Articles sélectionnés pour le thème : prevention harcelement moral
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Condamnation pour harcèlement sexuel du restaurant « l ...
Le jugement dit que « l'ensemble de ces faits permet de présumer l'existence d'un harcèlement moral et sexuel ».
Le jugement observe ensuite que des attestations de salariées qui « ne présentent aucune garantie d'objectivité », produites par l'employeur, ne sont pas de nature à inverser la présomption établie par Mme F., pas plus que le classement sans suite de sa plainte pénale, «...
Site :
http://www.avft.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration
02/2011 : Belgique : Proposition de loi instaurant la ...
MESDAMES, MESSIEURS,
La présente proposition de loi vise, d'une part, à instaurer l'obligation, dans le cadre de la lutte contre la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail, de désigner une ou plusieurs personnes de confiance dans les entreprises comptant au moins 20 travailleurs, et, d'autre part, à garantir que ces personnes disposent des connaissances et des aptitudes...
Date: 2017-03-31 10:15:26
Site :
http://respectees.cfdtparis.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-12-06 23:35:49
Site :
juritravail.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-03-31 05:42:30
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
La Loi de Modernisation Sociale - cgtcanon.com
NOUVELLES ATTRIBUTIONS PATRONALES
Les obligations nouvelles de l'employeur concernent essentiellement, en amont, la prévention des licenciements économiques. En aval, il s'agit de favoriser le réembauchage du salarié et de sanctionner l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi par sa réintégration dans l'entreprise.
Avant le licenciement :
-...
Date: 2014-04-16 14:17:45
Site :
http://www.cgtcanon.com
Instances consultatives du CDG - LA SARTHE
LE CHSCT (LE COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL)
CREATION - COMPOSITION
Le CHSCT du Centre de Gestion est compétent pour les communes et les établissements publics affiliés qui comptent moins de 50 agents.
Dans ce cas il n'est pas créé une instance distincte du Comité Technique, c'est ce denier qui exerce les missions du CHSCT.
La composition est donc identique à...
Site :
http://www.cdg72.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
organisme de formation OFPAC PRO - ch-digne.fr
Planning 2013 des formations en prévention des risques psychosociaux en cliquant ici
Prochaines dates formations RPS : les 3 et 4 juin 2013
Prochaines dates formations harcèlement moral : le 5 juin 2013
OFPAC PRO a participé à la journée d'échange départementale : "Risques psychosociaux : enjeu pour l'entreprise, enjeu en santé publique" ( voir l'article dans les cahiers RPS...
Site :
http://www.ch-digne.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral formation professionnelle / formation prevenir le harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Une circulaire contre le harcèlement dans la fonction ...
Dans le cadre du protocole d'accords du 8 mars concernant l'égalité homme femme, le gouvernement s'engage dans la lutter contre le harcèlement...
Site :
qualisocial.com
Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / circulaire harcelement fonction publique
Sécurité en EPLE - esen.education.fr
12. Risques psychosociaux
B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE
Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
1. Les risques majeurs
Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement
Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016
Ministère de l'éducation nationale - 2016
Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement
Cyberharcèlement
Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.
Norton Family - 2016
Que faire face à...
Site :
http://www.e-enfance.org
Thèmes liés : je suis victime de harcelement que faire / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / que faire face au harcelement telephonique / que faire face au harcelement moral au travail
loi modernisation sociale - n°2002-73 du 17 janvier 2002
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002
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TRAVAIL, EMPLOI et FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1- Prévention des licenciements(extrait)
Article 93 Dans tous les articles où ils figurent au code du travail, les mots : «plan social » sont remplacés...
Site :
http://avisdroi.cluster006.ovh.net
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel : Harcèlement ...
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II. LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL : SA DÉFINITION ET SA RÉPRESSION
La notion de harcèlement sexuel a été introduite en droit français par deux lois votées en 1992. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications ultérieures tendant à son extension, dans le but d'apporter une protection plus large à ses victimes.
Toutefois, l'extension de son champ opérée par la loi du...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / definition harcelement morale droit francais / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / definition harcelement moral code penal
Le harcèlement moral au travail. Réponses psychosociales ...
Avis clients
La relation humaine connaît de véritables mutations dans le paysage du travail autrefois valorisé source de dignité, et bien des formes d'antisocialités et de violences se développent dans le monde du travail devenu source de risques. De nombreux professionnels, intervenants et salariés éprouvent le besoin de comprendre ces nouvelles réalités et d'explorer les chemins...
