Harcèlement moral par un délégué syndical

Harcèlement moral par un délégué syndical

Harcèlement moral par un délégué syndical

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Le délégué syndical bénéficie d'un statut protecteur qui ne l'autorise pas, pour autant, à exercer un harcèlement moral sur autrui (arrêt n° 13-87037 du 17 mars 2015 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation).

Les propos condamnables du délégué syndical

Dans l'affaire mentionnée, le délégué syndical avait tenu à l'égard de ses collègues et de sa hiérarchie des propos injurieux et humiliants, touchant...

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Site : le-harcelement-moral.fr

Thèmes liés : harcelement moral delegue syndical / harcelement moral syndicaliste / l'harcelement moral / harcelement delegue syndical / harcelement moral par son mari

Le harcèlement scolaire | Avocats de Paris

Mis à jour le 01.10.2015

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime. 

Les actes concernés peuvent être des brimades, des...

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Date: 2017-03-31 09:13:50
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement scolaire que faire / personne victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / l'harcelement scolaire

ASSOCIATION JEAN-LOUIS MEGNIEN DE LUTTE CONTRE LA ...

ASSOCIATION JEAN-LOUIS MEGNIEN DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ET LE HARCELEMENT AU SEIN DE L'HOPITAL PUBLIC

Dernière mise à jour : moins d'1 an (18/04/2016)

Objet : défendre la mémoire de Jean-Louis MEGNIEN ; faire mieux connaître et contribuer, par tous moyens, à combattre les diverses formes de maltraitances et de harcèlements au sein de l’hôpital public, y compris en apportant aide et assistance à ceux qui peuvent en être victimes...

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Site : http://www.net1901.org

Thèmes liés : association contre le harcelement / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement

Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

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Site : http://www.cftc-idl-fc.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral

Algérie : « Le harcèlement de rue n’est pas un compliment ...

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Malgré l'existence d'une loi pénalisant le harcèlement de rue, ce phénomène perdure en Algérie. © Capture d'écran YouToube/Awal

Deux jeunes Algériennes, membres d'un collectif de slam, ont réalisé un clip pour dénoncer le harcèlement de rue, qui perdure malgré une loi punissant ce type de comportement.

L'histoire est simple mais effroyablement banale. Une jeune femme sort de...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : loi contre le harcelement de rue / texte de loi contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / projet de loi harcelement de rue / harcelement de rue loi france

Boîte à outils | Université Laval

Ancibure, F. et Galan-Ancibure, M. (2006). Le harcèlement moral, Toulouse, �?ditions Milan.

Bilheran, A. (2007). Le harcèlement moral, Paris, Armand Colin.

Bilheran, A. (2009). Harcèlement. Famille, Institution, Entreprise, Paris, Armand Colin.

Bilheran, A. (2010). Tous des harcelés?, Paris, Armand Colin.

Bilheran, A. et Bouyssou, G. (2010). Harcèlement en entreprise. Comprendre,...

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Site : https://www.ulaval.ca

Thèmes liés : comment faire face au harcelement moral au travail / victime de harcelement psychologique au travail / l'harcelement moral au travail / hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement psychologique au travail que faire

TopAvocats Strasbourg 67 → Avocats harcèlement à Strasbourg 67

Posted on 14/05/2013 by TopAvocats

Un bon avocat en harcèlement dans l'agglomération de Strasbourg 67

Voyez les barèmes pour un avocat en harcèlement à Strasbourg 67

Ne négligez pas la constitution d'un bon dossier, cela fera augmenter vos chances de victoire.Vous trouverez la liste des cabinets d'avocats en harcèlement, vous pourrez l'appeler pour étudier et analyser votre dossier par...

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Site : http://strasbourg.topavocats.com

Thèmes liés : avocat harcelement au travail / avocat harcelement / que faire lors d'un harcelement telephonique / l'harcelement au travail / l'harcelement sur internet

Les dispositifs d’alertes professionnelles : l ...

lutte contre la corruption,

pratiques anticoncurrentielles.

En outre, pour bénéficier du régime de l'autorisation unique, il était nécessaire de pouvoir justifier la légitimité de la mise en place d'une alerte professionnelle par une « obligation législative ou réglementaire de droit français» ou de justifier être une entreprise soumise à la loi américaine « Sabarnes Oxley »...

