Articles sélectionnés pour le thème : l'harcelement moral au travail
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Motifs du licenciement personnel | service-public.fr
L'employeur peut rompre le contrat d'un salarié en utilisant la procédure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi.
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Le licenciement pour motif personnel est possible :
pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),
ou non disciplinaire (en cas...
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Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail
LES ARCHIVES DE LA TERRE CUITE: LE (PETIT) PRIX DU HARCÈLEMENT
Un ex-cadre commercial d'une société alsacienne spécialisée dans la fabrique de tuiles et de briques vient d'obtenir la condamnation de son ancien employeur pour harcèlement moral.
Claude Wroblewski revient de loin. Cet habitant de Seichamps de 56 ans est carrément un survivant. Le 7 mai 2011, il s'est mis une corde autour du cou. Bien décidé à en finir. « J'habite à côté d'un centre...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur
Violence au travail - À la découverte
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Violence au travail
Bien des gens voient la violence comme une agression physique. Le problème est tou tefois beaucoup plus vaste. La violence est tout acte par lequel on maltraite, menace, intimide ou agresse une personne.
Il existe trois grandes catégories de violence :
violence physique : blesser une personne physiquement ou endommager ses biens;
violence émotionnelle : offenser...
Date: 2017-03-31 06:19:13
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Thèmes liés : violence physique au travail que faire / victime d'agression physique au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / violence physique au travail definition / politique sur le harcelement en milieu de travail
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Harcèlement moral : quand commence la protection contre le ...
Harcèlement moral : quand commence la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte ?
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R.G. 2010/AB/464
Mis en ligne le lundi 5 décembre 2011
C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R .G. n° 2010/AB/464
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les exigences en...
Date: 2017-12-07 00:12:58
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement au travail / depot de plainte pour harcelement moral / depot de plainte en ligne harcelement telephonique
Harcèlement moral : en famille aussi ? - Centre Contre les ...
Le spot a fait son buzz sur la Toile en novembre dernier. Avec le film Fred et Marie, la fédération Wallonie-Bruxelles de l'Association contre les violences psychologiques réussit à montrer en 15 minutes ce qui se passe dans un couple où l'un des deux, «pervers narcissique» selon l'association, harcèle, dénigre et détruit à petit feu sa compagne. Cela passe par d'infimes événements:...
Site :
https://www.ccmm.asso.fr
Thèmes liés : association contre le harcelement moral a l'ecole / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle
Harcèlement moral : en famille aussi - sante.lefigaro.fr
Alors que la famille est censée être un cocon protecteur, certaines se révèlent un vrai enfer psychologique.
Le spot a fait son buzz sur la Toile en novembre dernier. Avec le film Fred et Marie , la fédération Wallonie-Bruxelles de l'Association contre les violences psychologiques réussit à montrer en 15 minutes ce qui se passe dans un couple où l'un des deux, «pervers narcissique»...
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : association contre le harcelement moral a l'ecole / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral
Rupture du contrat de travail - Nullité du licenciement ...
Soc. 14 déc. 2016, FS-P+B, n° 14-21.325
Le présent arrêt est une nouvelle illustration du fait que les conséquences de la nullité d'un licenciement dégagées par les juges varient en fonction du motif de la nullité prononcée.
En l'espèce, les juges du fond, approuvés par la Cour de cassation, ont octroyé à une salariée victime d'un licenciement faisant suite à un harcèlement moral une indemnité correspondant aux salaires que l'intéressée aurait dû percevoir entre son licenciement et sa réintégration, déduction faite des salaires et...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : licenciement suite harcelement moral / licenciement nul pour harcelement moral / indemnite licenciement pour harcelement moral / nullite licenciement pour harcelement moral / licenciement pour harcelement moral entre salaries
Le harcèlement moral dans la vie professionnelle, Marie ...
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Le harcèlement moral dans la vie professionnelle
collection Pocket , numéro 11413 , (septembre 2002) Poche
Résumé
Le harcèlement moral fait aujourd'hui débat et une mise au point s'imposait. Prenant appui sur une enquête menée auprès de centaines de témoignages, M.-F. Hirigoyen affine son analyse et précise la notion. Y a-t-il une...
Site :
http://www.laprocure.com
Thèmes liés : le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux / le harcelement moral dans la vie professionnelle / hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral dans la vie privee que faire / harcelement moral dans vie privee
Harcèlement à l’école: les professeurs sont aussi victimes ...
Photonews
Mille appels d'enseignants qui se disent victimes de violence psychologique.
Depuis septembre 2010, un numéro vert reçoit les appels des membres du personnel (enseignants, directions, etc.) confrontés à la violence ou aux événements d'exception. Plus de 1.800 dossiers ont ainsi été traités depuis quatre ans... et près de mille (55 %) sont relatifs à de la violence psychologique (20 % à la violence physique) qui englobe tous les faits décrits par l'appelant comme étant du...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / harcelement moral et violence au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement physique a l'ecole
ASSTSAS | SANTÉ PSYCHOLOGIQUE - PSY
Formations associées 3
État d'équilibre
La santé psychologique au travail se définit comme un état d'équilibre cognitif, émotionnel et comportemental qui permet à la personne de produire, d'entretenir de saines relations professionnelles, de participer aux activités de son milieu de travail et d'en tirer satisfaction. Évidemment, le travail n'est pas le seul déterminant de la santé...
Date: 2017-03-31 04:04:39
Site :
http://asstsas.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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Délégué du personnel — Wikipédia
Délégué du personnel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France , créée en 1936 par le Front populaire . Supprimés sous le régime de Vichy , ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946 .
La participation aux élections professionnelles (63,8 % en...
Date: 2017-03-26 22:33:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / droit d'alerte dp harcelement moral
Pourquoi et comment le management favorise la manipulation
En abrogeant le 4 mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel, le conseil constitutionnel a crée un vif émoi et mis un coup d'arrêt à tous les procès en cours. Si le délit de harcèlement dans le cadre professionnel est maintenu dans le code du travail, ses chances d'aboutir sont minces tant que la notion de harcèlement n'a pas été précisément définie en droit. Certains psy...
Date: 2012-05-25 15:33:49
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latribune.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Harcèlement moral requête accident de travail
Il s'agit ici d'une femme qui a eu deux malaises sur le lieu de son travail, consécutifs au harcèlement moral qu'elle vivait. Le dernier est dû à un choc émotionnel reçu lors d'une conversation violente d'une personne ayant le même grade que le supérieur hiérarchique de la victime. Il a nécessité un arrêt de travail supérieur à huit...
Date: 2005-01-06 02:41:22
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http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : accident travail harcelement moral / harcelement moral sur lieu travail / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral des femmes au travail
CITE SCOLAIRE INTERNATIONALE DE LYON - csilyon.fr
Accueil du site > La CSI > Harcèlement à l'école.
Concours « Non au harcèlement »
Les élèves de 2nde4 et de la 2nde9 de la Cité Scolaire Internationale...
Date: 2017-12-07 01:50:26
Site :
http://www.csilyon.fr
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / l harcelement a l ecole / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...
14/12/2016
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser
On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...
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Risques et conditions de travail - Éditions Tissot
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Risques et conditions de travail
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / loi relative au harcelement moral au travail / sanction penale harcelement moral
Volume 29 - Numéro 2 - barreau.qc.ca
Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois
Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats
D
ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...
Date: 2017-03-01 16:14:41
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Aide aux victimes de harcèlement dans la vie privée et ...
Un jour, un évêque
Aide aux victimes de harcèlement dans la vie privée et professionnelle
Groupe de soutien mensuel pour les femmes victimes de harcèlement dans le couple, la famille et l'entreprise avec l'association AVHMVP, Aide aux victimes de...
Site :
https://radionotredame.net
Thèmes liés : association aide victime harcelement moral / association harcelement moral vie privee / association aide victime harcelement au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / association femmes victimes harcelement moral
Camiers : harcèlement moral à la mairie, un nouveau ...
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L'ancien maire condamné à 2 500 EUR d'amende
Deux ans que Jean Libert attendait ce moment. En mars 2012, le tribunal de Boulogne avait condamné l'ancien maire de Camiers, Jacques Jupin, à 2 500 EUR d'amende dont 1 500 EUR avec sursis et 2 500 EUR de dommages et intérêts pour harcèlement moral. L'élu avait fait appel de cette décision. Mais ce mardi, la...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif harcelement moral / plainte contre harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral
La mise au placard est assimilée à du harcèlement moral ...
Peut-on parler de la mise au placard comme une pratique courante au Maroc ?
Il n'y a pas de raison pour que le Maroc échappe à ce type de pratiques. On observe d'ailleurs les mêmes scénarios et les mêmes contextes professionnels qu'en Europe. Cette pratique reste assez courante dans le secteur public et au sein des institutions importantes du secteur privé ou semi-public. En revanche, de...
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http://lavieeco.com
Thèmes liés : harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...
Résultats 1 à 12 sur 27
1Message(s) Utile(s)
Tout
Harcèlement moral en vie privée
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
130
Bonjour
L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?
Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral dans la vie privee que faire / porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral atteinte vie privee
Pour utiliser l’image d’un salarié ... - Avocat Le Havre
Pour utiliser l'image d'un salarié, il faut son accord
« Les Echos » du 27 mars 2014 propose un intéressant article,
en voici l'essentiel...
Nombreuses sont les hypothèses où l'entreprise est amenée à détenir et utiliser des images de ses salariés. Leur consentement à la captation de leur image et à sa diffusion est toutefois nécessaire.
Le droit à l'image, élément du droit de...
Site :
http://www.avocat-le-havre-n-michel.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcèlement en milieu scolaire | Scoop.it
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Harcèlement en milieu scolaire
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Des livres jeunesse qui abordent les sujets du harcèlement, de la `tête de turc`, des moqueries, de la méchanceté gratuite, de la violence quotidienne, de la rumeur.
Par
.fr - November 28, 2015 5:15 PM
Pour agir contre le harcèlement à l'école, Eric Debarbieux,...
Site :
scoop.it
Thèmes liés : video agir contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / agir contre le harcelement en milieu scolaire / video contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole
L'AVFT, qu'est-ce que c'est ? - Association européenne ...
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Défense des victimes de violences sexuelles au travail
L'AVFT, qu'est-ce que c'est ?
AVFT 2006-03-03T22:28:08+00:00 3 mars 2006|
Pour travailler, j'étais prête à bien des sacrifices, j'ai dû en faire beaucoup et ravaler maintes fois ma salive pour ne pas craquer. (...) J'ai dû tout supporter, mais il arrive un moment...
Site :
http://www.avft.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcélement moral - Lille - avocat-hennion.com
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Harcélement moral
Le 22 février 2011
Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié du seul fait que ses allégations se révèleraient infondées.
Seul l'abus, en l'occurence la mauvaise foi, peut justifier qu'il soit sanctionné.
Ladite...
Site :
http://www.avocat-hennion.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral lille / avocat harcelement moral au travail lille / avocat droit du travail harcelement moral / code du travail harcelement moral article / avocat harcelement moral au travail
Le stress au travail : est-ce sans solution
Le stress au travail : est-ce sans solution ?
Aujourd'hui un article qui concerne beaucoup d'entre vous : le stress au travail. C'est Delphine Martin, du blog le coin du salarié , qui l'a écrit et vous trouverez ses coordonnées à la fin de ce document, article qui participe à l'évènement « Le meilleur conseil forme et bien-être de la rentrée », organisé par Katibel du blog Forme et...
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http://sos-stress.com
Thèmes liés : comment lutter contre le stress au travail / comment bien gerer son stress au travail / bien gerer le stress au travail / comment apprendre a gerer son stress au travail / comment reduire son stress au travail
Convention, accord ou usage : quel droit s'applique au ...
Code du travail, lois, décrets, conventions, accords collectifs... En cas de différend, le texte qui s'applique n'est pas toujours le plus favorable au salarié.
Une prime ou un aménagement d'horaires ne sont pas toujours définitivement acquis. Selon que cet avantage est prévu par le législateur ou le chef d'entreprise ou encore qu'il relève d'un accord collectif, il n'a pas le même...
Date: 2017-03-31 06:37:27
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Discrimination à l’embauche : Ce que vous devez savoir
Discrimination à l'embauche : Ce que vous devez savoir !
30 Juin
By iDeasRH Service Recrutement candidats , discrimination , embauche , emploi , recrutement , recruteurs
La discrimination fait partie du quotidien de nombreuses personnes. En effet, que ce soit au travail, à l'école, à l'embauche ou pour trouver un logement de nombreux individus se voient discriminés. Ils subissent des...
Site :
http://www.ideasrh.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / que faire contre le harcelement moral a l'ecole
Indemnités prud’homales : vers une réparation forfaitaire ...
| 1466 mots
(Crédits : REUTERS)
Explication du fonctionnement actuel et de la réforme envisagée des indemnités pour licenciement abusif. Par Michel Miné, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne.
Concernant la réforme du Code du travail, le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à...
Date: 2017-07-19 15:36:42
Site :
latribune.fr
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Avocats spécialistes en droit du dommage corporel Toulouse ...
Rastoul Fontanier Combarel » Avocat spécialiste : Droit du dommage corporel Toulouse
Avocat spécialiste : Droit du dommage corporel
Domaines d'activités
Maître Rastoul activités dominantes:droit des personnes,droit immobilier,droit social et droit de la Sécurité Sociale...
Date: 2017-03-31 05:56:35
Site :
http://www.rastoul-avocats-associes.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / accident travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / harcelement au travail accident du travail / harcelement moral travail indemnisation
LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE (FICHE PÉ... - scoop.it
.fr - January 11, 2016 9:30 AM
"Séquence réalisée dans le cadre de la formation continue par les membres du groupe académique collège sur le thème de la lutte contre le harcèlement. Cette séquence commence par un travail sur un Serious Game : Stop la Violence. Les élèves travaillent en...
Site :
scoop.it
Thèmes liés : video agir contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / agir contre le harcelement moral au travail / video contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole
La souffrance au travail
Savoir repérer et prendre en charge la souffrance au travail
Il arrive parfois que les situations de travail deviennent délétères et aboutissent à une souffrance psychique : épuisement, stress, découragement, crise d'angoisse, conflit, débordement, traumatismes...
Si dans certains cas cette situation est passagère, parfois elle perdure et menace alors la santé physique et...
Site :
http://www.souffrancetravail.fr
Thèmes liés : souffrance au travail burn out / consultation de la souffrance au travail / harcelement moral et violence au travail / aide harcelement moral au travail / licenciement harcelement moral au travail
Comment reconnaître le harcèlement moral - monblog.ch
Il est extrêmement simple de savoir si vous êtes le jouet d'un harcèlement moral ou d'un manipulateur.
Deux critères permettent de le savoir:
1) La personne fait-elle des choses petites ou grandes que la morale, la loi, ou une personne moyenne refuserait?
2) A la fin, contre cette personne, êtes-vous systématiquement perdant?
Si les deux critères sont vrais alors vous pouvez être certain...
Site :
http://monblog.ch
Thèmes liés : comment faire reconnaitre le harcelement moral au travail / comment reconnaitre le harcelement moral au travail / comment reconnaitre le harcelement moral / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Rachat de créances
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur...
Date: 2017-03-30 18:01:37
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
L’agence Bruxelles-Propreté condamnée pour harcèlement ...
Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné en octobre 2016 l'agence Bruxelles-Propreté pour n'avoir pris, selon les termes du jugement, aucune mesure permettant de mettre fin à des faits de harcèlement moral et raciste dénoncés par des membres du personnel, rapporte jeudi la Dernière Heure.
Tweet
L'affaire est d'autant plus dramatique qu'elle s'est soldée par le licenciement pour faute grave du travailleur qui avait dénoncé les faits et le suicide de l'un de ses collègues. Ce dernier avait refusé de faire un faux témoignage et fut lui-même ensuite...
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http://www.lacapitale.be
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / temoignage de victime de harcelement moral au travail / licenciement pour faute grave harcelement moral / l'harcelement au travail / victime de harcelement moral au travail que faire
Harcèlement moral institutionnel - Sud Solidaires BPCE
J'adhère
Harcèlement moral institutionnel
Il aura fallu des mois de procédures, le soutien d'inspecteurs et de médecins du travail pour que l'action juridique initiée par Sud PTT débouche sur cette décision qui place l'ex patron de France Telecom devant sa pleine et entière responsabilité dans les formes violentes de management qu'il a encouragées et les réorganisations du travail...
Site :
https://www.sudbpce.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail / medecin travail harcelement moral / procedure en cas de harcelement moral au travail / procedure contre harcelement moral au travail
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .
Sommaire
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Toute...
Date: 2017-12-02 16:29:04
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https://fr.wikipedia.org
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-03-23 22:42:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
Grossesse et discrimination : quels sont vos droits et ...
Quels sont les droits des femmes enceintes au travail ? Quels sont les recours possibles en cas de discrimination ? On fait le point.
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Salariée et enceinte, quels sont mes droits ?
- La protection dès l'entretien d'embauche / la période d'essai
Le code du travail confère des droits aux femmes enceintes afin de les protéger, et ce dès l'embauche. En effet, il est interdit de...
Date: 2017-03-31 05:56:36
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Maître Gerbi, votre avocat à Grenoble et à Annecy
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Votre avocat en préjudice corporel
à Grenoble et à Annecy
A Grenoble, en Isère, ou à Annecy en Haute-Savoie, Gerbi Avocat Victimes & Préjudices met tout en oeuvre pour que vous obteniez réparation de vos préjudices corporels.
Notre cabinet d'avocat, spécialisé en...
Date: 2017-03-31 06:44:58
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http://www.gerbi-avocat.fr
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Souffrance au travail nord isère - Cabinet de psychologie ...
Après une évaluation de la situation-problème, un accompagnement court ou dans la durée est mis en place.
Une mise en relation éventuelle avec d'autres professionnels (médicaux, juridiques, etc...) peut vous être proposée si nécessaire.
En effet, la problématique de la souffrance au travail ne peut pas toujours se régler uniquement par le psychologique...
Date: 2017-02-18 08:42:28
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http://www.psychologue-nordisere.fr
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Maison de retraite Champsfleur du Mesnil-le-Roi : dans la ...
QUE SE PASSE-T-IL derrière les murs de la maison de retraite Champsfleur du Mesnil-le-Roi (78) ? La question se pose aujourd'hui après la récente tentative de suicide d'une employée dans cet établissement géré par la Croix-Rouge
où, selon une partie du personnel, règne depuis plusieurs mois un climat délétère.
Le 4 février dernier, Irène Azevedo, 59 ans, s'est jetée par une...
Date: 2009-06-04 12:03:13
Site :
http://www.afpap.org
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Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1
Date de fraîcheur: décembre 2014
PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
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Loi de modernisation sociale - Wikimonde
La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin concernant le droit du travail , la santé , le logement . Outre le Code du travail , les 224 articles de la loi modifient le Code du commerce , le Code de la santé publique , le Code de la sécurité sociale , le Code de l'éducation , le Code de la construction et de...
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https://wikimonde.com
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Circulaire contre le harcèlement - fo-territoriaux-ccas ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au...
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http://fo-territoriaux-ccas-avignon.e-monsite.com
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement...
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http://www.sdpm.net
Que faire comme gestionnaire en cas de ... - harcelement.ca
À l'intention des gestionnaires aux prises avec une situation relationnelle difficile
dans leur milieu de travail
Quand on se retrouve dans la situation où l'on a des employés qui ne s'entendent plus, d'autres qui prétendent vivre certaines formes de harcèlement moral de la part de gens de leur entourage, il ne faut pas prendre la chose à la légère.
Trop souvent les employés signalent une situation alors que des dommages sont déjà faits. Si vous pensez qu'il peut se vivre du harcèlement dans votre milieu de travail, agissez avant qu'il y ait des conséquences. À cette fin, nous vous...
Date: 2017-06-09 02:43:40
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http://harcelement.ca
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