Articles sélectionnés pour le thème : victime de harcelement au travail que faire
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Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé ...
Le licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé victime de harcèlement peut être annulé
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Le salarié protégé licencié pour inaptitude physique causée par le harcèlement moral subi dans l'entreprise peut faire annuler le licenciement par le juge judiciaire, même si le licenciement a été autorisé par l'inspection du travail (Cass. Soc. 15.04.2015 :...
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La preuve et le harcèlement moral - Droit du travail ...
La preuve et le harcèlement moral
Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail « aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
Le...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail charge de la preuve / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / preuve harcelement moral salarie / harcelement moral au travail par l'employeur
L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l ...
Ainsi, l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur trouve à s'appliquer en matière de harcèlement moral au travail. En effet, l'article L 1152-4 du code du travail dispose que : « L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ».
En conséquence, afin de protéger la victime du harcèlement, l'employeur...
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force-ouvriere.fr
Le harcèlement moral au travail : LIVRE de Philippe RAVISY
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Informations supplémentaires:
Le livre Le harcèlement moral au travail , écrit par l'auteur Philippe RAVISY, est classé dans la catégorie Développement personnel et plus spécialement dans la sous-catégorie Être heureux au travail. Il a été publié par la maison d'édition Delmas en 24 octobre 2007. Son prix est de 18.05EUR.
Vous trouverez ce livre dans :
Psychologie > Harcèlement moral
Face noire du monde du travail, ce mal n'épargne personne : cadres, employés,...
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Que faire en cas de discrimination au travail? | Alliance ...
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Que faire en cas de discrimination au travail?
�? la suite d'un acte discriminatoire, les victimes éprouvent souvent une très grande frustration et ne savent pas quoi faire. Si c'est votre cas, sachez que votre syndicat peut vous aider. Voici d'ailleurs quelques renseignements qui vous aideront dans pareille circonstance.
Qu'est-ce que la discrimination?
La discrimination est...
Date: 2017-03-31 05:48:14
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Thèmes liés : victime de discrimination au travail que faire / discrimination au travail quoi faire / discrimination au travail que faire / code du travail harcelement discrimination / victime de harcelement au travail que faire
Cadre législatif | Marie-France Hirigoyen
Liens utiles
Cadre législatif
Le harcèlement moral a été introduit dans le code du travail le 17 janvier 2002. L'article L122-49 devenu L 1152-1 définit le harcèlement moral comme suit: "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à...
Date: 2017-03-31 06:56:29
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AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...
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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
employeurs
Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.
le 17 novembre 2006
L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.
La responsabilité légale de...
Date: 2017-03-31 06:49:13
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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Inaptitude suite à un harcèlement - La Confédération ...
Inaptitude suite à un harcèlement
Comment obtenir réparation d'un harcèlement moral ayant conduit au licenciement pour inaptitude? Réponse avec cet arrêtde la Cour de cassation.
Tout salarié victime d'actes de harcèlement moral dans le cadre de ses relations de travail peut engager la responsabilité de son employeur : soit parce que ce dernier en est lui-même l'auteur, soit...
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Stages de reconstruction pour les victimes de harcèlement ...
Association loi 1901 d'Aide aux victimes de harcèlement et violences psychologiques dans le vie privée ou professionnelle
Participation sur la base d'un don libre
Inscription par mail
* coachingethique(at)gmail.com
Le Nouveau Coaching Ethique, dirigé par une femme, ne diffuse pas son numéro de téléphone sur le Net afin d'éviter le harcèlement téléphonique des personnes...
Date: 2017-03-22 13:11:15
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Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association harcelement moral vie privee / association aide victime harcelement moral / harcelement moral vie privee loi / association d'aide aux victimes de harcelement au travail
Inspection, Contrôle, Travail au noir, Particuliers - Tout
Panneaux solaires: accord à l'amiable entre l'UE et la chine - La DH
Les termes du règlement tiennent compte des circonstances particulières et uniques du marché des panneaux solaires, y compris son évolution au cours des dernières années. Il vise à établir un équilibre entre deux éléments clés. éliminer le dumping préjudiciable constaté et assurer en même temps un...
