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Harcèlement moral - Journal de l'IGNORANT
Harcèlement moral
Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).
Ces pratiques...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
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Législation et renseignements divers sur le harcèlement ...
Sujet: Législation et renseignements divers sur le harcèlement moral au travail
Mer 25 Jan - 12:00
en italique des notes personnelles
Principe
Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail. Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné.
Définition
Le harcèlement moral se manifeste par des...
Date: 2017-03-31 08:21:00
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Thèmes liés : sanction penale harcelement moral / harcelement moral au travail sanction / harcelement moral travail entre salaries / harcelement moral salarie protege / recours contre le harcelement moral au travail
Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...
Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président
M. Mansion, conseiller apporteur
SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...
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http://www.snigic.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Harcèlement du concierge par le président du Conseil ...
Le loyer du bail commercial
01h45 31 oct. 2011
Harcèlement du concierge par le président du Conseil Syndical et responsabilité du syndicat des copropriétaires
Une décision sur cette question :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cornouillers, a saisi la juridiction...
Date: 2017-03-31 07:53:44
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http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Harcèlement du concierge par le président du Conseil ...
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02/11
Une décision sur cette question :
« Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
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