Site :
decitre.fr
Thèmes liés : le harcelement moral au travail reponses psychosociales organisationnelles et cliniques / harcelement moral et violence au travail / victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / victime de harcelement psychologique au travail
Extension de l’ANI sur le Harcèlement et la violence au ...
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L'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le Harcèlement et la Violence au travail a été étendu par le ministère du travail par un arrêté du 23 juillet 2010.
Cet accord a pour objectif de mieux prévenir et traiter le harcèlement et la violence au travail, « les réduire et si possible les éliminer », en améliorant « la sensibilisation, la compréhension et la...
Site :
http://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord europeen sur le harcelement et la violence au travail
Le harcèlement moral au travail - P. Desrumaux - Presses ...
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Résumé
La relation humaine connaît de véritables mutations dans le paysage du travail autrefois valorisé source de dignité, et bien des formes d'antisocialités et de violences se développent dans le monde du travail devenu source de risques. De nombreux professionnels, intervenants et salariés éprouvent le besoin de comprendre ces nouvelles réalités et d'explorer les...
Site :
https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail / victime de harcelement psychologique au travail / victime de harcelement moral au travail / le harcelement moral au travail livre
Décision MLD-2015-124 du 1er juin 2015 relative au ...
Décision
Accueil > Décision MLD-2015-124 du 1er juin 2015 relative au harcèlement moral discriminatoire subi par un fonctionnaire territorial atteint d'un diabète insulino-dépendant
Décision MLD-2015-124 du 1er juin 2015 relative au harcèlement moral discriminatoire subi par un fonctionnaire territorial atteint d'un diabète insulino-dépendant
Rappel des textes, Recommandation...
Date: 2017-03-31 08:04:00
Site :
http://www.defenseurdesdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / harcelement moral fonctionnaire / harcelement moral dans l'administration
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
Recherche dans la présente loi
L.M. 1998, c. 41
LOI SUR LA VIOLENCE FAMILIALE ET LA PROTECTION, LA PRÉVENTION ET L'INDEMNISATION EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT CRIMINEL ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
(Date de sanction : 29 juin 1998)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
1 Les...
Site :
https://web2.gov.mb.ca
Thèmes liés : harcelement code criminel canada / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement criminel canada / harcelement criminel code criminel
Harcèlement moral à l'hôpital : des médecins brisent l ...
Alors qu'une information judiciaire a été ouverte pour harcèlement moral, les proches de Jean-Louis Mégnien ont créé une association de lutte contre la maltraitance au sein de l'hôpital public. (Martin Colombet)
Le week-end dernier, les amis du cardiologue Jean-Louis Mégnien , qui s'est défenestré le 17 décembre 2015, se sont rassemblés sur les lieux du drame à l'hôpital...
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral / association contre le harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral
Harcèlement dans la fonction publique - FSU-FINANCES
La circulaire en date du 4 mars 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique....
vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.
« La poursuite de cet objectif exige des employeurs...
Date: 2017-12-07 02:32:37
Site :
http://www.fsufinances.fr
Formation RPS : savoir les diagnostiquer et les prévenir ...
définir les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral, burn-out, violence au travail...
repérer les facteurs qui favorisent l'émergence des risques psychosociaux dans l'entreprise
déceler les prémices du harcèlement moral dans l'entreprise
2. Connaître le dispositif légal et réglementaire sur les risques psychosociaux
enjeux du cadre juridique et obligations légales de l'employeur
principes généraux de prévention et notion de risque
évaluation des risques et mise à jour du document unique
obligation de sécurité de résultat de l'employeur
rôles et attributions étendus du CHSCT...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail / definir le harcelement moral au travail / l'harcelement moral / formation prevenir le harcelement moral
Harcèlement moral: dix scénarios pour ne pas crier au loup ...
Tensions, disputes, stress ou mauvaises conditions de travail sont-ils synonymes de harcèlement moral? Pas toujours! Les explications d'Arnaud Chaulet, associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, pour ne pas tout mélanger.
Eclats de voix, périodes de stress ou mauvaises conditions de travail ? Simples désagréments de la vie en entreprise ou carrément harcèlement moral ? Pas toujours facile...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral: dix scénarios pour ne pas crier au loup ...
Tensions, disputes, stress ou mauvaises conditions de travail sont-ils synonymes de harcèlement moral? Pas toujours! Les explications d'Arnaud Chaulet, associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, pour ne pas tout mélanger.
Eclats de voix, périodes de stress ou mauvaises conditions de travail ? Simples désagréments de la vie en entreprise ou carrément harcèlement moral ? Pas toujours facile...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires
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Statut général des militaires :
» INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l'État aux frais liés à ce décès....
Site :
http://adefdromil.org
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral loi 6 aout 2012 / association defense harcelement moral / loi sur le harcelement moral a l'ecole
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Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
Harcèlement en entreprise - Comprendre, prévenir, agir ...
Onglets Livre
Présentation
Les acteurs clés de l'entreprise (directions, services des ressources humaines, médecins du travail, élus du personnel, juristes, services sociaux), lorsqu'ils sont confrontés à des situations de harcèlement, sont souvent démunis, car peu informés sur les modalités concrètes d'intervention.
Comment identifier et prouver le harcèlement ? Quelles sont les...
Date: 2017-03-31 05:57:15
Site :
http://www.armand-colin.com
Thèmes liés : comment faire face au harcelement moral au travail / comment faire reconnaitre le harcelement moral au travail / comment prouver le harcelement psychologique au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / comment prouver mon harcelement moral au travail
Jurisprudence : La Cour de cassation précise les règles en ...
Jurisprudence : La Cour de cassation précise les règles en matière de harcèlement moral
17-06-2016
judisconseil2015 0
Dans deux arrêts rendus en ce début de mois de juin, la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la nature des preuves de l'employeur et de l'employé que le juge doit prendre en considération en cas de harcèlement moral.
Par un arrêt en date du 1er juin dernier (Cass. soc. 1-6-2016 n° 14-19.702), la Cour de cassation précise qu'en cas de harcèlement moral, l'employeur ne peut être considéré comme ayant méconnu...
Site :
http://judisconseil.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-31 06:09:53
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Formation intra-entreprise "Prévenir le harcèlement moral"
L'équipe des Ressources humaines et managers
Objectifs
Reconnaître un véritable cas de harcèlement et maîtriser vos responsabilités
Mettre en place des actions de prévention spécifiques
Savoir réagir quand un...
Date: 2017-12-07 01:02:05
Site :
http://www.pactes-conseil.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / formation prevenir le harcelement moral / lutte contre harcelement moral travail / prevention harcelement moral entreprise
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : harcelement fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique / harcelement dans la fonction publique territoriale / harcelement professionnel fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique
Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et ...
Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et les violences au travail
Par karim.hamoudi le mer, 04/08/2010 - 12:02
Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux, à l'unanimité, ont signé un accord national interprofessionnel qui tend à préciser et compléter le cadre législatif et règlementaire existant en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail (Accord...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail
Les accidents de service et maladies professionnelles - L ...
Auteurs
L'agent victime de harcèlement moral peut-il être considéré comme victime d'un accident de service ?
Il est rare que les juges retiennent l'existence d'un lien de causalité suffisamment certain, direct et déterminant entre l'état de santé de l'agent et le service.
Définition du harcèlement moral
Il s'agit d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle
harcèlement moral Archives | Envie d'être Soi
Le code du travail français protège les salariés dans de nombreuses situations et le harcèlement moral au...
Site :
http://envie-detre-soi.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi harcelement moral code du travail / code du travail harcelement moral article / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Egalité professionnelle femmes-hommes : circulaire du 22 ...
Amélioration des conditions de travail
Egalité professionnelle femmes-hommes : circulaire du 22 décembre 2016
Publié le 05 janvier 2017
Mise à jour le 28 février 2017
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire en date du 22 décembre 2016 relative à la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Cette circulaire...
Date: 2017-03-31 06:51:38
Site :
fhf.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / condamnation harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique
Violence psychologique : gérer le harcèlement au travail
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Publié le 04.03.17
Votre collègue ou votre supérieur a un comportement hostile envers vous et cela se répète quotidiennement ? Vous rentrez chez vous avec une boule au ventre, vous faites régulièrement des cauchemars et vous avez même envie de démissionner ? Vous êtes sans doute victime de la violence psychologique. Un mal qui touche de nombreux...