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Site : http://www.soulier-avocats.com

Thèmes liés : l'harcelement au travail / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement

SNASUB-FSU-Circulaire du 4 mars 2014

Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 4 mars 2014

Circulaire du 4 mars 2014

circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

La circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été publiée sur le site du ministère de la fonction...

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Site : http://snasub.fr

Comment faire face au harcèlement de rue - Psychologue.net

Comment faire face au harcèlement de rue ?

Comment faire face au harcèlement de rue ?

Lancé par un illustrateur, le Projet Crocodiles offre des pistes pour réagir face au harcèlement de rue et faire cesser la situation, que l'on soit victime ou témoin.

30 oct. 2014 Violence et maltraitance - Lecture : min.

Louise-Alison Mulatier

Le harcèlement de rue est un phénomène malheureusement...

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Site : psychologue.net

Thèmes liés : le harcelement de rue c est notre quotidien / le harcelement de rue << c'est notre quotidien >> / je suis victime de harcelement que faire / victime de harcelement que faire / femmes le harcelement de rue

Comment prouver le harcèlement moral au travail

Accueil

Comment prouver le harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est pour les victimes difficile à prouver parfois. Vous pensez être victime de harcèlement? Comment le prouver face aux juges ? Maitre Cécile REYBOZ , avocate au Barreaux de Paris nous partage son expérience.

 

I Les preuves du harcèlement moral:

A. LES REGLES DE PREUVE

Devant un conseil de prud'hommes, c'est au...

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Date: 2017-03-30 17:16:44
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : comment prouver mon harcelement moral au travail / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / prouver harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

À voir - lespetitscitoyens.com

harcèlement

Et si on s'parlait du harcèlement à l'école ?

Tu as peut être déjà été victime ou témoin de harcèlement à l'école. Or, tous les...

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Site : lespetitscitoyens.com

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / l harcelement a l ecole / harcelement ecole / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement

Le ministère s'engage contre le harcèlement à l'école

http://www.education.gouv.fr/cid59101/lutter-contre-le-harcel[...]

Eric Debarbieux : "Une étape importante pour les victimes"

Président du conseil scientifique des Etats généraux de la sécurité à l'école, chargé de mission par Luc Chatel, Eric Debarbieux a quitté en septembre le ministère. Il préside une structure de recherche à l'université de Paris est Créteil sur la violence...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

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Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire ...

0 contribution

"Lutter contre le harcèlement à l'École qui touche chaque année 700 000 de nos élèves. 700 000 enfants qui souffrent au quotidien de brimades, de moqueries, de mises à l'écart voire de violences physiques.

Il me semblait indispensable d'interpeller l'ensemble de la société en créant une journée nationale de mobilisation, ce 5 novembre, pour dire Non au harcèlement."

Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'éducation nationale (de 2014 à 2017)

Une sensibilisation...

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Site : http://www.journee-mondiale.com

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Harcèlement moral : faire preuve de méthodologie

Que faire face au harcèlement moral et à la souffrance mentale au travail? Cette question, de plus en plus de représentants du personnel se la posent. Déjà sollicités sur ces sujets, ils risquent de l'être encore davantage avec la loi de modernisation sociale (1) et son chapitre sur le harcèlement moral. En effet, cette loi officialise la prise en charge de la santé mentale par le Code...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

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Harcèlement : le Ministère du Travail se met en ordre de ...

Exceptio Avocats

Une circulaire du Ministère du Travail précise le nouveau cadre juridique des délits de harcèlements moral et sexuel (loi du 6 août 2012)  dans le cadre des relations de travail, les dispositions relatives à leur prévention dans l'entreprise, ainsi que le rôle de la DIRECCTE (inspection du travail) dans ce domaine.

Les obligations de prévention de l'employeur

La...

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Site : http://www.udfo21.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

À l'intention de la personne que l'on dit être un harceleur

Harcèlement.ca

  Conseils à ceux et celles que l'on accuse de faire du harcèlement moral 

Si vous êtes de ceux qui ne lisent pas les instruction avant d'utiliser un nouvel outil, pensez de faire exception à la règle cette fois-ci. Autrement il vous sera difficile d'en tirer le meilleur parti.

Quand on se retrouve dans la situation où quelqu'un nous accuse d'exercer une...

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Date: 2015-07-02 04:48:53
Site : http://harcelement.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral que doit faire l'employeur

La loi contre le harcèlement moral au travail: objectifs ...

La loi contre le harcèlement moral au travail: objectifs et enjeux

Article with 94 Reads

Laïla Salah-Eddine

Abstract

Résumé : Notre objectif est d'analyser si la prise en charge politique du harcèlement moral, qui est passée essentiellement par le droit, est une manière pour le politique de se défausser du problème de la souffrance au travail en punissant un bouc émissaire, ou si elle...

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Date: 2017-11-22 14:37:16
Site : https://www.researchgate.net

Harcèlement moral et preuve | Ravel Avocats – Avocat droit ...

Harcèlement moral et preuve

Il appartenait aux juges du fond de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis, dont les...

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Site : http://www.ravel-avocats.com

Thèmes liés : avocat harcelement moral / harcelement moral elements de preuve / preuve a fournir pour harcelement moral / harcelement moral preuves / l'harcelement moral

ÉTUDE DE CAS – Stress au travail : causes et conséquences

TRAVAIL AUPRÈS D'UNE CLIENTÈLE DANGEREUSE

ASSIGNATION TEMPORAIRE D'UN AUTRE EMPLOI

Le travailleur avait une raison valable de refuser d'effectuer son affectation temporaire; en effet, lors de l'exécution de ses tâches, il a été victime d'une dépression nerveuse, ce qui constitue un danger pour sa santé mentale et un obstacle à sa réadaptation.

Le 6 décembre 2005, le travailleur subit...

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Site : http://www.portailrh.org

Harcèlement moral - offres emploi, cabinets de ...

Bien que la notion de harcèlement moral soit codifiée depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 dans le Code du travail aux articles L 122-49 et L 122-50, il existe à ce jour peu d'arrêts caractérisant cette notion.

C'est ainsi que, pour la première fois dans une décision publiée au bulletin, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt [1] qui nous donne une définition...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail

Harcèlement moral du fonctionnaire: quels sont les recours ...

Harcèlement moral du fonctionnaire: quels sont les recours envisageables ?

Par andre.icard le sam, 29/01/2011 - 08:51

Il faut dans un premier temps que le fonctionnaire harcelé demande à sa hiérarchie de bénéficier de la protection fonctionnelle et dans un deuxième temps, en cas de refus express ou tacite de l'administration, il devra, après avoir lié le contentieux par une demande...

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Site : https://blogavocat.fr

Harcèlement sexuel au travail: Prouver le harcèlement

Saisir Prud'hommes

Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel au travail est parfois très difficile à prouver.Les agissements de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits. Quand commence le harcèlement sexuel ? Comment prouver le harcèlement sexuel ? Que faire en cas de harcèlement au travail ? Un...

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Site : harcelement-au-travail.fr

LE HARCELEMENT SEXUEL - cgtterritoriauxivry

La loi contre le harcèlement sexuel de 1992 a été abrogée par le Conseil Constitutionnel en mai 2012. Cela signifie que toutes les procédures en cours perdent leur base légale et sont vouées à l'échec : classement sans suite, non-lieu, relaxe. Toutes les d écisions judiciaires non définitives, c'est à dire susceptibles d'appel ou de cassation, ne pourront plus aboutir à une...

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Date: 2017-12-07 01:14:03
Site : http://www.cgtterritoriauxivry.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur le harcelement au travail / loi contre harcelement au travail / loi harcelement au travail 2012 / harcelement au travail texte de loi / harcelement definition loi

Harcelement Moral - Cabinet d'avocat Bobigny Seine-Saint-Denis

HARCELEMENT MORAL

LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LES SITUATIONS DE HARCELEMENT MORAL

La violence perverse dans la sphère intra-familiale et en particulier au sein du couple fait rarement l'objet de poursuites judiciaires.

 

D'une part, la victime n'a souvent pas conscience qu'elle est victime de harcèlement moral par ce qu'elle ne dispose pas toujours des éléments théoriques qui lui permettent de reconnaître les caractéristiques d'un pervers narcissique.

 

D'autre part, cette violence, par sa nature perverse, est également difficile à prouver devant les tribunaux, la victime étant souvent poussée...

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Site : https://www.audreydebaa.com

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / avocat harcelement moral couple / avocat divorce harcelement moral / avocat harcelement moral

Infos pratiques - Harcèlement scolaire - Francetv.fr

Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l'école.

Par téléphone : 30 20

appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable 

service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés

du lundi au vendredi de 9h à 18h 

 

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne.

Par téléphone : 0820 20 00...

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Date: 2017-03-31 09:57:24
Site : http://www.francetv.fr

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / personne victime de harcelement scolaire / prevenir le harcelement a l'ecole

LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES - Sophie Soria-Glo

LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES

Selon plusieurs études réalisées par le Workplace Bullying Institute (WBI) aux Etats-Unis entre 2000 et 2010, les chiffres du harcèlement moral sont renversants.

En effet, il n'existe pas de chiffres récents et aussi détaillés en France, notamment sur les réactions des entreprises et l'avenir professionnel des victimes.

Alors, les données des Etats-Unis...

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Date: 2017-12-02 13:45:09
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Quelque 36 cas de harcèlement scolaire signalés chaque ...

25/09/14 - 08h06  Source: Belga

Photo d'illustration © photo news.

Lors de l'année scolaire 2012-2013, 6.516 élèves flamands se sont manifestés auprès d'un centre d'accompagnement des élèves pour y signaler un cas de harcèlement à l'école, ressort-il des chiffres du VCLB, association coupole des différents centres de ce type existant au nord du pays, que relaie jeudi Het Laatste Nieuws.

Le VCLB n'est pas en mesure d'expliquer...

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Date: 2015-10-13 11:22:42
Site : http://www.7sur7.be

Thèmes liés : association harcelement a l'ecole / association harcelement a l ecole / l harcelement a l ecole / l'harcelement scolaire / l'harcelement ou le harcelement

Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux - Les ...

Management de proximité et Santé au travail

L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.

Le rapport...

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Site : deloche.net

"Harcèlement", mot de l'année 2017 en Suisse romande

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"Harcèlement", mot de l'année 2017 en Suisse romande

ats il y a 5 jours me,gf,pr,pn

"Harcèlement" est le mot romand de l'année. C'est la première fois qu'une expression de l'année est déterminée par le département de linguistique de la...

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Site : msn.com

Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / l'harcelement moral / l harcelement a l ecole / harcelement moral suisse / l'harcelement ou le harcelement

Prévenir Le Harcèlement à L'école Collège-Lycée : Guide De ...

Lire En Ligne TELECHARGER

Lire Prévenir le harcèlement à l'école Collège-Lycée : Guide de formation par by Jean-Pierre Bellon. Télécharger des ebooks gratuitement...

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Site : http://www.telechargerebooks.xyz

Thèmes liés : prevenir le harcelement a l'ecole guide de formation / prevenir le harcelement a l'ecole bellon / prevenir le harcelement a l'ecole / prevenir le harcelement au college / l'harcelement au college

Le rôle du manager face aux risques psycho-sociaux | Blog ...

Management de proximité et Santé au travail

L'accumulation et le développement, ces dernières années, du stress et des risques psycho-sociaux liés à la dégradation du travail dans les entreprises (privées et publiques), amène à s'interroger sur les causes de ces conditions de travail précaires et/ou dégradées et le rôle du manager de proximité dans cette situation.

Le rapport...

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Site : deloche.net

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail

LES CLAQUES - Agir contre le harcèlement à l'école - YouTube

QU'EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT EN MILIEU SCOLAIRE ?

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique commise avec l'intention de nuire. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école. Elle est le fait d'un ou de plusieurs élèves à l'encontre d'une victime qui ne peut se...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : le harcelement a l'ecole youtube / agir contre le harcelement en milieu scolaire / l'harcelement en milieu scolaire / stop harcelement a l'ecole / harcelement physique a l'ecole

Harcèlement de rue: projet de loi ... - Sputnik France

(mis à jour 12:15 05.10.2017)

URL courte

9 113

Un groupe d'universitaires a fustigé le projet de pénalisation du harcèlement de rue dans une tribune, publiée dans Libération, intitulée «Contre la pénalisation du harcèlement de rue». Les auteurs y dénoncent un projet de loi inefficace. Pis encore, pouvant stigmatiser les personnes «racisées».

Le projet de pénalisation du...

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Site : https://fr.sputniknews.com

Thèmes liés : projet de loi harcelement de rue / loi contre le harcelement de rue / association contre le harcelement de rue / harcelement de rue loi france / stop harcelement de rue association

Est-ce que je subis du harcèlement sexuel? - non-c-non.ch

Est-ce que je subis du harcèlement sexuel?

 

Si vous répondez oui à une de ces questions, il s'agit de harcèlement sexuel. A vous de savoir si ces attitudes vous perturbent suffisamment pour les dénoncer.

1.

Mon responsable m'invite régulièrement à aller boire un verre après le travail alors que j'ai toujours refusé

Voir la réponseVotre refus exprime que vous n'avez pas envie d'aller...

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Date: 2017-12-07 02:45:09
Site : http://non-c-non.ch

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par un collegue / harcelement psychologique au travail que faire / loi sur le harcelement psychologique au travail / code du travail harcelement psychologique

Témoignage : grossesse et harcèlement moral au travail ...

Accueil » Maman » Les témoignages » Témoignage : grossesse et harcèlement moral au travail

Témoignage : grossesse et harcèlement moral au travail

commentaires

Salariée d'une petite entreprise, C. a passé la majeure partie de sa grossesse en arrêt maladie. En cause, le harcèlement moral dont elle a été victime dès l'annonce de sa grossesse. Après un congé parental, elle doit...

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Site : http://drolesdemums.com

Thèmes liés : temoignage de victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail temoignage / arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral femme enceinte au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Harcèlement entre salariés: apport de la loi de modernisation

Abstract

ACESSO RESTRITO: em respeito à Lei de Direitos Autorais, trata-se de documento de uso interno do STJ.

CitationsCitations3

ReferencesReferences0

...Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a priori de la légalité de la loi. Les réserves d'interprétation qu'il...

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Date: 2016-10-17 20:47:01
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement

Thomas, une jeune Herstalien de 17 ans, s'est suicidé: il ...

Thomas, une jeune Herstalien de 17 ans, s'est suicidé: il aurait été harcelé, son amie témoigne

Publié le 30 octobre 2017 à 10h51 , mis à jour à 22h23   |  

 

Le harcèlement scolaire aurait fait une nouvelle victime. Thomas, 17 ans, s'est donné la mort ce week-end à Herstal. Le jeune homme apparemment sans problème aurait été harcelé par des camarades de classe. C'est ce...

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Site : rtl.be

Thèmes liés : l'harcelement scolaire / victime de harcelement a l'ecole / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement a l ecole

Harcèlement moral au travail et droit de retrait des ...

Bonsoir,

 

En l'état actuel du droit, le droit de retrait du fonctionnaire en cas de harcèlement moral au travail n'est pas encore reconnu par la justice administrative.

 

A titre d'exemple, je reproduis ci-après le texte intégral d'un arrêt du Conseil d'Etat (Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16/12/2009, n° 320840) :

 

( LIEN vers le site LEGIFRANCE.GOUV.FR )

Vu le...

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Date: 2017-12-07 00:50:49
Site : http://www.droitissimo.com

le harcèlement moral dans la fonction publique - CFDT ...

le harcèlement moral dans la fonction publique

L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :

"Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / article harcelement moral dans la fonction publique

le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris

30 avril 2007

le harcèlement moral dans la fonction publique

L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :

« Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement...

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Site : http://somni.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi harcelement moral fonction publique / article harcelement moral dans la fonction publique

Annecy | Harcèlement scolaire : est-ce qu’on les écoute ...

A la Une

Notez cet article :

Officiellement, le milieu éducatif prend ce problème très au sérieux. Mais ce n'est pas toujours le ressenti des familles.

Il s'appelait Alexandre, il avait 14 ans. Depuis le 28 février, il repose au cimetière d'Alby-sur-Chéran d'où est originaire sa famille.

Si la Haute-Savoie n'a rien su du tragique suicide de cet adolescent victime de harcèlement scolaire,...

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Site : http://www.ledauphine.com

Thèmes liés : l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement scolaire / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole

Law Document French View | Ontario.ca

a) formule une politique concernant la violence au travail;

b) formule une politique concernant le harcèlement au travail;

c) examine les politiques aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année.

Formulation par écrit, affichage

(2) Les politiques sont formulées par écrit et sont affichées dans un endroit bien en vue du lieu de travail.

Exception

(3) Le paragraphe (2) ne...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / affichage harcelement et violence au travail / harcelement et violence au travail / l'harcelement au travail / article de loi violence au travail

Definition du harcelement moral et distinctions avec les ...

Table des matières

Definition du harcelement moral et distinctions avec les autres formes de harcelement

Le harcèlement est un problème social répandu que le législateur a décidé d'appréhender de plus en plus au moyen de la loi pénale compte tenu des graves conséquences que ce comportement peut engendrer pour la santé physique et psychique des personnes qui en sont victimes 1.

La...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail code penal / article de loi sur harcelement moral au travail

Formation RPS : savoir les diagnostiquer et les prévenir ...

définir les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral, burn-out, violence au travail...

repérer les facteurs qui favorisent l'émergence des risques psychosociaux dans l'entreprise

déceler les prémices du harcèlement moral dans l'entreprise

2. Connaître le dispositif légal et réglementaire sur les risques psychosociaux

enjeux du cadre juridique et obligations légales de l'employeur

principes généraux de prévention et notion de risque

évaluation des risques et mise à jour du document unique

obligation de sécurité de résultat de l'employeur

rôles et attributions étendus du CHSCT...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail / definir le harcelement moral au travail / l'harcelement moral / formation prevenir le harcelement moral

Harcèlement psychologique | Canada Safety Council ...

La sécurité de la communauté

Harcèlement psychologique

Cet article provient de l'archive de juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l'information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date. 

Le 1er juin 2004, le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à prévoir de nouvelles dispositions à...

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Date: 2017-03-31 06:10:12
Site : https://canadasafetycouncil.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur l'harcelement moral au travail

Leur enfant a été victime de harcèlement à l'école. Des ...

Insultes, brimades, moqueries, coups... Leur enfant a été victime de harcèlement : des mamans racontent...

© Stéphanie B

Attention danger ! Lola

"Mon fils, qui allait à l'école en vélo, est revenu à la maison sur un vélo qui n'avait plus de frein : les câbles avaient été arrachés. J'ai alors appris qu'il était victime de coups et d'insultes répétés de la part d'une bande de 4...

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Date: 2017-12-05 15:58:00
Site : http://www.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / harcelement entre eleves l'ecole / stop harcelement a l'ecole / harcelement moral a l'education nationale

Front commun contre les inconduites et le harcèlement ...

Les associations d'employeurs et les syndicats de la construction mettent en commun leurs efforts et leurs ressources pour lutter contre les inconduites, le harcèlement et l'intimidation à caractère sexuel sur les chantiers de la province et annoncent la création d'une ligne d'aide téléphonique.

L'initiative est le fruit d'un regroupement comprenant notamment l'Association de la...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement au travail / l'harcelement des femmes / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple / victime d'agression au travail

Taylor c. Alliance de la Fonction publique du Canada

Taylor c. Alliance de la Fonction publique du Canada

Date de la décision: Le 20 avril 2015

Langue originale: Anglais

Pratique déloyale de travail

Relations de travail - Demande d'ajournement - Plainte de pratique déloyale de travail - Devoir de représentation équitable - Article 187 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Rétrogradation -...

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Site : http://www.fpslreb-crtespf.gc.ca

Thèmes liés : harcelement fonction publique canada / avocat harcelement fonction publique / harcelement dans la fonction publique / loi contre harcelement au travail / l'harcelement au travail

Les chiffres choc du harcèlement à l'école: 17,8% des ...

Les chiffres choc du harcèlement à l'école: 17,8% des élèves victimes de violences physiques ou verbales

Gb

Pour de nombreux élèves, l'école est synonyme d'enfer. Une nouvelle étude, réalisée dans 53 écoles de Wallonie et de Bruxelles montre que 17,8 % des élèves ont déjà été victimes de violences. Plus d'un élève sur 20 se sent d'ailleurs harcelé. Un dossier à découvrir dans nos éditions de ce...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / harcelement physique a l'ecole / l harcelement a l ecole / harcelement physique ecole / l'harcelement physique