Articles sélectionnés pour le thème : accident du travail suite harcelement moral
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Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-31 06:09:53
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Decret du 12/05/2004 fixant le statut des membres du ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 MAI 2004. - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française (1)
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration
Suicide. Suicide en lien avec le travail - Risques - INRS
Suicide en lien avec le travail
Réponse d'urgence et signal d'alerte
© Eva Minem
Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation d'urgence à gérer dans l'entreprise, notamment si l'acte suicidaire s'est produit sur le lieu du travail : appel des secours spécialisés, protection des collègues confrontés à la scène de l'acte suicidaire, dissimulation visuelle des lieux où...
Date: 2017-12-06 23:24:32
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-03-27 05:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / role du medecin du travail en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement psychologique - CNESST CSST - Expliqué ...
. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une ...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
http://www.dominicduvalavocat.ca
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail ...
PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et harcèlement moral
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et ha...
PROJINVEST condamnée pour licenciement abusif au paiement des heures supplémentaires et repos compensateur, mais aussi pour travail dissimulé et harcèlement moral
SARL...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Document unique — Wikipédia
des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale ,
des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,
du Procureur de la République en cas d'accident du travail,
des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.
En vertu du décret n°...
Date: 2017-03-26 22:10:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail harcelement moral legifrance / code du travail harcelement moral article / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral code du travail affichage / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Stages de reconstruction pour les victimes de harcèlement ...
Association loi 1901 d'Aide aux victimes de harcèlement et violences psychologiques dans le vie privée ou professionnelle
Participation sur la base d'un don libre
Inscription par mail
* coachingethique(at)gmail.com
Le Nouveau Coaching Ethique, dirigé par une femme, ne diffuse pas son numéro de téléphone sur le Net afin d'éviter le harcèlement téléphonique des personnes...
Date: 2017-03-22 13:11:15
Site :
http://coachingethique.blogspot.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association harcelement moral vie privee / association aide victime harcelement moral / harcelement moral vie privee loi / association d'aide aux victimes de harcelement au travail
Harcèlement en entreprise - Comprendre, prévenir, agir ...
Onglets Livre
Présentation
Les acteurs clés de l'entreprise (directions, services des ressources humaines, médecins du travail, élus du personnel, juristes, services sociaux), lorsqu'ils sont confrontés à des situations de harcèlement, sont souvent démunis, car peu informés sur les modalités concrètes d'intervention.
Comment identifier et prouver le harcèlement ? Quelles sont les...
Date: 2017-03-31 05:57:15
Site :
http://www.armand-colin.com
Thèmes liés : comment faire face au harcelement moral au travail / comment faire reconnaitre le harcelement moral au travail / comment prouver le harcelement psychologique au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / comment prouver mon harcelement moral au travail
France Télécom: l'inspection du travail dénonce un ...
source et suite de l'article www.liberation.fr
L'inspection du travail a transmis à la justice un rapport sur les suicides à France Télécom qui dénonce une «mise en danger d'autrui» et un «harcèlement moral» liés aux méthodes de l'entreprise, révèle le Parisien/Aujourd'hui en France de samedi.
Ce rapport de 82 pages, remis le 4 février au parquet de Paris et dont le quotidien publie des extraits, évoque de possibles infractions pour «mise en danger d'autrui du...
Site :
http://www.cguittard.com
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / inspection du travail harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement au travail
mettre fin au contrat - Assistant-juridique.fr
Les exceptions : la suspension du contrat d'apprentissage pour accident du travail ou maladie professionnelle
Si le contrat est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat que s'il justifie d'une faute grave ou d'un cas de force majeure.
Exemples de fautes graves de l'employeur :
non-paiement du salaire
absence de...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en ...
Les mesures relatives à l'hygiène. Vous pouvez prendre, dans le règlement intérieur, toute mesure ayant un lien direct avec l'hygiène au sein de l'entreprise.
Il peut s'agir, par exemple, des règles relatives à :
l'interdiction de prendre ses repas sur le lieu de travail ;
l'interdiction de fumer et de vapoter sur le lieu de travail ;
les conditions d'introduction, de distribution et de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail
Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux - Les ...
Management de proximité et Santé au travail
L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.
Le rapport...
Site :
deloche.net
Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux | Blog ...
Management de proximité et Santé au travail
L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.
Le rapport...
Site :
deloche.net
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail
Le policier municipal attaque le maire - Le Courrier Picard
SOCIAL
Le policier municipal attaque le maire
À la suite d'un accident de travail, Franck Henoux est tombé malade. Une maladie imputable à cet accident selon des médecins experts. Mais le maire conteste cet avis.
Par Guillaume Carre |
Lecture zen
Le 26 septembre 2016, il avait revêtu sa tenue de travail, celle qu'il n'avait plus portée depuis mai 2013, date de son arrêt de travail. Franck...
Site :
http://www.courrier-picard.fr
Thèmes liés : arret maladie pour harcelement moral au travail / accident du travail suite harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-05 15:56:13
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE
L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .
Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .
L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...
Site :
inspection-du-travail-droit.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail
Le comité d'hygiène, de ... - Ministère du Travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-12-06 19:44:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / droit d'alerte chsct harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Date: 2017-03-31 05:58:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / droit d'alerte chsct harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-03-31 06:45:25
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration
Reconnaître La Maladie professionnelle - Le blog de le ...
Reconnaître La Maladie professionnelle : un bien ou un mal ?
Publié le
13 avril 2011
par Delphine du blog des salariés
Troubles de la concentration, du sommeil, tristesse, dépression... Un nombre grandissant de salariés déclare souffrir de ces symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail. Le phénomène n'épargne aucun secteur d'activité.
Le harcèlement moral...
Site :
http://le-blog-des-salaries.over-blog.com
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...
30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord
La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...
15/11/2014 - Clause de discrétion
La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise
Volume 29 - Numéro 2 - barreau.qc.ca
Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois
Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats
D
ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...
Date: 2017-03-01 16:14:41
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Comment parler d'un conflit avec mon employeur précédent ...
Comment parler d'un conflit avec mon employeur précédent ?
J'ai travaillé pendant 8 ans dans une entreprise en CDI en tant que secrétaire.
En janvier 2010, suite à une mauvais ambiance avec le nouveau commercial, (son comportement envers moi, était limite du harcèlement moral (reproches, remises en cause sans cesse de mon travail...), suite à quoi j'ai été en arrêt maladie...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Quelques exemples de harcèlement au travail - Doctissimo
Voici quelques exemples réels de harcèlement moral qui permettent de comprendre l'aspect destructeur de certains environnements professionnels...
Accusée de "nullité absolue"...
Catherine B a 25 ans ; après de brillantes études littéraires et une solide formation aux métiers du son, elle trouve, après plusieurs mois de recherche, le travail dont elle rêve : animatrice dans une radio...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : exemple de situation de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail exemples / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Harcèlement moral inaptitude médicale - Maitre ROUVIER DUFAU
Publication : mercredi 1 avril 2015 09:57
Écrit par Noëlle Rouvier
Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.
La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-23 20:07:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Contrairement aux salariés de droit privé dont les litiges relatifs à leur contrat de travail relèvent des conseils de prud'hommes, les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique sont régis par des règles propres et les litiges avec leur employeur relèvent des tribunaux administratifs.
La Fonction publique couvre globalement trois secteurs :
o la Fonction publique d'État
o...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Comment agir si l'on se considère ... - [Snesup Lille 1]
lire ici
Et Comment agir si l'on s'estime victime d'un harcèlement ?
Il n'est pas facile d'entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d'impuissance et de culpabilité propre aux situations de harcèlements ...
Et pourtant, ne rien dire et subir n'est pas une solution durable...
Plus la situation sera dégradée, plus dure sera la reconstruction psychologique de la victime...
Date: 2017-12-07 00:46:39
Site :
http://snesup.univ-lille1.fr
Condamnation de la Poste pour préjudice moral
Assisté de Me Virginie RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374
INTIMÉE
prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège 44, Boulevard de Vaugirard-75757 PARIS CEDEX 15
représentée par Me Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2138
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la...
Site :
http://www.ribeiroavocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / porter plainte contre x pour harcelement moral / prud'homme harcelement moral jugement / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / porter plainte pour agression verbale au travail
Santé mentale au travail : Réponses SST - cchst.ca
Gestion de la charge de travail
Engagement
Protection de la sécurité psychologique
Protection de la sécurité physique
Certains problèmes en milieu de travail peuvent affecter la santé mentale :
stigmatisation et discrimination;
relation entre exigences professionnelles et maîtrise/efforts et récompenses;
présentéisme;
harcèlement, violence, intimidation, persécution...
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cchst.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Stagiaire en entreprise: les règles à respecter - L ...
L'employeur ne peut recourir à un même stagiaire plus de six mois par année scolaire et le nombre de stagiaires par entreprise va bientôt être limité.
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L'été est là et les stagiaires investissent l'entreprise. Attention! Leur accueil, strictement encadré, a récemment été modifié par la loi. Durée du stage, délai de carence, rémunération, avantages... Voici ce qu'il faut...
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lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Souffrance au travail - Harcèlement et suicides - La ...
Dans les cas de souffrance au travail, peut et doit sans hésiter prononcer une inaptitude temporaire et mentionner sur le certificat « INAPTITUDE POUR DANGER IMMEDIAT ».
Depuis les évènements Renault, France Télécom et autres, de plus en plus de médecins du travail procèdent ainsi. Il convient que nous en parlions avec eux, lors de nos rencontres, notamment au sein des CHSCT.
De...
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Rupture conventionnelle : dans quels cas ? - Rupture du ...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances.
Quels sont les contrats de travail concernés par la rupture conventionnelle ?
Seuls les contrats à durée indéterminée sont concernés. Le contrat d'apprentissage et le contrat à durée déterminée ne...
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Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
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Transport routier de marchandises — Wikipédia
Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2017-12-01 07:10:43
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