Articles sélectionnés pour le thème : prud'homme harcelement moral au travail
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Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com
13 message(s) , Inscription le 15/03/2012
Bonjour,
Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.
8727 message(s) , Inscription le...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral 5
Modèle de lettre à écrire pour aider une victime de harcèlement moral, dans le cas où vous avez été témoin de faits prouvant ce HM.
Vous devez bien avoir à l'esprit que cette lettre sera présentée devant un tribunal, que ce soit un tribunal administratif ou les Prud'hommes ou le tribunal correctionnel (Pénal) et je tiens à vous remercier de votre ...
Date: 2005-01-06 02:41:22
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Thèmes liés : aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / modele lettre temoignage harcelement moral / temoignage de victime de harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral
AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...
contact
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
employeurs
Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.
le 17 novembre 2006
L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.
La responsabilité légale de...
Date: 2017-03-31 06:49:13
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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
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atousante.com
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Démissionner, la solution face au harcèlement - keljob.com
Démissionner, la solution face au harcèlement ?
Céline Chaudeau | 20 janvier 2015
Tweeter
Poussés à bout, de plus en plus de salariés préfèrent partir d'eux-mêmes. Comment se défendre même si on démissionne et qu'est-ce que cette décision implique ? Nos experts vous guident dans cette douloureuse situation.
La déprime est parfois mauvaise conseillère. Vous vous sentez à bout...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral stop loic scoarnec / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Défaillance de l'entreprise en "faillite" et intervention ...
Attention : la garantie profite aux seuls salariés et apprentis.
L'A.G.S. a un droit propre à contester sa garantie, notamment, lorsque la réalité de la qualité de salarié n'est pas établie ou lorsque la créance n'a pas la nature de créance salariale.
En cas de contentieux, elle ne répond jamais des sommes générées par la procédure (indemnité pour procédure dilatoire,...
Date: 2017-03-31 05:59:28
Site :
avocat-jalain.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise / prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...
30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord
La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...
15/11/2014 - Clause de discrétion
La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes pouvant justifier une sanction
Il...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Le règlement intérieur - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :
l'hygiène et la sécurité ;
la discipline.
En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses,...
Date: 2017-03-31 06:35:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil / Infos / ASTEK / ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.
SA ASTEK
85/87 Avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La convention...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral dans l'entreprise
AFD (allocation de fin de droits) - Confédération ...
77500 Chelles
Permanence :
Table des matières du Chapitre II Droits à indemnisation du guide Se défendre face à Pôle Emploi
Rechercher des informations juridiques est une première étape dans la défense des droits des travailleur-ses :
Après avoir consulté les infos sur cnt-f.org et d'autres sites syndicaux, Marouane a envoyé une lettre recommandée à son employeur pour lui rappeler...
Date: 2017-03-31 07:51:04
Site :
http://www.cnt-f.org
Thèmes liés : dossier prud'homme harcelement moral / prud'homme harcelement moral au travail / prud homme harcelement moral
Rupture fin de CDD, motifs et litiges - Recherche Emploi
La rupture du contrat a durée déterminé (CDD) semble évidente et parait simple mais, parfois quelques litiges ou problèmes viennent s'opposer. La loi est très réglementaire sur ces contrats de travail, donc il y a plusieurs critère à bien respecter. Vous trouverez dans cet article les motifs et les litiges liés au contrat a durée déterminé (CDD).
Les motifs de rupture
Bien...
Site :
https://rechercheemploi.org
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / rupture cdd harcelement moral
Harcèlement moral inaptitude médicale - Maitre ROUVIER DUFAU
Publication : mercredi 1 avril 2015 09:57
Écrit par Noëlle Rouvier
Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.
La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie...
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http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcèlement moral : Droit du Travail - Juridissimo
par Camille » 27 Juin 2014, 15:53
Membre depuis 27 Juin 2014, 14:40
1 Messages
Bonjour, je viens a vous suite aux différents litiges qui m'opposent à mon employeur. J'aurai besoin de solutions.
