Le harcèlement téléphonique d’un salarié envers un autre ...
Le harcèlement téléphonique d'un salarié envers un autre est une faute grave
Monsieur X... a été licencié pour faute grave.
Pour déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la Cour d'appel d'Angers a retenu que les faits reprochés au salarié de harcèlement d'un autre salarié de l'entreprise, père de la jeune femme avec laquelle il avait eu une relation sentimentale, par des appels téléphoniques donnés...
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http://rocheblave.com
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Halte au démarchage (harcelement) par téléphone
Halte au démarchage (harcelement) par téléphone
Posté par Wally le Dimanche 16 octobre 2011
Alors que nos hommes et femmes politiques s'agitent régulièrement contre les emails publicitaires et le spam par email (non, ce n'est pas la même chose...), je désespérais de voir quelque chose arriver pour nous protéger contre les appels téléphoniques, alors même que j'ai toujours été sur...
Site :
https://www.cyberloisirs.com
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Harcelement téléphonique et sms ? - Questions
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Harcelement téléphonique et sms ?
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Thèmes liés : harcelement telephonique
- A la une - La Quotidienne - France 5
Droit / Administration
Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?
"Je reçois des appels de démarcheurs commerciaux qui veulent me vendre des panneaux solaires. Malgré mes refus, ils continuent de m'appeler. Est-ce que je peux déposer plainte pour harcèlement ?", nous demande Thomas. Réponse avec Gérard Michel, avocat et spécialiste en droit de La Quotidienne.
Qui ne s'est pas...
Date: 2017-03-31 09:32:10
Site :
http://www.france5.fr
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Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
Site :
https://www.service-public.fr
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HARCELEMENT TELEPHONIQUE : SFR - Forum LesMobiles.com
par marmadas » Jeu 06 Fév, 2014 11:50
Bonjour
je tiens à mettre en garde les utilisateurs du site.
J'ai avant-hier laisse mon numéro sur l'option "être contacté par téléphone" du site de SFR.
un problème technique je suppose, cependant j'ai...
Site :
http://forum.lesmobiles.com
Thèmes liés : harcelement telephonique sfr / harcelement telephonique que faire / harcelement telephonique
Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques
Porter plainte pour harcèlement
2
Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47
Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04
3 pour 3 vote(s)
Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...
Site :
https://www.astuces-pratiques.fr
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Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre ...
Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juin 2008 > Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande
Protection des consommateurs
Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande
16-06-2008
Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des...
Date: 2017-03-22 17:23:06
Site :
http://www.europaforum.public.lu
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