Articles sélectionnés pour le thème : lettre contre le harcelement moral au travail
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Harcèlement moral : quels recours ? - Sundep-Solidaires
Par contre, ceux relevant du contrat d'association ne peuvent plus utiliser le droit du travail, sauf en ce qui concerne l'action des délégués du personnel et du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Ils ne pourront plus faire référence qu'aux règles de la fonction publique.
Repérer le harcèlement
Si le harcèlement peut naître de façon anodine, il...
Date: 2017-03-31 07:13:46
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral du fonctionnaire: quels sont les recours ...
Harcèlement moral du fonctionnaire: quels sont les recours envisageables ?
Par andre.icard le sam, 29/01/2011 - 08:51
Il faut dans un premier temps que le fonctionnaire harcelé demande à sa hiérarchie de bénéficier de la protection fonctionnelle et dans un deuxième temps, en cas de refus express ou tacite de l'administration, il devra, après avoir lié le contentieux par une demande...
Site :
https://blogavocat.fr
Harcèlement moral – Licenciement – Intention de licencier ...
Harcèlement moral - Licenciement - Intention de licencier antérieure au dépôt de la plainte pour harcèlement moral
Commentaire de Trib. trav. Mons, 16 octobre 2006, R.G. 11.697/04/M
Mis en ligne le jeudi 27 mars 2008
Tribunal du travail de Mons, 16 octobre 2006, R.G. 11.697/04/M
TERRA LABORIS ASBL - Pascal HUBAIN
Seule la date du congé, et non l'intention de licencier, doit être prise en...
Date: 2017-03-31 07:19:17
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement : définition juridique et techniques de ...
Par jean-christophe... le ven, 22/08/2008 - 16:15
De retour après une longue absence sur ce blog.
De retour donc avec un nouveau thème : le harcèlement moral.
L'article L1152-1 du code du travail définit ce qu'est une situation de harcèlement moral. Cet article stipule en effet que "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet...
Site :
https://blogavocat.fr
Statut - contrats de travail - fgfc.lu
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des décisions contraires aux lois et règlements grand-ducaux régissant la...
Date: 2017-03-25 12:59:35
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / exemple lettre de demission suite harcelement moral
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Pétition · Ensemble contre le harcèlement - souffrance au ...
Vous vous sentez concernés par le burn out, par la souffrance au travail...voire vous êtes victimes de harcèlement et/ou de discriminations au sein de votre entreprise privée ou publique, alors ce courrier vous concerne.Si vous êtes pleinement en accord avec le contenu de cette lettre destinée à interpeller le Président de la République, merci de signer la pétition qui permettra de...
Site :
change.org
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :
à Procureur de la...
Date: 2017-12-07 00:12:57
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré (coups de fils répétés), en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) ou appels à la famille et/ou voisins :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de...
Date: 2017-12-07 00:13:02
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
Code du travail : les ordonnances pointées du doigt par ...
"Avant, en cas de harcèlement, je pouvais rompre mon contrat de travail. Mes indemnités prud'homales n'étaient pas plafonnées. Mais ça, c'était avant". Le slogan est celui du collectif #OrdonnancesNonMerci, qui lance cette semaine une campagne pour dénoncer certains points des ordonnances réformant le code du travail jugés néfastes pour les victimes de harcèlement sexuel. Le...
Site :
http://www.europe1.fr
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-03-31 05:42:30
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-12-06 23:35:49
Site :
juritravail.com
Violence physique au travail...? | Yahoo Answers
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Violence physique au travail...?
Bonjour, je ne rentrerais pas dans les détails car ce serait bien trop long mais: un collègue de travail ce permettait de m'insulter car je n'étais pas d'accord pour le suivre dans une démarche de harcèlement moral contre ma responsable mais lui croyait que oui. Bref je ne disait rien j'attendais le retour de ma... show more Bonjour,
je ne rentrerais pas dans les détails car ce serait bien trop long mais:
un collègue de travail ce permettait de m'insulter car je n'étais pas...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / violence physique au travail sanction / violence physique au travail que faire / lettre contre le harcelement moral au travail
Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...
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1Message(s) Utile(s)
Tout
Harcèlement moral en vie privée
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
130
Bonjour
L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?
Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral dans la vie privee que faire / porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral atteinte vie privee
Harcèlement moral 5
Modèle de lettre à écrire pour aider une victime de harcèlement moral, dans le cas où vous avez été témoin de faits prouvant ce HM.
Vous devez bien avoir à l'esprit que cette lettre sera présentée devant un tribunal, que ce soit un tribunal administratif ou les Prud'hommes ou le tribunal correctionnel (Pénal) et je tiens à vous remercier de votre ...
Date: 2005-01-06 02:41:22
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http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / modele lettre temoignage harcelement moral / temoignage de victime de harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
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http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Procédure de médiation suite à un harcèlement moral
Procédure de médiation suite à un harcèlement moral
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Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 14/02/2013 à 03:26
Je suis responsable commerciale sous la responsabilité de la directrice générale depuis 3 ans.tout se passait bien (entretiens individuels annuels à l'appui)en 2009: l'entreprise connait des difficultés et souhaite pour des besoins de trésorerie se séparer de 5 des 8...
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http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : procedure mediation harcelement moral / code du travail harcelement moral article / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-31 05:52:42
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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
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Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / victime de harcelement moral au travail que faire
Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques
Porter plainte pour harcèlement
2
Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47
Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04
3 pour 3 vote(s)
Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...
Site :
https://www.astuces-pratiques.fr
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral au travail faut il porter plainte / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral
Des lois existent - stopharcelementcollege.e-monsite.com
Le harcèlement moral est une notion difficile à identifier par les différents acteurs qui s'y préoccupent. Notamment la sphère juridique qui s'en est emparée que tardivement.
En effet, au niveau européen, la première apparition de la notion juridique du harcèlement s'est faite en 2000 par le biais de la Chartre sociale européenne, sous le nom de « droit à la dignité du...
Site :
http://stopharcelementcollege.e-monsite.com
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral sur mineur / comment porter plainte pour harcelement moral au travail
Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 123.15
Décisions
Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :
ordonner à l'employeur de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral : l’employeur doit mettre en place des ...
Thème du droit du travail : Risques psychosociaux
Harcèlement moral : l'employeur doit mettre en place des mesures de prévention
L'employeur est tenu, dès lors qu'il a connaissance d'un danger, de prendre les mesures nécessaires pour parer à celui-ci.
Mots clés de l'article : Harcèlement moral
Les faits
Mme X, directrice adjointe d'une association, alerte son employeur sur les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de ...
Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de son ex-compagnon ?
par eloquence |
Vos relations avec votre ex-conjoint se sont détériorées au point que vous êtes la victime de harcèlement moral. En effet, il vous téléphone de façon répétée. De même, il vous menace et vous terrorise par la même occasion. Ainsi, vous n'arrivez plus à mener une vie normale tant il...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : harcelement moral ex conjoint que faire / comment faire face au harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral ex conjoint / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral ex conjoint
Un ouvrage de référence, celui de Philippe Ravisy avocat ...
Le titre : "LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL" - Editions DELMAS Express..
Dans cet ouvrage, vous trouverez des suggestions de lettres, et le rappel de principes de base dans le contexte de harcèlement au travail.
Vous méfiez extrêmement du droit de retrait : certains victimes ont essayé le modèle, et cela n'est pas passé à la justice, préférez donc plutôt l'arrêt maladie, et la...
Site :
http://refugepourharceles.over-blog.com
Thèmes liés : le harcelement moral au travail philippe ravisy / avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / harcelement moral au travail delegue du personnel / avocat harcelement moral au travail
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau ...
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail
Ceux qui en profitent
La Côte d'Ivoire vient de se doter d'un nouveau code du travail qui est très protecteur du salarié contre les abus éventuels des employeurs. (Photo : Archives)
Pour l'élaboration du code du travail de 2015, le...
Date: 2017-12-06 22:58:32
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : nouveau code du travail harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / code du travail harcelement moral article
Intimidation en milieu de travail : Réponses SST
Intimidation en milieu de travail
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?
On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...
Site :
http://www.cchst.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / politique contre le harcelement en milieu de travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / politique sur le harcelement en milieu de travail
Intimidation en milieu de travail : Réponses SST
Intimidation en milieu de travail
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?
On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / politique contre le harcelement en milieu de travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / politique sur le harcelement en milieu de travail
Intimidation en milieu de travail : Réponses SST
Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?
On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une répétition d'incidents ou un modèle de...
Site :
cchst.ca
Harcèlement des femmes
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Ajoutée le 9 juil. 2012
18 mars 1989
L'Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) a organisé à Paris les 17 et 18 mars un colloque européen autour du sujet intitulé "violences, harcèlement moral et abus de pouvoir au travail". Témoignages de femmes confrontées à ces problèmes....
Site :
youtube.com
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral des femmes au travail / harcelement moral et violence au travail / association contre le harcelement moral au travail / lettre temoignage harcelement moral au travail
L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...
Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...
Date: 2017-12-05 15:47:29
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-12-06 19:54:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Le travail dissimulé - WebAvocat
En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).
Voyons ces deux points successivement.
L'embauche du salarié...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Souffrance au travail : « Ce sont les salariés les plus ...
Constatez-vous une augmentation de la souffrance au travail avec la crise ?
Non. La véritable modification du climat de travail date des années 90. Par contre, il y a davantage de traitement médiatique aujourd'hui, à cause d'événements comme les suicides à France Télécom. Les gens ont plus peur que jamais de perdre leur travail avec la crise et acceptent davantage de pression. Cela...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral travail entre salaries / souffrance des salaries au travail que faire
Fonction publique : Du neuf dans la jurisprudence
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Effectif de référence pour la détermination du contingent global de crédit de temps syndical
Il ne résulte d'aucune disposition législative, ni d'aucun principe général du droit que les moyens nécessaires à l'exercice de l'activité syndicale doivent être déterminés au regard du nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et ...
Vous êtes ici : Accueil / Infos / APSIDE / APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
La SSII APSIDE a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
APSIDE 58, avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
La convention collective applicable est celle des bureaux d'étude technique dite SYNTEC brochure n° 3018.
APSIDE
APSIDE...
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http://www.cg-as.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / lettre de licenciement pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Les agissements sexistes, un risque professionnel à ...
Accueil Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte
Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte
Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte
13/09/16 | Risques psychosociaux
13/09/16 | Risques psychosociaux Voir l'édition du jour
Avec la loi travail, l'employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques...
Date: 2017-12-07 01:13:41
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Faire face à la discrimination - coindusalarie.fr
Faire face à la discrimination
Publie le 08 Décembre 2014 14:30
Comment savoir si l'on est victime de discrimination ? Comment peut-on la dénoncer et la stopper ?
Maitre Abdelrak LASMARI, avocat au Barreau de Paris, a orienté son exercice professionnel dans deux domaines, le droit du travail qu'il pratique depuis 15 ans et le droit de la sécurité sociale depuis 20 ans.
Il considère que...
Date: 2017-03-30 19:27:01
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / code du travail harcelement discrimination / harcelement moral au travail role de l'employeur
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes pouvant justifier une sanction
Il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
rhmt - modèle de lettre de témoin
Modèle de lettre d'un témoin
Modèle de lettre à écrire pour aider une victime de harcèlement moral, dans le cas où vous avez été témoin de faits prouvant ce HM.
Vous devez bien avoir à l'esprit que cette lettre sera présentée devant un tribunal, que ce soit un tribunal administratif ou les Prud'hommes ou le tribunal correctionnel (Pénal) et je tiens à...
Date: 2005-01-28 05:47:16
Site :
http://rhmt.free.fr
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