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Thèmes liés : l'harcelement au travail / harcelement entre eleves l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement au travail / victime de harcelement au travail que faire
Harcèlement moral : ce que dit la loi. - SOS Burn Out ...
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Harcèlement moral : ce que dit la loi.
Le harcèlement moral, tout le monde en parle. Mais beaucoup ignorent pourtant ce qu'en dit réellement la loi. Une fois n'est pas coutume : notre billet sera cette semaine purement informatif, peut-être rébarbatif pour certains mais certainement instructif pour d'autres ! Voici donc un petit tour d'horizon de dispositions qui protègent...
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Thèmes liés : que dit la loi sur le harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-12-06 23:35:49
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juritravail.com
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Date: 2017-03-31 05:42:30
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juritravail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES - Sophie Soria-Glo
LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES
Selon plusieurs études réalisées par le Workplace Bullying Institute (WBI) aux Etats-Unis entre 2000 et 2010, les chiffres du harcèlement moral sont renversants.
En effet, il n'existe pas de chiffres récents et aussi détaillés en France, notamment sur les réactions des entreprises et l'avenir professionnel des victimes.
Alors, les données des Etats-Unis...
Date: 2017-12-02 13:45:09
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http://coachingethique.blogspot.com
Agression sur le lieu de travail et responsabilité de l ...
Agression sur le lieu de travail et responsabilité de l'employeur
24 janvier 2015
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La Chambre sociale de la Cour de cassation donne une nouvelle illustration de l'intensité de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur, en particulier lorsqu'un salarié est victime d'une agression sur son lieu de travail.
Il importe de rappeler que...
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http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail
Souffrance au travail et harcelement, stress ...
64 % des français déclare avoir peur le matin en arrivant au travail : peur des collègues, d'un manager, d'un client, d'un fournisseur ...
Plus d'un salarié sur deux, et 65 % des managers disent subir un stress régulier dans leur travail.
Troubles de la concentration, du sommeil, dévalorisation de l'individu, perte d'estime et de confiance en soi, dépression, burnout...
Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité, aucune région, et aucune profession.
Le cabinet M&M Cornut-Lapascalie s'est spécialisé dans l'accompagnement thérapeutique des personnes en difficulté et en souffrance sur leur lieu de travail.
Que vous soyez...
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hypnose-sophrologie-montpellier.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire
Lettre dénonciation employeur inspection du travail ...
Lettre de dénonciation à votre employeur des faits de harcèlement sexuel dont vous êtes victime de la part d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique
Dénoncer un harcèlement
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez fait l'objet d'un harcèlement sexuel de la part d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique. Vous décidez...
Date: 2017-12-05 16:25:10
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Thèmes liés : code du travail harcelement / harcelement au travail article / l'harcelement au travail / harcelement au travail fonction publique que faire / victime de harcelement au travail que faire
Le harcèlement moral - reseauvigilance.org
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> Le harcèlement moral
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (Article L 1152-1 du code du travail).
Le...
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Exposé Sur Le Harcèlement Scolaire : Page 1/10 : All ...
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Exposé Sur Le Harcèlement Scolaire
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1 Le HarcÈlement Scolaire (fiche ... - Bonjour Du ...
Insultes, brimades, rumeurs, menaces, attaques, isolement vu ostracisme. Ce sont les différents aspects du harcèlement scolaire ou en d'autres termes la...
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Dénoncer le harcèlement moral en entreprise - Wonder.Legal
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Des difficultés à dénoncer le harcèlement moral en entreprise
Remarques désobligeantes, insultes, intimidations, tâches inappropriées sont la manifestation classique du harcèlement moral en entreprise. De tel comportements sont interdits et punissables par la loi.
Comment s'en débarrasser
Les personnes victimes d'un harcèlement moral en entreprise ont...
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https://blog.wonder.legal
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collège - Accueil - Saint Michel de Picpus
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Charte et règlement
Un règlement remis aux élèves et aux parents décrit les structures d'organisation et de fonctionnement, rappelle les dispositions qui aideront la vie de la communauté scolaire à s'épanouir dans un climat de collaboration et d'attention aux autres. » (Projet éducatif).
Mis à jour chaque année, ce règlement résulte d'une concertation entre...
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Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement a l'ecole que faire / association contre le harcelement a l'ecole
Des conseils pour faire face au harcèlement moral - Le ...
Des conseils pour faire face au harcèlement moral
16 Juin 2013 , Rédigé par Authentiqua Publié dans #Psychologie
En général, un individu qui a pour but de pratiquer du harcèlement moral de façon intentionnelle teste d'abord sa cible. Ne lui laissez pas prise ! Pour lui résister, il faut tenter de marquer ses limites, en...
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http://choixdevie.over-blog.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral definition juridique / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / code du travail harcelement moral definition
Le harcèlement moral au travail: Amazon.ca: Philippe ...
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From the Back Cover
Qui est exposé ? Toute personne en activité Pour quelles raisons ? S'en débarrasser de quelle manière ? Vexations, humiliations, mise au placard... Peut-on se défendre ? Bien sûr Comment ? Avant tout en s'informant.
De silences en sous-entendus, de brimades en vexations, de déstabilisations en humiliations, de mises à l'écart en discriminations... le...
Date: 2017-03-22 20:55:20
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Thèmes liés : loi 17 janvier 2002 harcelement moral / le harcelement moral au travail philippe ravisy / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail
Le documentaire "Harcelé à perdre la raison" retrace le ...
Le documentaire "Harcelé à perdre la raison" retrace le drame de l'affaire Rieux
il y a 1595 jours 40 par JEAN-PIERRE AMARGER
Marie-Hélène Delhon, médecin du travail, avait tiré la sonnette d'alarme.
J.-P. AMARGER
Daniel Kupfestein retrace dans un documentaire le drame de l'affaire Rieux. Jean-Michel Rieux, harcelé au travail, avait poignardé sa femme et leurs deux enfants de 5...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : souffrance au travail que faire / victime de harcelement au travail que faire / l'harcelement au travail / harcelement au travail comment faire face / je suis victime de harcelement au travail
Conditions de travail - Harcèlement moral : protection du ...
Civ. 1re, 28 sept. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-21.823
Soutenant avoir été victime de harcèlement moral de la part du chef de cuisine et du chef de section des cuisines de l'établissement où elle était employée en qualité d'employée polyvalente, Mme X... envoya, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant ces faits, dont elle adressa...
Le licenciement pour faute grave du salarié auteur de ...
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral ...
- Principe de libre administration des collectivités locales
- ...
S'agissant « du droit du fonctionnaire de ne pas subir un harcèlement moral », liberté fondamentale « découverte » dans l'arrêt du 19 juin commenté, celui-ci ne fait ainsi l'objet d'aucune protection particulière sur le plan constitutionnel ou conventionnel. Le harcèlement moral...
Site :
http://www.avocats-lra.eu
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...
Conseil aux entreprises
Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail
"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...
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http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Quand le harcèlement moral est avéré : l’employeur peut ...
Veille juridique : Santé-sécurité au travail
Quand le harcèlement moral est avéré : l'employeur peut désormais démontrer qu'il a rempli son obligation de sécurité de résultat
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Dans un arrêt de principe, du 25 novembre 2015, la Cour de cassation revenait sur l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. Par une saine redécouverte de l'esprit de la...
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http://www.barthelemy-avocats.com
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Droit du travail et harcèlement moral
Conseil de Prud'hommes
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
L'auteur du harcèlement peut...
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http://avocats-droit-du-travail.fr
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Harcèlement psychologique au travail : il peut vous en ...
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Dans une sentence arbitrale récente1, l'arbitre Claude Rondeau ordonne à l'employeur de verser à la plaignante des dommages non pécuniaires de 35 000 $ et punitifs de 10 000 $. L'employeur est également tenu d'organiser des activités de sensibilisation et de formation sur le harcèlement psychologique pour l'ensemble de son personnel ou, à défaut, de verser à la...
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http://www.nortonrosefulbright.com
Le harcèlement scolaire, un vrai cauchemar - Planete sante
Le harcèlement scolaire, un vrai cauchemar
Dernière mise à jour 16/11/15 | Article
© Felix Clinton/GettyImages
Pr Zoé Moody
On estime entre 10 et 15% le nombre d'élèves victimes de harcèlement à l'école. Retour sur un phénomène source de grande souffrance psychologique, aux conséquences parfois dramatiques.
Souvent minimisé, voire nié, le harcèlement à l'école préoccupe les...
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https://www.planetesante.ch
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Je suis victime de harcèlement moral et j’entends saisir ...
Je suis victime de harcèlement moral et j'entends saisir la justice. Que dois-je faire ?
Dans la mesure où le harcèlement moral est réprimé, à la fois par le code pénal, et par le code du travail, le salarié a le choix entre déposer une plainte au pénal, ou saisir le Conseil de Prud'hommes.
Si le salarié obtient satisfaction devant la juridiction pénale (Tribunal Correctionnel), le harceleur pourra être condamné à deux ans de prison et 30.000 EUR d'amende...
Site :
https://www.cadreaverti-saintsernin.fr
Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement moral / harcelement moral au travail code penal / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud'homme harcelement moral au travail
Souffrance au travail : comment faire face | Dossier Familial
Avoir un travail, c'est nécessaire d'un point de vue économique, mais c'est aussi important sur le plan personnel. Car le travail représente un élément central de la construction de soi, de l'autonomie et de l'accomplissement individuel.
Pourtant, il y a des jours où la vie professionnelle donne irrésistiblement envie de claquer la porte ou de prendre une retraite prématurée. Et même...
Date: 2017-03-31 04:10:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / harcelement au travail comment faire face / souffrance des salaries au travail que faire / souffrance au travail que faire / consultation souffrance au travail marie peze
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : l'harcelement au travail / discrimination au travail article code du travail / harcelement au travail maladie professionnelle / souffrance des salaries au travail que faire / discrimination au travail article de loi
Comment reconnaître du harcèlement - parq2003.free.fr
Changement des textes en permanence
Plusieurs années
Durée et intensité. Conséquences
Pour les harcèlements dont la durée n'excède pas une année, la durée et l'intensité du harcèlement interviennent par leur produit dans les conséquences ressenties par le harcelé. Un harcèlement de faible intensité pendant une longue durée est aussi pernicieux qu'un harcèlement...
Date: 2008-06-15 21:36:21
Site :
http://parq2003.free.fr
Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit Pénal > Se défendre contre le harcèlement
Se défendre contre le harcèlement
Le 22 juin 2015
Comment se défendre face au harcèlement ?
Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.
Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques
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Se défendre contre le harcèlement
Le 22 juin 2015
Comment se défendre face au harcèlement ?
Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.
Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Dépression au travail : Les obligations de l’employeur ...
A un moment de ma vie, étant victime du même traitement, je suis heureuse que la Cour de Cassation prend en compte la souffrance au travail qui peut être due au harcèlement individuel (mon cas) ou harcèlement en "meute" (par des collègues). La jurisprudence élabore lentement et depuis assez récemment les mesures pour défendre les employés, tant du privé que du public. Car ces cas sont...
Date: 2017-03-31 04:07:09
Site :
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement au travail fonction publique que faire / souffrance au travail fonction publique que faire / l'harcelement au travail / harcelement au travail comment faire face
psychologique – LettreDeDémission.org
Filed under Exemples , Lettre de démission , Lettre de démission sans préavis , Modèles
Lorsque vous êtes victime d'harcèlement au...
Site :
http://www.lettrededemission.org
Thèmes liés : victime de harcelement au travail que faire / victime de harcelement psychologique au travail / victime de harcelement au travail / harcelement psychologique au travail exemple
Mon enfant est harcelé à l’école, que faire ? - PARENTS.fr
Mon enfant est harcelé à l'école, que faire ?
Pour prévenir et gérer au mieux les violences en milieu scolaire, la psychosociologue Edith Tartar Goddet invite chaque parent à en parler, au préalable, avec son enfant. Il est important de lui expliquer qu'il n'a pas à faire quelque chose par force, qu'il n'a pas à se laisser bousculer par d'autres élèves......
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / harcelement a l'ecole que faire / harcelement entre eleves l'ecole
Guide Pratique pour les Travailleurs - Souffrance et Travail
Vous vous sentez en danger, vous êtes sur le qui-vive à votre travail, pour faire toujours mieux. Au fil du temps, vous ne prenez plus le temps de déjeuner, vous partez de plus en plus tard le soir. Le jour, au travail, vous pensez sans pouvoir vous en empêcher aux critiques sur votre travail. La nuit, vous faites des cauchemars sur le travail qui vous réveillent en sueur. Bientôt, vous...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : souffrance des salaries au travail que faire / souffrance au travail quoi faire / souffrance au travail que faire / l'harcelement au travail / harcelement psychologique au travail quoi faire
Harcèlement moral : la passivité de l’employeur de nouveau ...
UNSA ADOMA - 42 rue Cambronne 75015 Paris 15 éme Tel.: 01 53 69 03 45 - http://unsadoma.blogspot.com/ e-mail: unsadoma@gmail.com j'adhère tu adhères il adhère nous adhérons vous adhérez ils adhèrent
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Harcèlement moral : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée,
soc 6 janvier 2011. Par Sabine Haddad, Avocat
Dans l'arrêt précité, les dommages et intérêts sont...
Date: 2017-03-07 08:53:18
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http://unsadoma.blogspot.com
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Fonction Publique, harcèlement moral - leturcq-avocats.fr
Un arrêt du 11 juillet 2011 du Conseil d'Etat est venu sensiblement modifier l'équilibre des forces en présence en matière de harcèlement moral.
La charge de la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
Dans cet arrêt du 11 juillet 2011 , la section du contentieux du Conseil d'Etat détermine dans quelle mesure, lorsqu'il est confronté à des agissements...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / charge de la preuve harcelement moral fonction publique / preuve harcelement moral fonction publique / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Harcèlements ...
Les femmes en sont plus victimes
Le salarié peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire
QUESTION du salarié«Je suis un salarié dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications. Récemment, j'ai eu un petit différend avec un supérieur hiérarchique pour des raisons purement professionnelles lors d'une réunion.
J'avais cru que l'affaire a été...
Date: 2017-03-30 13:40:07
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La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...
JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL
les jurisprudences à lire
Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle
L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...
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Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu – Lavieeco
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Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu
Homme ou femme, nul n'est épargné. Le recours à la justice est envisageable, à condition de constituer un bon dossier. En parler est la première étape vers la fin du cauchemar.
Le sujet est tabou. C'est que dans ce domaine, le silence est roi. Pourtant, le harcèlement au travail est très...
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Harcèlement psychologique : ce qui a retenu mon attention ...
Harcèlement psychologique : ce qui a retenu mon attention en 2012
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Par Sylvie Théoret
15/01/2013
Durant l'année 2012, une trentaine de décisions relatives à des plaintes ou des griefs en vertu des articles 123.6 et suivants de la Loi sur les normes du travail pour harcèlement psychologique [art. 81.18 l.n.t.] ont fait l'objet de résumés, diffusés dans la Banque de résumés...
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Harcèlement : le Ministère du Travail se met en ordre de ...
Exceptio Avocats
Une circulaire du Ministère du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlements moral et sexuel (loi du 6 août 2012) dans le cadre des relations de travail, les dispositions relatives à leur prévention dans l'entreprise, ainsi que le rôle de la DIRECCTE (inspection du travail) dans ce domaine.
Les obligations de prévention de l'employeur
La...
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POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...
Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.
Le harcèlement dans la sphère privée
Il existe plusieurs associations contre le...
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