Articles sélectionnés pour le thème : jurisprudence harcelement moral au travail
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Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié ...
Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral
Article juridique publié le 08/12/2014 à 07:53, vu 11371 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La démission d'un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Le 19 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...
Site :
legavox.fr
Comprendre le Harcelement moral dans le monde du travail ...
Accueil > Publication > Comprendre le Harcelement moral dans le monde du travail
24 février 2014
Article rédigé par Maitre WALCH
Avocat défendant les intérêts de ses clients en droit du travail et en droit de la famille :
: +33(0)1 45 19 97 55
: 90 boulevard Jean Jaurès - 92110 Clichy
: Formulaire de contact du cabinet
Définition :
Les agissements répétés qui ont pour objet ou pour...
Site :
http://www.cabinet-avocats-walch.com
Le harcèlement moral au travail - Le Coin du Salarié ...
Les relations de travail ne se déroulent pas toujours dans un cadre calme et serein.
Que ce soit volontaire ou non, un collègue ou un supérieur hiérarchique peut avoir tendance à adopter un comportement qui a pour conséquence de mettre en péril votre santé physique ou morale. Jeu ou stratégie de travail : quelle est le champ d'application du harcèlement moral au travail ? Qui doit vous...
Date: 2017-03-30 19:34:21
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de Harcèlement moral
(Droit pénal / droit du travail)
Notion introduite dans le droit français suite aux travaux du Docteur M. F HIRIGOYEN et son essai paru en 1998 "Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien" qui a participé à un groupe de travail à l'assemblée nationale et aboutie à l'insertion dans le Code du travail de la notion de harcèlement.
Constitutif...
Site :
http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com
Le harcèlement moral au travail, comment se prémunir
« Réponse #11 le: 16 mars 2005, 15:43:52 pm »
j'allais te demander si vous aviez des syndicats mais aldebaran a parle avant moi
je crois que ici tu peux peut être trouver des bons conseilleurs tout en gardant ton anonymat, c'est jamais évident de se battre contre un patron mais tu dois avoir des recours consultes un conseiller juridique ??
Voici ce que dit la loi :
Les définitions...
Date: 2017-03-31 06:33:57
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise
Harcèlement moral : la responsabilité de l’employeur n’est ...
Quelle application en cas de harcèlement moral au travail ?
Dans cette affaire, un salarié s'estimant victime de harcèlement moral a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir des dommages et intérêts en réparation de son préjudice. Celui-ci a par ailleurs fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La Cour d'appel saisie du litige, déboute le...
Site :
https://www.cfdt.fr
Comment prouver le harcèlement moral au travail
Accueil
Comment prouver le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est pour les victimes difficile à prouver parfois. Vous pensez être victime de harcèlement? Comment le prouver face aux juges ? Maitre Cécile REYBOZ , avocate au Barreaux de Paris nous partage son expérience.
I Les preuves du harcèlement moral:
A. LES REGLES DE PREUVE
Devant un conseil de prud'hommes, c'est au...
Date: 2017-03-30 17:16:44
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : comment prouver mon harcelement moral au travail / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / prouver harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Fausse accusation de harcèlement au travail. - témoignage ...
Les 3 tentatives peuvent en outre plaider en votre défaveur dans le cadre d'une plainte pour harcèlement.
Vous indiquez "Nous cherchons moi et ma directrice à la joindre mais rien... Le soir venu un étrangé se présente et demande à rencontrer la directrice...
Aprés l'avoir reçu la directrice m'informe que l'inconnu est venu expliquer que l'employé ne viens plus travailler car elle...
Site :
http://www.same-story.com
Salariés sachez prouver le harcèlement moral dont vous ...
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9% de salariés français déclarent avoir été victime d'intimidation ou de harcèlement moral plaçant la France au premier rang des salariés des 27 pays de l'Union Européenne (1). Le sujet est d'une actualité certaine : une trentaine de députés socialistes ½uvrent pour faire reconnaître l'épuisement au travail comme une maladie professionnelle (2), et...
Date: 2017-12-06 23:10:49
Site :
juritravail.com
Du harcèlement sexuel au harcèlement moral : ce poison qui ...
07H21 - vendredi 6 mars 2015
Du harcèlement sexuel au harcèlement moral : ce poison qui menace les femmes au travail
vendredi 6 mars 2015 - 07H21
Sur le terrain professionnel, la Journée internationale des droits des femmes ne se joue pas qu'en termes de rémunérations et d'accès aux sommets de la hiérarchie. Et si les violences faites aux femmes sont un fléau majeur, qu'on ne combattra...
Harcèlement moral dans la Marine ... - association ...
Harcèlement moral dans la Marine ...
publié le 22 févr. 2013 à 23:06 par assometc [ mis à jour : 2 mars 2013 à 02:53 ]
Le 25 décembre un personnel militaire de la Marine Nationale a contacté l'association pour une affaire de harcèlement moral le concernant.
Après avoir analysé le dossier et les pièces fournies, l'association...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
https://sites.google.com
Lettre dénonciation harcèlement moral collègue ou supérieur
RECHERCHER
Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de dénonciation à votre employeur des faits de harcèlement moral dont vous êtes victime de la part d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique
Lettre de dénonciation à votre employeur des faits de harcèlement moral dont vous êtes victime de la part d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique
Dénoncer le harcèlement...
Date: 2017-03-30 10:56:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : modele de lettre pour denoncer un harcelement moral au travail / lettre de denonciation de harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Quand le harcèlement moral est avéré : l’employeur peut ...
Veille juridique : Santé-sécurité au travail
Quand le harcèlement moral est avéré : l'employeur peut désormais démontrer qu'il a rempli son obligation de sécurité de résultat
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Dans un arrêt de principe, du 25 novembre 2015, la Cour de cassation revenait sur l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. Par une saine redécouverte de l'esprit de la...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les ...
Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les fonctions publiques
Paris 2013
Le harcèlement moral, une notion nouvelle qui recouvre des actes parfois déjà prohibés. La mise au placard est sanctionnée depuis bien longtemps par le juge.
Marie France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste a d'abord écrit « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien » en 1998
Elle a...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral : la passivité de l’employeur de nouveau ...
UNSA ADOMA - 42 rue Cambronne 75015 Paris 15 éme Tel.: 01 53 69 03 45 - http://unsadoma.blogspot.com/ e-mail: unsadoma@gmail.com j'adhère tu adhères il adhère nous adhérons vous adhérez ils adhèrent
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Harcèlement moral : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée,
soc 6 janvier 2011. Par Sabine Haddad, Avocat
Dans l'arrêt précité, les dommages et intérêts sont...
Date: 2017-03-07 08:53:18
Site :
http://unsadoma.blogspot.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement psychologique | Canada Safety Council ...
La sécurité de la communauté
Harcèlement psychologique
Cet article provient de l'archive de juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l'information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date.
Le 1er juin 2004, le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à prévoir de nouvelles dispositions à...
Date: 2017-03-31 06:10:12
Site :
https://canadasafetycouncil.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur l'harcelement moral au travail
harcèlement psychologique au travail - droit du travail
Le harcèlement psychologique au travail au Québec
harcèlement psychologique au travail.
Le harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...
Site :
http://bessetteavocats.com
Harcèlement moral - Avocat en droit de la protection ...
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Harcèlement moral - Avocat en droit de la protection sociale à Paris 17ème
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Mise à l'écart, brimades, injures, mépris, stagnation de carrière ou de salaire, retard ou absence de promotion, isolement, défaut d'information, refus de formation, critiques incessantes, injustice, retrait sans...
Site :
https://www.pmr-avocats.fr
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.
I) La préservation de la santé mentale des salariés
Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.
a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...
Site :
http://www.avocat-travail-83.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une ...
Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une meilleure compréhension et prise en charge
Raymond Baril
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1S'il y a des concepts qui ont pris de l'importance et ont été largement diffusés depuis la fin des années 90 dans les publications scientifiques et, plus récemment, dans les médias grand-public, ce sont bien ceux de harcèlement moral ou psychologique,...
Site :
pistes.revues.org
Que faire en cas de harcèlement moral au travail? - CGT et ...
Avocate en droit du travail au Barreau de Paris, je réponds aux questions les plus courantes sur le sujet.
Une définition du harcèlement moral ?
La définition donnée par le code du travail en son article L1152-1 est la suivante :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail...
Site :
http://cgtst2n.over-blog.fr
Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement ...
Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement moral et physique au travail ?
avril 22, 2014
Publié dans Juridique
VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.
Déborah Carmagnani répond aux lecteurs de ici c nancy fr tous les lundis - photo d'illustration
Question : Je me permets de...
Date: 2017-03-31 07:55:56
Site :
http://www.ici-c-nancy.fr
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Inaptitude physique consécutive à des faits de harcèlement ...
Lorsque l'inaptitude physique du salarié trouve son origine dans des faits de harcèlement moral dont il a été victime de la part de son employeur, son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est nul (c. trav. art. L. 1152-2 Cass. soc. 12 mai 2010)
Dans cette première espèce, la salariée a été licenciée pour motif personnel disciplinaire, et contestait la...
Site :
avocat-jalain.fr
L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...
L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL
I) La notion de harcèlement moral.
Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...
Site :
http://avocats.over-blog.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement
harcelement moral sur le lieu de travail - tripalium.com
Message pour votre ami(e) :
Ainsi, il est devenu fréquent de lire ou d'entendre les témoignages de personnes ayant été moralement harcelées. Par ailleurs, l'émergence de conflits sociaux, que ce soit dans les entreprises ou les services publics, s'est faîte vivement ressentir depuis le début de l'année.
Mais avant tout, qu'est-ce que le harcèlement moral ...
Date: 2012-10-11 08:36:38
Site :
http://www.tripalium.com
PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement ... - senat.fr
Harcèlement moral au travail
N° 168
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2000
PROPOSITION DE LOI
relative au harcèlement moral au travail,
PRÉSENTÉE
par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER,
Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul...
Date: 2010-12-21 16:22:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / droit d'alerte pour harcelement moral
jurisprudence - HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL ...
HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR
................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......
LES MEDIAS PARLENT
Les médias soulèvent un sujet délicat, LE HARCELEMENT MORAL dans les entreprises , mais il devient encore plus...
Le licenciement pour faute grave du salarié auteur de ...
Actualités :
04-11-2016
Les jeunes parents sont désormais protégés durant 10 semaines contre une mesure de licenciement, suite à la loi Travail du 8 août 2016.
04-11-2016
Avec la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle votée en Assemblée Nationale le 12 octobre 2016, les employeurs ont l'obligation de dénoncer le salarié contrevenant, sous peine de devoi...
27-08-2014
La...
HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
HARCELEMENT MORAL DEFINITION
Définition de Harcèlement moral
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...
Ecoutez
La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.
"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...
Date: 2017-03-31 05:34:39
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / lettre contestation harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux
Le harcèlement moral et les apports de la loi du 17 ...
( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice )
Avril 2002.
La médiatisation d'un phénomène que les praticiens connaissent bien depuis fort longtemps dans les rapports entre les employeurs et les salariés ou entre certains responsables services et leurs subordonnés, a mis sous les projecteurs les problèmes liés au harcèlement moral.
Le...
Date: 2017-03-31 10:05:43
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise
Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de ...
Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de jurisprudence
Hier matin, je mettais en ligne un article sur le harcèlement moral . L'avocat Eric Rocheblave (barreau de Montpellier) nous livre aujourd'hui un panorama très complet de ce qu'est le harcèlement moral en nous livrant, à la clé, des pistes avec des exemples concrets de jurisprudence.
Je pense donc que ces exemples et...
Site :
http://sante-securite.over-blog.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Avocat Droit de la Fonction Publique pour se faire ...
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public et est composé du droit de la fonction publique territoriale, du droit de la fonction publique d'État et du droit de la fonction hospitalière
Il n'aura pas échappé aux fonctionnaires, quelle que soit leur branche, que les services publics sont en pleine mutation. Cette mutation accélérée engendre des conséquences...
Site :
http://ing-avocat.legal
Cassation sociale, 14 janvier 2014, n° 12-20.688 cassation ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2004 par la société Arvato communication services France en qualité de chargée de clientèle, a été licenciée le 9 octobre 2007...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcelement moral: la recente jurisprudence | Article ...
Harcelement moral: la recente jurisprudence
Publié par Sabine HADDAD le 21/07/2012 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 6056 fois | 0 réaction
Trois arrêts ont été rendus le 6 juin 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, tant au regard des incidences de la dénonciation mensongère d'actes de harcèlement. Cass soc., 6 juin 2012, n°...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa ...
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Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa jurisprudence !
// Jurisprudence
30 juin 2016
Par un arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur la responsabilité de l'employeur en cas de faits de harcèlement moral.
Jusqu'à...
Date: 2017-12-07 00:27:32
Site :
http://espace-droit-prevention.com
Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa ...
Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
Publié le
10 juin 2016
Pixabay
La Cour de cassation opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend une solution dégagée dans un arrêt du 25 novembre 2015 sur l'obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l'appréciation des faits,...
Site :
https://associationconnect.fr
L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l ...
Ainsi, l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur trouve à s'appliquer en matière de harcèlement moral au travail. En effet, l'article L 1152-4 du code du travail dispose que : « L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ».
En conséquence, afin de protéger la victime du harcèlement, l'employeur...
Site :
force-ouvriere.fr
Le harcèlement moral peut-il constituer un accident du ...
Le harcèlement moral peut-il constituer un accident du travail ? Cas pratique
Commentaire de C. trav. Liège, 14 septembre 2006, R.G. 33.320/05
Mis en ligne le vendredi 22 février 2008
Cour du travail de Liège, 14 septembre 2006, R.G. 33.320/05
Terra Laboris asbl - Sophie Remouchamps
Dans un arrêt du 14 septembre 2006, la cour du travail de Liège s'est penchée sur les conditions de...
Date: 2017-12-06 23:50:15
Site :
http://www.terralaboris.be
Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge ...
Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge des frais d'avocat?
3 novembre 2009
| Fonction publique
La souffrance au travail est un sujet qui ne cesse d'alimenter l'actualité et occupe tant les équipes de management et de ressources humaines que le gouvernement qui a créé une commission de réflexion sur ce sujet, à la suite des nombreux suicides répertoriés en entreprise....
Site :
cma-legal.com
documentation droit du travail JURISPRUDENCE HARCELEMENT MORAL
L'absence de condamnation au pénal pour harcèlement sexuel entraine l'absence de condamnation au civll devant les prud'hommes
Les dommages intérêts dus au tître du...
Date: 2010-06-01 09:58:30
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / droit penal du travail harcelement moral / condamnation penale harcelement moral
La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...
JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL
les jurisprudences à lire
Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle
L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...
HMS - TEXTES & JURISPRUDENCES - TEXTES DE LOI #02
Partie de la loi de modernisation sociale sur le harcèlement moral (Parution du JO du 18 janvier 2002)
LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.
NOR : MESX0000077L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2001-455 DC en date du 12...
Site :
http://www.hmstop.com
Travail et Harcèlement moral (partie III) | managersante.com
Travail et Harcèlement moral (partie III)
Publié le 4 septembre 2016
N°7, Septembre 2016
Nous avons jusqu'à présent mis l'accent sur la position adoptée par la chambre sociale de la Cour de cassation. Nous nous intéressons désormais au juge pénal et aux juridictions administratives.
C'est la volonté de nuire qui complique le sujet devant une juridiction pénale : si la chambre sociale...
Site :
https://managersante.com
Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...
HMS - TEXTES & JURISPRUDENCES - TEXTES DE LOI #03
Partie de la loi de modernisation sociale sur le harcèlement moral (Texte complet)
Chapitre III bis
Lutte contre le harcèlement moral au travail
Texte Complet
Article 50 ter
Après l'article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé
"Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi".
Article...
Site :
http://www.hmstop.com
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / article harcelement moral code penal / l'harcelement moral au travail
Incapable de prouver un harcèlement moral ? Que faire
Incapable de prouver un harcèlement moral ? Que faire ?
La difficulté principale du harcèlement moral concerne les modes de preuve. Il peut, en pratique, être difficile de rapporter la preuve du harcélement moral alors que vous êtes pour autant bel et bien victime. Quelles alternatives envisager pour faire valoir vos droits?
Rappel des régles de preuve du harcèlement moral:
Si vous...
Date: 2017-03-30 17:49:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
Contact
Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
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Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir
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(c. trav. art. L. 1152-1)
La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal , notion ayant donné lieu à une jurisprudence abondant ede la Cour de cassation.
"Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". De...
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Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
>août 2011
Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l'agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
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LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)
CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.
Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...
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