Articles sélectionnés pour le thème : harcelement delegue syndical
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Harcèlement moral par un délégué syndical
Harcèlement moral par un délégué syndical
Harcèlement moral par un délégué syndical
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Le délégué syndical bénéficie d'un statut protecteur qui ne l'autorise pas, pour autant, à exercer un harcèlement moral sur autrui (arrêt n° 13-87037 du 17 mars 2015 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation).
Les propos condamnables du délégué syndical
Dans l'affaire mentionnée, le délégué syndical avait tenu à l'égard de ses collègues et de sa hiérarchie des propos injurieux et humiliants, touchant...
Site :
le-harcelement-moral.fr
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La protection d’un délégué syndical accusé de harcèlement ...
La protection d'un délégué syndical accusé de harcèlement prime sur la sante des salaries harcelés !
Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 31 Juillet 2014
Cass. soc. 24 juin 2014, n° 12-24623 FSPB
Telle est malheureusement l'affligeante conclusion à laquelle parvient la chambre sociale de la Cour de cassation.
Obligation d'assurer la protection des salariés, de leur santé mentale et...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
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Harcèlement moral et limites du mandat syndical- Articles ...
Harcèlement moral et limites du mandat syndical
Harcèlement moral et limites du mandat syndical
24/08/2015
Il n'est pas rare, surtout en ces périodes d'intenses activités syndicales précédant la procédure des élections sociales de constater des débordements de la part des travailleurs investis d'un mandat syndical. Il s'agit généralement de musculation intellectuelle et de gymnastique...
Site :
https://www.lexgo.be
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Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les...
Date: 2017-03-31 06:08:20
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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SYNDICAT DEFINITION - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Harcèlement moral d’un délégué syndical
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Risques psychosociaux
Harcèlement moral d'un délégué syndical
Publié le 22/06/2015 à 08:02 par la rédaction des Éditions Tissot
Les représentants syndicaux ne sont pas à l'abri de commettre des faits de harcèlement moral.
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Les faits
Un...
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Affaire de la Semiacs: un cégétiste dans la tourmente ...
Alors que la Semiacs attend d'être reprise en régie, la justice continue à avancer en mode rouleau compresseur.
>> LIRE AUSSI. La reprise de la Semiacs en gestion municipale avance
Cela fait trois ans déjà, depuis que le scandale sexuel et financier a éclaté en juillet...
Site :
http://www.nicematin.com
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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http://www.filoche.net
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Altran : exploitation et harcèlement anti-syndical ...
Altran : exploitation et harcèlement anti-syndical
Détails
27 mai 2017
Hubert Prévaud (CGT Toulouse)
Altran est une société de sous-traitance en ingénierie informatique et industrielle. Elle fournit des ingénieurs et des techniciens (appelés « consultants ») qui interviennent directement dans les équipes de gros donneurs d'ordre, comme Airbus. En France, Altran compte environ 10 000...
Site :
https://www.marxiste.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement delegue syndical
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
La Matinale du 12/09/2017 Découvrir l'application
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
Le Monde |
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une...
Date: 2017-12-05 01:20:20
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lemonde.fr
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Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...
HMS - ARTICLES - ARCHIVES 2005 - ARTICLE #01
La Tribune (13 Juin 3005)
Le harcèlement moral devient une source importante de contentieux
Depuis 2002, le harcèlement moral est devenu un délit pénal.
Un ancien employeur a été condamné à de la prison ferme par un tribunal, sur la base de plusieurs infractions.
Un amalgame verrait le jour entre la discrimination et le harcèlement moral.
Les...
Site :
http://www.hmstop.com
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Un délégué syndical en dépression sous le coup du ...
Interview. Brimades ordinaires d'un management à poigne
Suzuki. Un délégué syndical en dépression sous le coup du harcèlement de sa direction
Abdelhaq tient à s'exprimer à visage découvert, sous son identité complète. Il explique que ce qui lui a porté un coup mortel au moral c'est d'avoir été « sali » par des calomnies, des mensonges et des faux-témoignages accumulés par sa...
Site :
https://www.revolutionpermanente.fr
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement delegue syndical / harcelement moral delegue syndical
L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :
interdictions des discriminations en matière d'embauche,
absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,
obligations vis-à-vis...
Date: 2017-03-31 01:25:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Le harcèlement moral est aussi un délit pénal - JDN
Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.
L' article L.222-33-2 du code pénal punit « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à...
Date: 2017-03-25 15:50:02
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http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral que doit faire l'employeur
Le harcèlement moral c’est aussi un délit pénal - CADRES
Accueil > Actualités & Publications > Les articles > Exécution du contrat de travail > Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.
L'article L.222-33-2 du code...
Date: 2017-03-31 06:03:20
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Droit a la déconnexion | Bersay Associés
Droit a la déconnexion
Largement plébiscités par les salariés, les outils numériques sont aujourd'hui quasiment universellement utilisés dans les entreprises, quel que soit le secteur d'activité et font désormais partie du kit de bienvenue (ordinateur portable/smartphone/tablette numérique) ou sont fournis par les salariés eux-mêmes par choix personnel ou politique d'entreprise («...
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http://www.bersay-associes.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
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