Depuis le 14 avril je suis embauchée en cdi en qualité de Chef de rang dans un restaurant traditionnel.
A la mi mai, le chef de cuisine se met en arrêt pour maladie professionnelle. Celui-ci, arrivé...
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juridissimo.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / prud'homme harcelement moral au travail
Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut ...
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Harcèlement commis par un salarié : étendue de la responsabilité civile et pénale
Lorsque le salarié s'est rendu coupable d'une infraction pénale, celui-ci peut voir sa responsabilité engagée aussi bien au civil devant le conseil des prud'hommes qu'au pénal.
Responsabilité civile
En principe, le salarié ne peut voir sa responsabilité civile engagée à l'égard de...
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https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Comment parler d'un conflit avec mon employeur précédent ...
Comment parler d'un conflit avec mon employeur précédent ?
J'ai travaillé pendant 8 ans dans une entreprise en CDI en tant que secrétaire.
En janvier 2010, suite à une mauvais ambiance avec le nouveau commercial, (son comportement envers moi, était limite du harcèlement moral (reproches, remises en cause sans cesse de mon travail...), suite à quoi j'ai été en arrêt maladie...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Comment agir si l'on se considère ... - [Snesup Lille 1]
lire ici
Et Comment agir si l'on s'estime victime d'un harcèlement ?
Il n'est pas facile d'entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d'impuissance et de culpabilité propre aux situations de harcèlements ...
Et pourtant, ne rien dire et subir n'est pas une solution durable...
Plus la situation sera dégradée, plus dure sera la reconstruction psychologique de la victime...
Date: 2017-12-07 00:46:39
Site :
http://snesup.univ-lille1.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-05 15:56:13
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Rupture du contrat de professionnalisation | CIDJ
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans les deux cas, il comporte une période de professionnalisation.
Contrat pro : rupture pendant la période d'essai
Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, votre contrat pro peut prévoir une période d'essai. Mais ce n'est pas obligatoire....
Date: 2017-03-31 07:10:07
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une ...
LE PIÈGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent
Il pourra par ailleurs sortir du barème en cas de violation d'une liberté fondamentale ( harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire...).
En contre-partie de ces nouvelles règles moins avantageuses pour le salarié, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
AVFT - Institut de Victimologie
AVFT
L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT LIBRES ET EGALES)
L'AVFT a été créée en 1985. Elle est à l'origine des lois françaises réprimant le harcèlement sexuel, votée en 1992 et entrées en vigueur en 1992 pour le Code du travail et 1994 pour le Code pénal.
L'association est dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique...
Licenciement abusif : mise en place d'un barème des ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © Lozz - Fotolia.com
En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). La fixation de ces indemnités fait suite à la publication au Journal officiel du 23 septembre 2017 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Ce barème des indemnités prud'homales...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral discrimination syndicale / indemnite prud'homme harcelement moral / harcelement moral au travail et maladie professionnelle
Le Juridique - CGT Haut-RhinCGT Haut-Rhin
Nous voulons construire une vraie solidarité des salariés du commerce, capable de changer notre quotidien et de nous représenter face à nos patrons. Cette force doit nous permettre de faire respecter nos droits : Code du Travail, Conventions Collectives, etcNous voulons construire une force CGT dans le commerce capable de négocier des avancées sociales pour tous les salariés de notre...
Site :
http://www.cgt68.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...
11/08/2014 à 12h13
© REA Tous droits réservés
Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.
Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter le bureau pour rejoindre sa famille en province, cet informaticien chez SFR s'est vu confier une tâche urgentissime par...
Site :
capital.fr
Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...
Publié le 11/08/2014 à 12:12 | Mis à jour le 11/08/2014 à 12:13
Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre
© REA
Tous droits réservés
Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.
Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / france hirigoyen le harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?
Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :
une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.
une indemnité compensatrice de congés...
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http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / indemnite licenciement pour harcelement moral / comment faire pour prouver un harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2017-03-30 11:29:26
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration