Articles sélectionnés pour le thème : licenciement pour faute grave harcelement moral
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Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-31 06:09:53
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Dossiers CHSCT : Psychologie du travail
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Psychologie du travail
Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux ...
Date: 2017-12-06 22:52:20
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Rupture du contrat de travail - Inaptitude liée à un ...
Soc. 15 avr. 2015, FS-P+B, n° 13-21.306
Une clause de garantie d'emploi permet d'encadrer les motifs de rupture du contrat de travail. Ainsi, lorsque la clause n'autorise la rupture du contrat de travail qu'en cas de faute grave, lourde ou de force majeure, l'employeur ne peut invoquer des difficultés économiques pour rompre le contrat de travail. Ces dernières n'étant ni imprévisibles, ni extérieures à l'entreprise, elles ne peuvent être assimilées à un cas de force majeure. L'arrêt du 15 avril 2015 vient clarifier la situation lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour inaptitude...
Site :
http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / rupture cdd harcelement moral / licenciement pour faute grave harcelement moral / l'harcelement moral au travail
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
Erreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site :
http://www.barreau-roirand.fr
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Tribunal administratif de Grenoble : Annulation de la ...
Accueil / A savoir / Jurisprudence / Annulation de la suspension et du retrait d'un agrément...
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18 novembre 2014
Annulation de la suspension et du retrait d'un agrément d'assistante familiale
Vu I°) la requête enregistrée le 26 avril 2012 sous le n° 1202293, présentée pour Mme Nadia X, par la SCP F. Cevaer-M. Desilets-F. Robbe ;
Mme X demande au...
Site :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / recours gracieux harcelement moral / l'harcelement moral / droit administratif harcelement moral
TEMOIGNAGES - cfdtdecathlon
Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques renseignements sur ma situation.
Je suis actuellement RU depuis 2 ans et lors de mon EAA , mon patron m'a demandé de quitter l'entreprise, car "je n'étais pas fait pour ce métier".
Durant 6 mois, il m'a demandé quand j'allais partir...et il ne m'a jamais envoyé mon retour d'EAA
Aujourd'hui, il me propose un abandon de poste puis un...
Site :
http://cfdtdecathlon.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral condamnation entreprise / condamnations harcelement moral / licenciement pour faute grave harcelement moral
PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail ...
PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et harcèlement moral
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PROJINVEST condamnée pour licenciement abusif au paiement des heures supplémentaires et repos compensateur, mais aussi pour travail dissimulé et harcèlement moral
SARL...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur