Articles sélectionnés pour le thème : loi contre le harcelement a l'ecole
→ 104 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Solutions contre le Harcèlement Scolaire : Que faire
Solutions contre le Harcèlement Scolaire : Que...
Solutions contre le Harcèlement Scolaire : Que faire ?
La violence verbale ou physique banalisée, répétitive, à l'encontre d'un élève en particulier, s'appelle du harcèlement scolaire. Comment le reconnaître ? Quelles en sont les terribles conséquences ? Et surtout, comment (ré)agir face au harcèlement, en tant que victime ou en tant...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : agir contre le harcelement en milieu scolaire / victime de harcelement scolaire que faire / association contre le harcelement scolaire / harcelement scolaire que faire / l'harcelement en milieu scolaire
Tout savoir sur le harcèlement - lasdecaro.e-monsite.com
Mon enfant est victime de harcèlement de la part d'un instituteur ou d'un professeur ou tout autres adultes de l'école.
Tout d'abord, vérifier les informations de votre enfant en vous renseignant discrètement dans un premier temps sur l'adulte de l'école auprès, par exemple, d'autres parents fréquentant la même école. Si les faits sont avérés, demander un rendez-vous avec la direction...
Site :
http://lasdecaro.e-monsite.com
Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / loi sur le harcelement a l'ecole / harcelement physique a l'ecole
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
MENE1512598C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015
MENESR - DGESCO A
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / prevenir le harcelement a l'ecole guide de formation / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / agir contre le harcelement a l'ecole primaire
Agir sur le climat scolaire - Rectorat de l'académie de ...
Brochure Climat scolaire
Dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, le ministre de l'Éducation précise que "la sécurité et, de façon plus précise, les conditions d'un climat scolaire serein doivent être instaurées dans les écoles et les établissements scolaires pour favoriser les apprentissages, le bien-être et...
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / l'harcelement en milieu scolaire
MENE1132801C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Politique éducative de santé dans les territoires académiques
NOR : MENE1132801C
circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011
MEN - DGESCO B3-1
La définition, l'impulsion et la conduite d'une politique éducative structurée constituent une des missions confiées au système scolaire, qui doit impliquer l'ensemble des personnels aux différents niveaux de responsabilité et en premier lieu dans...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / harcelement physique a l'ecole definition / agir contre le harcelement a l'ecole primaire / harcelement physique a l'ecole
N° 2898 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi contre le cyber harcelement en france / que faire lors d'un harcelement telephonique / le cyber harcelement sur internet / loi sur l'harcelement sur internet / l'harcelement sur internet
Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail
Home » Le Harcèlement Moral » Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?
Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?
Article Publié Par Michaël LIZEN
.
.
Vous êtes Victime de Harcèlement Moral au Travail : Que Faire ? Et Quelles sont les Erreurs à ne Pas Faire ?
Quelle est la première chose que vous devez faire si vous pensez être victime de harcèlement moral au...
Site :
http://www.marre-des-manipulateurs.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral quoi faire / nouvelle loi contre le harcelement moral / droit d'alerte pour harcelement moral
Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...
Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !
Plainte du Président contre un photographe
Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Harcèlement : que dit la loi ? - Infor Jeunes Laeken
21 février 2017 à 12 h 18 min
Bonjour Virginie,
Vous pouvez contacter le numéro vert « harcèlement » de la Fédération Wallonie Bruxelles : 0800/95 580. Ce numéro est gratuit depuis la Belgique et accessible du lundi au vendredi de 9h à 13h.
Mais, nous vous conseillons de faire établir des certificats médicaux attestant des problèmes psychologiques et physiques dont souffre votre...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / loi contre le harcelement moral a l'ecole
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / agir contre le harcelement a l'ecole primaire / texte de loi contre le harcelement a l'ecole
Harcèlement psychologique - CHABOT médiateurs avocats
Me Jean-François Chabot, avocat
Harcèlement psychologique
Plusieurs évènements récents ont fait les manchettes et traitent du climat de travail nocif au sein de certaines entreprises et/ou services gouvernementaux.
En effet, le concept de «bullying» (i.e. intimidation) revient de plus en plus dans la bouche des gens. Nous pouvons croire que ce genre de comportement est surtout vu à la...
Site :
http://www.chabotavocats.com
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / politique harcelement psychologique au travail / loi contre le harcelement psychologique / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail que faire
Harcèlement scolaire : et les profs dans tout ça? | The ...
Harcèlement scolaire : et les profs dans tout ça?
Sandra Lorenzo Le HuffPost
PeopleImages.com via Getty Images
170
EDUCATION - Et si les profs avaient leur part de responsabilité? Voilà ce qui ressort de certains témoignages de victimes de harcèlement scolaire. A l'image des parents de Marion, collégienne de 13 ans qui s'est suicidée en février 2013 après des mois de souffrance : "nous...
Site :
huffingtonpost.com
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / harcelement scolaire entre eleves / harcelement entre eleves college / l'harcelement scolaire / que faire contre le harcelement a l ecole
Que sais-je : Le harcèlement moral au travail | Marie ...
Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste. Elle vient de publier « Le harcèlement moral au travail » dans la collection « Que-sais-je ? » (PUF), après avoir la première évoqué ce terme dans un essai de 1998*, qui a inspiré la loi du 17 janvier 2002. L'occasion d'une mise au point pour ne pas parler à tort et à travers de harcèlement au risque de banaliser des...
Date: 2017-03-31 05:45:13
Site :
http://www.mariefrance-hirigoyen.com
Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral
Brown v. Board of Education — Wikipédia
(mars 2009)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Brown v. Board of Education
Titre
Brown et...
Date: 2017-03-26 21:17:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole / texte de loi harcelement a l'ecole / loi sur le harcelement a l'ecole
Telechargements - Académie de Lille
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : harcelement moral education nationale proces / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014
Quelques généralités sur les associations cultuelles
Les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 relèvent du droit privé et des libertés publiques.
Prendre en compte le fait religieux relève donc, pour les pouvoirs publics, du simple bon sens. Toute la question est de savoir ce qu'ils prennent en compte et comment ils le prennent...
Date: 2016-06-23 16:18:25
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / association d'aide contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / accident du travail suite harcelement moral
Blog de Omar El Hyani | In nihilismus veritas
Omar 4 Comments
Rappelez vous en 2011, en plein printemps arabe, des milliers de marocains étaient sortis dans les rues pour réclamer des réformes politiques profondes, moins de corruption, et plus de rédition des comptes. Une nouvelle constitution fut adoptée, certes décevante par rapport aux revendications de la rue, mais apportant quelques améliorations institutionnelles par rapport à...
Site :
http://www.elhyani.net
Thèmes liés : loi contre l'harcelement au maroc / loi contre le harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole nantes / association contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole
Chiffres Clés - Harcèlement scolaire - Francetv.fr
ET A L'ETRANGER ?
Dans le dernier chapitre du documentaire "Souffre-douleurs: ils se manifestent", Jacky, 19 ans dit « En France, on est très en retard dans la lutte contre le harcèlement. La première campagne date de 2011 alors que certains pays comme le Canada, la Finlande, l'Angleterre ont un programme depuis 20 ou 30 ans ».
Effectivement, c'est en 1983, en Norvège, que fut lancée la...
Date: 2017-03-31 08:57:28
Site :
http://www.francetv.fr
Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / l'harcelement scolaire
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Le harcèlement à l'école sujet d'actualité
Le lundi matin lorsqu'elle défit les tresses, ses cheveux tout ondulés retombèrent sur ses épaules.
Quand elle arriva au collège ce matin là, J. lui dit que c'était joli... pour un caniche. A partir de ce moment elle ne cessa, elle, S. et toutes leurs copines de l'appeler « caniche », en cours, dans les couloirs, dans la cour, la sifflant même parfois. Petit à petits le mouvement...
Site :
http://ma-breizh-family.com
Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / harcelement a l'ecole maternelle / harcelement moral a l'ecole maternelle / harcelement a l'ecole primaire que faire / harcelement a l ecole primaire que faire
Contrat première embauche — Wikipédia
Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]
Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).
Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...
Date: 2017-11-23 05:30:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : texte de loi contre le harcelement a l'ecole / texte de loi harcelement a l'ecole / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / loi sur le harcelement a l'ecole
Chiffres Clés - Harcèlement scolaire - Francetv.fr
Dans le dernier chapitre du documentaire "Souffre-douleurs: ils se manifestent", Jacky, 19 ans dit « En France, on est très en retard dans la lutte contre le harcèlement. La première campagne date de 2011 alors que certains pays comme le Canada, la Finlande, l'Angleterre ont un programme depuis 20 ou 30 ans ».
Effectivement, c'est en 1983, en Norvège, que fut lancée la première campagne...
Date: 2017-12-07 03:12:32
Site :
http://temoignages.francetv.fr
Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole
Le harcèlement scolaire | Avocats de Paris
Mis à jour le 01.10.2015
Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?
Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime.
Les actes concernés peuvent être des brimades, des...
Date: 2017-03-31 09:13:50
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement scolaire que faire / personne victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / l'harcelement scolaire
Radio Prévert "Plus Proche de Vous"
Du 25/02 au 12/03/2017LA FLECHE (72) - Foire des Cendres,rendez-vous promenade Foch et place de la Libération . Plusieurs nouveautés et des animations sont au programme.
13/03/2017 CERANS-FOULLETOURTE (72) - Don du sang organisé par EFS.
16/03/2017 LA SUZE SUR SARTHE (72) - "Animation : ATELIER RECHERCHE EMPLOI. De 9h15 à 12h, la Communauté de Communes Val de Sarthe organise un atelier...
Site :
http://www.radioprevert.fr
Thèmes liés : association contre le harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole nantes / association harcelement a l'ecole / association harcelement a l ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au ...
Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au travail: une atteinte à la santé et à la dignité
Voici, au bénéfice des lecteurs, la transcription de l'entrevue vidéo avec Dre Marie-France Hirigoyen.
PasseportSanté.net - À quoi reconnaît-on le harcèlement moral - ou psychologique - au travail?
Dre Marie-France Hirigoyen - Harcèlement psychologique au...
Site :
http://www.passeportsante.net
Thèmes liés : france hirigoyen le harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail
L'intimidation: la reconnaitre et agir | Éducaloi
L'intimidation: la reconnaitre et agir
iStock / Thinkstock
L'intimidation, ce sont des paroles, des gestes, des images ou des comportements qui blessent, humilient, excluent socialement une personne ou qui ont pour effet de faire perdre l'estime de soi. Elle survient généralement lorsqu'il y a un rapport de force entre un agresseur et une victime.
C'est donc autre chose qu'une plaisanterie...
Date: 2017-12-06 20:12:40
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : agir contre le harcelement a l'ecole primaire / harcelement a l'ecole primaire que faire / harcelement a l ecole primaire que faire / harcelement psychologique au travail par l'employeur / que faire contre le harcelement a l ecole
Suicide de Nathalie Filippi : les accusations de ses ...
Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires
lun, 2013-05-27 21:50 -- Polit'producteur (non vérifié)
39 contre 16,2 pour 100 000. Pas de quoi inquiéter les médias?
"Une étude conduite par l'Inserm, en 2002, évoque un taux de 39 cas de suicide pour 100 000 professeurs, contre 16,2 pour 100 000 habitants en moyenne dans les autres professions." Les médias ne...
Date: 2017-03-30 08:16:03
Site :
http://politproductions.com
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / texte de loi contre le harcelement a l'ecole / texte de loi harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / loi sur le harcelement a l'ecole
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Programme "Action publique 2022"
Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / circulaire harcelement fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique
Fonction publique : Du neuf dans la jurisprudence
M'abonner
Effectif de référence pour la détermination du contingent global de crédit de temps syndical
Il ne résulte d'aucune disposition législative, ni d'aucun principe général du droit que les moyens nécessaires à l'exercice de l'activité syndicale doivent être déterminés au regard du nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Harcèlement moral sur Internet, que faire ? – Réputation ...
Harcèlement moral sur Internet, que faire ?
Internet est devenu au fil des ans le lieu idéal pour exprimer son opinion... Forum, réseaux sociaux, avis de consommateurs, une multitude d'espaces d'échange sont proposés aux internautes. Mais en tant qu'espace public dans lequel chaque usager peut prendre la parole et exprimer son opinion, des dérapages peuvent vite arrivés. Diffamation,...
Site :
http://www.protection-reputation.org
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2016-06-23 16:18:30
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / article harcelement moral code penal / association contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Le harcèlement moral peut-il constituer un accident du ...
Le harcèlement moral peut-il constituer un accident du travail ? Cas pratique
Commentaire de C. trav. Liège, 14 septembre 2006, R.G. 33.320/05
Mis en ligne le vendredi 22 février 2008
Cour du travail de Liège, 14 septembre 2006, R.G. 33.320/05
Terra Laboris asbl - Sophie Remouchamps
Dans un arrêt du 14 septembre 2006, la cour du travail de Liège s'est penchée sur les conditions de...
Date: 2017-12-06 23:50:15
Site :
http://www.terralaboris.be
Stop au harcèlement scolaire !: Ce que dit la loi
La loi du plus fort ne peut pas régir les rapports entre élèves.
Pendant longtemps, et parfois encore aujourd'hui, le harcèlement entre élèves a été considéré comme anodin, voire constitutif de la construction de nos enfants et de nos jeunes, laissant souvent entendre que ces violences "forgeaient le caractère".
Pour contrer ces discours fatalistes, il est indispensable de mieux...
Date: 2017-09-29 23:40:52
Site :
http://stop-harcelement-scolaire.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement scolaire que dit la loi / harcelement entre eleves l'ecole / harcelement scolaire entre eleves / harcelement entre eleves sur internet / loi sur l'harcelement sur internet
Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration
Harcèlement moral et divorce > Les mesures - ElleDivorce.com
Harcèlement moral et divorce > Les mesures
par Cyril Braniste
Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.
La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.
Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / victime de harcelement moral famille / victime de harcelement moral que faire / procedure divorce harcelement moral / loi contre le harcelement moral a l'ecole
Inspection, Contrôle, Travail au noir, Particuliers - Tout
Panneaux solaires: accord à l'amiable entre l'UE et la chine - La DH
Les termes du règlement tiennent compte des circonstances particulières et uniques du marché des panneaux solaires, y compris son évolution au cours des dernières années. Il vise à établir un équilibre entre deux éléments clés. éliminer le dumping préjudiciable constaté et assurer en même temps un...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : l'harcelement au travail / harcelement entre eleves l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement au travail / victime de harcelement au travail que faire
HARCELEMENT MORAL - klausbuslaw.blogspot.com
PERVERS NARCISSIQUES - HARCELEMENT MORAL - MORAL HARASSMENT and NARCISSISTIC PERVERT
"De l'Amour... Au Calvaire" traite du harcèlement moral, de la manipulation perverse et insidieuse, de la perversion narcissique au coeur d'une famille dite "Bien sous tous rapports, trop lisse, parfaite". Une mère castratrice, despotique,une soeur perverse, jalouse, envieuse qui s'acharnent à...
Date: 2015-09-17 06:49:44
Site :
http://klausbuslaw.blogspot.com
Discrimination à l’embauche : Ce que vous devez savoir
Discrimination à l'embauche : Ce que vous devez savoir !
30 Juin
By iDeasRH Service Recrutement candidats , discrimination , embauche , emploi , recrutement , recruteurs
La discrimination fait partie du quotidien de nombreuses personnes. En effet, que ce soit au travail, à l'école, à l'embauche ou pour trouver un logement de nombreux individus se voient discriminés. Ils subissent des...
Site :
http://www.ideasrh.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / que faire contre le harcelement moral a l'ecole
Dossiers du Divorce → Harcèlement moral et divorce : Le ...
Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.
La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.
Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle vécue par la victime de harcèlement moral.
C'est pourquoi il convient...
Site :
http://www.lesitedudivorce.com
Thèmes liés : victime de harcelement moral famille / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / victime de harcelement moral que faire / loi contre le harcelement moral a l'ecole / aide victime harcelement moral
Harcelée au collège, Mathilde raconte son calvaire - Le ...
Harcelée au collège, Mathilde raconte son calvaire
Harcelée au collège, Mathilde raconte son calvaire
Par Le Figaro Etudiant o Publié le
02/11/2016 à 18:21
Après avoir finalement osé témoigner, Mathilde sera confrontée au silence de l'institution face à sa souffrance. Crédits photo: TF1/Sept à Huit/Capture d'écran
56
Dans un livre poignant, Mathilde Monnet, 15 ans...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / harcelement moral a l'ecole primaire / le harcelement a l'ecole primaire / harcelement a l'ecole primaire que faire
Clarence Thomas — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Thomas .
Clarence Thomas
à Pin Point ( Géorgie ), est un juge américain , membre de la Cour suprême des �?tats-Unis depuis sa nomination par le président George H. W. Bush en 1991.
Il est -- après Thurgood Marshall auquel il succède -- le second membre noir de cette haute juridiction. Thomas est l'un des juges les plus conservateurs de la Cour, tenant de...
Date: 2017-03-29 15:52:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / 4 films contre le harcelement a l'ecole
"Et si on tuait le mammouth ?" : des absurdités de l'école ...
"Et si on tuait le mammouth ? Les clés pour (vraiment) rénover l'Education nationale" (1) : voilà un livre qui rend l'école intelligible, et son lecteur, intelligent. Les deux auteurs, Soazig Le Nevé, journaliste à la rédaction d'Acteurs publics, et Bernard Toulemonde, ancien recteur, membre de plusieurs cabinets ministériels, dénoncent, analysent, donnent des chiffres sur le système...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / agir contre le harcelement a l'ecole primaire / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole
Affaires - Le Point
30/05/2017 à 17:15
| Le Point.fr
Le ministre de la Cohésion des territoires est le principal ministre macroniste au coeur d'une affaire. © AFP/ ERIC FEFERBERG
Abonnez-vous
La campagne des législatives n'est décidément pas un long fleuve tranquille pour La République en marche (REM). Neuf candidats macronistes qui postulent pour un mandat à l' Assemblée nationale ont été (ou sont...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / plainte pour harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole