Articles sélectionnés pour le thème : que faire lors d'un harcelement telephonique
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Que faire en cas d’harcèlement téléphonique
Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?
Qu'est-ce que le harcèlement téléphonique ?
Tout d'abord, il convient de faire la différence entre le harcèlement téléphonique à proprement parler et le démarchage commercial qui, lui, n'est pas passible de peines. Au regard de la loi, on est harcelé au téléphone dès lors qu'on reçoit, à une certaine fréquence, des messages ou...
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http://aquiestcenumero.fr
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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)
Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00
29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour
Harcèlement téléphonique
Harcèlement téléphonique
Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.
Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...
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http://assiste.com
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TopAvocats Strasbourg 67 → Avocats harcèlement à Strasbourg 67
Posted on 14/05/2013 by TopAvocats
Un bon avocat en harcèlement dans l'agglomération de Strasbourg 67
Voyez les barèmes pour un avocat en harcèlement à Strasbourg 67
Ne négligez pas la constitution d'un bon dossier, cela fera augmenter vos chances de victoire.Vous trouverez la liste des cabinets d'avocats en harcèlement, vous pourrez l'appeler pour étudier et analyser votre dossier par...
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http://strasbourg.topavocats.com
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Avocat harcèlement Marseille, Aix en Provence, Nîmes, Arles
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Harcèlement salarié droit du travail
La prise en compte du harcèlement au travail résume l'évolution des mentalités en matière de souffrance au travail, et renvoie plus largement à la problématique des risques psycho-sociaux.
La médiatisation d'un certain nombre de suicides en lien avec le travail a conduit le...
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avocat-lexvox.com
Le harcèlement moral au travail en 2014 | L'Actualite du ...
http://www.droit-du-travail.org
Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral que doit faire l'employeur
Le harcèlement moral : comment se prémunir - netpme.fr
Comment agir en présence d'un cas de harcèlement moral ?
De nombreux salariés demandent devant les tribunaux, des dommages intérêts substantiels en invoquant un préjudice subi pour harcèlement moral et une grande majorité de salariés licenciés contestent leur licenciement en affirmant qu'ils ont été harcelés. Bien que la notion de harcèlement moral soit définie dans le Code du...
Site :
https://www.netpme.fr
Harcèlement - Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Le harcèlement est souvent associé à l'intimidation. Il peut prendre différentes formes :
Effectuer ou faire effectuer des appels téléphoniques répétés pour harasser un individu (harcèlement téléphonique)
Suivre une personne de façon répétée
Communiquer directement ou indirectement de façon répétée avec un individu
Surveiller un endroit fréquenté par une personne
Se...
Site :
https://spvm.qc.ca
Thèmes liés : que faire lors d'un harcelement telephonique / plainte police harcelement telephonique / harcelement telephonique que faire / plainte harcelement telephonique / harcelement telephonique
Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...
LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS
Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...
Site :
legavox.fr
Avocat harcèlement moral à Grenoble 38, Isère
Posted on 14/05/2013 by TopAvocats
Un bon avocat en harcèlement sur Grenoble 38
Trouvez les honoraires pour des avocats en harcèlement à Grenoble dans le 38
Vous trouverez la liste des avocats en harcèlement, vous pourrez l'appeler pour étudier et comprendre le dossier par téléphone, au fil de cette explication, vous pourriez sûrement lui demander le tarif de ses honoraires (qui peuvent...
Site :
http://grenoble.topavocats.com
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N° 2898 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juin 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...
Ecoutez
La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.
"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...
Date: 2017-03-31 05:34:39
Site :
village-justice.com
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HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
HARCELEMENT MORAL DEFINITION
Définition de Harcèlement moral
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
infosdroits.fr
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Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir
« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »
j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi
je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??
Voici ce que dit la loi :
Les définitions...
Date: 2017-03-31 06:33:57
Site :
https://www.sos112.fr
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Un fait unique suffit à caractériser le harcèlement sexuel
Contrairement au harcèlement moral, le harcèlement sexuel ne suppose pas des actes répétés. Ainsi, il a été précisé en 2017 qu'un fait unique peut suffire à caractériser le délit de harcèlement sexuel.
Suite à sa démission, une animatrice d'un camp de scout saisit le conseil des prud'hommes afin de faire requalifier sa démission en un licenciement nul, estimant que cette rupture a...
Site :
https://www.lesechos.fr
Les 5 fausses annonces pour emmerder le monde, Emmerder ...
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Les 5 fausses annonces pour emmerder le monde
25 avril 2012 62 Commentaires
Si vous souhaitez pourrir la vie de quelqu'un, un de vos voisin, emmerder votre patron, ou d'une personne de votre entourage, vous pouvez faire en sorte qu'elle se fasse harceller par des appels...
Site :
http://www.emmerder-son-voisin.com
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Harcèlement en entreprise : définition, caractérisation et ...
Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. En cette matière, l'employeur est tributaire d'une obligation de sécurité de résultat, et sa responsabilité peut être facilement engagée.
Comment définir le harcèlement...
Site :
http://www.widoobiz.com
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Harcèlement moral au travail : comment réagir
Harcèlement au travail : les pères attentionnés en sont...
Le harcèlement moral est une infraction pénale, interdite et réprimée par le Code pénal, le Code de la fonction publique et par le Code du travail. Toutefois, il peut être difficile pour la victime de l'identifier, et de savoir y répondre, notamment par crainte de ne pas obtenir gain de cause, ou encore de perdre son emploi. Le...
Date: 2017-03-31 07:51:07
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http://www.terrafemina.com
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118711 - Conditions Générales d'Utilisation
118-711, le numéro de toutes vos recherches téléphoniques !
Conditions Générales d'Utilisation
1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société SOMNUS SARL au capital de 8000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 482 441...
Site :
http://www.118-711.net
Thèmes liés : que faire lors d'un harcelement telephonique / loi sur l'harcelement sur internet / harcelement telephonique ligne fixe / l'harcelement sur internet
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.
I) La préservation de la santé mentale des salariés
Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.
a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...
Site :
http://www.avocat-travail-83.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Harcèlement psychologique au bureau : que faire?
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Vie de bureau, vie de couteaux, disent certains. Entre la tâche à accomplir, les incompatibilités de caractère, les jeux de coulisses et les heures supplémentaires, le harcèlement psychologique mine bien souvent l'enthousiasme de l'employé, parfois jusqu'à l'épuisement. Que faire pour contrer ce phénomène?
Le harcèlement psychologique (1)
Il importe, dans un premier temps, de...
Site :
http://www.canalvie.com
Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les ...
Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les sondages téléphoniques
Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les
sondages téléphoniques
Décembre 2012
Préparé pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Phoenix Strategic Perspectives Inc. (SPI) est un membre certifié Sceau d'or de l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing...
Date: 2014-11-19 16:46:58
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement telephonique ligne fixe / harcelement telephonique fixe / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole
LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)
CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.
Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...
Site :
http://www.asso-equality.org
Enseignement.be - Harcèlement à l'école - Professionnels ...
Le Service de la Médiation scolaire
Le Service de la Médiation scolaire a développé des outils pour la prévention et la lutte contre les violences dans les établissements scolaires, le décrochage et l'absentéisme scolaires, les assuétudes et les toxicomaniesainsi que les actes de maltraitance. Il accompagne les élèves en situation de décrochage ou de démotivation, en difficulté...
Site :
http://www.enseignement.be
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement au travail / que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement entre eleves l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole
Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués
Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter
Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...
Site :
https://www.monpetitforfait.com
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Harcèlement moral et charge de la preuve - Droit du travail
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Risques psychosociaux
Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le 22/07/2015 à 07:50 par la rédaction des Éditions Tissot
Dès lors que les faits laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l'employeur pour...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1. Introduction
Un arrêt attendu a été prononcé par la Cour d'arbitrage le 10 mai dernier.
Depuis plusieurs mois, de nombreux dossiers de harcèlement étaient bloqués, dans l'attente de l'examen par la Cour de la constitutionalité de l'article 442bis du code pénal qui réprime le harcèlement moral.
Le 20 septembre 2004, le Tribunal correctionnel de Liège avait interpellé la Cour...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral
Harcèlement moral : définition, sanctions - Editions Tissot
En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).
Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse ses pouvoirs de gestion par action ou par omission et...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
- A la une - La Quotidienne - France 5
Droit / Administration
Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?
"Je reçois des appels de démarcheurs commerciaux qui veulent me vendre des panneaux solaires. Malgré mes refus, ils continuent de m'appeler. Est-ce que je peux déposer plainte pour harcèlement ?", nous demande Thomas. Réponse avec Gérard Michel, avocat et spécialiste en droit de La Quotidienne.
Qui ne s'est pas...
Date: 2017-03-31 09:32:10
Site :
http://www.france5.fr
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique commercial / porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique que faire loi / que faire contre le harcelement telephonique commercial
Stress et harcèlement moral au travail : comment faire la ...
Qu'est ce que le stress au travail exactement ?
C'est un sujet souvent abordé, mais comment se définit-il ?
Selon l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le stress au travail du 2 juillet 2008, un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres...
Site :
http://cftcaccor.over-blog.com
Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...
Harcèlement téléphonique : comment en finir
Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir
Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments
Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...
Site :
http://francoiscoulaud.fr
Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement telephonique comment faire / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique
Harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Dans Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le...
Lutter contre le harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Agir contre le harcèlement scolaire
Agir contre le harcèlement scolaire
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit Pénal > Se défendre contre le harcèlement
Se défendre contre le harcèlement
Le 22 juin 2015
Comment se défendre face au harcèlement ?
Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.
Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques
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Se défendre contre le harcèlement
Le 22 juin 2015
Comment se défendre face au harcèlement ?
Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.
Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...
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avocat-rouaselbazis.com
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Rachat de créances
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur...
Date: 2017-03-30 18:01:37
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .
Sommaire
Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Toute...
Date: 2017-12-02 16:29:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-03-23 22:42:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-03-31 05:41:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement des organismes de crédit – Comment s’en sortir
Que faire lorsque vous êtes confrontés à du harcèlement ?
Pour ce qui concerne les courriers que vous recevez, il arrive souvent que les sociétés de recouvrement ou les huissiers de justice utilisent des termes juridiques ou menaçants comme par exemple : sommation extrajudiciaire, mise en demeure avant poursuites, mise en demeure avant saisie sur rémunération, mise en demeure avant...
Site :
http://www.sortir-surendettement.com
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement moral dans la vie privee code penal / code du travail harcelement moral article / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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Les multiples visages du harcèlement - CNESST
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Les multiples visages du harcèlement
Le harcèlement psychologique peut survenir à tous les niveaux de la hiérarchie organisationnelle. Il peut se manifester entre des collègues de travail, des personnes en position d'autorité peuvent harceler des subalternes et à l'inverse des salariés peuvent harceler leurs supérieurs. Les personnes impliquées peuvent être un individu...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : consequences situation harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par un collegue / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail que faire
Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
Rétrogradation et sanction injustifiées
Comment définir le harcèlement moral ?
Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Chacun d'eux donne la définition de cet agissement et le Code pénal ajoute les sanctions applicables en cas de passage à l'acte.
La définition légale du Code du travail
Le Code du travail...
Site :
http://www.fncseg.com
Deux méthodes imparables pour ne plus se faire démarcher ...
Nombreux sont ceux qui se plaignent de recevoir quotidiennement des appels téléphoniques à but commercial. Comment faire taire ces sonneries ? Voici deux méthodes selon votre profil.
La méthode radicale : Bloctel
Cette méthode s'applique à ceux qui ne veulent aucun démarchage commercial. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que votre numéro circule sur des listes, émanant de...
Date: 2017-12-07 02:39:38
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement telephonique commercial que faire / harcelement telephonique commercial loi / harcelement telephonique comment faire / harcelement telephonique que faire loi
Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...
Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur
Article juridique publié le 13/09/2015 à 20:45, vu 32154 fois, 111 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?
Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à...
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