Articles sélectionnés pour le thème : prud'homme harcelement moral jugement
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ? | CIDJ
Si vous rencontrez un problème au sein de votre entreprise ou de votre CFA, vous avez plusieurs solutions pour trouver une issue au litige. L'erreur à commettre serait d'abandonner votre contrat sans tenter de remédier à la situation.
Il arrive souvent que des jeunes jettent l'éponge et abandonnent leur contrat, faute d'avoir trouvé une solution aux problèmes qu'ils rencontrent dans...
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Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration
Problèmes au travail - Tout pratique
ont trouvé cette astuce utile, et vous ?
ça a marché pour moi
Je valide
Vous avez des problèmes au travail ? Le climat est désagréable au bureau ? Vous êtes en conflit avec un collègue ou un responsable ? Des conseils et des procédures à suivre pour régler les problèmes.
Au bureau
Comment se faire apprécier au bureau
- Au bureau, n'oubliez jamais de dire bonjour et au revoir à...
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Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Loi travail 2 - Macron 2017 : résumé de de la réforme du ...
Objectifs de la loi Travail 2
Emmanuel Macron souhaite réformer le Code du travail. Le président de la République estime que la réglementation française manque de souplesse et que cette rigidité décourage les chefs d'entreprise à recruter. Il juge que la loi Travail du 8 août 2016 n'est pas allée assez loin. Le texte, plus connu sous l'appellation de « loi El Khomri » (en référence...
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi harcelement moral code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Harcèlement moral 5
Modèle de lettre à écrire pour aider une victime de harcèlement moral, dans le cas où vous avez été témoin de faits prouvant ce HM.
Vous devez bien avoir à l'esprit que cette lettre sera présentée devant un tribunal, que ce soit un tribunal administratif ou les Prud'hommes ou le tribunal correctionnel (Pénal) et je tiens à vous remercier de votre ...
Date: 2005-01-06 02:41:22
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Thèmes liés : aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / modele lettre temoignage harcelement moral / temoignage de victime de harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral
Comment agir si l'on se considère ... - [Snesup Lille 1]
lire ici
Et Comment agir si l'on s'estime victime d'un harcèlement ?
Il n'est pas facile d'entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d'impuissance et de culpabilité propre aux situations de harcèlements ...
Et pourtant, ne rien dire et subir n'est pas une solution durable...
Plus la situation sera dégradée, plus dure sera la reconstruction psychologique de la victime...
Date: 2017-12-07 00:46:39
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http://snesup.univ-lille1.fr
Discrimination au travail : que faire ? - SYNDICAT CFTC GIFI
Qu'est-ce qu'une discrimination ? Quelles sont les différents types de discrimination ? Que peut faire le salarié victime de discrimination ? Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de discrimination ?
Maître Géraldine BOITIEUX est avocat en droit du travail depuis 10 ans. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et...
Site :
http://cftcgifi.canalblog.com
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-03-27 05:27:41
Site :
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Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / role du medecin du travail en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Harcèlement moral inaptitude médicale - Maitre ROUVIER DUFAU
Publication : mercredi 1 avril 2015 09:57
Écrit par Noëlle Rouvier
Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.
La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Intervilles : Olivier Chiabodo porte plainte contre TF1 ...
Intervilles : Olivier Chiabodo porte plainte contre TF1
Intervilles : Olivier Chiabodo porte plainte contre TF1
25/09/2017 - 11h04
commentaires
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Accusé de tricherie en 1997, Olivier Chiabodo, animateur vedette de l'émission Intervilles, a porté plainte contre TF1 pour "harcèlement moral".
© Michel CROIZARD / TELE 7 JOURS / SCOOP
L'affaire date d'il y a vingt ans. En 1997,...
Site :
http://www.programme-television.org
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral contre son ex / plainte contre x pour harcelement moral / plainte contre harcelement moral
Indemnités prud’homales : vers une réparation forfaitaire ...
| 1466 mots
(Crédits : REUTERS)
Explication du fonctionnement actuel et de la réforme envisagée des indemnités pour licenciement abusif. Par Michel Miné, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne.
Concernant la réforme du Code du travail, le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à...
Date: 2017-07-19 15:36:42
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Les cotisations sociales des indemnités de rupture en 2013
Quelles cotisations sociales pour les indemnités de rupture versées en 2013 ?
En cas de rupture du contrat de travail , certaines sommes perçues ont la nature de salaire (le préavis, le solde des congés payés, les reliquats d'heures supplémentaires ou de primes, par exemple).
D'autres ont la nature d'indemnité : ce sont les sommes qui ont pour objet de réparer la rupture...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : indemnite licenciement pour harcelement moral / jugement justice harcelement moral montant prud homme / prud'homme harcelement moral jugement / rupture cdd harcelement moral
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-05 15:56:13
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Loi Travail : les victimes de harcèlement sexuel pénalisées
C'est notamment le cas pour les victimes de harcèlement sexuel, comme l'a fait remonter l'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail ( AVFT ). Explications.
Une réforme hostile à la sécurité des travailleurs
Premier point soulevé par les associations de travailleurs, la disparition des CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), véritables...
Site :
https://mrmondialisation.org
Le règlement intérieur - travail-emploi.gouv.fr
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :
l'hygiène et la sécurité ;
la discipline.
En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses,...
Date: 2017-03-31 06:35:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Toucher des indemnités chômages en cas de démission : Dans ...
Contacter Pôle Emploi
Les allocations chômage en cas de démission
En principe, démissionner d'un CDI ou d'un CDD n'ouvre pas droit au versement d'une allocation de chômage . En effet les indemnisations chômage sont réservées en théorie aux personnes qui ont été involontairement privé de leurs emploi. Ainsi, le salarié démissionnaire a simplement la possibilité après quatre mois...
Site :
http://allocation-chomage.fr
Thèmes liés : demission legitime pour harcelement moral / demission pour harcelement moral droit chomage / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / lettre de demission suite harcelement moral / demission pour harcelement moral chomage
Licenciement abusif : mise en place d'un barème des ...
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Crédits : © Lozz - Fotolia.com
En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). La fixation de ces indemnités fait suite à la publication au Journal officiel du 23 septembre 2017 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.
Ce barème des indemnités prud'homales...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral discrimination syndicale / indemnite prud'homme harcelement moral / harcelement moral au travail et maladie professionnelle
Discrimination au travail, comment se défendre
Par ADRIEN KRAS o Le
7 décembre 2016
o Pas de commentaire
Selon les résultats d'une récente enquête du Défenseur des droits , moins de 10% des victimes d'une discrimination à l'embauche mettent en oeuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l'appel à témoignage « Accès à l'emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016).
La...
Date: 2017-12-05 12:11:29
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Harcèlement moral, discrimination syndicale : le dossier ...
Hugo Roussarie et Arnaud André entourés d'une délégation de la CGT venue les soutenir jeudi
Arnaud Loth
Le conflit entre la direction de la société chanceladaise et deux de ses employés a été audiencé jeudi à Périgueux
À l'issue de l'audience de novembre , les conseillers prud'homaux de Périgueux n'étaient pas parvenus à s'entendre sur le dossier Cetec dans lequel deux employés...
Date: 2017-03-31 07:55:17
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : harcelement moral discrimination syndicale / harcelement moral conseil syndical / harcelement moral delegue syndical / harcelement moral syndicaliste / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
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Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?
Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :
une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.
une indemnité compensatrice de congés...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / indemnite licenciement pour harcelement moral / comment faire pour prouver un harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Vie privée, vie professionnelle des salariés : Une ...
Rappel de la distinction vie privée / vie professionnelle
o Principe
Le dualisme traditionnel retenu juridiquement et opposant vie privée du salarié et vie professionnelle était parfaitement adapté à une conception productiviste du travail. Sorti de l'usine où il effectuait des tâches répétitives et journalières, le salarié pouvait s'adonner en dehors de son lieu de travail à des...
Date: 2017-03-31 06:58:37
Site :
village-justice.com
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L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail
L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...
Date: 2017-03-31 07:48:59
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