Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail de la part de l'employeur
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Rencontre gratuite avec un avocat spécialiste des ...
Sophie Soria-Glo - Le Nouveau Coaching Ethique
Le Nouveau Coaching Ethique est spécialisé dans le traitement du harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise. Accompagnement psychologique des femmes victimes, coaching juridique, reconstruction sociale et professionnelle. Prévention et défense face aux pervers narcissiques et manipulateurs. Spécialiste aussi du coaching des...
Date: 2017-12-02 13:45:09
Site :
http://coachingethique.blogspot.com
Procédure de médiation suite à un harcèlement moral
Procédure de médiation suite à un harcèlement moral
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Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 14/02/2013 à 03:26
Je suis responsable commerciale sous la responsabilité de la directrice générale depuis 3 ans.tout se passait bien (entretiens individuels annuels à l'appui)en 2009: l'entreprise connait des difficultés et souhaite pour des besoins de trésorerie se séparer de 5 des 8...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : procedure mediation harcelement moral / code du travail harcelement moral article / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
La fixation du barème des indemnités prud’homales en cas ...
Les 2 barèmes s'imposeraient en cas de :
Licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ;
Prise d'acte de rupture du contrat de travail pour des griefs fondés.
Non-application des barèmes ¶
Ces barèmes ne concerneraient pas :
Les indemnités versées dans le cas d'irrégularités en matière de licenciement économique;
En cas de...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / indemnite licenciement pour harcelement moral / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral
Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...
Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur
Article juridique publié le 13/09/2015 à 20:45, vu 32154 fois, 111 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?
Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Le travail dissimulé - WebAvocat
En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).
Voyons ces deux points successivement.
L'embauche du salarié...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Rupture fin de CDD, motifs et litiges - Recherche Emploi
La rupture du contrat a durée déterminé (CDD) semble évidente et parait simple mais, parfois quelques litiges ou problèmes viennent s'opposer. La loi est très réglementaire sur ces contrats de travail, donc il y a plusieurs critère à bien respecter. Vous trouverez dans cet article les motifs et les litiges liés au contrat a durée déterminé (CDD).
Les motifs de rupture
Bien...
Site :
https://rechercheemploi.org
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / rupture cdd harcelement moral
Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil
Loi de modernisation sociale
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...
Date: 2016-11-02 11:04:36
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Solution contre harcelement moral et grossesse
25 avril 2006 à 9h15
Merci
non je ne peux pas prendre de vacances d'une part car mes conges st payés au mois dc pendant mes vacances je suis pas payée
en plus il ne me les acceptera jamais
il ne me reste plus k'a attendre
J'aime
2 mai 2006 à 8h46
En réponse à spiteepeps
Merci
non je ne peux pas prendre de vacances d'une part car mes conges st payés au mois dc pendant mes vacances je suis...
Date: 2007-09-21 13:09:36
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Fonction publique : harcèlement moral - Avocat Marseille 6
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Fonction publique : harcèlement moral
Le 28 janvier 2013
L'attitude du fonctionnaire peut avoir des conséquences s'agissant de son indemnisation pour le préjudice subi.
L'attitude du fonctionnaire victime de harcèlement moral peut-elle avoir des conséquences sur son droit à réparation ?
M. W. a été recruté...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / article harcelement moral dans la fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : harcelement fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique / harcelement dans la fonction publique territoriale / harcelement professionnel fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique
À l'intention de la personne que l'on dit être un harceleur
Harcèlement.ca
Conseils à ceux et celles que l'on accuse de faire du harcèlement moral
Si vous êtes de ceux qui ne lisent pas les instruction avant d'utiliser un nouvel outil, pensez de faire exception à la règle cette fois-ci. Autrement il vous sera difficile d'en tirer le meilleur parti.
Quand on se retrouve dans la situation où quelqu'un nous accuse d'exercer une...
Date: 2015-07-02 04:48:53
Site :
http://harcelement.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral que doit faire l'employeur
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail ...
Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail?
Critères de harcèlement moral :
Quatre critères doivent être rencontrés ;
Les comportements doivent être abusifs, répétés, et avoir lieu sur le lieu de travail ;
Tout comportement à connotation sexuelle est qualifié de harcèlement sexuel si :
- Il est indésirable, déplacé et blessant pour la personne qui en fait...
Date: 2017-12-06 23:36:48
Site :
http://stfh.skynetblogs.be
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil / Infos / ASTEK / ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.
SA ASTEK
85/87 Avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La convention...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral dans l'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement moral chez Turbomeca dans « un service médical ...
justice
Harcèlement moral chez Turbomeca dans « un service médical qui va très mal »
Si le ministère public a renoncé à poursuivre Turboméca, il est décidé à sanctionner les deux collègues aux propos « inadaptés ».
Archives N.S.
Par V. C., publié le
18 octobre 2016 à 7h13
.
Le tribunal a passé plus de six heures ce lundi sur un...
Date: 2017-03-31 06:52:56
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une ...
LE PIÈGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent
Il pourra par ailleurs sortir du barème en cas de violation d'une liberté fondamentale ( harcèlement moral ou sexuel, licenciement discriminatoire...).
En contre-partie de ces nouvelles règles moins avantageuses pour le salarié, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Harcèlement : lever un tabou - SNES Aix-Marseille
par Tramoni laurent
popularité : 2%
Oui, le harcèlement existe dans notre Institution. Il survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail, soit sur les lieux de travail, soit dans des situations liées au travail. Relèvent du harcèlement moral des agissements répétés qui...
Date: 2017-03-31 06:05:27
Site :
http://www.aix.snes.edu
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Harcèlement moral : quand commence la protection contre le ...
Harcèlement moral : quand commence la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte ?
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R.G. 2010/AB/464
Mis en ligne le lundi 5 décembre 2011
C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R .G. n° 2010/AB/464
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les exigences en...
Date: 2017-12-07 00:12:58
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement au travail / depot de plainte pour harcelement moral / depot de plainte en ligne harcelement telephonique
Harcèlement moral chez Renault : l'inspection du travail ...
Saisie du message à l'intention du modérateur
Votre message
Attention, le message que vous allez saisir sera envoyé directement aux modérateurs du site. Ce formulaire est strictement réservé à avertir de toute intervention jugée incorrecte, notamment : - l'incitation à la haine raciale et à la discrimination - la négation des crimes contre l'humanité et l'apologie de crimes de guerre...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur
Pétition · Ensemble contre le harcèlement - souffrance au ...
Vous vous sentez concernés par le burn out, par la souffrance au travail...voire vous êtes victimes de harcèlement et/ou de discriminations au sein de votre entreprise privée ou publique, alors ce courrier vous concerne.Si vous êtes pleinement en accord avec le contenu de cette lettre destinée à interpeller le Président de la République, merci de signer la pétition qui permettra de...
Site :
change.org
L'environnement au travail - vr2.fr
N°48 - La Newsletter VR2 - Vie professionnelle
« La meilleure condition de travail, c'est les vacances. ». - Jean-Marie Gourio, Brèves de comptoir
L'environnement de travail
L'environnement humain et matériel au travail influe sur nos comportements.
On parle beaucoup de qualité de vie au travail. Il semble que soit enfin admis le postulat selon lequel des employés qui exercent dans de...
Site :
http://vr2.fr
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Burn Out - Reconnaître, Prévenir et Soigner - Les Astuces
Sonia Lupien - Que signifie «gérer» son stress et comment faire?
L'épuisement professionnel est surtout connu sous l'appellation anglaise burnout. Selon l' Organisation mondiale de la Santé (OMS), il se caractérise par « un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d'incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail »1.
C'est en 1969 que le terme burnout a été...
Site :
http://www.passeportsante.net
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / surmonter le stress au travail enfin des solutions / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail
Démissionner, la solution face au harcèlement - keljob.com
Démissionner, la solution face au harcèlement ?
Céline Chaudeau | 20 janvier 2015
Tweeter
Poussés à bout, de plus en plus de salariés préfèrent partir d'eux-mêmes. Comment se défendre même si on démissionne et qu'est-ce que cette décision implique ? Nos experts vous guident dans cette douloureuse situation.
La déprime est parfois mauvaise conseillère. Vous vous sentez à bout...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral stop loic scoarnec / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan ...
Actualités > Société > Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent
Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent
Le magasin Auchan City de Tourcoing accumule les scandales (image d'illustration). ((Sipa))
Après qu'une caissière a fait une fausse couche sur son lieu de travail, accusant sa direction de négligence, "l'Obs" a...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Volume 29 - Numéro 2 - barreau.qc.ca
Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois
Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats
D
ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...
Date: 2017-03-01 16:14:41
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Salariés lanceurs d’alerte : ce que change la loi Sapin 2
Accueil Actualités Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2
Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2
Le 26 janvier 2017
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d'une alerte respectant les conditions...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Isere Prud'hommes jurisprudence harcelement - CFDT
Mot de passe :
Harcèlement
La difficultés de la preuve du harcèlement est importante notamment au pénal où il faut démontrer que la cause (les faits de harcèlement) à l'effet (par exemple la dépression nerveuse) sont directs.
C'est d'autant plus difficile que les faits constitutifs du harcèlement ne sont pas définis par la loi...
Date: 2010-06-01 09:58:25
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Formation risques psychosociaux | harcelement moral
02 43 82 50 39
La prévention des risques psychosociaux
Compétences visées
Comprendre et savoir identifier les différents risques psycho-sociaux.
Savoir identifier et évaluer les indicateurs des risques psycho-sociaux.
Savoir mettre en place une démarche de prévention collective.
Contenu de la formation
Définir les RPS et savoir les différencier
Partager un langage commun autour des...
Date: 2017-03-31 07:50:46
Site :
http://www.interactifformation.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Loi n° 83-634 : Droits et obligations des fonctionnaires
Les statuts particuliers précisent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommés dans les organes consultatifs dont les avis ou les propositions s'imposent à l'autorité investie du pouvoir de décision.
Les fonctionnaires qui bénéficient des dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas...
Date: 2014-06-21 12:46:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / association harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire
Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1
Date de fraîcheur: décembre 2014
PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / droit de retrait en cas de harcelement moral
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
- Célibataires sans charge de famille
50% du salaire
- Célibataires et mariés avec charge de famille
80% du salaire
Cours de répétition
100% du salaire
Le service civil, la protection civile, le service de la Croix-rouge, le service de l'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale sont assimilés au service militaire obligatoire.
Article 24
Réglementation des retraites /...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : harcelement moral formation professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration
Discrimination au travail : que faire ? - SYNDICAT CFTC GIFI
Qu'est-ce qu'une discrimination ? Quelles sont les différents types de discrimination ? Que peut faire le salarié victime de discrimination ? Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de discrimination ?
Maître Géraldine BOITIEUX est avocat en droit du travail depuis 10 ans. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et...
Site :
http://cftcgifi.canalblog.com
Quelques généralités sur les associations cultuelles
Les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 relèvent du droit privé et des libertés publiques.
Prendre en compte le fait religieux relève donc, pour les pouvoirs publics, du simple bon sens. Toute la question est de savoir ce qu'ils prennent en compte et comment ils le prennent...
Date: 2016-06-23 16:18:25
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / association d'aide contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Article 83. Auchan condamné par le TGI de Lille sur le non ...
25 jours de la guigne pour Auchan, le Harcelement en plus.
Pas étonnant que le blog Mulliez de Monsieur Bertrand Godin soit plutôt calme en ce moment.
Obliger la famille à payer ses salariés ( 900 d'entre eux seulement ) au minimum légal, la décision du tribunal était attendue, on allait pas en parler après cette autre condamnation à 1 000 000 d'euros d'amende pour clause abusive....
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http://richessem.eklablog.com
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Assemblée nationale : Projet de loi relatif à la ...
La loi du 17 janvier 2002, dite de " modernisation sociale ", comporte un chapitre consacré aux licenciements économiques, dont la mise en oeuvre pose de grandes difficultés. Le formalisme excessif et l'amplitude des délais de procédure, loin d'être une garantie pour les salariés, induisent des conséquences néfastes....
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Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
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Débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves ...
Débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves suffisantes de harcèlement moral
Publié le 28/01/2013 par Administrateur, vu 2377 fois
Le tripier "harcelé" réclamait 217
L'employé a été débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves suffisantes de harcèlement moral.
Un employé des abattoirs réclamant plus de 217 000 EUR, considérant qu'il était victime de...
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http://www.conseil-de-prudhommes.com
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Toucher des indemnités chômages en cas de démission : Dans ...
Contacter Pôle Emploi
Les allocations chômage en cas de démission
En principe, démissionner d'un CDI ou d'un CDD n'ouvre pas droit au versement d'une allocation de chômage . En effet les indemnisations chômage sont réservées en théorie aux personnes qui ont été involontairement privé de leurs emploi. Ainsi, le salarié démissionnaire a simplement la possibilité après quatre mois...
Site :
http://allocation-chomage.fr
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Que faire en cas de harcèlement moral au travail
Il peut arriver que les victimes ne se rendent pas compte directement qu'elles sont la cible de harcèlement ou de violences psychologiques au travail.
Il est pourtant primordial d'être attentif dès les premiers actes à votre égard même si l'on a tendance à penser que cela n'arrive qu'aux autres. Voici donc une liste de 10 choses à faire:
1-. Répertoriez les faits de violence ou...
Site :
http://harcelement.eu
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Violence au travail - À la découverte
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Violence au travail
Bien des gens voient la violence comme une agression physique. Le problème est tou tefois beaucoup plus vaste. La violence est tout acte par lequel on maltraite, menace, intimide ou agresse une personne.
Il existe trois grandes catégories de violence :
violence physique : blesser une personne physiquement ou endommager ses biens;
violence émotionnelle : offenser...
Date: 2017-03-31 06:19:13
Site :
http://aladecouverte.aefo.on.ca
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